SES Plurielles

La responsabilité environnementale des cimenteries1

Catherine Gandar-Gervais, professeur agrégée de SES au lycée Georges-de-la-Tour de Nancy et intervenante à l'IUFM de Maxéville (54)

L'environnement prend une place fondamentale dans les préoccupations occidentales. Pour le protéger, de grandes puissances se sont engagées à réduire leurs émissions de CO2 dans le cadre du protocole de Kyoto. Un marché de quotas d'allocation a ainsi été créé. Mais comment fonctionne-t-il ? Pourquoi le secteur des cimenteries est-il concerné par ce marché ? Comment ressent-il cette nouvelle réglementation et quelles stratégies a-t-il adopté pour y faire face ?

Rappel sur le marché des droits à polluer

Le fonctionnement du marché en général

En 1997, trente-huit pays développés ont signé le protocole de Kyoto, s'engageant, par la-même, à réduire leurs émissions annuelles de CO2 de 5,2 % en moyenne sur la période 2008-2012 par rapport au niveau atteint en 1990. Parmi ces pays, il y a le Japon, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l'ex-bloc soviétique et enfin l'Europe, qui, elle, s'est engagée à les réduire de 8 %.

L'UE a alors adopté, en 2003, une directive pour appliquer ce protocole. Cependant, les objectifs de réduction des émissions de CO2 ne sont pas identiques selon les pays. Ainsi, alors que l'Allemagne doit les réduire de 21 %, la Grèce est autorisée à les augmenter de 25 % (afin de renforcer son développement industriel). La France, quant à elle, bénéficie d'une situation exceptionnelle : sa production d'électricité reposant à 80 % sur son parc nucléaire, seule l'industrie manufacturière est concernée par la réduction de CO2 dans notre pays. Du coup, l'objectif français est de stabiliser les émissions de CO2 au niveau atteint en 1990. Cet acte européen, appliqué dès février 2005 en France, instaure un système de quotas d'allocation. Chaque quota correspond à une autorisation d'émission d'une tonne de CO2 pendant une période donnée (voir annexe 1).

Le système d'allocation suit un système de distribution par étage : l'UE distribue des quotas globaux par État, puis chacun redistribue gratuitement ces quotas à ses secteurs industriels polluants, en fonction de leurs émissions passées. Ensuite, chaque secteur répartit le quota alloué dans les différentes entreprises concernées. Le marché des quotas suit ainsi la méthode dite du grandfathering : on établit une étude historique afin de chiffrer les émissions antérieures, pour fixer le niveau des premiers quotas délivrés.

Pour chaque entreprise, un compte est alors ouvert dans un organisme officiel. En France, c'est la Caisse des dépôts et consignations qui détient ces comptes appelés Seringas. Sur ces comptes, les entreprises vont gérer leurs quotas (en acheter ou en revendre)

En cas de non-respect du quota alloué (donc de dépassement de l'émission de CO2), l'entreprise a deux solutions :

  • soit elle trouve des quotas disponibles à acheter sur le marché (mais leur prix fluctue beaucoup : il a démarré à 8 euros la tonne, a atteint 30 euros et, en 2006, a tourné aux alentours de 20 euros par tonne), ce qui implique des conséquences en terme de compétitivité (le surcoût de quotas à acheter devant être reporté in fine sur le prix du produit) ;
  • soit elle n'en trouve pas. Dans ce cas, elle se voit contrainte à payer une amende d'un montant de 100 euros par tonne depuis janvier 2008.
    Si, au contraire, l'entreprise n'a pas épuisé son quota d'émissions, deux possibilités s'offrent à elle :
  • soit elle revend ses quotas excédentaires à d'autres entreprises dans le but d'obtenir des liquidités rapidement ;
  • soit elle les conserve pour les reporter sur la consommation d'une année future (elle épargne, en quelque sorte, des droits à polluer). On appelle ce principe le banking.

En fin de compte, l'entreprise ne paye que les émissions excédentaires par rapport aux quotas initialement fournis gratuitement.

Les cimenteries concernées par le marché des quotas

Le ciment est obtenu à partir de la cuisson, dans un four, de deux matières premières naturelles extraites en carrière : le calcaire et l'argile. Ces deux matériaux sont broyés puis introduits dans un tube rotatif incliné, de 50 à 90 mètres de long. La combinaison du calcaire et de l'argile ne peut s'effectuer qu'à 1 450 °C. Elle aboutit à la production du clinker, composant principal du ciment (car ayant des fortes propriétés liantes).

Cette fabrication de clinker est responsable d'une importante émission de CO2 pour deux raisons :

  • le combustible nécessaire pour atteindre la température du four : un tiers de l'énergie nécessaire provient de la combustion de déchets ultimes (émetteurs de CO2), les deux tiers restants sont fournis par la dégradation d'énergies fossiles non renouvelables, fortement émettrices de CO2. Ainsi, pour obtenir une tonne de clinker, la combustion des carburants du four émet 300 kg de CO2 en moyenne ;
  • le process permettant d'obtenir du clinker par chauffage provoque la décarbonatation du calcaire, c'est-à-dire la transformation du calcaire (CaCO3) en gaz carbonique (CO2) + chaux (CaO) ce qui permet son alliance avec l'argile. Aucun autre procédé ne peut parvenir à fabriquer du clinker. En moyenne, on considère qu'une tonne de clinker provoque l'émission de 525 kg de CO2 suite à cette décarbonatation.

In fine, la fabrication d'une tonne de clinker, produit de base du ciment, génère donc 825 kg de CO2 dans l'atmosphère.

Une responsabilité environnementale mal vécue

Un sentiment d'injustice et d'incompréhension

Les cimentiers, comme toute autre industrie européenne, vivent assez mal l'obligation législative du marché des quotas d'allocations qui leur a été imposée par des élus et non par une réflexion issue du milieu industriel.

Aujourd'hui les pays signataires du processus de Kyoto ne représentent que 29 % du total des émissions mondiales de CO2. Les cimentiers n'apprécient guère d'être forcés de faire des efforts alors que d'autres ne subissent aucune contrainte. Ils assimilent cette différence à une distorsion des règles de concurrence.

Ce sentiment d'injustice, basé sur ce chiffre international, se renforce davantage quand on ne s'intéresse qu'au cas français (voir annexe 2) : l'industrie n'est responsable que de 21 % des émissions totales de CO2 dans notre pays et, au sein de ces 21 %, les cimenteries n'émettent que 12 % environ de ce CO2 (soit 2,6 % du total des émissions de CO2 en France). Si les cimentiers et les autres industries acceptent la nécessité de raisonner en termes de développement durable, ils ne comprennent pas pourquoi seule une partie de l'industrie est concernée par les efforts à mettre en place. Ainsi, seuls 1 100 établissements industriels en France sont obligés de rendre des comptes sur leurs émissions de CO2, et certaines branches, pourtant fortement émettrices, ont été épargnées (par exemple : incinérateurs, agriculture), sans que les cimentiers n'y voient une justification.

De même, ils font remarquer que les particuliers ne sont absolument pas concernés par cette réduction drastique d'émissions de CO2, que ce soit pour leur moyen de transport ou pour leur chauffage. Ils ne sont nullement responsabilisés par leurs émissions. Les industriels et les cimentiers ont le sentiment que le gouvernement leur demande de surcompenser la pollution croissante de CO2 due aux particuliers.

De plus, l'industrie dénonce le fait que l'UE n'axe ses efforts que sur un seul gaz responsable de l'effet de serre, alors que d'autres (tels que les oxydes d'azote) sont tout aussi polluants et nocifs. Les branches touchées ont l'impression d'être stigmatisées, prises pour des boucs émissaires, pendant que d'autres industries peuvent continuer à émettre des gaz dangereux en toute quiétude.

Enfin, le sentiment d'injustice se nourrit également de la méthode utilisée pour fixer les premiers quotas alloués pour la période 2005-2007, à savoir la procédure dite du grandfathering. Les années précédant 2005 ont été caractérisées par une faible demande en ciment, donc une faible production se traduisant par de basses émissions de CO2. Le quota initial alloué aux cimentiers fut, en conséquence, fixé à un niveau assez bas. Mais, depuis, l'immobilier a repris de la vigueur, et l'industrie du ciment est en plein boom. Les quotas initiaux n'ont pu être respectés, car il fallait satisfaire la demande croissante. En 2006, les cimentiers ont ainsi dû acheter 1 à 2 millions de tonnes de CO2 supplémentaires pour couvrir l'augmentation de la demande du secteur (+ 6 % sur l'année). Or, alors que la France a globalement dépassé l'objectif fixé pour la période 2005-2007 (au lieu de stabiliser les émissions, elle en a émis 0,8 % de moins), l'UE vient de lui fixer un quota global d'émissions encore plus faible, ce qui se répercutera sur toutes les industries concernées et en conséquence sur les cimenteries. Celles-ci se verront contraintes soit à ne pas répondre aux commandes donc à limiter leurs activités, soit à acheter de nouveau des quotas supplémentaires vu l'effet ciseau s'installant entre production permise par le marché des quotas et production requise pour satisfaire la demande de ciment.

