Dossier
Comprendre les réformes de la protection sociale en Europe

Jane Rasmussen, professeure de SES au lycée Lakanal de Sceaux (92)

Depuis le milieu des années 1990, les systèmes de protection sociale de l'ensemble des pays de l'Union européenne ont connu des réformes, plus ou moins profondes, toutes orientées vers la maîtrise des dépenses. Pour tenter de comprendre ces réformes et s'interroger sur l'avenir du "modèle social européen", l'apport de l'analyse comparative s'avère d'un grand secours. La comparaison permet, en effet, de prendre comme point de départ la diversité des systèmes nationaux de protection sociale pour analyser les ré ponses singulières apportées à des contraintes souvent communes, tout en mettant en évidence des éléments de convergence.

Les premières recherches comparatives sur les États-providence se sont limitées à la comparaison des montants des dépenses publiques des États tout en privilégiant un schéma explicatif largement évolutionniste : la protection sociale s'étend avec le développement et la croissance économiques. Le niveau des dépenses sociales est alors considéré comme le meilleur indicateur de l'effort en matière de bien-être social et permet le classement des pays sur une échelle du bien-être1.

À partir des années 1980, de nombreux travaux vont prendre le contrepied de cette approche développementaliste pour insister au contraire sur la variété des systèmes de protection sociale. Au-delà de la distinction déjà ancienne entre logiques bismarckienne et beveridgienne, et à la suite de R. Titmuss, la réflexion sociologique s'oriente vers la classification des États-providence. La typologie de Gösta Esping-Andersen s'impose rapidement comme la référence obligée du domaine : abondamment débattue, prolongée ou nuancée, elle fournit une base de réflexion commune pour envisager les réformes à partir des trois idéaux-types distingués (libéral, social-démocrate, corporatiste-conservateur). La démarche typologique a l'intérêt de rappeler que les différents régimes d'États-providence sont d'abord des systèmes et qu'il faut comprendre de façon systémique leurs transformations.

En conséquence, l'analyse des réformes doit, avant toute chose, faire face à la complexité du domaine de la protection sociale : variété des risques couverts, diversité des acteurs en présence, enchevêtrement des logiques à l'oeuvre.

La protection sociale comprend la couverture des risques ou des charges pour les individus ou les ménages, dans la mesure où cette dépense donne lieu à l'intervention d'un mécanisme collectif de prévoyance : elle recouvre ainsi à la fois les prestations "santé" (maladie, invalidité et accidents du travail), les prestations "vieillesse" comprenant les pensions, le minimum vieillesse et la prise en charge de la dé pendance, les prestations "famille" incluant les dépenses liées à la famille et à la maternité, les prestations "emploi" (chômage, pré retraites, insertion professionnelle), les prestations "logement" et enfin la prise en charge de l'exclusion sociale.

Au-delà de l'exercice de définition, cette énumération permet de mettre en évidence la complexité du domaine combinant à la fois instances é tatiques, collectivités territoriales, partenaires sociaux et prestataires privé s, logique de prise en charge publique et logique d'assurances obligatoires et volontaires. À chaque société son architecture singulière. Toute la difficulté est alors de comprendre les réformes à la lumière de ces configurations nationales spécifiques et d'évolutions communes (économies mondialisées et vieillissement de la population notamment). Ce double éclairage permet de mettre au jour des constructions souvent hybrides, entre libéralisation et é tatisation par exemple, et de souligner les limites de la convergence entre les différents systèmes.

Ce dossier2 prend donc appui sur cette démarche comparative pour mieux saisir les enjeux des réformes des différents systèmes européens de protection sociale.

Diversité et devenir du modèle social européen

Avant d'entrer dans le contenu des réformes, il importe d'insister sur la diversité des systèmes européens de protection sociale. L'article de Bruno Palier nous permet de repartir des travaux de Gösta Esping-Andersen afin d'éclairer les évolutions des régimes d'États-providence à partir des configurations institutionnelles nationales et des chemins spécifiques emprunté s par les réformes. Ce n'est qu'une fois ce travail effectué que peuvent être repérées des orientations communes.

Article : Diversité et devenir du modèle social européen

Vers une nouvelle régulation de la protection maladie en Europe ?

L'analyse plus précise des réformes de protection maladie, menées depuis le début des années 1990, tant dans les systèmes d'assurance maladie que dans les systèmes nationaux de santé, permet, quant à elle, de mettre au jour ces constructions hybrides évoquées précédemment : si les réformes des systèmes de santé combinent des éléments de privatisation et de libéralisation, mis en place sous l'effet de la contrainte financière, Patrick Hassenteufel nous montre aussi qu'elles ont entraîné une réaffirmation du rôle de l'État qui s'est doté, sous l'influence de nouvelles élites, de nouveaux instruments de pilotage et de contrôle.

Article : Vers une nouvelle régulation de la protection maladie en Europe ?

L'activation de la protection sociale en Europe et en France

Jean-Claude Barbier poursuit le travail de typologie des principaux systèmes de protection sociale mais surtout de leurs réformes, à l'aide de la notion d'activation. Cette notion, souvent évoquée, rarement définie, fait ici l'objet d'un travail de clarification bienvenu. L'auteur nous montre notamment comment elle permet d'échapper aux limites de la notion de workfare qui présente le double inconvénient d'être marquée au sceau de son origine anglo-saxonne et limitée à la seule "activation des chômeurs". L'élargissement de la notion (activation des personnes, des prestations et des systèmes) apparaît particulièrement fécond pour mieux comprendre les réformes françaises, conçues, là encore, sur un mode hybride, entre un type libéral et un type universaliste.

Article : L'activation de la protection sociale en Europe et en France

Remises en cause et réformes de la protection sociale

Présenté sous la forme d'un TD, l'article d'Arnaud Parienty se propose, enfin, d'éclairer le contexte économique, démographique et social dans lequel se déploient ces réformes. L'analyse des documents présentés amène ainsi à isoler les principaux ensembles de facteurs permettant de comprendre les difficultés sur lesquelles viennent buter les systèmes de protection sociale : principalement le contexte macroéconomique et l'évolution des marchés du travail ainsi que les dynamiques de "vieillissement" des populations.

Séquence pédagogique : Remises en cause et réformes de la protection sociale (1)


(1) Les travaux d'Harold Wilensky illustrent cette perspective (The Welfare State and Equality, Berkeley, University of California Press, 1975). Pour des développements sur la généalogie et l'histoire de ces différentes approches, voir Merrien François-Xavier, Parchet Raphaël, Kernen Antoine, L'État social. Une perspective internationale, Paris, Armand Colin, 2005.

(2) Outre les références bibliographiques proposées par les auteurs, ce dossier peut être prolongé par la lecture des deux numéros de la Revue des affaires sociales, consacrés aux réformes de la protection sociale en Europe, l'un portant sur l'État-providence nordique (n° spécial, octobre-décembre 2003, n° 4), l'autre sur les réformes en Europe continentale et du Sud (janvier-mars 2006, n° 1). L'article des Données sociales 2006, "La protection sociale : des fluctuations conjoncturelles aux tendances structurelles", rédigé par Julien Bechtel et Laurent Caussat, apporte, quant à lui, de nombreux éléments quantitatifs sur le cas français.

Idées, n°146, page 4 (12/2006)

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