Dossier : Les journées de l'économie

Finance et développement durable

Camille Sutter, élève de l'ENS-LSH (69), master d'économétrie

Finance et développement durable peuvent-ils faire bon ménage ? À l'occasion des Journées de l'économie, le sujet a réuni Roger Guesnerie, professeur au Collège de France, Olivier Godard, titulaire de la chaire de finance et développement durable à Polytechnique, Arnaud Berger, cadre de la Banque Populaire, Jean-Michel Lasry, cadre de Calyon, et la journaliste Marie-Béatrice Baudet (rapporteur)1. Intégrer la préservation de l'environnement aux raisonnements financiers, développer les outils économiques du développement durable, rendre les mesures écologiques acceptables et attractives sont autant de défis à relever au niveau international. Dans un contexte de crise et de consciences inégales des risques climatiques, comment concilier économie et écologie ?

Pourquoi se préoccuper du changement climatique ?

L'accélération de l'émission des gaz à effet de serre

Un peu de climatologie en guise d'introduction. L'effet de serre est connu depuis le XIXe siècle2, incontestable et nécessaire à la vie humaine en quantité raisonnable. Ses origines sont naturelles et anthropiques : dioxyde de carbone et méthane sont les principaux gaz à effet de serre (GES) produits par l'activité humaine. Il faut distinguer, à propos de ces gaz, deux paramètres. Leur niveau est aujourd'hui considérable : les émissions de dioxyde de carbone s'élevaient en 2005 à 27,5 GtC (giga-tonne de carbone). Cependant, c'est surtout l'accélération de leur concentration dans l'atmosphère qui préoccupe les décideurs : les émissions de dioxyde de carbone ont augmenté de 7,2 % par an de 2000 à 2005.

En effet, le changement climatique dépend du taux d'accroissement des gaz à effet de serre : celui-ci influence particulièrement l'évolution de la température moyenne sur terre[1]3. Ainsi, d'après le dernier rapport d'évaluation de l'Organisation météorologique mondiale, onze des douze dernières années ont été les plus chaudes depuis 1850 et la révolution industrielle, tandis que l'augmentation totale de la température de 1850-1899 à 2000-2005 s'élève à 0,76° C. L'augmentation observée au cours des dernières décades apparaît donc comme l'épisode actuel d'une tendance plus générale fortement corrélée au développement industriel et non comme le reflet de la variabilité naturelle du cycle du CO2. Malgré l'incertitude des prévisions et quel que soit le scénario environnemental envisagé, les conséquences du changement climatique sont particulièrement préoccupantes comme le montre le graphique 1 tiré du rapport Stern[1].

Graphique : Impact du changement climatique sur le PIB par tête (graphique 1)

Les estimations des pertes de PIB par tête directe-ment liées au changement climatique varient selon les scénarios de 1 ou 2 à près de 35 % à l'horizon 2200, avec une nette inflexion des tendances à partir de 2060. Selon Stern Review, le scénario le plus probable est celui du " business as usual " sans changement climatique extrême. Le coût du changement climatique serait alors similaire à une perte d'équivalent-consom- mation dès maintenant et pour toujours de 5 à 20 %.

La notion de développement durable

La définition d'un horizon temporel de décision est donc essentielle dans la confrontation entre finance et développement durable. À l'échelle d'une vie humaine, le changement climatique a peu d'impact. Les politiques menées aujourd'hui concernent donc les générations futures. La dimension générationnelle est au fondement de la notion de développement durable. Si l'usage de la notion date de 1980 (voir encadré ci-dessous), une première définition administrative, officielle, du terme est celle proposée par le rapport Brundtland en 19874 : le développement durable " répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ". C'est là que le bât blesse : du compromis au sacrifice, il n'y a qu'un pas théorique, et l'on conçoit encore mal l'intégration des contraintes environnementales dans l'analyse économique. Trouver le bon équilibre entre une politique perçue comme une privation et la nécessaire équité intergénérationnelle est le fil directeur de la conciliation entre finance et développement durable.

