Dossier : La mondialisation

Mondialisation et gouvernance

Emmanuelle Lavallée, docteur en sciences économiques, Eurisco, Paris-Dauphine (75),
Jean-Marc Siroën, professeur de sciences économiques, Eurisco, Paris-Dauphine et CERI (Fondation nationale des sciences politiques et CNRS).

Que signifient les termes de mondialisation et de gouvernance ? Quels sont les différents niveaux de gouvernance ? La mondialisation remet-elle en question l'État-nation ? Qu'entend-on par "bonne gouvernance"? Existe-t-il une relation entre la mondialisation et le niveau et/ou la qualité de la gouvernance ? La "mauvaise gouvernance" entrave-t-elle le processus de mondialisation ? La mondialisation est-elle un moyen de disséminer la "bonne gouvernance"?

Gouvernance et mondialisation sont deux termes dont l'usage s'est répandu de manière concomitante tant dans la littérature académique qu'au sein de la communauté internationale ou de la société civile. Ces deux mots ont au moins un point commun : ils sont difficiles à définir.

Une difficile définition

La mondialisation se réfère à deux processus : l'internationalisation et la globalisation. L'internationalisation fait référence à l'expansion des flux économiques entre des États-nations aux frontières reconnues ; elle se traduit par l'accroissement du commerce international, des flux financiers ou des phénomènes migratoires. Même si l'internationalisation renforce l'interdépendance entre les pays, les politiques des États conservent une assez large autonomie et peuvent préserver la spécificité de leur système fiscal ou de protection sociale. Le processus de globalisation conduit à l'intégration des marchés nationaux dans un vaste marché mondial, ce qui implique, notamment, une tendance à la convergence du prix des biens et des facteurs (taux d'intérêt, salaires) facilitée par la baisse des coûts de transaction. Les frontières nationales tendraient alors à s'estomper réduisant les marges de manoeuvre de l'État. Les deux processus ne se complètent pas toujours. Le XVIe siècle des grandes conquêtes et les Trente Glorieuses furent davantage des périodes d'internationalisation que de globalisation1.

Le terme de gouvernance traduit l'idée que la globalisation remet en cause la structure hiérarchique des pouvoirs, dans les entreprises comme au sein du gouvernement. Malgré leurs racines latines, les deux termes de gouvernance et de globalisation sont souvent considérés comme des américanismes. Pourtant, le terme de gouvernance est d'origine française. D'après le dictionnaire Le Robert, il fait son apparition au XIIIe siècle. Gouvernement et gouvernance étaient synonymes. Ils faisaient référence au gouvernail d'un navire et signifiaient l'action de piloter. Le terme de gouvernance s'est perpétué outre-Atlantique pour réapparaître dans les années 1990 dans le vocabulaire des organisations internationales, des agences de développement, des gouvernements, des économistes et politistes.

Il est possible de définir la gouvernance comme la gestion des activités collectives d'un groupe2. Il est d'usage de distinguer la gouvernance publique, de la gouvernance d'entreprise ou "corporate gouvernance". La figure 1 schématise les différents types de gouvernance.

Tableau : Les différentes acceptions du terme gouvernance (figure 1)

Dans le domaine public, si le terme de gouvernement fait aujourd'hui référence au pouvoir de l'État et à sa hiérarchisation, celui de gouvernance relativise le caractère centralisé de la prise de décision : "Malgré la grande diversité des définitions de la gouvernance et le flou qui peuvent les entourer, toutes convergent vers un point essentiel : le déplacement du centre de gravité du politique de l'État vers une pluralité d'acteurs, et la transformation qui en découle des conditions de production de la légitimité. Celle-ci n'est plus en mesure de s'imposer une fois pour toute d'en haut3." La prise de décision publique est alors le résultat d'un processus complexe. D'une part, il associe différents niveaux de gouvernance : la gouvernance globale ou supranationale, la gouvernance nationale, la gouvernance locale (ou subnationale). D'autre part, il s'élargit à une multitude d'acteurs publics ou privés qui disposent d'une parcelle de légitimité.

