Dossier : Les politiques économiques en Europe

Quelle politique industrielle pour l'Union européenne ?

Mickaël Sylvain, professeur de SES au lycée Jean-Baptiste-Corot de Savigny-sur-Orge (91)

L'Europe a longtemps considéré que la meilleure politique industrielle était une politique de la concurrence, à l'inverse de la conception française traditionnelle. Mais, dans un monde où la compétitivité repose sur la capacité à innover, la qualité des produits et des hommes, une politique industrielle active s'avère nécessaire. Reste à définir le modèle industriel que veut l'Europe.

Le retour en légitimité pour la politique industrielle ?

Une politique traditionnelle disqualifiée par la théorie économique et les faits

Document 1. Le " colbertisme high-tech " français...

" Le colbertisme high-tech est la forme historique qu'a pris l'intervention de l'Etat-nation armé du monopole de l'intérêt général dans sa relation aux industries dites de pointe, de l'après-guerre à 1983. Les grands projets nucléaire, spatial, pétrolier, ferroviaire, télécommunications, aéronautique civile et militaire illustrent cette modalité particulière d'intégration des politiques industrielle, technologiques, de la concurrence et de la commande publique. Le grand projet est souvent basé sur un pari technologique. Il est porté par une agence (CEA, CNES, CNET...). Sa réalisation passe par un transfert de résultats et une coopération organique avec l'industrie. Celle-ci n'est pleinement fructueuse que parce que l'Etat pratique le protectionnisme offensif, préfinance le développement industriel, transfère les résultats de la recherche publique au champion national, assure les débouchés par la commande publique, permet l'amortissement des investissements par les longues séries, facilite le développement en mettant les moyens de l'Etat régalien au service du champion national public ou privé. La réussite du grand projet intervient lorsque l'Etat lance un programme d'équipement basé sur les technologies développées et que le marché international adopte les biens et services qui en sont issus. Innovation technique, naissance de nouveaux usages, protectionnisme offensif, développement d'un nouvel acteur industriel et ingénierie sociopolitique sont les facteurs structurants du grand projet. "

Cohen Elie, " Que reste-t-il des politiques industrielles ? ", L'Industria, revue du CERIS, 21 mai 2007.

Document 2. Historique des " grands programmes " français : 1962-1989

Tableau : Historique des " grands programmes " français : 1962-1989 (document 2)

Questions

  • 1. Qui était Colbert ? Qu'est-ce que le colbertisme ?
  • 2. Pourquoi Elie Cohen ajoute-t-il le qualificatif " high-tech " ?
  • 3. En quoi consiste ce colbertisme high-tech mené par l'Etat français de " l'après-guerre à 1983 " ?

Document 3. ... disqualifié par la croissance schumpétérienne et la mondialisation

" Bien que cette politique [le colbertisme high-tech] ait permis le développement de grands projets nationaux dans les domaines nucléaires, aéronautiques ou ferroviaires, elle n'en a pas moins été l'objet de critiques croissantes. Ce modèle descendant (top down), adapté aux objets technologiques complexes utilisés pour les grandes infrastructures publiques, se prête, en effet, mal à l'innovation tirée par le marché (modèle ascendant ou bottom up). Il risque de conduire à la pérennisation de positions de monopole susceptibles de devenir un obstacle à l'innovation, notamment à l'innovation de variété. Enfin, non seulement l'Etat n'est plus qu'un acheteur parmi d'autres, ayant de moins en moins l'expertise technique et le pouvoir de marché lui permettant de dicter ses prescriptions, mais l'accélération du rythme d'obsolescence initiée par le progrès technique fait que le procurement1 ne peut plus être l'outil privilégié de la politique publique. En fait, ce type de programme, souvent orienté pour donner un avantage stratégique à des firmes installées, n'est guère adapté à une situation où la rivalité entre firmes et un jeu d'entrées-sorties sont déterminants des avancées technologiques.

La politique d'aménagement du territoire s'inscrit souvent dans une logique similaire. La mise en oeuvre d'infrastructures et l'octroi de subventions ou de dégrèvements fiscaux n'a d'autre objectif que de concentrer des moyens dans un domaine d'activité et sur un périmètre géographique précis. Elle a à l'évidence permis des développements locaux parfois spectaculaires, y compris dans le domaine des nouvelles technologies. Mais elle se heurte actuellement à une instabilité des choix de localisation des entreprises et aux phénomènes de turbulence propres aux conditions actuelles de l'innovation. [...] L'irruption de nouveaux territoires dans le concert international a mis à mal certaines des agglomérations ainsi constituées en les soumettant à une concurrence insoutenable. "

Gaffard Jean-Luc, " Vers une nouvelle politique industrielle ", Lettre de l'OFCE, n° 269, mars 2005.

Questions

  • 4. A partir de votre cours sur la croissance, rappelez quel est le principal moteur de la croissance économique actuelle des pays développés.
  • 5. Quel phénomène mis en évidence par Schumpeter décrit la phrase soulignée ?
  • 6. En quoi ce phénomène fragilise-t-il le colbertisme high-tech ?
  • 7. En quoi la mondialisation participe-t-elle aussi à cette fragilisation du colbertisme high-tech ?

Depuis le traité de Rome, l'UE a donné la priorité à la politique de la concurrence

Document 4. Le long chemin de la reconnaissance légale de la politique industrielle en Europe

Tableau : Le long chemin de la reconnaissance légale de la politique industrielle en Europe (document 4)

Document 5. L'hégémonie de la politique de la concurrence au sein de l'UE

" Si les deux moteurs de l'intégration positive par les politiques structurantes de R&D puis par la volonté de promouvoir une e-Europe et de l'intégration négative par les politiques de déréglementation-libéralisation-privatisation sont activés dès 1982-1985, force est de constater que les politiques de concurrence se sont progressivement autonomisées, elles se sont même affirmées comme les politiques dominantes. A cela, plusieurs raisons. Construire un marché intégré, abolir les frontières, traquer les obstacles de toutes natures à l'ouverture constituent bien la mission fondamentale assignée à la Commission par le traité de Rome. De ce point de vue, on peut dire que la politique de la concurrence a un statut quasi-constitutionnel. Par ailleurs, en poursuivant les ententes, les abus de positions dominantes, en libéralisant les secteurs protégés, la Commission défend les intérêts du consommateur tout en adaptant à l'espace communautaire le mouvement mondial de libéralisation des économies. Enfin, le projet politique européen a toujours été servi par l'intégration économique, et, dès lors, la construction européenne est le vecteur de la réforme des économies domestiques. Le problème que pose cette technique d'intégration est d'un autre ordre : en privilégiant l'intégration négative par la norme et la règle ne se prive-t-on pas des souplesses nécessaires et ne perd-on pas en faculté d'adaptation ? Lorsqu'on compare les politiques de la concentration et de la concurrence, il est clair que l'Europe est plus rigoureuse que les Etats-Unis, ce qui vient renforcer encore davantage les logiques de marché au détriment des politiques volontaristes. "

Cohen Elie, " Que reste-t-il des politiques industrielles ? ", L'Industria, revue du CERIS, 21 mai 2007.

Questions

  • 8. A l'aide des informations disponibles à chaque ligne du tableau, donnez un titre à chaque période délimitée résumant la situation pour la politique industrielle en Europe.
  • 9. En vous aidant du tableau précédent, expliquez en quoi " la politique de la concurrence a un statut quasi constitutionnel ".
  • 10. Qu'est-ce que l'" intégration négative " opérée par la politique de la concurrence selon Elie Cohen ?
  • 11. Qu'attend-on de cette intégration négative ?
  • 12. Expliquez la phrase soulignée à l'aide de la dernière phrase du texte.

Le retard européen en matière d'innovation et la désindustrialisation viennent renouveler le débat sur la politique industrielle

Document 6. Les indicateurs d'un décrochage de l'Union européenne en matière de R&D

Tableau : Les indicateurs d'un décrochage de l'Union européenne en matière de R&D (document 6)

Questions

  • 13. Quels sont les signes d'un retard européen et français en matière d'innovation par rapport aux Etats-Unis et au Japon ?
  • 14. En quoi ce retard en matière d'innovation est-il préjudiciable à la croissance européenne selon vous ?
  • 15. Tous les pays européens sont-ils également marqués par ce retard en matière d'innovation ? Sinon, précisez.

Document 7. Le fossé en matière d'innovation entre l'Union européenne et les Etats-Unis et le Japon se réduit depuis 2003

Graphique : Le fossé en matière d'innovation entre l'Union européenne et les Etats-Unis et le Japon se réduit depuis 2003 (document 7).

Questions

  • 16. Que signifie le signe - (moins) devant tous les chiffres ?
  • 17. Dans quelle mesure le " fossé " entre l'Union européenne et les Etats-Unis et le Japon se réduit-il ? Vous préciserez votre réponse à l'aide d'un calcul.

Document 8. La perte de " substance industrielle " en Europe : l'exemple de la France

" Ce déclin relatif normal mais bien réel de la France s'accompagne de la découverte d'un rééquilibrage Nord-Sud en marche. Entre 2000 et 2004, la Chine a gagné 7 millions d'emplois industriels et les pays de l'OCDE en ont perdu autant. En 2001, la France et la Chine avaient des excédents commerciaux comparables, en 2005 la France connaît un très fort déficit et la Chine un excédent commercial de 160 milliards de dollars. Ce rééquilibrage Nord-Sud a ceci d'inquiétant que les canons de la théorie des avantages comparatifs ne paraissent guère respectés. La Chine est aujourd'hui le premier exportateur high-tech. L'Inde, pour sa part, invente à marche forcée une industrie des services externalisés et délocalisés et la performance de ses SSII est d'emblée la meilleure au monde qu'on la mesure par la croissance du chiffre d'affaires, les niveaux de marge ou même les standards de qualité.

[...] La France a gravement négligé de préparer l'avenir en investissant dans le capital humain, dans la R&D et dans les PME innovantes. Dans un travail récent sur les spécialisations des grandes régions économiques, Jean Pisani-Ferry établit que l'Europe voit son avantage comparatif en matière de capital humain s'éroder rapidement face aux pays émergents. Comme l'Europe n'est pas parvenue à l'égal des Etats-Unis à s'installer dans des activités situées à la frontière technologique, elle se trouve doublement exposée : face aux Etats-Unis, elle peine dans les secteurs innovants et, face aux pays émergents, elle peine dans les activités intenses en travail qualifié et non qualifié. L'Europe ne fait bonne figure jusqu'ici qu'à cause de son avantage relatif dans les secteurs matures à forte intensité en capital. L'investissement dans le capital humain comme vecteur décisif de compétitivité dans une économie de la connaissance s'est ainsi imposé en France comme en Europe, c'est tout l'enjeu de l'Agenda de Lisbonne. "

Cohen Elie, " La tentation hexagonale : délocalisations et nouvelle politique industrielle ", Economie internationale, CEPII, mai 2007.

Questions

  • 18. En vertu de quelle théorie du commerce international peut-on qualifier la désindustrialisation de l'économie française de " déclin relatif normal " ?
  • 19. En quoi la phrase soulignée explicite-t-elle l'idée d'une " perte de substance industrielle " ?
  • 20. Pourquoi ce " déclin relatif normal " est-il problématique aujourd'hui pour l'Union européenne dans le contexte de la mondialisation ?
  • 21. Recherchez ce qu'est la stratégie de Lisbonne et son objectif.

Le retour de la politique industrielle en Europe ?

L'émergence d'une nouvelle politique industrielle en Europe

Document 9. Une nouvelle politique industrielle communautaire ?

" Face à la mondialisation et à l'intensité de la concurrence internationale, la Commission européenne a lancé aujourd'hui une nouvelle politique industrielle, mieux intégrée, afin de créer des conditions-cadres plus adaptées pour les industries manufacturières dans les années à venir. [...] La nouvelle politique industrielle de l'Union européenne complètera les efforts déployés au niveau des Etats membres pour soutenir une base industrielle solide et dynamique. Elle comprend sept nouvelles initiatives trans-sectorielles - sur la compétitivité, l'énergie et l'environnement, les droits de la propriété intellectuelle, l'amélioration de la réglementation, la recherche et l'innovation industrielles, l'accès aux marchés, les compétences et la gestion des mutations structurelles - dont devrait bénéficier un large éventail de secteurs de l'industrie. En outre, la Commission présente sept nouvelles initiatives visant des secteurs spécifiques, tels que les produits pharmaceutiques, la défense et l'information ou encore les technologies de la communication. Elle met également l'accent sur l'investissement dans les compétences et sur la nécessité de préparer les individus aux évolutions. Cette politique industrielle a pour but de favoriser l'adaptabilité et les mutations structurelles afin d'encourager la compétitivité du secteur manufacturier de l'UE, compte tenu notamment de la concurrence de plus en plus forte de la Chine et de l'Asie. Il s'agit d'une étape importante dans la réalisation du nouveau "Partenariat pour la croissance et l'emploi" de Lisbonne. "

Commission européenne, " Une nouvelle politique industrielle : créer les conditions d'un essor plus grand du secteur manufacturier ", communiqué de presse du 5 octobre 2005. Disponible sur le site de l'Union européenne.

Document 10. Un exemple d'initiative communautaire

" Initiative : "Marchés porteurs"

L'objectif : lever les obstacles qui entravent le développement de nouveaux marchés afin de permettre à un ensemble varié de technologies et de modèles d'entreprise innovants de répondre rapidement à la demande.

Six marchés sont proposés : la santé en ligne, les textiles de protection, la construction durable, le recyclage, les bioproduits, les énergies renouvelables. Ces marchés représentent, d'après la Commission, un chiffre d'affaires annuel de plus de 120 milliards d'euros et plus de 1,9 million d'emplois dans l'Union européenne. Grâce à cette initiative, leur chiffre d'affaires pourrait dépasser 300 milliards d'euros et le nombre d'emplois générés pourrait s'élever à plus de 3 millions d'ici à 2020 dans la Communauté.

Pour atteindre ces objectifs, la Commission propose un plan d'actions annexé à la communication. Pour chaque marché porteur, il décline, selon quatre champs de politique publique identifiés (la législation, les marchés publics, la normalisation/labellisation/certification, actions complémentaires) les actions à entreprendre sans attendre.

Par exemple, s'agissant des énergies renouvelables, il faudrait incorporer les énergies renouvelables dans le code de construction et fournir des orientations en matière de demande d'autorisation (réduction de la charge administrative). "

Source : Communication de la Commission européenne du 21 décembre 2007. Disponible à l'adresse suivante :
http://ec.europa.eu/enterprise/leadmarket/leadmarket.htm

Questions

  • 21. En vertu de quel principe caractéristique de la construction européenne peut-on comprendre la phrase soulignée ?
  • 22. Quels sont les deux types d'initiatives prises par la Commission ? En quoi sont-elles différentes ?
  • 23. L'initiative " Marchés porteurs " est-elle horizontale ou sectorielle ?
  • 24. Quel est le but de la politique industrielle communautaire ?
  • 25. Cette nouvelle politique industrielle communautaire s'inscrit-elle en rupture ou en continuité dès lors, par rapport aux pratiques de la Commission européenne depuis 1957 ?

Document 11. Le retour de la politique industrielle en France depuis 2004

" C'est en 2004 que s'opère en France [...] un nouveau consensus favorable à des politiques industrielles actives. [...] La notion de "pôle de compétitivité" renvoie à une logique territoriale, il s'agit d'organiser la coopération de chercheurs d'industriels et de formateurs déjà là, pour mettre en valeur des compétences déjà là. Cette idée de systèmes productifs locaux qu'il s'agit de mettre en synergie a été portée par la Datar et par Christian Blanc. La logique des grands projets innovateurs est sectorielle, il s'agit de remettre l'ouvrage sur le métier, de repenser la spécialisation en lançant quelques grands chantiers d'innovation technologique. Cette idée a été promue par J.-L. Beffa, elle relève de ce que j'avais nommé en son temps le " colbertisme high-tech ". La création d'une Agence nationale de la recherche [ANR] obéit à une logique institutionnelle : susciter de nouveaux développements scientifiques, décloisonner les structures, privilégier l'excellence grâce à une politique d'incitations, d'évaluation par les pairs et de financements sur projets. Cette idée que nous avons défendue avec Ph. Aghion suppose que l'on fasse le pari d'une démarche " bottom-up ". L'initiative OSEO obéit à une quatrième logique d'écologie des entreprises : comment remédier à la mortalité et à l'absence de croissance des entreprises émergentes ? On sait [...] que la création d'entreprises est aussi dynamique aux Etats-Unis qu'en Europe, par contre les taux de survie et les rythmes de croissance divergent fortement. D'où les idées avancées dans nombre de rapports sur la transposition du modèle de la Small Business Administration et mises en oeuvre par J.-P. Denis avec OSEO. Enfin, l'initiative des PRES et des RTRA obéit à une dernière logique d'économie de la connaissance. Les piètres performances des universités françaises selon le classement réalisé par l'Université de Shanghai, les impasses du modèle français de stricte séparation des universités de masse et des écoles d'excellence ont conduit à une prise de conscience tardive mais réelle : la compétitivité se joue aussi sur les bancs des écoles. "

Cohen Elie, " Que reste-t-il des politiques industrielles ? ", L'industria, revue du CERIS, 21 mai 2007.

Questions

  • 26. Relevez les cinq " logiques " qui orientent la nouvelle politique industrielle française depuis 2004.
  • 27. A partir du site http://www.competitivite.gouv.fr/, trouvez quel est le " pôle de compétitivité " le plus près de chez vous ?
  • 28. Recherchez sur Internet la signification des acronymes présents dans ce texte et complétez la description d'Elie Cohen de la mission laissée à chacune des institutions.
  • 29. En quoi la politique industrielle française menée depuis 2004 est-elle " nouvelle " ?

Entre nouvelles justifications théoriques et incertitudes de gouvernance : les effets discutés de la nouvelle politique industrielle

Document 12. La politique industrielle réhabilitée par les développements récents de la théorie économique

" La théorie standard, selon laquelle le marché concurrentiel permet d'allouer les ressources avec une efficacité optimale au sens de Pareto, est le fondement même de la politique de la concurrence. Cette théorie appelle une intervention des pouvoirs publics en cas de défaillance du marché (rendements d'échelle croissants, fonctionnement non concurrentiel, asymétries d'information, etc.) et aussi en cas d'existence d'externalités. Ces différents cas se présentent en particulier dans le domaine de la recherche de base ou de la recherche-développement et justifient, selon les cas, soit une prise en charge publique directe, soit la mise en place d'incitations pour orienter le comportement des acteurs (chercheurs, entreprises, etc.) ou pour les encourager à coopérer.

La théorie évolutionniste place l'innovation et le changement technologique au coeur de la croissance. La plus ou moins grande capacité de chaque nation à s'approprier les nouvelles technologies est alors reliée à son " système national d'innovation (SNI) ", ensemble d'institutions, de procédures et d'articulation entre acteurs, dont dépend la diffusion des connaissances et l'accumulation des effets d'apprentissage. La nouvelle approche de l'économie internationale souligne, elle aussi, le rôle des effets d'échelle et des effets d'apprentissage, qui confèrent à la politique commerciale un caractère stratégique, pouvant justifier des interventions publiques. Quant à la nouvelle géographie économique, elle montre à la fois le maintien d'effets de frontière (les échanges intra-canadiens sont largement supérieurs aux échanges entre le Canada et les Etats-Unis) et, au sein de chaque nation, le développement d'effets d'agglomération comme facteur d'accélération de la croissance : [...] meilleurs appariements salariés-employeurs, organisation plus aisée de la formation professionnelle, accumulation plus facile de l'expérience, effet de réseau entre chercheurs favorable à l'innovation. Des effets similaires sont à l'oeuvre dans les districts industriels. [...] Loin d'être horizontales, ces politiques sont sectoriellement et géographiquement ciblées, ce qui exige une programmation ascendante et non pas descendante. "

Cohen Elie et Lorenzi Jean-Hervé, Politiques industrielles pour l'Europe, CAE, n° 26, 2000, p. 488-489.

Questions

  • 30. Recherchez les définitions des termes soulignés dans votre dictionnaire de SES.
  • 31. A l'aide de l'exemple de la R&D, montrez que les externalités positives de R&D peuvent justifier l'intervention de l'Etat. (Appuyez-vous sur votre cours sur la croissance).
  • 32. Pourquoi " l'organisation de la formation professionnelle " est-elle plus aisée ou " les appariements salariés-employeurs " sont-ils meilleurs lorsqu'on " agglomère " ?
  • 33. En quoi, dès lors, les effets d'agglomération peuvent justifier l'intervention de l'Etat ? Y a-t-il une mesure de la nouvelle politique industrielle française qui s'appuie sur ces effets ?

Document 13. Les difficultés de la gouvernance

" Alors que certains économistes remettent en cause l'existence des politiques industrielles au nom des difficultés liées à leur mise en oeuvre (définition des objectifs, accès à l'information nécessaire, indépendance des organismes en charge de leur mise en oeuvre, etc.), Rodrik2 soutient que ces obstacles sont communs à toutes les politiques publiques, qu'il s'agisse d'éducation, de sécurité ou de questions monétaires. Dès lors, la véritable question n'est plus, selon lui, "Doit-on conduire des politiques industrielles ?" mais "Comment les conduire ?" Les pouvoirs publics doivent ainsi définir un cadre institutionnel permettant la " découverte " de l'information nécessaire à la conduite des politiques publiques (embeddedness), la mise en place d'incitations afin que les bénéficiaires de ces politiques "jouent le jeu", que les succès soient encouragés mais que l'on puisse aussi reconnaître les échecs et abandonner les mauvais projets (carrots and sticks) et enfin que les instances en charge de ces politiques soient véritablement responsables devant les citoyens et les contribuables de leurs actions, tant du point de vue des objectifs poursuivis que des résultats (accountability). "

Mayneris Florian, " Etat et innovation industrielle ", La Vie des idées, 14 avril 2008 (http://www.laviedesidees.fr/).

Document 14. La politique industrielle au risque du dualisme

" Le [premier scénario] est caractérisé par une forme de dualisme entre des activités innovantes et des activités de service qui ne peuvent pas être délocalisées, entre un segment de hautes qualifications et hauts salaires et un segment de basses qualifications et faibles salaires. [...] Ce premier scénario sera vraisemblablement celui d'une croissance faible et d'un chômage élevé ne pouvant que freiner l'émergence de nouvelles activités. Au mieux, les pôles de compétitivité constitueront des îlots d'innovation principalement tournés vers des marchés extérieurs, ce qui peut faire douter de leur pérennité et en tout cas de leur capacité de croissance. Le risque est, en effet, réel de voir les investissements locaux, financés grâce aux mécanismes mis en place par le gouvernement dans le cadre de pôles de compétitivité et des programmes mobilisateurs, conduire à des gaspillages, si des entreprises parties prenantes de ces opérations décident de se retirer pour des raisons de stratégie globale liée à la proximité de leurs marchés principaux (en l'occurrence américain ou asiatique). "

Gaffard Jean-Luc, " Vers une nouvelle politique industrielle ", Lettre de l'OFCE, n° 269, mars 2005.

Questions

  • 34. Quels sont les trois principes que doit respecter une " bonne " politique industrielle selon D. Rodrik ?
  • 35. A partir de l'exemple du " pôle de compétitivité " proche de chez vous, illustrez la difficulté de suivre un des trois principes de D. Rodrik de votre choix.
  • 36. Pourquoi y a-t-il un risque de dualisme pour l'économie à mener une politique industrielle ?

La nouvelle politique industrielle communautaire : convergence anglo-saxonne ou modèle européen à promouvoir ?

Document 15. La cohérence du modèle néolibéral

" La diversité du capitalisme développée dans Amable (2005)3 distingue cinq types : le capitalisme néolibéral, [...] ; le capitalisme européen continental, [...] ; le modèle social-démocrate ; le capitalisme "méditerranéen" ; le capitalisme asiatique. Ces types de capitalisme diffèrent de par les formes institutionnelles particulières dans les domaines de la concurrence sur les marchés de produit, du marché du travail et la relation d'emploi, de la protection sociale, du système éducatif et du système financier. Surtout, les complémentarités institutionnelles associées à ces formes particulières sont spécifiques, définissant bien des types de capitalisme distincts. L'opposition entre ces modèles de capitalisme fait intervenir les liens entre les différentes formes institutionnelles. Ainsi la concurrence joue-t-elle un rôle crucial dans le modèle néolibéral. Sur les marchés de produits, la concurrence rend les firmes plus sensibles aux chocs économiques qui ne peuvent pas être entièrement absorbés par des ajustements des prix et doivent donc s'accompagner d'ajustements en quantité et, par conséquent, des ajustements sur le volume d'emploi. Ceci implique que la compétitivité des firmes repose en partie sur la flexibilité de l'emploi qui permet des réactions rapides aux conditions changeantes du marché. Le développement des marchés financiers, c'est-à-dire un mode de financement plus " liquide " que la finance intermédiée (les banques), contribue aussi à cette capacité des firmes de s'adapter à un environnement compétitif changeant. Ces marchés fournissent aussi aux agents une large gamme d'instruments de diversification du risque qui sont particulièrement les bienvenus en l'absence d'un système de protection sociale développé. La cohérence du modèle néolibéral résulte alors des complémentarités entre ces diverses formes institutionnelles. "

Amable Bruno, " Innovation et compétitivité en Europe ", docweb n° 0601, CEPREMAP, 2006

Document 16. La cohérence des autres modèles4

Tableau : La cohérence des autres modèles (document 16)

Questions

  • 37. Pourquoi B. Amable parle-t-il de " la cohérence du modèle néolibéral " ?
  • 38. A l'aide du tableau, décrivez en quelques lignes la cohérence de chacun des deux capitalismes présents en Europe (à la manière dont B. Amable le fait pour le modèle néolibéral).
  • 39. A l'aide de votre réponse à la question 15 précédente, la convergence des pays européens vers le modèle néolibéral anglo-saxon est-elle leur seule solution pour faire face à leur décrochage en matière d'innovation ?

Document 17. Un modèle européen à promouvoir

" Si la politique de la concurrence doit toujours tenir une place importante pour achever le rôle historique qui lui revient, consistant à façonner des règles praticables par tous pour le marché intérieur, la compétitivité de l'Union exige aujourd'hui que la politique de la concurrence soit utilisée en complémentarité avec les deux autres politiques [commerciale et industrielle] pour assurer l'affirmation d'une identité européenne à travers une politique favorisant la différenciation. [...] Plus globalement, une telle politique ne peut s'affirmer et se développer que si l'Europe est capable d'affirmer et de défendre sur la scène internationale ses valeurs propres pour les faire admettre dans le cadre d'une diversité qui ne peut concerner que la seule production des séries télévisées ! Pour le dire autrement, la politique industrielle comme la politique commerciale doivent elles-mêmes être pensées en fonction d'une clarification sur ce qui, des spécificités du " modèle européen ", entend être conservé et défendu, voire promu. [...] Trois domaines peuvent être indiqués brièvement comme constituant autant de questions ouvertes à des politiques et à des initiatives spécifiques de l'Union, au carrefour de pratiques qui relèvent des différentes dimensions de la politique structurelle : le " modèle social " européen, [...] la notion de " " service public ", [...] le domaine de la propriété intellectuelle [...]. En matière de droits de propriété intellectuelle sur le vivant (gènes, OGM, avec leurs immenses conséquences sur les chaînes médico-sanitaires et alimentaires...), comme en matière de droits sur les copyrights et les logiciels, les autorités américaines, par une série de décisions majeures de leurs cours de justice et du PTO5, ont bouleversé la donne et souvent imposés un ensemble de normes de fait, mettant l'Europe, appuyée sur une doctrine souvent différente, en position nettement défensive. Les récentes oppositions des mouvements de consommateurs ou d'agriculteurs contre les aliments à base d'OGM (aux Etats-Unis comme en Europe), ou dans l'industrie des logiciels, la récente mise en cause des pratiques de Microsoft, montrent cependant qu'en ces matières rien d'irréversible n'est encore commis.

Certes, ces arbitrages sont autant de nature " politique " qu'économique. [...] N'est-ce pas le lieu de se souvenir que le moteur de la construction européenne, au dire unanime de ses fondateurs et de ses architectes, a toujours été largement " politique " ? "

Coriat Benjamin, " Entre politique de la concurrence et politique commerciale : quelle politique industrielle communautaire ", in Politiques industrielles pour l'Europe, CAE, n° 26, 2000.

Questions

  • 40. A l'aide d'une recherche sur " l'exception culturelle ", expliquez la phrase soulignée.
  • 41. En quoi le domaine de la propriété intellectuelle est-il au carrefour des politiques industrielle, commerciale et de la concurrence ?
  • 42. Pourquoi la politique industrielle européenne n'est-elle pas qu'une question économique pour l'auteur ?

(1) Procurement : ici, l'achat.

(2) Rodrik Dany, " Normalizing Industrial Policy ", 2007, Working Paper, Harvard University.

(3) Amable Bruno, Les Cinq Capitalismes. Diversité des systèmes économiques et sociaux dans la mondialisation, Paris, Seuil, 2005.

(4) Le capitalisme asiatique et le capitalisme européen ne sont pas représentés.

(5) Cf. ci-dessus, USPTO : Unites States Patent and Trademark Office (Office de brevets et des marques déposées des Etats-unis).

Idées, n°154, page 30 (12/2008)

IDEES - Quelle politique industrielle pour l'Union européenne ?