Chronologie : Finance et développement durable, quelques considérations historiques

L'incompatibilité entre écologie et économie

L'économie est responsable du désastre écologique

Comme l'a rappelé R. Guesnerie dans son intervention, logique financière et intuition écologique sont de prime abord fondamentalement opposées. Pour déterminer l'impact de l'activité économique sur le changement climatique, l'économie de l'environnement s'est inspirée des lois de la thermo-dynamique5. D'une part, l'énergie et la matière ne peuvent être créées ou détruites mais proviennent d'une transformation (de matières fossiles, par exemple). D'autre part, par un mécanisme d'entropie, l'énergie tend à se dissiper : toute production génère donc de la pollution.

Dans le monde, les secteurs les plus polluants sont l'énergie, l'industrie et l'utilisation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie (UCTF), ce que l'on observe sur le graphique 2. Les émissions de dioxyde de carbone sont nettement supérieures à celles des autres gaz à effet de serre, sauf dans le domaine de l'agriculture et du traitement des déchets où domine le méthane. Tous gaz à effet de serre confondus, l'énergie et l'UCTF se traduisent par une accélération marquée des émissions entre 1990 et 20046, tandis que le niveau émis par l'industrie, élevé, augmente moins rapidement. Ainsi, niveau et accélération des émissions sont complémentaires pour définir une politique environnementale.

Graphique : Emissions mondiales de gaz à effet de serre par secteur entre 1990 et 2004 (graphique 2)

Au niveau international, la moyenne est d'une tonne de carbone par tête, avec néanmoins de fortes disparités entre des États-Unis d'Amérique très pollueurs (plus de 20 tonnes par tête et par an) et des pays à l'empreinte carbone inexistante (voir graphique 3), à l'instar de l'Inde (moins de 2 tonnes par tête et par an en 2004).

Graphique : Emissions de tonnes CO par tête en 2004 (graphique 3)

Cependant, la réflexion écologique ne doit pas s'arrêter au niveau des émissions, mais aussi considérer leur accélération. À cet égard, le graphique 4 témoigne des problématiques en jeu dans la gestion planétaire du changement climatique. En effet, on observe que l'accélération des émissions est la plus importante dans des pays en développement. À cet égard, l'Angola a vu ses émissions multipliées par 1,8 entre 1994 et 2004. La gestion environnementale du rattrapage économique impose de résoudre un dilemme entre équités internationale et intergénérationnelle.

Graphique : Les 20 pays ayant connu la plus forte accélération d'émission entre 1994 et 2004 (graphique 4)

Période économique, ère écologique

Le temps court de l'économie s'oppose au temps long de l'écologie. Les changements climatiques d'origine naturelle s'observent sur des temps longs7, chaque cycle s'accomplissant en plusieurs milliers d'années. Au contraire, les raisonnements économiques ne comprennent que du court, voire du très court terme : indices boursiers quotidiens, PIB trimestriel, rentabilité d'un investissement calculée à l'échelle d'une ou deux années...

Or, actuellement, c'est l'analyse coût-bénéfice qui prévaut lors de la prise de décisions politiques. Celle-ci est un calcul du bénéfice global attendu, ce qui signifie, dans un cadre d'optimum parétien, qu'un projet est accepté s'il maximise la valeur actualisée des flux de bénéfices nets. Ceci sans garantie du bien-être social, puisque le calcul ne prend en compte que le bénéfice global. Si l'on écarte la question d'une évaluation économique des biens environnementaux considérés, reste celle du taux d'actualisation à employer pour une politique écologique de long terme. En effet, dans un cadre financier classique, la préférence pour le présent est forte. Le taux d'actualisation de l'investissement doit donc être élevé : dépenser 1 aujourd'hui doit rapporter, dans cent ans, 14 000 fois plus à un taux de 10 %, 130 fois plus à un taux de 5 %. On le voit, le taux d'actualisation est une donnée essentielle du problème.