La littérature et les débats récents ne se sont pas limités à caractériser la gouvernance. Celle-ci devient la manière de gérer correctement la chose publique4. Dès le début des années 1990, le concept de "bonne gouvernance", est promu par la Banque mondiale. Pour cette organisation internationale, la bonne gouvernance correspond à la capacité de l'État de fournir des institutions qui soutiennent les marchés. La bonne gouvernance inclut la création, la protection et le respect des droits de propriété, une réglementation qui encourage la concurrence, des politiques macroéconomiques saines et l'absence de corruption5. Depuis, les agences de développement, les différentes organisations internationales ou régionales ont fait de la "bonne" gouvernance un élément clé de leurs politiques de développement et de réduction de la pauvreté. Si chacune a développé sa propre définition de la gouvernance, toutes ont pour élément central le fonctionnement des institutions publiques. Plus précisément, elles sont toutes organisées autour de trois thèmes : la gestion du secteur public, l'État de droit et la transparence.

Cet article, limité à la gouvernance "publique", tente d'apporter des éléments de réponse aux deux questions suivantes : Comment la mondialisation refaçonne-t-elle un système de gouvernance "stato-centré"? La mondialisation et la qualité de la gouvernance s'influencent-elles mutuellement ?

Mondialisation et système de gouvernance

Le terme de gouvernance relativise celui de gouvernement vu comme un lieu de pouvoir centralisé. La mondialisation affaiblit-elle le gouvernement en en réduisant la "taille" ou en imposant une diffusion de ses pouvoirs à d'autres acteurs subnationaux, supranationaux ou privés ?

Mondialisation et taille des gouvernements ?

Cette question a fait l'objet d'une littérature abondante. La taille du gouvernement est souvent appréciée par le poids des dépenses publiques. La mondialisation conduit-elle à les augmenter ou à les réduire ? Plusieurs arguments s'opposent.

Les premiers laissent prévoir que la mondialisation conduit l'État à intervenir et donc à dépenser davantage.

Il s'agit d'abord d'indemniser les "perdants" de la mondialisation. En effet, la théorie néoclassique de l'échange laisse prévoir que les détenteurs de facteurs spécifiques à des activités menacées par les importations (terres, mines), comme les facteurs relativement rares, voient leur situation se détériorer avec l'ouverture (théorème de Stolper et Samuelson). Dans les pays industriels, la main-d'oeuvre non qualifiée est le facteur relativement rare et l'ouverture des marchés aux importations des pays intensifs en travail tend à accroître les inégalités. Dans ce cas, l'écart entre le revenu moyen et le revenu médian s'élargit. En termes d'économie politique, l'électeur médian pourrait donc demander davantage de redistribution, ce qui alourdirait les dépenses publiques.

Ensuite, l'ouverture expose davantage le pays à un environnement international où les politiques économiques de stabilisation deviennent moins efficaces. Les économies pourraient donc devenir plus instables. Le gouvernement serait alors amené à augmenter ses dépenses pour couvrir de nouveaux risques comme le chômage et, pour ne pas mettre "tous les oeufs dans le même panier", développer un secteur public abrité de la conjoncture internationale.

Ce type de raisonnement, qui insiste sur les effets "compensateurs" des dépenses publiques, a notamment été développé par Rodrik [2]. Il se heurte à un autre aspect de la mondialisation : la mobilité des facteurs. Le capital financier circule à peu près librement, tout comme, à un degré moindre, le travail qualifié. Or, une partie de la fiscalité est assise sur le revenu des facteurs. La mondialisation permet alors aux facteurs mobiles de "voter avec leurs pieds", c'est-à-dire de se localiser là où la fiscalité est la plus douce. Comme les pays veulent conserver leurs facteurs mobiles et attirer le capital voire la main-d'oeuvre qualifiée, l'ouverture des frontières incite les pays à réduire la charge fiscale qui pèse sur les facteurs mobiles et mener ainsi des "guerres fiscales". Certes, les pays peuvent contrebalancer cette perte en surtaxant les facteurs peu mobiles comme le travail peu qualifié, l'immobilier, les terres. Il peut également augmenter les taxes sur la consommation, comme la TVA. Toutefois, cette compensation se heurte à des obstacles politiques. Elle frapperait non seulement les classes "défavorisées" (travailleurs peu qualifiés, agriculteurs-propriétaires, consommateurs à faible revenu) mais également les classes moyennes. L'évolution de la fiscalité aggraverait encore les inégalités. De plus, alourdir les charges sur le travail pourrait conduire à en augmenter le coût, ce qui pèserait sur la compétitivité du pays au risque d'aggraver le chômage.

Si la mondialisation n'est donc pas sans influence sur le volume des dépenses et des recettes publiques, elle n'est pas neutre non plus sur la nature des dépenses. Attirer les facteurs mobiles, comme le capital et le travail qualifié, c'est privilégier les dépenses d'infrastructure, d'éducation ou de culture au détriment des dépenses de redistribution.

Pourtant, les études empiriques ne tranchent pas entre ces hypothèses contradictoires. Les plus anciennes penchent plutôt du côté de la thèse "compensatrice" : les effets de la mondialisation sur les inégalités et l'incertitude favoriseraient l'expansion des dépenses publiques. Sur un échantillon large de pays riches ou en développement, Rodrik [2] montre que la part des dépenses publiques, quelles que soient ses composantes (santé, éducation,...) serait plus élevée dans les pays les plus ouverts au commerce. Toutefois, l'étude de Rodrik ne prend pas en compte l'ouverture financière et, plus généralement, les flux de facteurs. Elle explore mal la causalité entre la taille de l'État et l'ouverture. Dans un même échantillon, elle mêle les pays développés et en voie de développement, des pays à élections libres et des pays autoritaires. Pourtant, la théorie comme le bon sens suggèrent des réactions différentes. Les études plus récentes aboutissent à des résultats contradictoires. Certaines confirment la thèse compensatrice, d'autres la contredisent. Les dépenses

publiques sont-elles d'ailleurs le meilleur indicateur de la taille de l'État ? De nombreux pays, incapables de générer de nouvelles recettes fiscales, n'ont pu financer leurs dépenses que par les déficits budgétaires. Ceux-ci confirmeraient l'incapacité croissante des gouvernements à prélever des recettes fiscales en adéquation avec des dépenses nouvelles plus ou moins imposées par la mondialisation.

Verticalisation de la gouvernance ?

La mondialisation peut également influencer le système de gouvernance en réallouant certaines des compétences du gouvernement vers d'autres instances, supranationales ou subnationales.

Le premier type de transfert "vers le haut" est le plus évident. D'une part, les organisations internationales, comme le FMI ou l'OMC, ont favorisé l'ouverture des pays et, ainsi, contribué à accélérer la mondialisation. D'autre part, les États-nations ont délégué une partie de leurs compétences à ces organisations, qu'elles aient une vocation mondiale ou régionale comme l'Union européenne. La mondialisation crée, en effet, un besoin de normes et de règles du jeu internationales et, plus généralement, de biens publics régionaux ou mondiaux qui tendent alors à se substituer, totalement ou partiellement, aux biens publics nationaux6 : monnaie(s) internationale(s), disciplines collectives (grands accords, OMC), alliances militaires (OTAN). La complexité, la fragmentation et la légitimité des organisations, règles ou alliances posent évidemment le problème de la gouvernance mondiale et de son articulation avec les gouvernances nationales ou locales.

Simultanément, la mondialisation s'est accompagnée d'un mouvement assez général de décentralisation qui aurait contribué à alléger legouvernement central. De nouvelles régions, comme la Catalogne ou l'Écosse, ont conquis leur autonomie. La Belgique est devenue fédérale et l'Italie n'est plus très loin de cette configuration. Un pays aussi jacobin que la France s'est lancé dans une succession de réformes décentralisatrices. En général, celles-ci ont conduit les gouvernements centraux à transférer aux collectivités locales le choix et le financement d'un certain nombre de biens collectifs : santé, éducation, infrastructure.

Cette évolution peut être interprétée comme une réponse aux contraintes fiscales imposées par la mondialisation (voir le paragraphe précédent). Dans la lignée de la théorie du fédéralisme fiscal7, la décentralisation doit permettre une meilleure allocation des dépenses publiques. Cette économie de moyens permet de mieux satisfaire la contrainte fiscale. Elle permet aussi aux gouvernements centraux de se décharger de certaines dépenses sur les collectivités locales et donc de réduire le coût politique de mesures impopulaires comme la hausse des impôts ou de la réduction de certaines dépenses de redistribution.

Certains auteurs, comme Alesina, Spolaore, Wacziarg [3] ou Bolton et Rolland [4]8, vont plus loin et voient dans la mondialisation l'origine des sécessions avérées (Yougoslavie, Tchécoslovaquie, URSS) ou revendiquées : Québec, Italie du Nord, Pays basque, Corse, etc. La sécession irait "main dans la main" avec la mondialisation. Le mouvement de décentralisation s'interpréterait alors comme une concession des gouvernements centraux qui penseraient ainsi prévenir les risques de partition. En effet, si on fait un retour en arrière historique, les grandes nations se sont constituées par l'agrégation de pays ou de provinces qui renonçaient à leur souveraineté au profit d'un accès à un marché intérieur plus vaste. En même temps, ils bénéficiaient de biens publics certes "centralisés" et plus éloignés des régions périphériques mais aussi moins coûteux à produire du fait des économies de dimension. Tel est le cas, notamment, de la sécurité extérieure. En rupture avec ce passé, la mondialisation actuelle remettrait en cause ce compromis historique entre le "centre" et la "périphérie". Elle donnerait un accès au marché mondial par définition plus vaste que n'importe quel marché intérieur. Le cas échéant, elle permettrait de bénéficier de nouveaux biens publics fournis plus efficacement au niveau régional ou mondial. Pour certains biens publics peu sensibles à la dimension et à fort contenu identitaire, la mondialisation autoriserait un retour au "local", dès lors que ce niveau serait relié au "global".

La mondialisation conduirait donc à la verticalisation de certaines des fonctions des gouvernements centraux. Par rapport au "centre", c'est-à-dire le "gouvernement", cette verticalisation s'opère vers le bas (provinces, municipalités) comme vers le haut (organisations régionales ou internationales).

Cette fragmentation se heurte néanmoins à différentes limites. La couverture du risque inhérent à l'ouverture est mieux gérée au niveau central qu'au niveau local. Toulouse, très spécialisée dans l'aéronautique et donc très exposée au risque international (taux de change, prix du pétrole, conjoncture mondiale), gagne à une collectivisation du risque au niveau d'une région plus diversifiée avec une forte activité agricole et touristique et, a fortiori, au niveau du pays, voire de l'Union européenne. De fait, l'État central reste souvent le fédérateur indispensable.

Le Brésil est un exemple intéressant. Alors que ce pays rétablissait la démocratie et s'ouvrait aux échanges, il affirmait une volonté forte de décentralisation dans sa nouvelle Constitution (1988). Des pouvoirs locaux mettaient en place un modèle de "démocratie participative". Pourtant, à partir des années 1990, le Brésil connaît une recentralisation fiscale accompagnée, d'ailleurs, d'une explosion des dépenses publiques. La nécessité de contrôler le déficit budgétaire des États et la volonté de mettre en place une politique centralisée de transferts sociaux (bolsa familia) l'a finalement emportée. Le Brésil est-il un contre-exemple ? Garrett et Rodden [6]9 montrent que, sur un échantillon plus large, l'ouverture économique est associée à une moindre décentralisation fiscale. La mondialisation s'est certes accompagnée d'un transfert de compétences aux niveaux subnationaux mais sans un déplacement similaire des ressources fiscales, ce qui a pu parfois contribuer à la réduction de l'offre de biens publics.

Horizontalisation de la gouvernance ?

Susan Strange a insisté sur l'importance croissante de nouveaux acteurs : les firmes multinationales, les organisations internationales, les organisations non gouvernementales, le crime organisé10. Mais cette évolution, qui reste à évaluer, est plus souvent décrite qu'expliquée. La mondialisation est un déterminant possible. La mise en concurrence des États par d'autres formes d'organisations n'est sans doute pas indépendante des mécanismes qui viennent d'être décrits : la contrainte budgétaire conduit les États à délaisser certains biens publics ou à se décharger sur d'autres formes d'organisations, privées (entreprises), publiques (organisations internationales gouvernementales), mi-publiques-mi-privées (organisations non gouvernementales - ONG). Ces dernières proposent des services de santé, d'éducation ou de développement qui relèveraient, en principe, de la compétence des États.

Dans quelle mesure ces organisations, qui partagent la production de certains biens publics avec les États nationaux, sont-elles aussi un lieu de pouvoir ? Les connections entre les firmes multinationales et la prise de décision publique sont connues. Elles ont fait pression en faveur du renforcement du droit de la propriété intellectuelle qui autorisait la production privée, et donc rentable, de biens publics : l'illégalité de la copie de médicaments, de logiciels ou de musique en est un exemple. Les ONG doivent leur succès non seulement à la spécificité de leur financement - les dons - mais également à leur pouvoir d'influence sur les décisions politiques, qu'elles soient prises au niveau national (nucléaire, OGM) ou international (protocoles environnementaux de type Kyoto). La revendication de légitimité trouverait ses fondements dans la mobilisation de l'opinion publique internationale autour de thèmes comme le droit aux médicaments génériques ou la lutte contre l'effet de serre.

Cette multiplication des acteurs met donc en concurrence le "gouvernement" central avec d'autres acteurs dans la fourniture de biens publics, voire dans la prise de décision.

Mondialisation et qualité de la gouvernance

De nombreux travaux démontrent les conséquences positives de la "bonne gouvernance" sur le développement, la croissance économique ou le succès de la transition du socialisme à l'économie de marché. Certains auteurs, souvent issus des organisations internationales, ont mis en évidence une relation de causalité forte : une meilleure gouvernance permettrait d'améliorer les indicateurs de développement tels que le PIB par tête, le taux de mortalité infantile, le degré d'alphabétisation11. L'adéquation des politiques économiques, la qualité des infrastructures et la stabilité politique seraient responsables d'une part substantielle des écarts des taux de croissance entre les pays ; elles expliqueraient plus de 40 % du différentiel de croissance entre l'Afrique et l'Asie de l'Est sur la période 1960-1990 [8]. Les effets délétères de la corruption sur la croissance, d'une part, et sur l'investissement, d'autre part, sont aujourd'hui établis [9]. L'amélioration de la gouvernance serait donc une explication du développement et, en conséquence, un objectif des réformes institutionnelles.

Dans quelle mesure la mondialisation pourrait-elle être associée à la qualité de la gouvernance ?

Qualité de la gouvernance ?

Les travaux empiriques mettent en avant une relation positive forte entre le degré d'ouverture sur l'extérieur et la qualité de la gouvernance, quels que soient les aspects de la gouvernance étudiés et les indicateurs d'ouverture retenus.

Le graphique 1 illustre ce lien pour 2002. La mondialisation est mesurée par le ratio importations plus exportations sur PIB. La variable de gouvernance mesure la qualité de la gouvernance globale d'un pays appréciée par le respect des principes démocratiques, la stabilité politique, la primauté du droit, et l'absence de corruption. Elle est quantifiée sur un intervalle allant de - 2,5 à + 2,5, où + 2,5 représente la meilleure qualité de la gouvernance. Le graphique 1 fait apparaître une relation positive forte entre ouverture sur l'extérieur et qualité de la gouvernance.

Graphique : La relation entre l'ouverture et la gouvernance (graphique 1)

Le graphique 2 établit également une relation entre un nouvel indicateur d'ouverture, le tarif douanier moyen pratiqué entre 1990 et 1999, et un aspect particulier de la gouvernance, le respect de la démocratie qui est situé sur une échelle de - 10 (le moins démocratique) à + 10. Le graphique montre qu'en général la démocratie est associée à des politiques commerciales plus libérales malgré, toutefois, des exceptions notables dont l'Inde, démocratique et peu ouverte, et Singapour, très ouvert mais faiblement démocratique.

Graphique : La relation entre politique commerciale et démocratie (graphique 2)

Le choix des indicateurs retenus est toutefois critiquable et repose sur des jugements de valeur. Ils ne disent rien, par exemple, sur l'articulation entre les différents niveaux de gouvernance (un système fédéral est-il plus efficace qu'un système décentralisé ?). Le sens de la causalité est également très débattu. La "mauvaise gouvernance" est-elle un obstacle au processus de mondialisation ou la mondialisation est-elle un moyen d'améliorer la qualité de la gouvernance des pays ?

Un vecteur de bonne gouvernance ?

Plusieurs raisons portent à croire que l'augmentation des échanges internationaux pourrait améliorer la qualité des institutions des pays.

Premièrement, une plus grande ouverture sur l'extérieur réduirait la corruption, qui est un des aspects de la "mauvaise" gouvernance. Une plus grande ouverture sur l'extérieur augmenterait la concurrence et réduirait donc les rentes susceptibles de financer les activités de corruption. C'est, du moins, un des arguments au coeur des recommandations de la Banque mondiale : "En règle générale, toute réforme qui ouvrira davantage l'économie à la concurrence aura pour effet de réduire les tentations de corruption. De ce fait, l'assouplissement des restrictions liées au commerce extérieur, la suppression des obstacles à l'entrée sur le marché privé et la privatisation des entreprises publiques d'une manière à les exposer à la concurrence sont autant de mesures qui aideront à lutter contre la corruption12".

Deuxièmement, le développement du commerce mondial s'est accompagné d'une multiplication des accords régionaux préférentiels, et plus particulièrement d'accords Nord-Sud qui étaient au nombre de 45 en 2005. Ceux-ci imposent souvent des règles institutionnelles strictes. Les grandes économies développées réduisent leurs barrières tarifaires et non tarifaires en échange de la coopération des pays du Sud sur des questions non commerciales telles que les normes de travail, l'environnement, les droits de la propriété intellectuelle, la démocratie et, plus généralement, la bonne gouvernance [10]. Si la politique commerciale a toujours été le principal instrument de la politique extérieure de l'Union européenne, c'est aussi le cas pour les États-Unis, notamment dans leurs accords avec la Jordanie, le Maroc ou d'autres pays caraïbes et latino-américains. Pour les pays du Sud, accepter les clauses institutionnelles de ces accords, c'est non seulement sécuriser leur accès aux marchés du Nord mais également sceller les réformes domestiques. Ainsi, dans les années 1990, les accords commerciaux liant les pays d'Europe de l'Est à l'Union européenne semblent clairement avoir encouragé ces pays à consolider leur transition du socialisme vers l'économie de marché.

Un obstacle au commerce et aux investissements internationaux ?

A contrario, une mauvaise gouvernance isole les pays des échanges internationaux13.

