Dossier : Les politiques sociales

L'activation de la protection sociale en Europe et en France

Jean-Claude Barbier, directeur de recherche CNRS, université Paris-1 (UMR CES - Matisse)1

Si l'on entend par "activation" une tendance de réforme des systèmes occidentaux de protection sociale, qui s'étend à de nombreux secteurs, deux types-idéaux sont clairement observables en Europe : le libéral, qui s'organise autour du renforcement de l'attachement des individus au marché du travail, qui "cible" les prestations de façon punitive et étend l'aide sociale via le système fiscal ; l'universel ou "universaliste", qui s'organise autour d'un contrat de fourniture de services avec obligation réciproque de résultat, dans le cadre d'un système généreux et égalitaire de prestations universelles où le marché du travail n'est que l'un des éléments structurants, même s'il est le principal. Il n'y a pas de troisième type bien stabilisé, mais plutôt des efforts, qui peuvent être considérés comme des tâtonnements hybrides entre les deux types, libéral et universaliste. C'est le cas de la France et de l'Allemagne.

De plus en plus utilisée, la notion d'activation n'est pour autant pas d'usage courant. Son exploration est riche d'enseignements et conduit à distinguer deux types européens de systèmes de protection sociale. Quelques dimensions de l'"activation à la française", qui trouvent un écho en Allemagne, seront ensuite décrites.

L'activation, de quoi parle-t-on ?

Il est important de bien s'entendre sur la catégorie même d'activation, qui n'est pas suffisamment interrogée dans la littérature abondante qui existe désormais en anglais sur le plan international. C'est pourquoi, un concept d'activation sera élaboré, qu'il s'agit de bien distinguer de la catégorie qui, depuis le début des années 1990, a pénétré progressivement dans tous les discours politiques en Europe, nationaux et communautaire. Dans cet esprit, il n'est pas inutile de revenir maintenant sur l'histoire de la catégorie, d'un point de vue à la fois comparatif et français.

Insertion, workfare

À la fin des années 1990, le débat sur l'activation est resté confiné à un petit cercle de spécialistes du marché du travail et de la protection sociale en France. La notion même d'activation, à cette époque, n'avait pas encore "pris" dans les cercles politiques français - et encore moins dans le grand public. Les sociologues ou les économistes institutionnalistes français qui s'intéressaient au marché du travail, à l'assurance chômage, aux politiques de l'emploi, raisonnaient, dans leur majorité, à partir de la notion d'insertion, inventée en France dans les années 1970 et sans équivalent exact en anglais. À la suite de la publication de l'ouvrage de Pierre Rosanvallon [1]2, le débat s'organisa autour d'une notion que ce dernier introduisit dans le débat français, celle du workfare. Deux numéros spéciaux de la Revue française des affaires sociales[2] posaient, entre autres, la question d'éventuelles analogies entre le workfare américain, dont parlait Rosanvallon, et l'insertion. On sait que le terme, emprunté à un journaliste, est lancé par Richard Nixon en 1969 pour désigner des programmes publics qui, pour résumer, obligent les bénéficiaires à travailler en échange de prestations sociales [3]. Vingt-cinq ans plus tard, le mot est toujours vivant dans la discussion américaine à propos de la réforme du système d'assistance (welfare reform). Au même moment, au début des années1990 en Scandinavie, avec une genèse toute différente, le Danemark, la Suède, la Norvège se posent le problème de la générosité des prestations sociales qui, à terme, peuvent menacer l'éthique de travail pourtant fermement établie dans ces pays. Des réformes importantes sont introduites. Elles commencent au Danemark, pour les jeunes, puis s'étendent à d'autres catégories de population et à d'autres pays. Presque naturellement, les chercheurs scandinaves seront les premiers à écrire de manière comparative sur les programmes de leurs pays, en les rapprochant des programmes américains contemporains. Ils utilisent également le terme workfare (voir particulièrement [4]).

En France, le débat est tout différent chez les sociologues, mais, à la suite de la lecture de P. Rosanvallon, l'analyse se répand selon laquelle un "workfare à la française" - en l'occurrence l'insertion - ne serait qu'une version gauloise d'un "universel" qui s'est d'abord présenté sous les traits du travail imposé aux jeunes mères célibataires, pauvres et noires, des ghettos américains, au nom de la lutte contre la paresse et pour le mariage et la procréation légitime. Il était cependant facile de montrer empiriquement que les politiques réelles de l'insertion se caractérisaient par des traits très différents des programmes américains [5]. L'ouvrage de Sylvie Morel [6] vint fonder cette différence radicale, en s'appuyant sur la perspective théorique ouverte par J. Commons dans ses travaux institutionnalistes sur la protection sociale contre le chômage. Dès leurs premiers travaux, certains collègues scandinaves avaient bien vu que l'usage du mot "workfare" ne pouvait rendre compte de politiques et de programmes si disparates. Jacob Torfing [4] soulignait les traits d'une situation danoise qui différait fondamentalement de l'américaine. Sven Hort, pour sa part, évoquait, pour le cas suédois, un "workfare civilisé" [7].

Les chercheurs les plus influencés par la situation empirique américaine, qu'ils critiquent le workfare[8] ou qu'ils en soient expressément partisans (sous le vocable plus doux de welfare-to-work[9]), sont restés convaincus que l'influence idéologique et le "transfert" de programmes américains se répandaient en Europe. Le norvégien Ivar Lødemel et sa collègue britannique Heather Trickey, dans l'ouvrage qu'ils coordonnèrent à propos d'une recherche pionnière, se contentèrent d'une définition minimaliste du workfare, selon laquelle il s'agissait de "programmes and schemes that require people to work in return for social assistance" ([10], p. 6) ; en gardant le terme, ils montraient eux-mêmes d'une façon contradictoire qu'il était probablement inadapté pour rendre compte d'une si grande variété (op. cit., p. 335).

Activation de la protection sociale

Pour échapper aux limites de la notion de workfare, imprécise théoriquement et empiriquement vague, mais aussi parce qu'elle est trop marquée par son appartenance au jargon politique américain, nous avons proposé de travailler la notion d'activation. En proposant une définition en 2002, nous soulignions que le champ empirique potentiel de l'activation était susceptible d'évoluer. En 2006, c'est bien ce qui est arrivé, et cela permet d'affiner aujourd'hui notre définition. On propose de considérer qu'il y a activation quand un lien explicite (réglementaire ou légal) est introduit ou renforcé (réactivé, même, quand il existait) entre la protection sociale et l'activité professionnelle sous tous ses aspects. Qu'il s'agisse de systèmes beveridgiens ou a fortiori bismarckiens, ce lien est historiquement constitutif de leur structure, quel que soit leur degré de "dé-commodification"3 (Jon Kvist [11], à ce propos, a fort opportunément fait observer que les systèmes scandinaves beveridgiens étaient à la fois très "dé-commodifiés" et très "commodifiés"). En ce sens, il y aurait "toujours" eu une forme "d'activation" [12]. Notons au passage une évidence souvent oubliée dans les analyses de l'activation trop prisonnières des discours politiques : la possibilité même et la signification profonde de réformes d'activation ne peuvent se concevoir que sur la base d'une certaine répartition de l'activité professionnelle, dans une société donnée, à un moment donné [nous avons proposé de nommer cette répartition, relativement stable sur une moyenne durée, "régime d'emploi et d'activité"]. Ce qui est nouveau dans l'activation contemporaine, c'est que la liaison (ou son renforcement) donne lieu à une redéfinition critique des programmes sociaux, sous la double justification de l'efficacité et de l'équité, dans le sens d'une préférence systématique accordée à l'engagement des bénéficiaires sur le marché du travail (l'activité). De plus en plus souvent, cela prend l'aspect d'une condition d'activité - plus ou moins contraignante, et là réside un point essentiel, ignoré des analyses superficielles et universalistes en termes de "droits et obligations" - introduite pour l'éligibilité aux prestations.