Qu'en est-il dans une politique environnementale ? Deux faits sont à prendre en compte. D'une part, la croissance du PIB dans le temps : les générations futures seront plus riches que nous[2]. D'autre part, la dimension nécessairement éthique : si le calcul économique écrase l'avenir, nous ne devons pas moins être conscients de l'héritage environnemental que nous léguons.

La conciliation de ces deux points est au cOeur de la polémique concernant le rapport Stern[2]. Proposé en 2006 au gouvernement du Royaume-Uni, ce rapport est une synthèse de différents arguments en faveur d'une action politique concernée immédiate. S'il ne fait pas l'unanimité[3], il apporte une vision intéressante du temps, en utilisant dans des analyses coût-bénéfice une fonction d'utilité donnant un poids identique à chaque génération. Ce qui revient à oublier la préférence pour le présent des agents économiques et se traduit par un taux d'actualisation très faible. Son calcul dépend du taux de croissance à long terme de la consommation mondiale et de la probabilité de disparition de l'espèce humaine (0,1 %). Une unité investie aujourd'hui doit rapporter 3,96 fois plus dans cent ans à un taux de 1,4 %, valeur centrale des scénarios, correspondant à une croissance de 1,3 % par an de la consommation par tête à l'horizon 2200. Ce taux est problématique car très faible : il donne à toute politique actuelle une dimension sacrificielle et n'incite pas, par conséquent, à mener de telles politiques. Il faudrait alors trouver un taux d'actualisation suffisamment important pour inciter les investissements écologiques, et suffisamment faible pour maintenir la dimension éthique de responsabilisation des générations présentes.

Pertinence du calcul économique

Plusieurs pierres d'achoppement à ce raisonnement financier imposent une action rapide : la réplicabilité des ressources environnementales d'une part, la question de la substituabilité des biens environnementaux d'autre part. Pour l'instant, la plupart des biens environnementaux sont des externalités, non incluses dans les calculs économiques. Par exemple, une industrie papetière, très polluante, peut s'installer à proximité d'un fleuve sans payer de droits d'utilisation de l'eau. Or l'économie est une science de la rareté des ressources. Sous cet angle d'analyse, la planète n'est pas un bien réplicable. Les biens environnementaux sont des biens rares.

On pourrait objecter qu'il existe plusieurs moyens de substitution aux biens environnementaux : certaines matières de synthèse peuvent remplacer le bois, les centrales de désalinisation permettent de produire de l'eau potable, certains ouvriers agricoles du comté de Yanyunan dans la province du Sichuan pollinisent leurs poiriers à la main, les abeilles ayant disparu de la région8. Cependant, la substituabilité entre biens environnementaux et biens manufacturés est limitée. La production de ces biens et services naturels a un coût non négligeable et qui peut peser de plus en plus sur la richesse dans un contexte de pénurie croissante de ces ressources.

L'économie peut être mise au service de l'écologie

Politiques publiques

Comment réduire l'émission de CO2 ? Plusieurs solutions s'offrent aux décideurs : réduire la consommation d'énergie, utiliser des énergies peu ou pas carbonées, inciter à la recherche de technologies moins polluantes. Pour pallier les externalités, on peut taxer le carbone ou créer un marché de permis d'émission9. Cette dernière option a été retenue à l'échelle européenne. L'échange de quotas de carbone, soit l'achat et la vente de " droits à polluer ", doit inciter les producteurs à réduire leur émission de carbone. En effet, ils intègrent désormais à l'optimisation de leur profit le coût énergétique et environnemental du mécanisme de production.

De 2005 à 2007, une première phase de lancement du marché s'est concentrée sur certains secteurs énergétiques et d'industrie lourde. La fixation des plafonds d'émission, la méthode d'allocation aux structures existantes, les réserves d'allocations pour les nouvelles installations et la reprise des quotas en cas de fermeture des entreprises ont été décidées à l'échelle de l'Union européenne.

Le mécanisme de marché permet la révélation des prix, comme le montre le graphique 5[4]. Une première phase de lancement du marché a vu, de 2005 à 2007, les prix au comptant s'effondrer. En effet, la surallocation de départ a dévalorisé la tonne de carbone, passant d'un prix de 25 à 30 euros à un prix proche de zéro en deux ans. La phase II couvre la période de 2008 à 2012. Elle définit des prix de quotas à terme. Ceux-ci semblent pour l'instant se maintenir entre 20 et 25 euros par tonne de CO2, tandis que les prix à terme de l'Unité de réduction certifiée des émissions (URCE)10 sont légèrement inférieurs.

Graphique : Courbes de prix du dioxyde de carbone (graphique 5)

Le marché du carbone est une initiative européenne. À l'heure actuelle, les États-Unis réfléchissent aussi à la mise en place d'un marché du carbone : les fondements privés de ce type de marché existent déjà sur le territoire hors du cadre fédéral, tandis que des marchés d'émissions d'autres pol-luants comme le soufre ont déjà été mis en place11.

Initiatives privées

La finance du développement durable relève de l'investissement socialement responsable (IRS), qui existe sous sa forme moderne depuis les années 1970 et dont la reconnaissance officielle institutionnelle ne date que de 2007, avec la mise en place d'une chaire de finance et développement durable à Polytechnique et à l'École d'économie de Toulouse. Comme le rappelle C. Gollier dans une réflexion sur la finance durable et l'investissement responsable[5], la définition et la finalité de ce type d'investissement restent assez floues : les points d'achoppement restent le plus long retour sur investissement et l'intégration de critères qualitatifs dans les portefeuilles. La qualité d'un projet doit être évaluée selon plusieurs axes d'analyse : le changement climatique, l'énergie, l'eau, la sécurité industrielle et le risque. La tension entre éthique et rendement des actifs est un des domaines phares de l'analyse. Ainsi, on peut interroger la rationalité d'un tel investissement. Les analyses classiques intègrent la responsabilité environnementale et sociale dans le profit tiré des actifs. La théorie des contrats implicites nous enseigne qu'un meilleur traitement social et environnemental peut être bénéfique, tandis que la théorie du salaire d'efficience explique l'intérêt financier de proposer un meilleur environnement et des salaires plus élevés, qui augmentent la productivité des employés. L'effet de réputation peut aussi être profitable, car il accroît la disposition des consommateurs à payer le produit de l'entreprise. Toutes ces hypothèses supposent des marchés parfaits, et notamment la transparence de l'information.

Cependant, une autre approche de la rationalité de l'IRS existe[5]. Elle s'appuie sur deux constats. D'une part, les défaillances du marché invalident le cadre des analyses classiques : les externalités ne sont pas prises en compte dans le calcul des profits, les marchés ne sont pas complets et parfaits. D'autre part, il existe une frange altruiste d'épargnants, acceptant de payer plus cher un bien dont le processus de production respecte leurs valeurs. Dans ce cadre d'analyse, selon C. Gollier, la rentabilité des IRS n'est alors due qu'à un effet d'aubaine : les entreprises socialement responsables sont au départ plus attractives, car l'investissement massif dans leur capital fait baisser leurs coûts, ce qui augmente leur cours boursier. Cependant, en régime permanent, le coût du capital de ces entreprises cesse de baisser, les actifs ont donc moins de valeur boursière, et les agents qui les gardent acceptent une rentabilité inférieure à celle des actifs sans référentiel éthique[5]. Selon C. Gollier, " le coût du capital emprunté par les entreprises vertueuses, c'est aussi la rentabilité du capital prêté par les investisseurs ISR. En régime permanent, les investisseurs qui placent leur épargne dans des entreprises responsables acceptent donc d'en tirer une rentabilité inférieure à ceux qui placent leur épargne sans référentiel éthique ". Cette approche éclaire l'existence des IRS qui répondent avant tout à une demande. Elle incite de plus les entreprises à prendre en compte leur impact écologique, en justifiant l'intégration ou non de leurs actifs au domaine de l'IRS. Cependant, elle ne semble pas assez attractive pour inciter les entreprises au changement.