La "mauvaise" qualité des institutions, en augmentant le risque et l'incertitude, dissuade le commerce et les investissements internationaux. Comme le montrent Anderson et Marcouillier [11], des institutions faibles accentuent les risques inhérents aux transactions internationales : le respect imparfait des contrats et la prédation qui peut prendre la forme du vol ou de corruption. Plus encore, la faiblesse des cadres juridiques et, son corollaire, le non-respect des contrats augmentent l'incertitude portant sur le rendement des transactions et en réduisent par conséquent le volume. Cet impact négatif est particulièrement important pour les transactions internationales, car elles impliquent systématiquement des coûts irrécouvrables. En cas de rupture du contrat, les options alternatives sont rares et leur recherche onéreuse.

Les effets indirects viennent de l'impact de la mauvaise gouvernance sur des variables clés pour les échanges internationaux. Par exemple, la faible qualité des institutions dissuade les investissements domestiques [9], [12], éléments déterminants du commerce [13]. Plus encore, les flux d'investissements directs étrangers (IDE) sont très sensibles au capital humain et à la qualité des infrastructures publiques [14], [15], alors que de faibles institutions sont associées à un fort taux d'illettrisme chez les adultes [7] ou encore à la faiblesse des dépenses consacrées à l'entretien des infrastructures publiques14. La mauvaise gouvernance réduirait alors l'attractivité des pays.

L'impact estimé de la qualité de la gouvernance sur le commerce et les IDE est généralement très important. D'après Anderson et Marcouiller [11], la qualité des institutions explique en partie la polarisation du commerce international sur les pays de la triade (États-Unis, Japon, Union européenne). Ils montrent également que si les pays latino-américains bénéficiaient d'institutions d'une qualité identique à celle de l'Union européenne, leurs importations augmenteraient de près de 30 %. Des résultats similaires ont été obtenus à propos de l'impact de la qualité des cadres juridiques de la Roumanie, de la Hongrie et de la Slovénie sur leurs importations en provenance de l'Union européenne et des pays membres de l'Accord de libre-échange centre-européen (ACELE)15. En ce qui concerne les IDE, Wei [16] met en évidence qu'une augmentation du niveau de corruption de Singapour (pays considéré comme peu corrompu) à celui du Mexique aurait, ceteris paribus, les mêmes effets négatifs sur les investissements directs étrangers qu'une augmentation du taux d'imposition de cinquante points.

Améliorer la qualité de la gouvernance

Le terme même de gouvernance, appliqué au processus de décision publique, sous-entend que la mondialisation remet en cause les concepts traditionnels de "gouvernement" ou d'"État-nation". Il n'est pas étonnant de relever, en théorie comme dans les faits, des liens réciproques qui ne sont pas tous, d'ailleurs, dépourvus d'ambiguïté. La mondialisation contraint sans doute davantage les politiques fiscales des États, mais il n'est pas acquis qu'elle conduise systématiquement à réduire les dépenses publiques. Elle a sans doute favorisé un transfert de compétence, sinon de souveraineté et de légitimité, vers d'autres acteurs publics ou privés, situés "vers le haut" (unions régionales, organisations internationales gouvernementales) ou "vers le bas" (le "local"). Ce remodelage de la gouvernance n'a démontré ni sa stabilité ni son efficacité : insuffisante couverture des biens publics internationaux (sécurité internationale, lutte contre les pandémies, protection de l'environnement), déclin de certains services publics (santé, éducation,...), accroissement des inégalités... L'espoir est aujourd'hui placé dans l'amélioration de la qualité de la gouvernance. Si la mondialisation peut, sans doute, y contribuer sous certains aspects, il reste pourtant à démontrer qu'elle est une condition non seulement nécessaire mais encore suffisante pour améliorer la qualité de la gouvernance et que celle-ci, une fois acquise, permette effectivement d'accélérer le développement.

