Présentation générale du site Des revues en ligne pour l'enseignement
(www.educ-revues.fr)
Dénomination : Réseau Canopé
Siège social :
Téléport 1,
1 Avenue du Futuroscope,
CS
80158,
86961 FUTUROSCOPE CEDEX, Chasseneuil-du-Poitou
Tél : 05 49 49
78 00
Statut juridique : Établissement public à caractère administratif sous tutelle du
ministère de l'Éducation nationale
Direction de la publication : Jean-Marie Panazol, directeur général
Direction
éditoriale : Direction de l’édition transmédia de Réseau Canopé
Réalisation et
développement : Réseau Canopé
Hébergement : Réseau Canopé
N° SIRET : 180
043 010 014 85
Droits de propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du site www.educ-revues.fr constituent des oeuvres
protégées par la législation française et internationale relative à la propriété
intellectuelle.
A l'exception des textes, images et graphiques des revues Alternatives
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éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…)
sont la propriété du réseau Canopé au titre du droit d’auteur et/ou au titre du
droit du producteur de la base de données.
En vertu de cette propriété, le réseau Canopé peut exploiter ces différents éléments
seul ou grâce à l’accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde
entier.
Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque
support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable du réseau
Canopé en application des articles L.122-4 et L.342-1 du Code de la propriété
intellectuelle.
Les exceptions pour usage privé
Conformément à l’article L.122-5 du Code, les oeuvres présentes sur ce site ne
peuvent être utilisées que dans un cadre privé et non exclusif par tout utilisateur
du site. Cela signifie que tout utilisateur a le droit de reproduire pour stockage
sur un ordinateur monoposte aux fins de représentation sur un écran unique et de
reproduction, en un exemplaire unique pour copie de sauvegarde ou impression
papier.
Chaque utilisateur peut effectuer des reproductions sur papier dans la mesure où
celles-ci ressortent du domaine de la copie privée à usage non collectif.
Les exceptions pour usage pédagogique
Le réseau Canopé autorise l’ensemble de la communauté éducative (élèves, étudiants,
personnels de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur, établissements
associés de France et d’outre-mer et lycées français à l’étranger) :
- à utiliser le site www.educ-revues.fr et les oeuvres écrites, photographiques et
audiovisuelles qui y sont contenues en vue d’effectuer des reproductions papier
pour une utilisation collective en classe ;
- à effectuer des représentations publiques gratuites et collectives du site
www.educ-revues.fr par vidéoprojection et affichage numérique dans le cadre
d’activités pédagogiques.
Ces droits sont consentis dans le cadre d’un usage pédagogique effectué par des
organismes à vocation éducative.
Dans le cadre de ces utilisations autorisées, les utilisateurs s’engagent à respecter
les droits moraux de l’auteur tels que le droit au respect de l’oeuvre (intégrité
physique, esprit de l’oeuvre) ainsi que le droit à la paternité de l’oeuvre
(citation du titre de l’oeuvre et du nom de l’auteur, sa qualité).
Base de données
Le réseau Canopé, en tant qu’auteur et producteur du système de gestion de la base de
données que constitue le site, est titulaire de tous les droits inhérents à la base
de données. Ainsi, conformément à l’article L.342-1 et suivants du Code de la
propriété intellectuelle, le réseau Canopé interdit l’extraction par transfert
permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme
que ce soit de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de ce site, sauf
si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées ou pédagogiques.
Responsabilités
Le non-respect du cadre strict des exceptions ci-dessus autorisées entraînera, sauf
obtention de l’accord préalable et expresse du réseau Canopé, une violation des
droits de propriété intellectuelle.
Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits
du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle
constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) sur la base des articles
L.335-2 et L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse du réseau
Canopé.
Ces autorisations doivent être sollicitées par écrit, par voie postale, à l’adresse :
Monsieur le Directeur général du réseau Canopé,
Téléport
1,
1 Avenue du Futuroscope,
CS 80158,
86961 FUTUROSCOPE CEDEX,
Chasseneuil-du-Poitou
Exploitations interdites
Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation originale du site
et/ou de son contenu, auprès des tiers et sous quelque forme que ce soit est
strictement interdite.
Est expressément interdit, même si l’utilisateur relève de la communauté pédagogique,
toute mise à disposition du public des éléments du site par vente, échange ou
louage.
La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines
civiles et pénales prévues par la loi.
Liens hypertextes
1) Liens pointant vers le site
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contenu visé. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins
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En tout état de cause, le réseau Canopé se réserve le droit de mettre fin à cette
tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le site liant est de
nature à porter atteinte aux intérêts du réseau Canopé.
À ce titre, tout site externe pointant vers le site du CRDP du réseau Canopé et
diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe est
strictement interdit.
Le réseau Canopé ne peut voir sa responsabilité engagée du fait du contenu éditorial
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2) Liens pointant vers les sites extérieurs
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présentent un intérêt documentaire et/ou pédagogique du secteur de l’internet, de
l’audiovisuel et des médias.
Ces pages web externes ne font pas partie du site www.educ-revues.fr : dès lors, les
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et/ou de sa rédaction vis-à-vis d’un quelconque dysfonctionnement du lien ou des
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Marques et logos
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Toute reproduction et/ou utilisation sans l’accord préalable du réseau Canopé
engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon
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du Code de la propriété intellectuelle.
Seules les reproductions et utilisations des marques et logos présents sur le site
aux fins exclusives d’information pédagogique peuvent être effectuées.
Contacter le réseau Canopé
Vous pouvez envoyer un courriel à rel.sceren@reseau-canope.fr ou adresser un courrier postal au réseau Canopé
(adresse susmentionnée).
Données nominatives
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Réseau Canopé travaille actuellement sur sa mise en conformité aux nouvelles règles
introduites par le « Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du
27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du
traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données, et abrogeant la directive 95/46/CE » consultable sur le site de la CNIL à
l’adresse suivante https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees.