Présentation générale du site Des revues en ligne pour l'enseignement (www.educ-revues.fr)
Dénomination : Réseau Canopé
Siège social :
Téléport 1,
1 Avenue du Futuroscope,
CS 80158,
86961 FUTUROSCOPE CEDEX, Chasseneuil-du-Poitou
Tél : 05 49 49 78 00
Statut juridique : Établissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère de l'Éducation nationale
Direction de la publication : Jean-Marie Panazol, directeur général
Direction éditoriale : Direction de l’édition transmédia de Réseau Canopé
Réalisation et développement : Réseau Canopé
Hébergement : Réseau Canopé
N° SIRET : 180 043 010 014 85
Conduite de projet : édition direction territoriale Occitanie, Jean-Pierre Comert
Développement informatique : Patrick Nègre
Charte graphique : Franck Callus, Christophe Herrera, Dominique Poupeau
Traitement des fichiers : Franck Callus, Juliette Comert.
Droits de propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du site www.educ-revues.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
A l'exception des textes, images et graphiques des revues Alternatives Economiques, Alternatives Internationales et L'Economie Politique, lesquels sont la propriété de la SCOP-SA Alternatives Economiques, les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété du réseau Canopé au titre du droit d’auteur et/ou au titre du droit du producteur de la base de données.
En vertu de cette propriété, le réseau Canopé peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l’accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.
Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable du réseau Canopé en application des articles L.122-4 et L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Les exceptions pour usage privé
Conformément à l’article L.122-5 du Code, les oeuvres présentes sur ce site ne peuvent être utilisées que dans un cadre privé et non exclusif par tout utilisateur du site. Cela signifie que tout utilisateur a le droit de reproduire pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de représentation sur un écran unique et de reproduction, en un exemplaire unique pour copie de sauvegarde ou impression papier.
Chaque utilisateur peut effectuer des reproductions sur papier dans la mesure où celles-ci ressortent du domaine de la copie privée à usage non collectif.
Les exceptions pour usage pédagogique
Le réseau Canopé autorise l’ensemble de la communauté éducative (élèves, étudiants, personnels de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur, établissements associés de France et d’outre-mer et lycées français à l’étranger) :
- à utiliser le site www.educ-revues.fr et les oeuvres écrites, photographiques et audiovisuelles qui y sont contenues en vue d’effectuer des reproductions papier pour une utilisation collective en classe ;
- à effectuer des représentations publiques gratuites et collectives du site www.educ-revues.fr par vidéoprojection et affichage numérique dans le cadre d’activités pédagogiques.
Ces droits sont consentis dans le cadre d’un usage pédagogique effectué par des organismes à vocation éducative.
Dans le cadre de ces utilisations autorisées, les utilisateurs s’engagent à respecter les droits moraux de l’auteur tels que le droit au respect de l’oeuvre (intégrité physique, esprit de l’oeuvre) ainsi que le droit à la paternité de l’oeuvre (citation du titre de l’oeuvre et du nom de l’auteur, sa qualité).
Base de données
Le réseau Canopé, en tant qu’auteur et producteur du système de gestion de la base de données que constitue le site, est titulaire de tous les droits inhérents à la base de données. Ainsi, conformément à l’article L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, le réseau Canopé interdit l’extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées ou pédagogiques.
Responsabilités
Le non-respect du cadre strict des exceptions ci-dessus autorisées entraînera, sauf obtention de l’accord préalable et expresse du réseau Canopé, une violation des droits de propriété intellectuelle.
Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse du réseau Canopé.
Ces autorisations doivent être sollicitées par écrit, par voie postale, à l’adresse :
Monsieur le Directeur général du réseau Canopé,
Téléport 1,
1 Avenue du Futuroscope,
CS 80158,
86961 FUTUROSCOPE CEDEX, Chasseneuil-du-Poitou
Exploitations interdites
Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation originale du site et/ou de son contenu, auprès des tiers et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite.
Est expressément interdit, même si l’utilisateur relève de la communauté pédagogique, toute mise à disposition du public des éléments du site par vente, échange ou louage.
La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.
Liens hypertextes
1) Liens pointant vers le site
Le site internet du réseau Canopé autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu sous réserve de :
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En tout état de cause, le réseau Canopé se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le site liant est de nature à porter atteinte aux intérêts du réseau Canopé.
À ce titre, tout site externe pointant vers le site du CRDP du réseau Canopé et diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe est strictement interdit.
Le réseau Canopé ne peut voir sa responsabilité engagée du fait du contenu éditorial du site liant.
2) Liens pointant vers les sites extérieurs
Le site internet du réseau Canopé peut proposer des liens qui pointent vers d’autres sites, à savoir ceux du réseau Canopé, des sites officiels mais aussi des sites qui présentent un intérêt documentaire et/ou pédagogique du secteur de l’internet, de l’audiovisuel et des médias.
Ces pages web externes ne font pas partie du site www.educ-revues.fr : dès lors, les liens mis en place par le réseau Canopé vers ces sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité du réseau Canopé, ni celle du directeur de publication et/ou de sa rédaction vis-à-vis d’un quelconque dysfonctionnement du lien ou des contenus diffusés par ces sites.
Marques et logos
Les marques et logos sont la propriété du réseau Canopé.
Toute reproduction et/ou utilisation sans l’accord préalable du réseau Canopé engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les peines prévues aux articles L.335-2, L.713-2, L.713-3 et L.716-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Seules les reproductions et utilisations des marques et logos présents sur le site aux fins exclusives d’information pédagogique peuvent être effectuées.
Contacter le réseau Canopé
Vous pouvez envoyer un courriel à rel.sceren@reseau-canope.fr ou adresser un courrier postal au réseau Canopé (adresse susmentionnée).
Données nominatives
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données nominatives figurent sur le site http://www.educ-revues.fr/Portail/ ou sont utilisées de toute autre manière dans le cadre du présent portail, dispose des droits suivants qu’elle peut exercer en prenant contact auprès du délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@reseau-canope.fr :
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Réseau Canopé travaille actuellement sur sa mise en conformité aux nouvelles règles introduites par le « Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE » consultable sur le site de la CNIL à l’adresse suivante https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees.