Dossier
Les enjeux de la politique économique en Europe

Denis Anne, professeur de SES au lycée Notre-Dame-de-la-Paix à Lille (59)

De juillet à décembre 2008, la France occupe la présidence du conseil de l'Union européenne. A cette occasion, idées propose un dossier consacré aux politiques économiques en Europe. Celui-ci ne vise pas à une présentation exhaustive qui dépasserait le format et l'objectif de la revue. Le choix a été fait de se concentrer sur quelques problèmes posés à la politique économique en Europe : quelles marges de manoeuvre pour les politiques nationales en Europe ? Quelle articulation entre politiques nationales et politique européenne ? Quelle explication des divergences nationales de politique économique au sein de l'Europe ? Existe-t-il une politique spécifiquement européenne ?

L'Union européenne est née d'une volonté politique autant que d'un projet économique. Dès le départ, le projet européen allait bien au-delà de la construction d'une zone commerciale. C'est d'ailleurs cette orientation nettement politique qui a poussé la Grande-Bretagne et d'autres pays européens (Suisse, Norvège, Danemark...) à refuser d'y adhérer et à chercher une alternative avec l'Association européenne de libre-échange (l'AELE créée en 1960).

Les cinquante dernières années ont vu cette logique initiale se poursuivre : la construction européenne a été marquée par un processus conjoint d'élargissement économique et d'approfondissement politique. L'élargissement a fait progressivement passer l'Europe de six à vingt-sept membres. D'anciens pays peu enthousiastes, comme la Grande-Bretagne, ont intégré l'UE ; l'entrée en 2004 et en 2007 de douze nouveaux membres, dont beaucoup d'anciens satellites de l'URSS, a marqué symboliquement la victoire du modèle européen ; de nombreux pays frappent aujourd'hui à la porte de l'UE, acceptant de se soumettre à des conditions politiques et économiques contraignantes pour intégrer le grand marché européen.

L'approfondissement a d'abord permis la réalisation des objectifs initiaux du traité de Rome : l'Acte Unique de 1987 a ainsi réalisé l'objectif de libre circulation des biens, mais aussi des capitaux et des hommes (à quelques restrictions près pour ces derniers). L'Europe est allée plus loin en devenant une Union économique, mais aussi monétaire pour une partie de ses membres (seize au 1er janvier 2009). Elle s'est dotée d'une Charte des droits fondamentaux, a accru le rôle de ses institutions démocratiques (le Parlement) et tenté de se doter d'une Constitution européenne.

Malgré la faiblesse de son budget propre (1 % du PIB européen), l'Europe est devenue le cadre de référence de la politique économique. La politique économique européenne existe, combinant des aspects supra- nationaux (politique de la concurrence, politique monétaire de la BCE...), internationaux (la coordination des politiques économiques, par exemple le PSC ou les Gope - Grandes orientations de politiques économiques), nationaux (à travers, notamment, le maintien de l'autonomie budgétaire et fiscale des États), régionaux (le Feder...)... Le principe de subsidiarité définit le partage des compétences entre l'Europe et les États membres et permet de distinguer la politique économique de l'Europe et la politique économique en Europe.

Dans le meilleur des cas, ces deux dimensions se complètent : la coordination entre États membres permet d'harmoniser à l'échelle européenne des politiques nationales. C'est l'objectif des GOPE ou de la stratégie dite de Lisbonne (voir le TD de M. Sylvain, p. 30). Mais cette coordination, même acceptée par les États, reste contraignante pour eux. Le Pacte de stabilité et de croissance en est un bon exemple, qualifié de " stupide " par Romano Prodi, l'ancien président de la Commission européenne, car trop rigide (il a été assoupli depuis, voir le TD de M. Sylvain disponible en ligne), mais rigidité nécessaire selon lui pour éviter que les politiques économiques des États divergent trop au sein de la zone euro. C'est l'insuffisante coordination qui rendrait nécessaire la règle " stupide ". En cas d'absence complète de coopération, le risque est alors que les États se fassent concurrence entre eux, par exemple sur la fiscalité (voir l'article de J. Le Cacheux, p. 24). La politique économique en Europe repose sur un équilibre délicat à trouver de chaque État avec les autres États et les institutions supranationales. Cet équilibre n'est pas toujours réalisé, pour de multiples raisons : stratégies non coopératives entre États ou entre États et institutions européennes (BCE), diversité des situations nationales freinant la construction d'une politique européenne (voir l'article de Y. L'Horty, p. 18), ou particularité nationale qui pourrait expliquer la dualité de la position française, historiquement un des moteurs de l'Europe mais aussi pays très suspicieux vis-à-vis de celle-ci comme l'a rappelé la victoire du " non " lors du referendum de 2005 sur la Constitution européenne (voir l'article de J. Pisani-Ferry, p. 6). L'ensemble du dossier permet en creux de dessiner les conditions d'efficacité de la politique économique en Europe.

Politique économique : avons-nous appris ?

Dans sa conférence présidentielle au congrès de 2007 de l'Association française de sciences économiques (AFSE), Jean Pisani-Ferry montre que, depuis plusieurs décennies, la théorie économique a renouvelé son approche de la politique économique : au modèle d'un État parfaitement informé, bienveillant et rationnel, surplombant l'économie s'est substitué celui d'un État plus modeste, acteur de l'économie parmi d'autres, pas naturellement tourné vers la poursuite de l'intérêt général. Ces théories ne sont pas seulement des critiques mais ont profondément modifié l'exercice de la politique économique et amené une réflexion sur ses conditions d'efficacité. Jean Pisani-Ferry tente de comprendre pourquoi la France semble rencontrer autant de difficultés à intégrer les enseignements de la théorie et de la pratique de la politique économique et se demande si ce n'est pas une des causes des difficultés de l'économie française.

Article : Politique économique : avons-nous appris ?

L'Europe sociale n'existe pas

Pour Yannick L'Horty, si les pays européens sont souvent caractérisés par leur " modèle social " fondé sur un niveau élevé de protection sociale et de l'emploi, l'Europe sociale n'existe pas. Après un historique, il montre que les problèmes sociaux communs que connaissent nombre de pays européens (vieillissement démographique, articulation des politiques sociales et de l'emploi...) ne se traduisent guère par des politiques sociales spécifiquement européennes ou harmonisées mais plutôt par un traitement et des réformes nationales. Après avoir étudié l'exception que constituent les systèmes de minima sociaux en Europe, il propose une interprétation.

Article : L'Europe sociale n'existe pas

La concurrence fiscale dans l'Union européenne

Jacques Le Cacheux analyse la concurrence fiscale en Europe. Moyen de financer la politique économique, la fiscalité peut devenir un outil de politique économique. Cette mise en concurrence des États est souvent analysée comme la conséquence de la mondialisation. Jacques Le Cacheux montre qu'il existe une dimension proprement européenne à ce phénomène. Cette concurrence fiscale n'est d'ailleurs pas forcément négative, mais ses conséquences sur la structure des prélèvements en Europe sont nettes. Pour terminer, l'article montre la voie étroite que l'UE doit suivre si elle veut éviter que cette concurrence ne se traduise par une course vers le " moins-disant " fiscal.

Article : La concurrence fiscale dans l'Union européenne

Quelle politique industrielle pour l'Union européenne ?

Mickael Sylvain propose deux TD utilisables en classe. Le premier analyse la politique industrielle sous l'angle spécifiquement européen. Les élèves pourront y découvrir la conception concurentielle de la Commission européenne, mais aussi l'importance d'une politique industrielle active, notamment dans le cadre de la stratégie de Lisbonne visant à " faire en sorte que l'Europe devienne l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde.

Séquence pédagogique : Quelle politique industrielle pour l'Union européenne ?

La maîtrise de la dette au sein de l'Union européenne

Le second TD sur la maîtrise de la dette au sein de l'Union européenne (proposé sur le site de la revue : www.cndp.fr/revuedees/) peut constituer un TD " filé " en deux parties : l'une sur la délicate arithmétique de la dette et du déficit public dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance ; la seconde sur les difficultés prévisibles de ce Pacte, fut-il amendé, au regard des facteurs de croissance des dépenses publiques des pays européens : vieillissement démographique, mais aussi politique industrielle.

Séquence pédagogique : La maîtrise de la dette au sein de l'Union européenne

Idées, n°154, page 4 (12/2008)

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