En pratique, la finance du développement durable a débuté de manière volontaire au sein de la Banque Populaire d'Alsace et traduisait, selon les propos d'Arnaud Berger lors de la conférence, une " volonté de créer une ressource financière spécifique ". Le livret CODEVair et le prêt Immobilier écologique PREVair ont vu le jour en mars 200612 : le CODEVair est un livret d'épargne monétaire rémunéré, non plafonné, dont la collecte est dédiée au financement de projets de protection de l'environnement. Le taux de rémunération brut du CODEVair (1,75 %) est indexé sur celui du CODEVI avec une minoration de 0,5 point. Il sert à financer les projets soutenus par les prêts PREVair. Ce sont des prêts immobiliers environnement destiné à financer les équipements écologiques sur les projets de construction ou de rénovation de logement individuel ou collectif de particuliers, à usage d'habitation principale, secondaire ou locative.

Entretien : Deux questions à Roger Guesnerie, professeur au collège de France

Le CODEVair a inspiré le " verdissement " du Codevi devenu à l'automne 2006 le Livret de Développement Durable. La Banque Populaire a alors initié un partenariat public-privé, d'abord avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et le Conseil régional d'Alsace, afin d'obtenir des aides publiques aux prêts bonifiés, à taux d'intérêt bas, servant des projets écolo- giques. La complémentarité entre politiques publiques et initiatives privées apparaît ainsi nécessaire et inspire les nouveaux projets de finance écologique, à l'instar de l'éco-PTZ. Un prêt à taux zéro (PTZ) sans condition de ressources et plafonné à 30 000 euros devrait ainsi voir le jour en 2009, afin d'encourager les Français à des travaux améliorant les performances énergétiques de leur habitat. Ce prêt sera plafonné à 30 000 euros en valeur absolue et 300 euros par m2, et valable pour un bouquet de travaux (et non une amélioration ponctuelle). Il fait partie des mesures phares du Grenelle de l'environnement13.

L'impact de la crise économique sur ce type de produit est alors ambigu. Si la littérature financière s'intéresse actuellement aux questions qualitatives de confiance, de transparence, l'enjeu est avant tout, selon A. Berger, de " banaliser " le produit financier dans les prochaines années14. Ceci notamment dans le secteur immobilier, en insistant sur les économies réalisées par les projets écologiques, mais aussi dans les secteurs des nouvelles solutions écologiques, appelées éco-innovation. La collaboration entre public et privé se révèle nécessaire pour gérer une mixité entre moyen et long terme.

Comment concilier compétitivité industrielle et politique climatique ?

À l'échelle nationale ou supranationale (union d'États), il semble possible de mener une politique efficace pour la préservation de l'environnement, sensibilisant les acteurs aux enjeux de long terme. Cependant, l'environnement est un bien collectif, la " plus grande externalité jamais connue " selon N. Stern. Il nécessite une gouvernance à l'échelle planétaire, sous peine de fuites de carbone (carbone leakage) et d'inefficacité des mesures : contraindre l'émission de carbone de manière localisée entraînera une fuite des activités polluantes par différents canaux (délocalisation ou baisse des parts de marché des entreprises locales). Seule une action internationale peut avoir un impact décisif, le niveau local est insuffisant. Ainsi, que la France n'agisse pas ou qu'elle se donne l'exigeant objectif du facteur 4 en 205015, cela n'aura qu'un impact inférieur à 1 ppm sur le niveau de concentration atmosphérique des gaz à effet de serre (aujourd'hui 430 ppm de CO2eq)[6].

Pour l'instant, il n'existe aucun accord international sur une politique environnementale : le protocole de Kyoto n'est pas encore ratifié par tous les pays, et la suite du protocole n'est pas encore assurée. De plus, aucun accord sectoriel sur l'émission de gaz à effet de serre n'a été conclu. Dans ce cadre, l'Union européenne s'est engagée unilatéralement en mars 2007 à réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 202016. Cet engagement s'explique, selon O. Godard[7], par deux urgences. D'une part, il s'agit de donner de la crédibilité au marché des quotas de gaz à effet de serre, en anticipant l'après-Kyoto. L'engagement européen prolonge en effet l'existence du marché et garantit la fiabilité des investissements, nécessaire à la transition vers une économie plus écologique. D'autre part, l'urgence climatique impose d'agir maintenant, pour des variations à l'horizon de 2050 dont on ne connaît pas l'ampleur[2] : préserver l'efficacité environnementale du projet européen et être l'exemple de la viabilité d'un profil d'émissions faibles de carbone sont essentiels.

Si ce projet s'inscrit dans la lignée du protocole de Kyoto, il peut devenir un obstacle à une négociation multilatérale sur le climat. L'Europe s'est engagée seule, ce qui défavorise ses entreprises dans la concurrence internationale et encourage l'importation de produits moins chers et plus polluants. Cela renforce l'intérêt des nations étrangères à pratiquer le free-riding, à ne pas engager de processus de réduction des émissions. Les pertes de marché génèrent ainsi des fuites de carbone. Outre l'affaiblissement économique, l'engagement unilatéral ne permet pas la réduction des émissions à l'échelle planétaire.

À la solution de soutien aux industries exposées à la concurrence internationale est proposée une alternative, soutenue par R. Ismer, K. Neuhoff17 et O. Godard18 : un mécanisme non protectionniste d'ajustement aux frontières[7]. Celui-ci permet de concilier les avantages de l'engagement européen aux impératifs de marché, en rendant le comportement de free-riding moins intéressant et en respectant les principes de l'OMC. Il consiste à obliger les importateurs à acheter des quotas de GES sur le marché européen (ou des crédits type URCE hors marché européen) et à restituer les quotas aux producteurs européens pour leurs exportations hors UE, à partir d'une réserve prélevée sur l'allocation totale de quotas. Cet ajustement est compatible avec les règles de l'OMC s'il n'instaure pas de discrimination à l'importation, partant s'il s'applique à tout pays extérieur à l'UE, signataire ou non du protocole de Kyoto.

Le mécanisme proposé s'appuie sur deux variables. Le taux sectoriel moyen d'effort climatique dans l'Union européenne20 dépend de deux paramètres : la part du plafond alloué gratuitement aux entreprises ; l'écart entre besoins projetés d'émission et plafond imposé, par rapport à un scénario de référence sur la croissance attendue. Les émissions unitaires de la meilleure technique possible donnent une référence objective aux importateurs et évitent les aléas d'information sur la production. Ce référentiel constitue une incitation à la recherche de technologies moins polluantes et pallie le manque de coordination internationale.

La prochaine échéance est la 15e conférence sur le climat qui se déroulera à Copenhague en décembre 2009. Le commissaire européen à l'Environnement, Stavros Dimas, a déclaré lors d'une conférence à Budapest le 27 février que ce sommet était celui de " la dernière chance ", avant " de passer le point de non-retour ". L'arrivée à la Maison-Blanche de Barack Obama et la crise économique changeant profondément la donne, l'issue de ces négociations est encore incertaine.

Le changement climatique est une donnée essentielle et doit d'ores et déjà être intégré aux considérations financières. La complémentarité entre économie et écologie apparaît alors nécessaire à la réflexion stratégique, qu'elle soit publique ou qu'elle relève de l'initiative privée. Gageons que la donne a changé et que le sommet de Copenhague saura tirer parti des travaux déjà menés sur le sujet.