Cependant, le rachat de quotas supplémentaires se heurte à deux difficultés : d'une part il diminue la compétitivité des produits français, car son coût se répercute in fine sur le ciment, et d'autre part l'UE vient de modifier une disposition parlementaire en interdisant, pour la période 2008-2012, le banking c'est-à-dire le report des quotas non utilisés entre 2005 et 2007. Les cimentiers dénoncent ce changement rétroactif de législation, car ils craignent une pénurie de quotas si les autres industries n'ont plus la possibilité de revendre leur surplus. Il y a une conciliation difficile entre les intérêts industriels et les intérêts écologiques.

Les stratégies d'adaptation des cimentiers

Plusieurs stratégies ont été mises en place par les cimentiers français afin de s'adapter à cette législation nouvelle et de poursuivre leurs activités :

  • certains se lancent dans l'achat d'" actifs carbones ", c'est-à-dire qu'ils financent des sources d'énergies renouvelables (hydroélectricité, éoliennes) en Asie ou en Amérique latine. Cela leur fournit un crédit de quotas de CO2 qu'ils utilisent en France pour compenser leurs émissions. Mais le niveau d'émissions de CO2 ne diminue pas globalement ;
  • d'autres cherchent à agir sur leur consommation énergétique pour réduire leurs émissions. Ils remplacent les énergies fossiles et les déchets ultimes (émettrices de CO2) par des énergies non comptabilisées comme émettrices de CO2. Une seule est dans ce cas : la biomasse provenant des farines animales. Deux problèmes émergent alors : la biomasse a un faible pouvoir calorifique rendant la conduite du four difficile, et, surtout, les quantités de farines animales disponibles s'effondrent car elles sont réinjectées dans le circuit de l'alimentation croisée des animaux ;
  • une autre solution a été envisagée : produire des ciments moins riches en clinker (80 % de clinker, le reste étant composé d'ajouts type cendre volante en provenance des centrales thermiques, du laitier (sous-produit de la fonte) donc moins émetteur de CO2. Là encore, cette solution n'est pas optimale, car elle modifie légèrement les caractéristiques du ciment (prise plus lente...), ce qui gêne les clients. Du coup, les cimentiers français perdent des marchés au profit de la concurrence internationale non soumise au protocole de Kyoto.

Restent deux possibilités aux cimentiers français pour survivre :

  • de plus en plus de cimentiers investissent dans des cimenteries localisées dans des pays non signataires des accords de Kyoto afin d'y produire le clinker puis de l'importer (exemple : Chine, Égypte...). Le coût du transport par bateau est encore faible pour le clinker et est plus rentable que le rachat des quotas d'émissions ou le paiement d'amendes. À terme, cela provoquera la fermeture des sites de production en Europe au profit d'entreprises de broyage et d'ensachage dans les ports français. Une difficulté de taille apparaît néanmoins : le CO2 continuera à être émis au niveau planétaire et ceci de façon croissante, car le transport par bateau ajoutera des émissions ;
  • d'autres cimentiers pensent que leur survie viendra du lobbying qu'ils utilisent de deux façons :
  • certains ont rejoint le GFI (Groupement des fédérations industrielles) pour tenter une action en justice contre l'UE afin de contester la décision de Bruxelles d'interdire le banking, car ils y voient une modification rétroactive illégale. De plus, ils exigent de l'État français une allocation à la hausse de leurs quotas. Les cimentiers ne se font guère d'illusions sur l'efficacité d'une telle action, car ils savent très bien que leur poids social est faible (ils n'emploient que 3 600 salariés en France) et ils se voient à terme condamnés,
  • d'autres établissent des partenariats avec des ONG (organismes non gouvernementaux) pour tenter de sensibiliser et de responsabiliser les particuliers à leurs propres émissions de CO2, afin de modifier leur comportement. L'industrie ne serait plus seule à supporter les efforts de la réduction des gaz à effet de serre qui seraient ainsi partagés par la collectivité tout entière. Sur certains sites Internet d'ONG, on peut d'ores et déjà estimer sa propre responsabilité environnementale et peut-être, ultérieurement, modifier son comportement (exemple : en apprenant qu'il est impératif que les émissions de CO2 par personne n'excèdent pas 500 kg par an pour que le réchauffement climatique soit évité... Or, un particulier conduisant 15 000?km par an dans une voiture émet 412 kg de CO2, soit 80 % de sa capacité à en émettre...).

Tableau : Quotas annuels d'émissions de CO2 en millions de tonnes (annexe 1.)

Texte associé : Emissions de CO2 en France (annexe 2.)


(1) Je tiens à remercier sincèrement l'entreprise Italcementi, installée à Guervilles, qui m'a fait découvrir la problématique du marché des droits à polluer et de ses conséquences pour l'industrie lourde française.

Idées, n°153, page 57 (09/2008)

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