Dossier : Sociologie économique

La firme en formules

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

Martin Giraudeau, ancien élève de l'ENS Cachan, agrégé de sciences économiques et sociales, doctorant en sociologie, CERTOP, Toulouse

L'entrepreneur est-il cet acteur " visionnaire " qui puiserait seulement dans son propre fond pour proposer au marché une " combinaison nouvelle ", que cet " acte de création " concerne un produit, une méthode de production, un marché rendu accessible, un bien intermédiaire utilisable ou l'organisation même de la production ? L'observation révèle plutôt le caractère fondamentalement collectif des activités pratiques de l'entrepreneur, qui s'appuie sur des institutions existantes (le droit, la technologie), fait intervenir des acteurs multiples (famille, amis, expert-comptable, avocat) et en sollicite de nombreux autres (financeurs, fournisseurs, clients).

Parce que son organisation dépend d'un cadre juridique et social national, l'entreprise peut être considérée, avec la " sociologie de l'entreprise ", comme " une affaire de société " [1]1 et l'entrepreneuriat comme dépendant des schèmes culturels véhiculés au sein de toute une communauté, comme le souligne toute une tradition wébérienne. À plus faible échelle, la " nouvelle sociologie économique " a montré l'importance des réseaux personnels de l'entrepreneur dans sa capacité à créer une nouvelle entreprise : si celle-ci est bien un " noeud de contrats ", elle exige la présence de systèmes de relations denses mais non contraignants [2] et dont la structure confère une position favorable, au coeur d'un " trou structural ", à l'entrepreneur [3]. Néanmoins, la société considérée dans son ensemble et les réseaux sociaux n'offrent jamais autre chose à l'entrepreneur que les ressources dont il a besoin : ressources cognitives personnelles qui font de lui un leader, et ressources productives grâce auxquelles il obtient la " maîtrise des moyens de production " [4]. L'action d'entreprendre mobilise le collectif, mais son accomplissement revient à un unique individu.

Ce sont les sociologues de l'innovation techno- logique qui mettent le mieux en évidence la participation d'acteurs multiples à la conception d'une " nouvelle combinaison ", en l'occurrence non nécessairement marchande. Ils révèlent notamment la co-construction des innovations technologiques par ceux que l'on désigne comme leurs " concepteurs " et leurs " usagers ". Bruno Latour va même bien plus loin dans cette définition de l'action collective en considérant les outils - les " non-humains " - intervenant dans le processus de conception comme contribuant, eux aussi, à cette action de manière spécifique : aux acteurs de l'innovation doivent, selon lui, être ajoutés ses " actants ", et à une théorie de l'acteur individuel doit être substituée une théorie de l'" acteur-réseau ", qui comprend humains et non-humains [5]. Ce caractère très largement collectif de l'activité de conception technologique renvoie-t-il seulement aux spécificités du domaine de la technologie, qui serait plus complexe et dépasserait la portée d'un unique individu, exigeant l'intervention d'un tel acteur collectif quand d'autres domaines s'en passeraient ?

Non, car l'innovation non technologique dans les entreprises déjà existantes apparaît, elle aussi, comme une action très largement collective. C'est ce que révèle la littérature, désormais abondante, sur l'" intrapreneuriat ", qui montre comment la bonne coordination des membres d'une entreprise est susceptible de générer l'innovation collective, par exemple organisationnelle ou commerciale. Le rôle des outils dans la coordination entre acteurs de la firme est par ailleurs admis, cette " technologie invisible " [6] ayant été mise en lumière et son " mode d'existence " [7] soumis à de premières analyses.

La conception d'une " nouvelle combinaison " que constitue la création d'une entreprise échappe-t-elle donc seule au caractère collectif des activités de conception ? Deux difficultés permettent d'expliquer cette impression que l'on retire des travaux consacrés à l'entrepreneur en sciences sociales : d'une part, dès que l'on quitte les frontières des organisations existantes, chaque acteur semble agir seul, et ce serait ainsi le cas de l'entrepreneur, comme le suggèrent la majorité des approches d'inspiration schumpétérienne ; d'autre part, on cesserait, face à l'individu, de chercher à savoir " comment " il agit pour préférer les questions de savoir " pourquoi " et " avec quels effets ". De premières recherches parviennent néanmoins à échapper à ces difficultés et mettent en valeur l'intervention d'individus multiples dans le processus créateur, notamment dans le cadre des procédures d'" accompagnement " mises en place en France par les autorités publiques [8].

Dans cet article, le cas des créations d'entreprises effectuées dans le cadre de l'ACCRE (voir l'encadré ci-dessous) va nous permettre d'introduire le rôle des outils de gestion et de leurs mesures, dans la formation du collectif entrepreneurial qui apparaît comme un collectif fondamentalement socio-technique.

L'Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (l'ACCRE)

L'ACCRE est une aide financière apparue en 1977, devenue sélective en 1987, transformée en simple exonération de charges en 1997 et à nouveau devenue une aide de droit non sélective en 2007. L'Aide est articulée à divers dispositifs d'accompagnement - notamment celui des " chéquiers-conseil " - gérés, eux aussi, par les Directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTE) et qui prennent la forme de partenariats entre l'État et des organismes privés ou parapublics qui s'engagent à assurer le suivi des créateurs d'entreprises au cours du montage de leur " dossier ACCRE ".

Le bénéfice de l'ACCRE s'étend aujourd'hui de tous les demandeurs d'emploi, indemnisés ou non, aux bénéficiaires du RMI, de l'ASS ou de l'API, aux jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans, aux personnes handicapées de moins de trente ans ou sans activité antérieure, aux repreneurs d'entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire (sous certaines conditions) et aux personnes de plus de cinquante ans (article L351-24 du Code du travail).

Précisons d'emblée que la population concernée ici a un statut paradoxal : les chômeurs, et les autres bénéficiaires potentiels de l'ACCRE, sont parmi les créateurs d'entreprises à la fois les plus isolés, de par leur situation fréquente de désaffiliation sociale et la faiblesse de leurs ressources, et les plus entourés, grâce au dispositif public d'accompagnement qui leur est destiné. Ce cas limite va nous permettre d'illustrer les effets pratiques d'un outil métrologique : le dossier ACCRE. Par son caractère sélectif, l'aide financière incite à une préparation approfondie des projets. En contribuant à l'apprentissage d'un format, celui du business plan, il aide à conjurer l'incertitude économique entourant le projet en stabilisant un espace de jugements : le formulaire va articuler l'auto-évaluation par l'entrepreneur, l'évaluation administrative et l'évaluation marchande du projet d'entreprise. En permettant d'appréhender la dimension collective de l'évaluation des nouvelles entreprises, l'étude des formes et des rôles du formulaire ACCRE conduit à poser les jalons d'une sociologie de la mesure économique.

Un guide pour la création d'entreprise

" La sélection des projets se fera en deux temps : d'abord par le candidat lui-même. Le dossier de demande, qui est très pédagogique, doit lui permettre d'apprécier lui-même les chances de succès de son projet [...]. Nous comptons beaucoup sur le rôle des personnalités qualifiées qui viendront des organismes sociaux, professionnels, directement concernés par la création d'entreprise [... qui] sauront donner des conseils décisifs aux candidats créateurs. [...] Je sais parfaitement que le fait de "se mettre à son compte" constitue un changement très important dans la vie professionnelle d'une personne, qu'elle soit salariée ou chômeuse. Nous avons créé un environnement favorable à ce changement. Les créateurs d'entreprise que nous aiderons ne seront plus seuls, comme par le passé, face à leur projet. " (Philippe Séguin, ministre de l'Emploi, interview à Défis, mars 1987.)

Si l'accompagnement favorise l'obtention de l'ACCRE, le rôle des " personnalités qualifiées " - les conseillères " Entreprendre " de la CCI - recouvre un travail multiforme, oscillant entre contrôle, mise en garde, conseil ou formation et participation directe au travail entrepreneurial [9].

La définition du collectif entrepreneurial reste toutefois incomplète tant que l'on n'a pas pris en compte le rôle particulier joué en son sein par les outils de gestion, évoqués, avant même les " personnalités qualifiées ", par Philippe Séguin dans son analyse du dispositif d'aide qui entoure l'ACCRE. Suivant les acteurs et les types de projets, ces outils prennent des formes variées, telles que celles de documents d'information et de données statistiques sur des secteurs d'activité ou des zones géographiques, de manuels de création d'entreprise, de modèles comptables pour les comptes de résultat et de financement prévisionnels, de contrats types, d'outils informatiques de simulation fiscale, etc. Parmi cette multitude d'outils, un seul est utilisé nécessairement par l'ensemble des demandeurs de l'ACCRE : le dossier de candidature à l'aide, format réduit de business plan.

Ce dossier, qui compte quarante questions sur douze pages, est d'abord un formulaire administratif dont l'analyse par les services de la DDTE sert de base à l'attribution de l'aide financière. Mais " l'investissement de forme " [10] qu'il demande est susceptible d'apporter plus que ce seul gain financier : " L'étude de marché, je suis obligé d'en faire une parce qu'il y en a besoin pour le dossier. Mais moi je m'en passerais. Je connais bien la population visée ; et puis j'ai deux enfants, quand je suis allé aux USA avec eux, je leur ai acheté plein de fringues [des marques que je vais vendre] ; je vois bien la réaction de leurs copains, ou des gens quand je vais avec eux en ville. [...] Mais je ferai faire des études de marché [...]. En mai ce sera fini... mais moi je voulais absolument commencer avant ! " (projet de magasin de vêtements streetwear pour enfants, entretien avec le porteur de projet.)

En posant certaines questions au porteur de projet (e.g. " Décrivez les éléments qui vous ont permis de définir votre marché "), le dossier ACCRE comporte une force performative, non négligeable, incitant à la réalisation effective du travail entrepreneurial. Cette force est augmentée par l'exigence de la DDTE en termes de justificatifs; la réalisation de toute démarche doit être attestée. Si le degré d'engagement du porteur de projet dans ces démarches (sous-traitées dans l'exemple qui précède) peut varier, le dossier ACCRE n'en impose pas moins le dépassement du seul stade du " projet " intuitif et l'entrée du porteur de projet dans un véritable travail de construction de son entreprise. L'investissement dans le formulaire passe aussi par un investissement dans le travail entrepreneurial.

Le dossier ACCRE ne se contente pas d'inciter à cet investissement, il en cadre les formes, agissant comme un guide pour la création d'entreprise. L'exigence de réalité des démarches entrepreneuriales comporte une indication relative aux objectifs du travail de création d'entreprise, indication rappelée à plusieurs reprises dans le dossier : " Il est nécessaire d'être très réaliste. " Le travail de mobilisation des ressources (productives et de clientèle) doit, par exemple, garantir leur disponibilité effective lorsque l'entreprise sera en activité. Le " réalisme " de l'anticipation des ressources, ou le caractère " réalisable " de certaines de leurs combinaisons, se confond avec la réalité de leur disponibilité que le dossier ACCRE demande de rendre visible, à travers notamment le comptage de la clientèle potentielle, le listage des ressources productives acquises ou l'exhibition de tableaux comptables équilibrés.

Au-delà de ses objectifs, ce sont aussi les modalités du travail entrepreneurial que prescrit le dossier. Celui-ci propose à l'entrepreneur de nombreuses listes, destinées à jouer le rôle d'aide-mémoire, voire de véritables check-lists lui permettant d'évaluer l'état d'accomplissement de son travail. Ces listes consistent, d'une part, en un inventaire des ressources qu'il doit mobiliser ainsi que des éléments qu'il doit prendre en compte dans la mise en équation de sa future entreprise et, d'autre part, en des listes de tâches à accomplir. Le dossier, dans son ensemble, est la principale de ces listes, par la succession de ses quarante questions qui, regroupées par thèmes, font chacune référence à un moment particulier du travail entrepreneurial : " Entreprendre ", " Produire ", " Votre marché ", " Vendre ", " Gérer ".

L'enquête

L'enquête effectuée en 2004 a consisté à suivre les projets tout au long du processus de création d'entreprise. Des entretiens semi-directifs répétés à plusieurs mois d'intervalles ont été réalisés avec quinze porteurs de projet, qui nous ont également transmis, lorsque cela s'avérait possible, l'ensemble des documents de travail qu'ils produisaient.

L'accompagnement des porteurs de projet a été étudié dans la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la grande ville de province où a eu lieu l'enquête, à travers l'observation de stages de formation à la création d'entreprise, d'entretiens individuels entre porteurs de projet et conseillères " Entreprendre ", et la réalisation d'entretiens semi-directifs avec ces conseillères (cinq).

L'organisation du dispositif ACCRE et la contribution de l'aide à l'action de création d'entreprise ont été l'objet d'un entretien auprès du responsable du dispositif au ministère du Travail, ainsi que d'une enquête auprès de la DDTE de cette même ville : entretiens semi-directifs avec quatre agents de la DDTE, observation de séances du " comité ACCRE ", et lecture analytique d'une centaine de " dossiers ACCRE ".

Plus qu'un simple inventaire de tâches à ne pas oublier lors de la préparation du projet d'entreprise, cette liste est ordonnée et décrit l'ensemble d'un processus qui permet de passer de l'idée de création à la naissance de l'entreprise, et ce, non seulement de manière logique mais aussi pratique, prescrivant une série de tâches à accomplir (e.g. prendre conseil auprès de personnes qualifiées ou d'institutions, chercher des informations sur les concurrents ou les fournisseurs, s'inscrire à des formations, etc.). Un récapitulatif d'institutions susceptibles de pouvoir aider le porteur de projet est adjointe à cette liste de tâches, amorçant la mise en réseau de l'entrepreneur et la constitution du collectif entrepreneurial.

Le dossier ACCRE apparaît ainsi comme contribuant au travail entrepreneurial de manière, en partie, redondante par rapport à l'ensemble des acteurs humains d'aide à la création d'entreprise. Tous deux participent en effet à l'organisation de ce travail, ainsi qu'à la formation et mise en réseau du porteur de projet, au point que le dossier mérite d'être considéré comme faisant partie du collectif entrepreneurial.

Pour autant, il convient de distinguer leurs modes d'action respectifs. Le caractère matériel du dossier ACCRE lui confère des propriétés spécifiques. D'une part, grâce à cet " instrument d'action publique " [11] qui reste entre les mains du porteur de projet tout au long du parcours de création, l'État parvient à rester aux côtés de celui-ci et à guider son travail entrepreneurial de manière plus constante que par le seul biais de son dispositif d'accompagnement humain, qui permet un suivi plus adapté de chaque projet mais dont la fréquentation n'est pas obligatoire. La liasse de papiers véhicule les consignes étatiques au plus près du porteur de projet. D'autre part, le dossier ACCRE constitue un format partagé par tous les membres du collectif entrepreneurial. Construit en collaboration entre l'État et les acteurs privés de la création d'entreprise (à travers l'Agence pour la création d'entreprises), le dossier ACCRE est un outil hybride, susceptible d'être utilisé comme formulaire administratif par les agents de la DDTE que comme business plan par les experts-comptables et banquiers que sollicite le porteur de projet. Il permet aux acteurs de la création d'entreprise de comparer les dossiers qu'ils reçoivent, ainsi que de développer des routines d'analyse et de conseil ; ce format partagé autorise la circulation du dossier entre ces acteurs hétérogènes et sert de support matériel à la coordination du collectif entrepreneurial qui apparaît, dès lors, comme un collectif fondamentalement socio-technique.

Une petite forme administrative et marchande

Le dossier ACCRE, en tant que mise en forme des projets, agit en effet comme " porte-parole " des entrepreneurs auprès de l'administration. S'il joue ce rôle, c'est d'abord grâce à sa capacité à circuler aisément d'un acteur à l'autre. Le dossier ACCRE a la particularité d'être une " petite forme ", c'est-à-dire une " formule " au sens étymologique du terme, susceptible d'être envoyée par voie postale à ses destinataires et classée par ceux-ci, après un premier examen, sur leurs étagères. Cette capacité de circulation du dossier ACCRE est renforcée par l'une de ses annexes, obligatoire : la bien-nommée " Fiche navette " (voir le document ci-contre). Y sont résumées les principales informations contenues dans le dossier, depuis l'" activité " de l'entreprise jusqu'à son chiffre d'affaires anticipé, en passant par l'" expérience " du créateur et des données financières. Les directions du Travail, qui connaîtraient de grandes difficultés logistiques si elles devaient transmettre à leurs partenaires du comité ACCRE l'intégralité de tous les dossiers qu'elles reçoivent, peuvent, grâce à cette fiche, les informer des demandes en cours. Chacun des membres du comité est ainsi en mesure de préparer les réunions de celui-ci, au cours desquelles il demandera des informations complémentaires sur le contenu de certains dossiers.

"Fiche navette" ACCRE
Cas d'un projet de "création, conception et entretien d'espaces verts"

Pour autant, la simple inscription du projet sur un support matériel ne suffit pas à rendre celui-ci compréhensible pour autrui, c'est-à-dire proprement public. La petite forme doit être lisible, et c'est pourquoi elle se présente également comme un petit format, qui est d'abord un format administratif. Le dossier ACCRE impose, à la mise en forme des projets, le cadre très rigide d'un formulaire de dix pages comprenant quarante points qui incluent neuf questions fermées et trente-quatre questions ouvertes, suivies pour la plupart d'un espace d'une ou deux lignes auxquelles doivent se limiter les réponses. C'est bien la lisibilité des projets que garantit ce format pour les fonctionnaires des DDTE qui disposent, grâce à la succession des questions, de points de repère stables dans leur appréciation des demandes. Comme La Pérouse qui dessine ses cartes de Chine parce qu'il " ne veut pas seulement revenir un jour, mais que n'importe qui puisse revenir, par n'importe quelle route, et reconnaître pourtant l'île, sa forme, ses points d'atterrage et ses récifs " [12], le créateur d'entreprise est, grâce au formulaire ACCRE, en mesure de décrire les contours de son entreprise pour d'autres, les agents de l'État, dans un référentiel partagé et compréhensible par chacun.

Ce format ne s'adresse cependant pas qu'aux seuls agents des directions du Travail. Il permet de restituer le projet d'entreprise dans deux langages différents. Dans un premier temps, avant sa dernière partie (" Gérer ", p. 7-12), le dossier appelle des réponses littéraires qui décrivent le parcours passé du porteur de projet, la nature de l'offre qui sera proposée par son entreprise et les marchés auxquels elle sera confrontée, ainsi que la façon dont elle les affrontera. La fin du formulaire consiste en une présentation du projet dans un langage comptable, à travers une succession de quatre tableaux : répartition des parts du capital, plan de trésorerie, plan de financement prévisionnel et compte de résultat prévisionnel. Bien que réduit (notamment en ce qui concerne le plan de trésorerie qui se limite à un calcul du besoin annuel en fonds de roulement), ce format est calqué sur celui des business plans, dossiers de demande de financement en usage dans la finance entrepreneuriale privée. C'est d'ailleurs par ce terme de business plan que la plupart des acteurs liés à l'ACCRE, à l'exception des agents des DDTE, désignent le dossier, qui apparaît, en fait, comme un hybride de formulaire administratif et d'outil de gestion privée. Cela facilite sa circulation, au-delà de la seule sphère publique, auprès d'acteurs plus habitués aux business plans qu'aux formulaires publics, tels que les conseillers en création d'entreprise, les experts-comptables, les avocats ou encore les assureurs.

L'équation comptable : une formule mathématique de la firme

La fin du formulaire ACCRE appréhende la cohérence du projet comme équilibre de recettes et dépenses (voir le document ci-dessous). Comme tout business plan, celui-ci s'achève en synthèse comptable du projet d'entreprise. On y trouve, en particulier, un " compte de résultat prévisionnel pour le premier exercice ". Ce tableau permet le rapprochement de réalités hétérogènes : les recettes issues de la commercialisation de son bien ou service par l'entreprise et les coûts associés à la production de ce bien ou service. Ce rapprochement est d'abord visuel, dans l'espace du tableau, par la mise en vis-à-vis du " total des charges " et du " total des produits ", il permet simultanément la comparaison des deux valeurs ainsi exposées et invite au calcul de leur différence qui constitue le " résultat ", au sens à la fois mathématique et comptable du terme, présenté dans la dernière ligne. Le passage au langage comptable confère une lisibilité extrême à la notion de " viabilité économique ", celle-ci étant tout entière résumée dans ce dernier chiffre dont la position (dans la colonne de droite ou celle de gauche) indique le caractère équilibré (ou non) du projet d'un point de vue monétaire. La mise en valeur monétaire, rendue possible par le recours à la comptabilité, est amenée à servir d'outil d'évaluation du projet.

39 Votre compte de résultat prévisionnel pour le premier exercice
Vous remplirez de manière précise ce tableau simplifié qui constitue votre prévision budgétaire pour les 12 premiers mois de votre activité.

CHARGESMontants
(euros)
PRODUITSMontants
(euros)
Achats27 000Chiffre d'affaires108 000
Charges externes31 060  
Impôts et taxes   
Charges de personnel35 000  
Charges sociales de l'exploitant   
Charges financières   
Dotation, amortissements et provisions,
impôts sur les bénéfices
5 000  
Total des charges98 060Total des produits108 000
Résultat (bénéfice)9 940Résultat (déficit) 

Cas d'un projet de " production et commercialisation d'un périphérique informatique de stockage invulnérable permettant d'authentifier des données numériques infalsifiables "

Source : Dossier ACCRE, p. 9, question n° 39, version abrégée par l'auteur.

Ce n'est plus de formule chimique mais de formule mathématique qu'il s'agit ici, puisque la firme se trouve littéralement mise en équation, la variable " chiffre d'affaires " devant au moins égaler la somme des variables de " charges ". Cette formule permet " l'amplification " finale du projet, sa présentation comme totalité non plus locale et particulière mais, au contraire, évaluable par comparaison avec d'autres projets existants [13]. L'" amplification " s'accompagne d'une " réduction ", qui est perte " en localité, en particularité, en matérialité, en multiplicité, en complexité ". La réduction du projet, grâce à laquelle il peut tenir dans des tableaux comptables, passe par la traduction de la partie littéraire du dossier en langage mathématique. La clientèle décrite doit être dénombrée, le bien ou service offert tarifé et les coûts des biens intermédiaires nécessaires à la production estimés, etc. La réduction est donc progressive et, comme le suggère bien le tableau précédent, on n'arrive à la synthèse que par l'analyse comptable de chacun des éléments du projet. Les charges sont listées par items très précis qu'il faut chiffrer les uns après les autres (en multipliant leur volume par leur prix unitaire). Ainsi, les " charges externes " se déclinent-elles, par exemple, dans la version non abrégée du tableau, en " Sous-traitance, Loyer, Charges locatives, Entretien et réparations (locaux, matériel), Fournitures d'entretien, Fournitures non stockées (eau, électricité, gaz), Assurances (local, véhicule d'exploitation), Frais de formation, Documentation, Honoraires, Publicité, Transports, Crédit-bail (leasing), Déplacements, missions, Frais postaux, téléphone ". On ne perd ainsi pas en cohérence en passant de la partie littéraire du formulaire à sa partie comptable.

Inversement, le " résultat " obtenu, au terme de ce travail de chiffrage puis de calcul comptable, est susceptible de mener à une modification des choix opérés sur chacun des éléments du projet. S'il s'avère que les charges excèdent les produits, elles peuvent être revues à la baisse, via une modification du mode de production, par exemple, ou le produit revu à la hausse, en envisageant notamment une politique commerciale différente. La question posée, cependant, est celle de la sincérité des assertions de l'entrepreneur dans le dossier. Bien que la cohérence de la partie littéraire avec la partie comptable s'avère vérifiable, il demeure que les choix de mode de production ou de stratégie commerciale, comme les estimations de volume de vente, peuvent manquer cruellement de réalisme ou de réalité. La viabilité du dossier ne suffit pas a priori à garantir celle du projet.

L'élaboration du compte de résultat prévisionnel doit se baser sur la réalisation d'une étude de marché, le choix du statut de SARL implique l'existence d'un accord préalable avec au moins un associé, l'évaluation des capitaux dont pourra disposer l'entreprise suppose que des financeurs potentiels aient été rencontrés, etc. On constate ainsi que " l'établissement d'un plan est déjà de l'action " [[14] p. 7]. Cette action préalable à l'entrée en activité de l'entreprise est d'ordre expérimental : il s'agit de tester la réception du produit ou service par la cible de clientèle, d'envisager des configurations possibles du partage des responsabilités dans la SARL, d'apprécier l'intérêt suscité par le projet auprès des banques... Mais l'expérimentation en question doit aussi produire de l'engagement. Les directions du Travail, faute des compétences économiques pour traiter les dossiers, se donnent en effet les moyens d'un traitement purement administratif des demandes en exigeant des entrepreneurs qu'ils fournissent, en annexe du formulaire ACCRE, des documents qui attestent de l'existence de clients, de capitaux, d'associés, du matériel productif, de fournisseurs, etc. Outre les études de marché et les inévitables statuts de l'entreprise (qui doit être créée légalement au moment du dépôt de la demande), le dossier ACCRE doit ainsi comprendre des lettres d'engagement de clients, des contrats de prêts ou promesses de dons, des baux signés, des devis de fournisseurs, voire des listes et photographies du stock de matériel productif. " Le passage en dur sert seulement à rendre l'histoire écrite plus crédible " [14] p. 73. Ce faisant, il confère au dossier ACCRE un rôle performatif considérable, celui d'une formule magique qui, en disant l'entreprise, la fait exister.

2007, l'ACCRE pour tous

De 1987 à 2007, l'Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (ACCRE) a consisté en une aide sélective, que les textes définissaient comme ne devant être allouée qu'aux seuls entrepreneurs présentant " un projet de création réel, consistant et viable au regard de l'environnement local, des moyens mobilisés pour sa réalisation ainsi que de leurs compétences2 ". Une réforme récente, à l'automne 2007, a supprimé cette exigence3. Peuvent désormais bénéficier de l'ACCRE, sans autre condition, tous les créateurs d'entreprise qui appartiennent à l'une des catégories destinataires de l'Aide et en font la demande, en bonne et due forme, auprès de leur Centre de formalités des entreprises. Cette évolution rend l'ACCRE moins contraignante, autant pour ceux qui la demandent que pour les agents publics chargés de traiter les demandes. Cela doit permettre d'accroître le nombre de créateurs d'entreprise aidés et faire de l'ACCRE une politique d'emploi plus efficace. Notre enquête, en prêtant attention à l'efficace des dispositifs de mesure, nous conduit toutefois à souligner ce que l'on perd avec l'abandon de la sélection des projets d'entreprise.

    [1] Sainsaulieu R. (éd.), L'Entreprise, une affaire de société, Paris, FNSP, 1992.
    [2] Granovetter M., " The economic sociology of firms and entrepreneurs ", in Portes A. (ed.), The Economic Sociology of Immigration : Essays on Networks, Ethnicity, and Entrepreneurship, New York, Russel Sage Foundation, 1995, p. 244-278.
    [3] Burt R., " The network entrepreneur ", in Swedberg R., Entrepreneurship. The Social Science View, Oxford University Press, 2000 [1993], p. 281-307.
    [4] Schumpeter J. A.,The Theory of Economic Development, Harvard University Press, 1911.
    [5] Latour B.,Changer de société. Refaire de la sociologie, Paris, La Découverte, 2006.
    [6] Berry M.,Une technologie invisible ? L'impact des instruments de gestion sur l'évolution des systèmes humains, Paris, Éditions École polytechnique, 1983.
    [7] Moisdon J.-C. (éd.), Du mode d'existence des outils de gestion. Les instruments de gestion à l'épreuve de l'organisation, Paris, Éditions Seli Arslan, 1997.
    [8] Valot P., " L'accompagnement des entrepreneurs durant les périodes de doutes ", Revue de l'entrepreneuriat, 2006, vol. 5, n° 1, p. 31-57.
    [9] Giraudeau M., " Le travail entrepreneurial, ou l'entrepreneur schumpetérien performé ", Sociologie du travail, 2007, vol. 49, n° 3.
    [10] Thévenot L., " Les investissements de forme ", in Thévenot L. (éd.), Conventions économiques, Cahiers du Centre d'étude de l'emploi, 1986, p. 21-71.
    [11] Lascoumes P., Le Galès P.,Gouverner par les instruments, Paris, Presses FNSP, 2004.
    [12] Latour B., " Le grand partage ", Revue du Mauss, 1988, 1 (3), p. 27-64.
    [13] Latour B., " Le topofil de Boavista. La référence scientifique : montage photo-philosophique ", in Concin B., Dodier N., Thévenot L. (dir), Les Objets dans l'action, Paris, Éditions de l'EHESS, 1993, coll. " Raison pratique ", n° 4, p. 85-111.
    [14] Cohen Y.,Organiser à l'aube du taylorisme. La pratique d'Ernest Mattern chez Peugeot. 1906-1919, Besançon, Presses universitaires franc-comtoises, 2001.
    [15] Latour B.,Aramis ou l'Amour des techniques, Paris, La Découverte, 1992.

(1) Les chiffres entre crochets renvoient à la bibliographie en fin d'article.

(2) Article R351-44 du Code du travail (version en vigueur du 30 décembre 1998 au 29 septembre 2007).

(3) Décret n° 2007-1396 du 28 septembre 2007 - art. 4, JORF, 29 septembre 2007.

Idées, n°152, page 35 (06/2008)

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