Bibliographie

    Références citées

    [1] ORGANISME MONDIAL DE LA MÉTÉOROLOGIE, " Quatrième rapport d'évaluation : bilan 2007 des changements climatiques ", 2007.
    [2] STERN N., The Economics of Climate Change : The Stern Review, H. M. Treasury, UK, 2006.
    [3] GODARD O., " The Stern Review on the economics of climate change: contents, insights and assessment of the critical debate ", Surveys and Perspectives Integrating Environment and Society (SAPIENS), vol. 1, February 2008, p. 17-36.
    [4] MISSION CLIMAT, " CO2 et énergie ", Caisse des dépôts et consignations, 2009.
    [5] GOLLIER C., " Finance durable et investissement responsable ", Mimeo de février 2009, téléchargeable sur
    http://idei.fr/doc/by/gollier/fdir2.pdf.
    [6] GODARD O., " Hotelling or not hotelling ? ", contribution au Rapport sur la valeur tutélaire du carbone (dit rapport Quinet), CAS, septembre 2008.
    [7] GODARD O., " La politique européenne de l'effet de serre. Engagement unilatéral et ajustement aux frontières ", Confrontations-Europe La Revue, avril-juin 2008, n° 2, p. 26-27.

    Autres références

  • GUESNERIE R., " Calcul économique et développement durable ", La Revue économique, vol. 55, mai 2004, n° 3, p. 363-382.
  • GOLLIER C., " La finance durable du rapport Stern ", Revue d'Économie politique, vol. 117, 2007, n° 4, p. 467-477.
  • Plus d'informations à l'adresse :

  • www.touteconomie.org/index.php?arc=bv1&manif=27 : vidéo de la conférence, diaporama des intervenants et articles complémentaires y sont proposés.

(1) Synthèse élaborée à partir de la conférence " Finance et développement durable " lors des Journées de l'économie, 22 novembre 2008 à Lyon.

(2) Fourier J.-B., " Remarques générales sur les températures du globe terrestre et des espaces planétaires ", Annales de Chimie et de Physique XXVII, 1824, p. 136-167, document considéré comme la première réflexion sur l'effet de serre.

(3) Les références entre crochets renvoient à la bibliographie.

(4) Brundtland G., Notre avenir à tous, Rapport des Nations-Unies, 1987.

(5) Georgescu-Roegen N., The Entropy Law and the Economic Process, 1971.

(6) Les statistiques les plus récentes à l'échelle mondiale datent de 2004.

(7) Le Roy Ladurie E., Histoire du climat depuis l'an mil, 1967, 2e éd. 1983.

(8) " La mort des abeilles met la planète en danger ", Les Échos, 20 août 2007.

(9) Voir à cet égard : Notes de Veille n° 126/127, " Analyse : Taxe carbone ou quotas d'émissions ? ", mars 2009, Conseil d'analyse stratégique.

(10) Les URCE correspondent aux émissions de carbone évitées par des projets de développement propre financés dans des pays hors pays les plus industrialisés (annexe B du protocole de Kyoto).

(11) Hight Cate, Chilva-Chavez Gustavo, " Du changement dans l'air : les bases du futur marché américain du carbone ", Étude climat, n° 15, Caisse des dépôts et consignations, octobre 2008.

(12) Pour plus d'informations, voir le site Internet de la Banque Populaire : http://www.banquepopulaire.fr.

(13) " Le gouvernement va créer un prêt à taux zéro écologique plafonné à 30 000 euros ", Les Échos, 02 septembre 08.

(14) Propos tenus lors de la conférence " Finance et développement durable " des Journées de l'économie, le 22 novembre 2008.

(15) L'objectif du facteur 4 correspond à une division par quatre de l'émission de gaz à effet de serre à l'horizon 2050, par rapport aux émissions de 1990.

(16) Par rapport aux émissions de 1990. Conseil européen des 8 et 9 mars 2007.

(17) Ismer R. et Neuhoff K., " Border Tax Adjustments: A Feasible Way to Address Non-participation in Emission Trading ", The Cambridge MIT Institute, Cambridge Working Papers in Economic, CWPE 0409, 2004.

(18) Godard O., " Unilateral European Post-Kyoto climate policy and economic adjustment at EU borders ", Cahiers de la Chaire développement durable X-EDF, DDX-07-15, octobre 2007.

(19) Sous condition que les émissions ne dépassent pas la moyenne dans le secteur.

(20) Voir[7] pour une expression plus formelle.

Idées, n°156, page 14 (06/2009)

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