Dossier : La reconnaissance

La dignité par et dans le travail (1) : un parcours historique

Colette Bec, professeur de sociologie à l'IUT de l'université Paris-Descartes, membre du Lise-CNRS

L'attention quasi exclusive portée à la mesure du chômage a eu pour effet de différer, voire de diluer, les interrogations légitimes sur les conditions offertes par les politiques de l'emploi, de mise au travail, sur la nature des activités proposées, sur les conditions d'exécution du travail lui-même. L'accent mis sur le travail comme prioritairement vecteur de dignité tend à occulter le fait que, si la dignité est incontestablement menacée par l'absence de travail, elle l'est tout autant par des conditions de travail humainement dégradantes. Quelle "estime de soi", pour reprendre les termes d'Axel Honneth, peut résulter d'un investissement dans le travail qui ne serait reconnu ni économiquement ni symboliquement ?

Le vaste glissement vers le symbolique qui s'opère à la fois dans les discours publics et les sciences humaines, à partir des années 1960, s'accompagne de problématiques mettant en avant les dimensions culturelles et symboliques des problèmes sociaux. Conformément à cette logique et dans un contexte de chômage massif et durable, un discours tend à devenir dominant à propos du chômage. Il est assimilé prioritairement à une perte de dignité. Tel serait le péril majeur qui menacerait ses victimes.

Plus généralement, depuis quelques années, cette notion de dignité rencontre un succès indéniable. Elle a fait florès dans le discours associatif, où elle inspire les nouveaux mouvements sociaux, les collectifs de sans-papiers, la lutte pour le droit au logement. La lutte contre les inégalités et les discriminations se fait souvent sous le drapeau d'une dignité à reconquérir. De même, le champ académique et le monde politique ne sont pas restés étrangers à cet engouement. Au niveau national, la dignité est devenue la référence obligée des mesures prises en faveur des populations démunies. Pas un exposé des motifs des textes de loi majeurs sur les questions de pauvreté ou d'exclusion qui ne l'invoque. En outre, de principe fondamental des sociétés démocratiques, la notion de dignité a progressivement trouvé sa place dans le droit et a été consacrée en tant que norme juridique. Elle s'épanouit dans une série de textes internationaux qui, de l'Acte final d'Helsinki (1975) aux différentes déclarations du Parlement européen et du Conseil européen, rappellent tous l'inviolabilité de la dignité de la personne humaine.

Qui pourrait trouver à redire à cette revendication de dignité ? Débordante de générosité, d'universalisme, par essence consensuelle, elle est insoupçonnable. Soupçonner l'insoupçonnable, mettre en question une valeur issue de la réflexion postérieure à la dernière guerre et au procès de Nuremberg, qui y songerait ? Et pourtant, quel que soit l'idéal placé au coeur de cette notion, sa montée en puissance n'est pas sans danger.

Ce qu'on propose ici n'est pas une réflexion philosophico-juridique sur la dignité, mais la confrontation de cette notion en tant que principe aux usages dont elle a fait l'objet comme référence de politiques sociales. Il s'agira de faire retour sur les tensions qu'on peut repérer entre sa dimension absolue, "matricielle" et sa dimension relative, son incarnation dans des normes concrètes, situées... Plus particulièrement, on développera cette interrogation à propos du champ du droit du travail dans ses deux composantes : la codification de la relation professionnelle et l'accès à l'emploi. Cette dernière dimension étant saisie à travers les politiques de l'emploi élaborées depuis un peu plus de deux décennies sous l'égide de la dignité.

Pour ce faire, on tentera d'appréhender le parcours historique de la dignité en montrant comment, aux lendemains de la Seconde Guerre mondiale, est élaboré un projet visant à rendre effective la dignité de l'homme au travail. Ce projet s'exprime à travers le développement du droit du travail sous les Trente Glorieuses. Cette phase a été suivie, à partir des années 1970, d'une déstabilisation qui s'est traduite par une interrogation sur la légitimité d'un droit du travail protecteur, régulièrement accusé d'être responsable du chômage. Dénoncé comme un carcan imposant aux employeurs des conditions d'usage et de reproduction de la force de travail à un coût excessif, le droit du travail serait source de contre-performances économiques et sociales. La protection des uns serait la cause du chômage des autres. D'où l'objectif d'assouplir le droit du travail dans sa dimension protectrice au nom du droit au travail pour tous, au nom de la solidarité envers ceux qui en sont privés. Enfin cette notion a conquis le statut de référence des politiques de l'emploi, qui entendent concrétiser le droit au travail pour tous. Celles-ci sont légitimées par un procès de l'assistance, supposée entretenir l'oisiveté, la paresse, la dépendance, et tenue pour responsable de ravir à l'homme ce qu'il a de plus précieux, sa dignité.

Démocratiser la société libérale

Le préambule de la constitution de 1946

Bien évidemment, la notion de dignité ne s'invente pas aux lendemains de la guerre. Elle est contemporaine de la modernité, portée à la fois par la tradition chrétienne (saint Thomas), l'École du droit, de la nature et des gens au XVIIe siècle, puis bien sûr la philosophie des Lumières, et tout particulièrement Kant pour lequel chaque être humain est doté de dignité en vertu de sa nature rationnelle et de son autonomie. Mais c'est seulement au sortir de l'entreprise de destruction humaine qu'a été le régime nazi qu'elle accède au statut de concept juridique opératoire. Avec le procès de Nuremberg, le droit pénal international est habilité à sanctionner les crimes contre l'humanité. La Déclaration universelle des Droits de l'homme de 1948 proclame dans son article 1er que "tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits". Les droits nationaux ne vont pas tarder à faire leur le refus de tout ce qui peut engendrer la dégradation de la dimension humaine de l'homme.

C'est dans ce contexte que la notion va accéder à un rôle référentiel dans le droit du travail, à partir de la Libération, deuxième grande étape de construction de ce droit, après le Front populaire. Le projet de Constitution d'avril 1946, rejeté lors du référendum du 5 mai 1946, manifeste cette conversion de la notion en un statut opératoire. S'inspirant du programme d'action du Conseil national de la Résistance, ce projet visait à redessiner un ordre politique et social, notamment par "un rajustement important des salaires et la garantie d'un niveau de salaire et de traitement qui assure à chaque travailleur et à sa famille la sécurité, la dignité et la possibilité d'une vie pleinement humaine"2. Le projet de Constitution contenait en effet trois articles faisant de la dignité une référence centrale. L'article 27 stipulait que "la durée et les conditions de travail ne doivent porter atteinte ni à la santé, ni à la dignité, ni à la vie familiale du travailleur" ; l'article 28 précisait que "les hommes et les femmes ont droit à une juste rémunération selon la qualité et la quantité de leur travail, en tous cas aux ressources nécessaires pour vivre dignement, eux et leur famille" ; enfin, l'article 38 refusait toute situation favorisant l'exploitation : "Nul ne saurait être placé dans une situation d'infériorité économique, sociale ou politique contraire à sa dignité et permettant son exploitation." Ces articles donnent un contenu à la notion de dignité : protection du corps, reconnaissance effective de la valeur du travail effectué, refus de toute situation de discrimination. Dans l'esprit des constituants, la dignité est un "marqueur" de la personne humaine, elle est ce qui permet non seulement une égale reconnaissance mais aussi les conditions d'effectivité de l'égalité.

Le Préambule de la Constitution effectivement votée lors du référendum du 13 octobre 1946 ne retient pas ces trois articles. Cependant, cette disparition n'est pas analysée par les contemporains comme un effacement du principe de dignité lui-même. Les observateurs de l'époque s'accordent bien au contraire pour voir, dans la formulation substitutive rappelant la victoire remportée "sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine", l'idée même de dignité. Dès 1947, les commentateurs reconnus que sont J. Rivero et G. Vedel soulignent combien les droits afférents au statut du travailleur et présents dans le Préambule "constituent les applications dans un certain état de civilisation, d'un principe permanent : la dignité de la personne"3. La dignité est ici définie comme une qualité attachée à la personne humaine. Elle est un droit que toute personne peut opposer à des tiers, à la collectivité, au nom du respect qui lui est dû. Cette conception repose sur le principe d'égalité selon lequel tous les citoyens ont droit à la protection inhérente à la dignité. Elle devient alors un principe de non-discrimination.

Vers un Etat social

C'est précisément cette acception qui légitime l'État social entendu comme l'ensemble des interventions politiques - services publics, protection sociale, droit du travail, politiques économiques de soutien à l'activité et à l'emploi - oeuvrant à la production régulée des hommes comme espèce biologique, comme producteurs et comme citoyens. L'État social se conçoit bien comme une entreprise d'émancipation individuelle et sociale, un État qui cherche à transformer l'individu abstrait du droit en un individu socialisé capable d'exercer socialement sa liberté. La confirmation et le déploiement de l'État social à la Libération, c'est la réponse politique au paradoxe constitutif de toute société démocratique, où les individus souverains ne peuvent s'auto-organiser que grâce à l'action d'un pouvoir qui s'exerce sur eux, leur donnant de fait les capacités de l'auto-organisation. Serge Berstein a qualifié de "synthèse démocrate-libérale"4 cette mise en tension d'un libéralisme ouvert, qui conçoit la liberté comme résultat de réformes, et de la démocratie fondée sur le suffrage universel, expression de la volonté nationale. Démocratiser la société libérale en articulant la liberté individuelle et la puissance collective sans laquelle la première ne peut advenir, telle est la logique politique qui inspire sa construction et son développement. Dans cette tension, l'autorité de l'État est reconnue comme facteur indispensable à l'institution de l'individu libre et à l'organisation de la société, car, dans une démocratie, l'ordre social n'est donné ni par la tradition ni par la religion, il est à construire politiquement.

Le droit du travail est emblématique d'un tel projet d'articulation de la liberté individuelle et de la puissance collective. Ce droit, au carrefour de la protection sociale et des politiques économiques et sociales, est l'incarnation, tant dans son mode de constitution historique que dans sa remise en cause actuelle, de la synthèse démocrate-libérale. Son élaboration résulte d'une intervention étatique prépondérante visant à mettre en oeuvre, dans une relation professionnelle inégalitaire, un pouvoir collectif qui fonde et assure un pouvoir individuel. La combinaison entre le projet politique et le droit de sa mise en application entend équilibrer les pouvoirs respectifs grâce à une combinaison entre liberté contractuelle et intervention étatique. Ce rapport de relative harmonie repose sur la reconnaissance d'intérêts et d'exigences divergentes, nécessitant une régulation pour tenter de "civiliser les relations sociales, c'est-à-dire d'y substituer des rapports de droit aux rapports de force et d'assurer à tous le statut de sujets de droit libres et égaux"5. Le droit du travail pose, à côté des "lois du marché", d'autres lois, politiques celles-là, qui en imposant un certain mode d'association du capital et du travail traduisent une représentation de l'homme au travail et, au-delà, des rapports sociaux. Le projet est bien d'intégrer politiquement l'ensemble des travailleurs à un ordre social reposant sur l'articulation entre progrès économique et justice sociale.

Dans cette problématique, le travail est un bien à la fois individuel et commun. Devoir premier de l'homme en société, le travail acquiert de la sorte une dimension d'universalité, référent commun à l'ensemble des hommes en société. C'est bien ce que traduit l'articulation fortement affirmée en 1946 entre le "devoir de travailler parce que la société a besoin du travail de ses membres, [et le] droit au travail parce qu'il n'y a pour l'individu, hors du travail, ni sécurité ni possibilité d'épanouissement"6. Dans ce cas de figure, le droit du travail (le droit social, de manière plus générale) pose les conditions d'effectivité des droits de l'homme. Partant du constat des inégalités de fait, il construit les instruments différenciés de compensation et de protection en vue d'une plus grande égalité. Il incarne ainsi la nécessité de médiations pour la protection de la dignité du travailleur.

Droit du travail contre droit au travail ?

C'est un euphémisme de dire que les transformations fondamentales, qui affectent depuis environ trois décennies la nature et l'exercice du travail7, ne se sont pas accompagnées d'une réflexion nationale ou européenne8 sur les alternatives possibles à une libéralisation de la relation professionnelle se traduisant par une réduction des sécurités. Force est de constater que les principes du droit du travail, qui avaient prévalu depuis la Libération, ont progressivement été battus en brèche face aux nouvelles exigences du marché. Et, cela, sans que des modes de protection des droits fondamentaux des salariés et de leur capacité individuelle et collective d'action, adaptés à la nouvelle situation de mondialisation de l'économie, aient été conçus.

Disqualification du droit du travail

C'est d'abord par une délégitimation symbolique et politique du droit du travail que débute son processus de fragilisation. Les principes fondateurs, les finalités du système semblent avoir été ignorés. Les nécessités politiques de protection et d'effectivité d'un égal accès des citoyens aux droits sociaux, auxquelles le droit du travail répondait, se voient remplacées par une série de dispositifs susceptibles d'optimiser la compétitivité économique.

Le monde patronal plaide pour "libérer l'entreprise du carcan législatif", selon l'expression consacrée, carcan dans lequel elle serait enserrée depuis plusieurs décennies. Est mobilisé tout un vocabulaire opposant la libération des énergies, les initiatives propres à stimuler l'économie aux contraintes et aux paralysies réglementaires asphyxiant les entreprises. De son côté, au nom de "l'adaptation des conditions d'emploi", la gauche de gouvernement reprend, dès septembre 1984, les thématiques de la flexibilité, sans grande préoccupation pour les conséquences sur le statut des travailleurs. La gauche cédétiste elle-même adhère à cette thématique en la présentant comme la seule voie permettant la réalisation du droit au travail pour tous. Elle offre ainsi un argumentaire noble qui se fonde sur l'invocation rituelle du droit au travail de 1848. "La protection qu'opère le droit du travail reste en effet extérieure à la situation des chômeurs. Le droit du travail, en d'autres termes, s'est progressivement dissocié du droit au travail.9" Les uns et les autres tiennent un discours qui, s'il s'énonce dans des termes et selon des références idéologiques différentes voire opposées, n'en désigne pas moins dans les deux cas le droit du travail protecteur comme responsable du chômage pour les premiers et producteur d'inégalités face à l'emploi pour les autres.

Dès lors, se diffuse obstinément, dans l'imaginaire collectif et le débat public, l'idée que la protection du travailleur serait antinomique de l'accès de tous au travail. Ce véritable lieu commun inspire l'essentiel des réformes qui suivent et qui vont toutes dans le sens d'un affaiblissement de la protection du travailleur. Le rapport de la commission Virville, point d'aboutissement de ce processus de disqualification, incite à augmenter l'aide que le droit du travail peut et doit apporter "à une organisation efficace de l'activité économique des entreprises, en donnant à l'employeur un pouvoir de direction clair et sans ambiguïté lui permettant d'encadrer et d'orienter l'activité des salariés.10"

Libéralisation du marche du travail

En amont des réformes et des mesures de libéralisation du marché du travail, dans le détail desquelles il ne s'agit pas d'entrer ici, il est important de mettre en évidence ce qui les a rendues possibles, autrement dit les règles de production de ces réformes. Il convient en effet de s'arrêter sur le cadre qui les a engendrées. Parmi une série d'évolutions, l'une d'entre elles, majeure, a permis qu'une libéralisation du marché du travail puisse se produire. Le refus de la loi commune, loi dont il faudrait s'émanciper comme d'une contrainte, tient une place majeure dans les transformations actuelles. L'État est contesté dans sa fonction de référence, de tiers garant des principes démocratiques, fonction assurée par son rôle de législateur.

Les sources du droit se diversifient. Dès lors, la souveraineté du législateur décline dans une négociation de plus en plus revendiquée par le patronat, qui vise l'affranchissement de la tutelle étatique. C'est ainsi qu'au nom de la lutte contre le chômage, des pans entiers du droit du travail (durée du travail, salaires, formation professionnelle...) vont être soumis à négociation à l'intérieur même de l'entreprise. Mais l'élément le plus significatif de cette transformation est sans doute que le droit perd son statut de "règle du jeu" (A. Supiot) et devient une enjeu de négociation professionnelle. L'entreprise acquiert une capacité de production de règles autonomes offrant aux chefs d'entreprise une latitude d'autoréglementation de plus en plus conséquente.

La dérogation au droit commun est la deuxième voie empruntée pour réduire l'emprise de la loi. Or déroger ou contrevenir aux prescriptions d'une règle générale, c'est faire "moins favorable", c'est pouvoir substituer à la loi des règles "locales" dans "un sens utile à l'entreprise". La négociation change de nature ; sa logique sociale s'affaiblit au profit d'une logique tenant prioritairement compte des contraintes de la production, une logique de marché. Le thème privilégié de la négociation est l'amélioration des performances de l'entreprise. D'ailleurs, cet intérêt de l'entreprise est, sinon explicitement imposé, du moins fortement suggéré à des juges dans leur recherche de règlement de conflits, de sortie de crises.

La légitimité de cette entreprise de transformation du droit du travail réside dans une véritable mythologie du contrat, qui se nourrit d'une opposition binaire à la loi. La négociation collective est porteuse d'un imaginaire de relations égalitaires, engageant des gens responsables dans une coopération efficace. Or cette opposition sommaire entre la loi et le contrat est invalidée à deux niveaux. Dans le principe hiérarchique français, tout d'abord, le contrat tire sa force juridique de la loi. Dans les faits, ensuite, il y a toujours eu une hybridation entre des régulations autonomes (contrat collectif) et des régulations hétéronomes (la loi). Ceci explique que nombreux sont les contrats qui ont pour priorité l'organisation de l'exercice du pouvoir dans l'entreprise et qu'il en découle, vu le déséquilibre de pouvoirs entre employeurs et employés, une liberté contractuelle assujettie à des rapports inégalitaires.

L'ensemble de ces éléments concourt à une dégradation constante du statut que le droit du travail a historiquement inséré dans le contrat. Le droit du travail perd sa spécificité d'exercice collectif d'un droit individuel. Il s'agit en fait de la mise en question de la force collective qui avait permis de "civiliser" le pouvoir patronal en le légalisant et en le limitant. Ceci équivaut dans les faits à une contestation de l'objectif premier de protection de l'homme au travail.

Cependant, les effets attendus d'une relation autorégulée entre une moindre protection de l'individu au travail et une création d'emplois ne sont pas au rendez-vous. C'est, bien au contraire, à une augmentation significative des populations rejetées à la périphérie du marché du travail que l'on aboutit. Dans un contexte de chômage massif, et au nom du droit au travail de ceux qui en sont exclus, l'État est mis en situation de devoir intervenir. Il déploie une panoplie d'actions (financières, législatives, institutionnelles) visant à peser tant sur l'offre que sur la demande d'emploi. C'est ainsi que s'accentue sans cesse une dissociation entre un droit censé protéger l'individu au travail et un droit destiné à lui faciliter l'accès à ce travail. Tout se passe comme si la promotion du droit au travail, fondement constitutionnel des politiques de l'emploi, se traduisait par une érosion du statut de certains travailleurs.

Mais un phénomène semblable de détérioration de la valeur attachée à la contribution collective que représente le travail, à son utilité pour la société, n'est pas absent des politiques de l'emploi, alors même que ces dernières puisent leur légitimité dans la référence à la dignité humaine. C'est qu'une occultation totale des éléments majeurs constitutifs d'un statut digne frappe les emplois bien souvent identifiés à de telles politiques.

Pauvre mais digne

Politiques de l'emploi et dignité

Les politiques de l'emploi s'affichent comme des politiques promues au nom de la dignité humaine, refusant toute "logique assistantielle". Plus, le rejet de l'assistance au nom des droits de l'homme semble fonder ces interventions. Il s'agit en fait de réinscrire les individus hors système productif dans un jeu d'échanges réciproques parés de certains attributs du système productif. La tension entre aide et travail, transformée en contradiction sous l'effet d'un chômage massif, trouve une nouvelle acuité dans la problématique de l'insertion, qui vise à réattribuer à l'individu ce que l'assistance lui ravirait, la dignité par la réciprocité.

C'est alors qu'à partir des années 1970, toute l'ambiguïté fondatrice de l'assistance se manifeste avec une nouvelle acuité. Car, s'il y a un droit à l'assistance, justifié par un état de besoin qui pourrait hypothéquer la liberté individuelle - ce qui justifie l'aide unilatérale -, il existe aussi un devoir pour chaque individu de participer à l'effort collectif par son travail. Si donc l'assistance est une obligation de la société elle-même, l'assisté n'est pas pour autant exempté d'obligations en retour. La célèbre sentence du Comité de mendicité affirmant clairement la primauté du travail semble à nouveau d'actualité. "Si celui qui existe a le droit de dire à la société : Faites-moi vivre, la société a également le droit de lui répondre : Donne-moi ton travail."11 Outre sa valorisation récurrente induite par un chômage massif, le travail se voit conféré un rôle exorbitant de facteur de bonheur individuel, de liberté et d'épanouissement personnel. Par contrecoup, cette célébration accroît la culpabilité de ceux qui en sont privés. Ainsi, de Pierre Mauroy qui veut "remettre la France au travail12" à Jean-Pierre Raffarin qui se propose de réhabiliter le travail13, en passant par Laurent Fabius qui crée la "prime pour l'emploi14" pour lutter contre les "trappes à chômage", l'ensemble des hommes politiques qui se succèdent au pouvoir disent se mobiliser pour substituer à une société assistée une société de travail. À gauche, Martine Aubry assimile l'assistance au mépris et à la dépendance, quand le travail est synonyme de dignité et de progrès. Elle construit l'exposé des motifs du projet de loi contre les exclusions autour de l'assistance comme repoussoir. L'assistance est un piège dont il est très difficile de sortir : "une part croissante [des bénéficiaires du RMI] n'arrivent pas à sortir de l'assistance et, lorsqu'ils y parviennent, c'est pour retomber dans un autre dispositif d'assistance". L'assistance n'est pas non plus une réponse politique adéquate aux problèmes : "Ce n'est pas en jetant un chèque à ceux qui sont sur le bord de la route que nous aurons fait ce que nous devons faire. Il faut aider chacun à retrouver l'autonomie et la dignité, et essayer, chaque fois que c'est possible, de tourner le dos à l'assistance... L'objectif majeur de l'action publique et peut être même de la politique est de faire en sorte que chacun puisse sortir, chaque fois que c'est possible, et le plus vite possible, d'une situation d'assistance." Engendrant mépris et stigmatisation, l'assistance interdit la dignité et la prise de responsabilités individuelles. Pour "restaurer la dignité de chacun dans notre pays, il vaut beaucoup mieux procurer un travail à ces personnes et leur assurer la reconnaissance d'une utilité sociale que les maintenir dans l'assistance15". C'est ainsi que s'élabore un large consensus, un accord quasi général pour amener celui qui est aidé à se prendre en charge, à devenir autonome. La dignité de la personne est promise par "l'activation des dépenses". La dignité par le travail devient un objectif commun aux différentes familles politiques. Elle devient la valeur de référence que l'Europe attribue aux politiques de l'emploi nationales. De façon aussi unanime règne un silence total, une absence d'interrogation sur la nature du travail en question ; tout questionnement sur une éventuelle dignité dans le travail semble hors de propos.

Retour du pauvre

Or il est difficile de ne pas voir dans nombre de ces politiques une assistance déguisée, elle aussi menaçante pour la dignité du travailleur, car une large part des politiques de l'emploi ont rarement réussi à articuler utilité sociale et utilité individuelle, dignité par le travail et dignité dans le travail. Elles sont le premier producteur de travailleurs pauvres et véhiculent un processus de réification de l'homme au travail. D'une part, les emplois relevant des politiques de l'emploi sont surreprésentés dans le sous-continent des bas salaires. Les rémunérations attachées à ces statuts sont sensiblement inférieures à la moyenne des rémunérations en vigueur et sont rarement en mesure de maintenir l'articulation relativement harmonieuse entre subordination et liberté, protection et salaire, qui caractérise le CDI. La plupart des mesures des politiques de l'emploi : stages, contrats aidés... sont à temps partiel et à durée limitée, produisant de fait une nouvelle forme d'insécurité. D'autre part, c'est au travers de statuts alternatifs et de formules atypiques que s'opère de plus en plus l'entrée sur le marché et que se définissent des statuts sociaux particuliers, producteurs de liens sociaux eux aussi d'une nature particulière. La question qui se pose est celle de la nature de ces statuts, de leur capacité d'intégration sociale et de libération individuelle. Inscrivent-ils les bénéficiaires dans une protection et une économie des droits et des devoirs équivalentes à celles déjà en vigueur ? Il s'agit, la plupart du temps, de statuts hybrides, situés dans un espace intermédiaire entre le travail et le chômage et affectés d'une réduction des avantages et droits sociaux associés aux contrats de droit commun.

Enfin, l'intégration supposerait que les conditions soient mises en place pour rapprocher les bénéficiaires de ces mesures des autres membres du collectif de travail. Or une caractéristique fondamentale maintient au contraire l'éloignement, la différentiation, la stigmatisation : le contrat. Contrat très particulier puisqu'il est dû à l'État, qui le finance en grande partie. Contrat qui casse donc la relation employeur/salarié en dissociant celui qui rémunère de celui qui emploie. Cette déconnexion ne peut qu'être un frein à la reconnaissance sociale du travail effectué. Quelle valeur attribuer, en effet, à un salarié quasiment gratuit pour son employeur et rémunéré par l'État sans être fonctionnaire ? Rien d'étonnant dès lors à ce qu'un salaire qui n'est pas l'achat d'une capacité de travail, mais la compensation d'une certaine incapacité de travail, confirmée en cela par la disparition de toute référence à une utilité sociale au bénéfice d'une simple utilité individuelle, soit un handicap majeur à l'intégration, voire un facteur de marginalisation et de stigmatisation. Est ainsi à l'oeuvre un processus d'invalidation du message que les politiques de l'emploi sont censées porter et transmettre : reconnaître comme essentiel ce que l'assistance justement dénierait à l'individu assisté, l'utilité sociale comme vecteur d'inscription individuelle dans l'économie démocratique des droits et des devoirs.

De ce fait, l'accent mis sur le devoir de travailler, occultant d'une part le fonctionnement sélectif du marché et d'autre part la dégradation des conditions de travail, réduit la dignité à un engagement unilatéral. En tant qu'homme, chaque individu a le devoir de se soumettre au respect de certaines obligations, parmi lesquelles le travail occupe une place centrale au regard d'une certaine conception d'une digne humanité. Chaque individu est ainsi soumis à une injonction, alors même que la collectivité s'affranchit de celle de préserver la dignité de tous. Cette sollicitation se traduit par une obligation de dignité envers soi-même, qu'il revient à l'individu d'assurer. Une invitation à conquérir sa dignité dans un environnement qui la met en péril.