Les segments de la protection sociale faisant l'objet de cette transformation toujours en cours ont été, d'abord, l'indemnisation du chômage, les politiques de l'emploi, les prestations d'assistance et de solidarité, mais le domaine des retraites (et des préretraites) est désormais pleinement concerné [13]. Les politiques qu'on peut considérer comme des "équivalents fonctionnels" approchés des politiques familiales françaises sont aussi "activées" dans de nombreux pays (par exemple dans les pays anglo-saxons). La maladie, parce qu'elle prend de plus en plus une forme universelle de couverture, n'est en revanche pas concernée, encore qu'à la marge, des réformes des indemnités journalières de maladie se profilent, qui peuvent aussi s'interpréter comme participant d'une logique générale d'activation (voir le cas suédois). Mieux, la réforme du financement de la protection sociale et l'articulation impôts-cotisations font aussi partie de la même dynamique systémique, dans l'objectif de favoriser l'activité professionnelle, que ce soit au plan global de la demande de travail (par exemple, diminution des cotisations sociales d'employeurs en France, introduction et extension de la CSG, fiscalisation de la Sécurité sociale), soit au plan des incitations individuelles (tax credits à la britannique ou à l'américaine ; formes dites "d'intéressement" associées aux prestations de chômage en Allemagne, en France, etc.). En revanche, l'activation des systèmes de protection sociale doit être distinguée de la "flexibilisation" des systèmes juridiques (le droit du travail principalement), qui continuent d'avoir leur logique propre - fût-elle coordonnée avec la protection sociale : il existe en effet des pays, comme nous l'avons montré en comparant la France et l'Italie [14], qui flexibilisent leur marché du travail tout en n'activant pas leur protection sociale. Le domaine du droit gagne donc à rester, sous réserve d'inventaire, en dehors de la large définition de l'activation que nous proposons ici.

Par rapport à la notion de workfare, celle d'activation offre de nombreux avantages : elle est moins située par son origine linguistique dans une aire particulière du monde (le workfare devient une catégorie spécifique d'activation) ; elle est nettement plus neutre et elle limite les débordements d'une analyse qui, dans sa version normative caricaturale, considère que le soi-disant "État-providence" s'est partout transformé en système "pénal" ; elle permet de couvrir un plus large éventail de programmes empiriques tels qu'ils fonctionnent réellement, contrairement aux interprétations qui manquent d'enquêtes de terrain ou rassemblent des programmes hétéroclites sans les distinguer finement, voire généralisent des intuitions de façon "universaliste" et biaisée.

Mais l'avantage le plus important est ailleurs. Il tient dans le fait qu'avec une définition large de l'activation, on étend opportunément l'angle de vision au système d'ensemble, au lieu de se focaliser étroitement, et de façon cloisonnée, sur l'"activation des chômeurs" et leur éventuelle "punition", telle qu'elle existe par exemple dans l'idéal-type d'activation libérale que nous avons identifié, et opposé au type universaliste. Car c'est de la réforme de la protection sociale dans son ensemble qu'il s'agit, et pas simplement du seul secteur de l'assistance, resté au demeurant si marginal dans un pays comme les États-Unis. L'activation, en ce sens, se conçoit bien comme une forme de ce que Pierson [15] a appelé la "restructuration" des "États-providence". Elle est indissociablement activation des personnes, des prestations et des systèmes. Comme la restructuration, elle est susceptible de se diversifier en plusieurs dimensions, voire plusieurs formes, selon la famille de protection sociale dont il s'agit [3]. Sans revenir sur le détail de cette analyse, conduite ailleurs, nous résumons les traits essentiels de cette opposition dans le tableau ci-dessous.

Les deux types-idéaux d'activation d'origine beveridgienne

 Types-idéaux d'activation de la protection sociale
Universaliste
(social-démocrate)
Libéral
" Le problème " :
pourquoi activer ?
Limites de la protection sociale
généreuse universelle: éthique
du travail (incitations, valeurs
collectives); les coûts;
les programmes sont trop " passifs "
dans leur conception; il y a des
manques de main-d'oeuvre
Limites du ciblage sur les
pauvres; accroissement
des prestations " passives "
(sous-emploi) ; les coûts; manque
de soutien électoral pour
l'assistance; inégalité, pauvreté
et " worklessness "
Normes collectives et
valeurs en vigueur dans
la communauté politique
Citoyenneté sociale comme
équilibre entre les exigences
de la société et de l'individu
(droits et obligations collectifs
et individuels).
Droits sociaux: universels
Priorité à la " self-reliance " ;
honte à la dépendance;
prédominance des solutions
de marché
Droits sociaux: résiduels
Logique des
politiques/réponses
Mélange de réponse de marché
et d'État (formation + marché +
emplois publics de dernier ressort).
Suivi étroit, peu de sanctions;
incitations ciblées
Prédominance du marché =
des emplois flexibles sur
le marché tel qu'il est.
Activer les bénéficiaires
de l'assistance; suivi étroit
et sanctions nombreuses.
Concevoir des incitations à l'activité
pour tous (genre/âge/qualification)
Les traits des
programmes
Services de haute qualité universels
(y.c. formation professionnelle)
Mise en oeuvre équilibrée
du contrat société-individu
(100 % de succès)
Qualité accrue des services de court
terme; ciblés; programmation
des sanctions; généralisation
des incitations financières
(tax-credits and make work pay)
Les résultats " potentiels "
(plein-emploi, qualité,
flexibilité, égalité)
Taux d'activité et d'emploi accrus;
chômage décroissant; flexibilité
du marché du travail: plein-emploi
de qualité (marché " inclusif ");
égalité d'accès à l'emploi
et au revenu comme base d'une
citoyenneté sociale complète
Taux d'activité et d'emploi accrus;
chômage décroissant; flexibilité
du marché du travail: polarisation
de la qualité des emplois;
sous-emploi persistant; inégalité
d'accès à l'emploi et au revenu
(genre, âge, qualification)/
citoyenneté inégale

L'activation en France, au miroir de l'Allemagne

En 2006, à mesure que la réforme allemande (réforme dite Hartz) prend son essor, on peut s'interroger sur les perspectives d'évolution de la famille dite "conservatrice-corporatiste" des systèmes nationaux de protection sociale. Nous montrerons qu'il est particulièrement opportun d'utiliser une notion large d'activation dans le cas français, ce qui étend la perspective comparative dans le monde développé : les systèmes de protection sociale sont d'abord des systèmes et il faut comprendre de façon systémique leurs transformations. En effet, s'il n'existe empiriquement pas de troisième "type-idéal d'activation" [16], il est peut être en train de naître aujourd'hui, en s'inspirant de ce qui s'est fait ailleurs, mais aussi dans une logique de rattachement au legs de l'histoire ("l'empreinte des origines", selon Merrien [17]). Depuis la fin des années 1970, ce qui s'est installé en France, c'est un régime d'activation bigarré, hybride, avant même qu'on parle dans ce pays d'activation. Cela n'est pas pour nous étonner car, dans de nombreux domaines de la protection sociale, la France manifeste son caractère hybride entre républicanisme beveridgien et assurance sociale bismarckienne [18]. On peut le voir empiriquement à propos des politiques de l'emploi, de l'insertion et des minima sociaux, de l'assurance chômage, à propos du financement de la Sécurité sociale, de la réforme des incitations financières, et, last but not least, des programmes de retraite et de pré-retraite. Nous nous limiterons ici à présenter plus en détail la question de l'insertion et celle de la réforme du financement de la protection sociale.

L'insertion vue comme une forme de l'activation

Il serait simpliste de considérer le développement des politiques de l'insertion en tant qu'effet mécanique d'un phénomène très général de transformation de l'économie mondiale. D'abord, parce que la globalisation n'est pas un phénomène exogène, mais qu'elle résulte, entre autres, des politiques des États. Cependant, si des pratiques se sont développées, qui ont pris le nom d'insertion, on peut les comprendre comme liées plus généralement à la crise de la régulation fordiste ou de la "société salariale" [19], [20]. L'invention française de l'insertion, influencée par la dynamique internationale, n'en reste pas moins originale et a une histoire tout à fait particulière et différente de celle de l'Allemagne. L'un des traits les plus frappants de l'évolution française dans les vingt dernières années a bien été la création d'un "nouveau secteur" de politique sociale, qui représente un continuum de programmes publics regroupant des "minima sociaux", des mesures de politique de l'emploi, des services et des activités sociaux. Ce n'est que récemment que les réformes allemandes semblent se rapprocher de cette situation.

L'insertion, à la différence du welfare-to-work, il faut s'en souvenir, n'est pas née pour produire du travail obligatoire, c'est tout le contraire ; un tout autre contexte idéologique et pratique y a présidé : arrêtons-nous sur ce point un instant. En effet, comme le rappelle Eme [21], elle est née d'initiatives associatives et militantes des années 1970 des acteurs de terrain à la recherche de nouveaux modes d'intervention du travail social. Leur visée était de faire participer les personnes au travail, voire de faciliter l'apprentissage d'un métier, dans une logique de socialisation citoyenne : initialement, le travail était vu comme facteur de promotion vers plus d'intégration citoyenne, et non comme forme de punition ou de "contrepartie" [2]. Dans la seconde moitié des années 1970, les pratiques conduites sous le terme d'insertion ont d'abord concerné les jeunes et les personnes "handicapées", avant de s'étendre à un groupe grandissant de personnes et de groupes considérées comme "en difficulté". L'insertion, forme française d'activation, a donc une longue histoire [21], [22], [23]. Ce n'est que dans un second temps que ces pratiques se sont trouvées "instrumentalisées" en quelque sorte. Ce point est crucial pour la comparaison approfondie entre pays, au-delà de la similarité apparente des pratiques des acteurs et des programmes publics. En outre, progressivement, la difficulté de l'intégration dans l'emploi ne s'est pas révélée valoir seulement pour des "groupes en difficulté", mais, petit à petit, elle est devenue une préoccupation généralisée dans la société [24]. C'est pourquoi, tendanciellement, l'insertion, au sens si multiple, pourrait se transformer en une problématique universelle.

Notons au passage, que, pour ces raisons, une approche traditionnelle de "l'évaluation" des politiques de l'emploi et de l'insertion est fondamentalement incapable de rendre compte de leur signification, en ce qu'elle se limite à en interroger l'efficacité par rapport à des objectifs explicites. Au demeurant, même avec leur angle de vue très limité, les études évaluatives menées en France depuis plus de dix ans montrent que des "résultats" en termes d'insertion professionnelle des "bénéficiaires" des politiques ne sont jamais négligeables, voire comparables à des cas étrangers [25]. Pourtant, une bonne part des publications de recherche à propos de l'insertion en France semble faire comme si, globalement, l'insertion était un "échec". De leur côté, alors même qu'ils continuent de les mettre en oeuvre, les responsables politiques partagent très souvent cette appréciation sur l'inefficacité présumée des programmes. Mais ils les justifient pourtant, dans le discours politique français, au moyen des valeurs de "solidarité" et de "citoyenneté". Des crises sociales ponctuent l'histoire récente et viennent parfois remettre en cause cette légitimité ; la plus importante a été celle du mouvement des chômeurs de 1997-1998. Celui-ci traduisait clairement le fait qu'une partie des destinataires des actions d'insertion (destinataires qui, fait très important, se renouvellent constamment5) remettait en cause les politiques sociales de l'emploi et de l'insertion. Ce qui domine donc, en France, dans le domaine de l'insertion (polysémique), c'est la continuité et l'empilement de minima sociaux, réformés à la marge mais représentant une population considérable de bénéficiaires d'âge actif (plus de 3,1 millions en 2005, en métropole) ; ces minima sont liés à des programmes d'emploi "activés" (en nombre constamment insuffisant par rapport aux bénéficiaires potentiels), et le tout se déploie sur le fond d'une économie qui échoue à créer suffisamment d'emplois. À cet égard, il ne faut pas mésestimer qu'au-delà de la régulation "sectorielle" du social, dans la logique systémique d'activation qui s'est installée en France, les politiques de l'insertion ont participé, depuis une vingtaine d'années, à l'émergence de nouvelles formes de régulation du marché du travail dans son ensemble. Elles ont partie liée, parce qu'elles reposent sur des dérogations aux normes traditionnelles de la relation salariale, avec l'un des aspects de la flexibilisation du travail et de l'emploi [20].

Avant la reprise économique de la fin des années 1990, le "public" de l'insertion n'a pas disparu, loin de là. Cette situation montre que la question n'est plus simplement celle du traitement de "groupes en difficulté", mais bien plutôt de l'émergence d'un nouveau risque social, potentiellement encouru par l'ensemble des individus d'âge actif, sauf s'ils sont fonctionnaires. L'enjeu concernerait désormais la production de services sociaux destinés à aider l'insertion sociale et professionnelle de l'ensemble des citoyens. Loin d'être confinée au "traitement" de populations défavorisées, l'insertion se trouve, potentiellement, placée au coeur des justifications globales de nouvelles politiques sociales à construire. Elle est porteuse d'une universalisation du traitement, même si on en est loin encore, et dans ce sens, elle pourrait sur ce point être inspirée par ce qui existe dans le type-idéal "universaliste" d'activation.

L'activation de la demande de travail

Dans le même temps cependant, la dynamique française d'activation s'est appuyée fortement sur l'expansion des subventions à l'emploi (par exemple, pour le développement du temps partiel ou la réduction de la durée légale du travail) et, surtout, sur des réductions généralisées de cotisations sociales. C'est une logique d'activation de la demande de travail. On n'a pas assez souligné combien cette logique se combinait, jusqu'au sein de la dernière grande réforme socialiste de la réduction du temps de travail, avec la réforme du financement de la protection sociale française, dont les prémices ont été inaugurées par l'introduction, sous le gouvernement Rocard, de la contribution sociale généralisée (CSG), un hybride d'impôt et de cotisation qui a crû au point de transformer radicalement le financement de la Sécurité sociale en France [18]. Alors que les dépenses pour les dispositifs traditionnels de "politique de l'emploi" avaient tendance à se stabiliser, la part du coût budgétaire des compensations de réductions de cotisations sociales des employeurs a explosé (multiplication par six sur les sept dernières années - aujourd'hui 20 milliards d'euros environ). La proportion de la population active concernée par l'une ou l'autre des formes de réduction est supérieure à 60 %. Nous sommes ici en présence d'un autre trait structurel de l'activation à la française. En 2001, un crédit d'impôt (dit "prime pour l'emploi") pour les bas salaires a été ajouté à un régime d'activation bigarré, qui emprunte aux deux types libéral et social-démocrate.

Une sorte de révolution a eu lieu, et on ne s'en est pas toujours assez rendu compte : cet élément structurel est désormais installé et il a peu de chances d'évoluer dans les prochaines années. Il a été justifié, par les gouvernements successifs, dans les termes du discours de l'activation entendu au sens large : un discours qui envisage non pas simplement l'incitation des personnes (le fameux slogan dit du making work pay), non pas simplement l'activation de la recherche d'emploi, comme elle a pu être à l'ordre du jour avec l'introduction de la réforme du Plan d'aide au retour à l'emploi (Pare) en 2000-2001, mais l'accroissement de la création d'emploi par la diminution du coût du travail, c'est-à-dire par une action sur la demande de travail et non sur l'offre.

France-Allemagne : un rapprochement ?

Les réformes françaises évoquées ici pour les comparer aux autres pays, à l'aide de deux types-idéaux sont, comme nous l'annoncions, hybrides. Il y a d'abord une action de longue durée de diminution des cotisations sociales des employeurs, pour faire baisser le coût du travail, ce qui s'articule avec une diversification des financements de la Sécurité sociale, laquelle accroît la logique beveridgienne du système français, déjà présente à ses origines. Contrairement aux activations étrangères des deux types-idéaux de la première partie, les entretiens que nous avons menés auprès de hauts responsables des services de l'État nous laissent penser que cette logique n'a pas été conçue à l'origine comme un dessein explicite ; l'accumulation des réformes n'en a pas moins constitué, à l'arrivée, une logique qui paraît désormais claire.

En second lieu, un secteur nouveau de protection sociale se trouve à cheval entre l'insertion inventée pour des raisons de solidarité, dans la cohérence avec l'histoire française de la protection sociale (cf. la référence aux formules de la Révolution, dans l'article 1 de la loi du RMI) et une régulation plus large du marché du travail, qui ne dit pas vraiment son nom, en introduisant de nombreux statuts dérogatoires du droit commun. Malgré la mauvaise qualité de ces derniers (si l'on excepte les "emplois jeunes" de 1997-2001), il n'empêche que l'État a constamment financé un stock important d'emplois de dernier ressort. Les coalitions politiques successives n'ont pourtant pas écarté l'introduction de dispositifs incitatifs divers (réforme des minima sociaux ; prime pour l'emploi), dont on peut s'interroger sur l'efficacité agrégée. C'est bien à un mélange, voire à un méli-mélo, de programmes auquel on assiste et dont la stabilité n'est pas assurée. Jusqu'à un certain point, avec les réformes récentes (et, tout particulièrement, la réforme Hartz depuis 2002), on observe une situation analogue en Allemagne. Les "résultats" respectifs des politiques d'activation mises en oeuvre sont une autre affaire, à peine abordée ici ; ceux-ci, pour le moins incertains ou à venir, en France comme en Allemagne, ne sont pas plus évidents au demeurant dans les pays qui ont des modèles francs et cohérents d'activation, correspondant aux types-idéaux universaliste et libéral.

Bibliographie

    [1] Rosanvallon P., La Nouvelle Question sociale, Paris, Seuil, 1995.
    [2] Outin J.-L., "Introduction : les contreparties", Revue française des affaires sociales, juillet-septembre, 1996, n° spécial, n° 3, p. 3-9.
    [3] Barbier J.-Cl. , "Peut-on parler d'activation de la protection sociale en Europe ?" Revue française de sociologie, avril-juin, 2002, n° 43-2, p. 307-332.
    [4] Torfing J., "Workfare with welfare : recent reforms of the Danish welfare state", Journal of European Social Policy, 9 (1), 1999, p. 5-28.
    [5] Barbier J.-Cl., "Comparer workfare et insertion ?", Revue française des affaires sociales, octobre-décembre, 1996, n° 4, p. 7 - 27.
    [6] Morel S., Les Logiques de la réciprocité, les transformations de la relation d'assistance aux États-Unis et en France, Paris, Puf, 2000.
    [7] Hort S., "Sweden - Still a Civilised Version of Workfare ?", in Gilbert N. and Van Voorhis R. (eds.), Activating the Unemployed : A ComBiblioItemtive Appraisal of Work-Oriented Policies, Rutgers, N.J., Transaction Publishers, 2001, p. 243-266.
    [8] Handler, J., "Social citizenship and workfare in the US and Western Europe : from status to contract", Journal of European Social Policy, 13 (3), 2003, p. 229-243.
    [9] Gilbert N., Transformation of the Welfare State, The Silent Surrender of Public Responsibility, Oxford, Oxford University Press, 2002.
    [10] Lodemel I., Trickey H., An Offer You Can't Refuse, Workfare in International Perspective, Bristol, Policy Press, 2000.
    [11] Kvist J., "Activating welfare states. How social policies can promote employment", in Clasen J. (ed.), What Future for Social Security ? Debates and Reforms in National and Cross-national Perspectives, Bristol, Policy Press, 2002, p. 197-210.
    [12] Barbier J.-Cl. (a), "The European Employment Strategy : a channel for activating social protection ?" in Zeitlin J. and Pochet P. with Magnusson L. (eds.), The Open Method of Coordination in Action : The European Employment and Social Inclusion Strategies, Brussels, PIE-Peter Lang, 2005, p. 417-446.
    [13] Guillemard A.-M., L'Âge de l'emploi, les sociétés à l'épreuve du vieillissement, Paris, Armand Colin, 2003.
    [14] Barbier J.-Cl., Fargion V., "Continental inconsistencies on the path to activation : consequences for social citizenship in Italy and France", European Societies, (6) 4 , 2004, p. 437-460.
    [15] Pierson P. (ed.), The New Politics of the Welfare State, OUP, Oxford, 2001.
    [16] Barbier J.-Cl., "Systems of Social Protection in Europe : Two Contrasted Paths to Activation, and Maybe a Third", in Lind J., Knudsen H., and Jørgensen H. (eds.), Labour and Employment Regulation in Europe, Brussels, PIE-Peter Lang, 2004, p. 233-254.
    [17] Merrien F.-X., "États-providence, l'empreinte des origines", Revue française des affaires sociales, juin-septembre, 1990, n°3, p. 43-56.
    [18] Barbier J.-Cl., Theret B., Le Nouveau Système français de protection sociale, Paris, La Découverte, 2004, coll. "Repères".
    [19] Boyer R. (dir.), La Flexibilité du travail en Europe, Paris, La Découverte, 1986.
    [20] Barbier J.-Cl., Nadel H., La Flexibilité du travail et de l'emploi, Paris, Domino, Flammarion, 2000 (en italien, La Flessibilità del lavoro e dell'occupazione, Roma, Donzelli, 2002).
    [21] Eme B., "Aux frontières de l'économie : politiques et pratiques d'insertion", Cahiers internationaux de sociologie, Vol CIII, 1997, p. 313-333.
    [22] Maclouf P., "L'insertion, un nouveau concept opératoire des politiques sociales ?", in Castel R. et Lae J.-F. (dir.), Le Revenu minimum d'insertion, une dette sociale, Paris, L'Harmattan, 1992, p. 121-143.
    [23] Barbier J.-Cl., "Des modèles d'insertion en Europe ?", in Tremblay D.-G., Dagenais L.-F. (dir.), Ruptures, segmentations et mutations du marché du travail, Sainte-Foy, Presses de l'Université du Québec, 2002, p. 27-46.
    [24] Barbier J.-Cl., "La précarité, une catégorie française à l'épreuve de la comBiblioItemison internationale", note critique, Revue française de sociologie, avril-juin, 2005, n° 46-2, p. 351-371.
    [25] Abrahamson P., "L'activation des politiques sociales scandinaves : le cas du Danemark", in Daniel C. et Palier B. (dir.), La Protection sociale en Europe, le temps des réformes, Paris, La Documentation française, 2001, p. 123-140.

(1) L'auteur conduit des recherches sur la comparaison des systèmes nationaux de protection sociale ainsi que sur certains de leurs secteurs particuliers : les politiques familiales, les politiques de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle, etc. Plus largement, son intérêt de recherche porte sur l'épistémologie et la méthodologie de la comparaison internationale.

(2) Les chiffres entre crochets renvoient à la bibliographie en fin d'article.

(3) La notion de "dé-commodification" ou "dé-marchandisation" a été pour la première fois utilisée par Karl Polanyi, pour caractériser la tendance de la société qui, selon lui, se "défend" contre le marché. Elle a été ensuite largement utilisée, notamment par G. Esping-Andersen, qui en a fait une catégorie centrale de son analyse des "régimes de welfare" en lui donnant un contenu mesurable selon les indicateurs qu'il propose dans son livre The Three Worlds of Welfare Capitalism, Princeton, Princeton University Press, 1990.

(5) Le RMI est la prestation sociale considérée comme de "dernier recours" (au début de 2006, plus de 1,1 million de bénéficiaires en métropole). Un tiers des allocataires sort du dispositif au bout de six mois et la moitié au bout d'un an et demi. À l'inverse, un tiers y reste plus de quatre ans. Une toute petite minorité est titulaire de la prestation depuis 1988. Le total du nombre des titulaires de minima sociaux est, à la même époque, d'environ 3,1 millions en métropole.

Idées, n°146, page 23 (12/2006)

IDEES - L'activation de la protection sociale en Europe et en France