Un risque de glissement...

Comme on vient de le voir, la notion de dignité fait partie de ces notions aux contenus sémantiques fluctuants, qui naviguent d'un registre à l'autre et qui sont alors offertes aux usages les plus paradoxaux. Ainsi, porteuse à l'origine du projet d'émancipation des Lumières puis reconnue comme socle de l'État social en tant qu'il est un projet d'émancipation individuelle et collective, la notion devient la caution d'un affaiblissement de ce droit individuel dont la protection et l'effectivité revenaient, en grande partie, à la collectivité. Elle légitime parallèlement un mouvement de responsabilisation individuelle tout à fait explicite, un mot d'ordre d'autoprotection, producteur de profondes inégalités.

Au-delà, et c'est sans doute un des éléments les plus significatifs de la dernière période, la notion de dignité semble en passe de devenir une catégorie d'action publique. Promue au rang de référentiel des différentes interventions concernant l'emploi, l'insertion..., elle est porteuse d'un risque de dépolitisation de la question sociale. Ne plus raisonner en termes d'inégalités, d'injustices, de dominations mais parler de souffrances, de misère, de malheur, d'exclusion n'inscrit pas obligatoirement ces questions dans un rapport social. Se profile alors un risque de glissement vers le registre du compassionnel, car le regard posé sur les victimes les situe sur les marges de la société et conduit à appréhender des problèmes économiques, culturels et sociaux en termes éthiques.

Bibliographie

    [1] Bec C., De l'État social à l'État des droits de l'homme ?, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2007.
    [2] Berstein S. (dir.), La Démocratie libérale. Histoire générale des systèmes politiques, Paris, Puf, 1998.
    [3] Gauchet M., "Quand les droits de l'homme deviennent une politique", Le Débat, 2000, n° 110.
    [4] Girard C., Hennette-Vauchez S. (dir.), La Dignité de la personne humaine. Recherche sur un processus de juridicisation, Paris, Puf, 2005.
    [5] Supiot A., Critique du droit du travail, Paris, Puf, 1994.

(1) La réflexion proposée dans cet article est développée dans mon livre De l'État social à l'État des droits de l'homme ?, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2007.

(2) Programme du Conseil national de la Résistance, p. 13.

(3) Rivero J. et Vedel G., "Les principes économiques et sociaux de la Constitution : Le Préambule", Droit social, Fascicule XXXI, 1947, p. 22.

(4) Berstein S. (dir.), La Démocratie libérale. Histoire générale des systèmes politiques, Paris, Puf, 1998.

(5) Supiot A., Critique du droit du travail, Paris, Puf, 1994, coll. "Les voies du droit", p. 151.

(6) Rivero J. et Vedel G., op. cit. p. 23.

(7) L'augmentation de la population active, sa féminisation, la forte augmentation de la tertiarisation et l'accroissement massif du volume et de la durée du chômage sont autant d'éléments qui bouleversent l'agencement antérieur de régulation du marché.

(8) À l'exception notoire du groupe de travail européen présidé par A. Supiot, Au-delà de l'emploi. Transformations du travail et devenir du droit du travail en Europe. Rapport pour la Commission européenne, Paris, Flammarion, 1999.

(9) P. Rosanvallon, Le Nouvel Observateur, 22 février 1985, p. 15.

(10) Pour un code du travail plus efficace, Rapport au ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, Paris, La Documentation française, janvier 2004, n° 1154.

(11) Premier rapport du Comité pour l'extinction de la mendicité, 1790.

(12) Déclaration de politique générale du gouvernement, 8 juillet 1981.

(13) Déclaration du 21 septembre 2003 sur M6 : "L'avenir de la France n'est pas un immense parc de loisirs".

(14) Loi n° 2001-458 du 30 mai 2001.

(15) Séance 5 mai 1998, JO, 6 mai, M. Aubry, p. 3 394, 3 395, 3 396, 3 400, 3 401.

Idées, n°149, page 20 (09/2007)

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