Bibliographie

    [1] Siroën J.-M., "L'international n'est pas le global. Pour un usage raisonné du concept de globalisation", Revue d'économie politique, novembre-décembre 2004, n° 114 (6).
    [2] Rodrik D., "Why Do More Open Economies Have Bigger Governments ?", Journal of Political Economy, vol. 106, N° 5, 1998, p. 997-1032.
    [3] Alesina A., Spolaore E., Wacziarg R., "Economic Integration and Political Disintegration", American Economic Review, 90, N° 5, December 2000.
    [4] Bolton P., Roland G., "The Breakup of Nations : A Political Economy Analysis", Quarterly Journal of Economics, 1997.
    [5] Alesina A., Spolaore E., The Size of Nations, Cambridge, Massachusetts, The MIT Press, 2003.
    [6] Garrett G., Rodden J., "Globalization and Fiscal Decentralization?", in Kahler M. et Lake D., Governance in a Global Economy : Political Authority in Transition, Princeton N. J., Princeton University Press, 2003.
    [7] Kaufmann D., Kraay A., Zoido-LobatÓn P., "Governance Matters", World Bank Policy Research Working Paper, N° 2196, Washington DC, 1999. http://www.worldbank.org/wbi/governance/pubs/govmatters.html.
    [8] Easterly W., Levine R., "Africa's growth tragedy : Policies and ethnic divisions", Quarterly Journal of Economics, 112, 1997, p. 1203-1250.
    [9] Méon P.-G., Sekkat K., "Does corruption grease or sand the wheels of growth ?", Public Choice, 122, 1-2, 2005, p. 69-97.
    [10] Limao N., "Are preferential trade agreements with non-trade objectives a stumbling bloc for multilateral trade liberalization", UMD Center for International Economics WP 02-02, University of Maryland, 2002.
    [11] Anderson J., Marcouillier D., "Insecurity and the Pattern of trade", Review of economics and Statistics, 84, 2, 2002, p. 342-352.
    [12] Mauro P., "Corruption and growth", Quarterly Journal of Economics, 110, 1995.
    [13] Rodrik D., "Getting Interventions Right : How South Korea and Taiwan grew rich", Economic Policy, N° 20, 1995.
    [14] Mody A., Srinivasan K., "Japanese and US firms as foreign investors : do they march to the same tune?", Canadian Journal of Economics, vol. 31, N° 4, 1998.
    [15] Globerman S., Shapiro, D., "Global Foreign Direct Investment Flows : the role of governance infrastructure", World Development, vol. 30, N° 11, 2002.
    [16] Wei S.-J., "How taxing is corruption on international investors?", Review of Economics and Statistics, vol. 82, N° 1, 2000, p.1-11.
    Voir également : www.dauphine.fr/globalisation.

(1) O'Rourke K.H., Williamson J.G., Globalization and History : The Evolution of a Nineteenth-Century Atlantic Economy, Cambridge, Mass., The MIT Press, 2001. Sur la distinction entre internationalisation et globalisation, voir [1] dans la bibliographie en fin d'article.

(2) Nye J.S., Donahue J.D., Governance in a globalizing world, Washington DC, Brookings Institution Press, 2000, p. 12.

(3) Laïdi Z., La Grande Perturbation, Paris, Flammarion, 2004, p. 25.

(4) Sur le concept de gouvernance, voir l'introduction de R. Canet au livre de Duchastel J. et Canet R. (dir.), Crise de l'État, revanche des sociétés, Montréal, Athéna éditions, 2006.

(5) Banque mondiale, World development Report, Washington DC, The World Bank, 2002.

(6) Rappelons qu'un bien public "pur" ("impur") répond totalement (partiellement) a deux critères, sa consommation, dont on ne peut exclure personne (non-exclusivité), laisse le bien disponible pour la consommation des autres (non-rivalité) : l'éclairage public, la paix, la défense nationale.

(7) Voir, par exemple, Oates W.E., "An Essay on Fiscal Federalism", Journal of Economic Literature, vol. XXXVII, 1999.

(8) Sur ces questions, voir [5].

(9) L'étude porte sur quarante pays étudiés sur vingt ans à partir de 1978.

(10) Voir, par exemple, Strange S., The Retreat of the State, Cambridge Studies in International Relations : 49, Cambridge University Press, 1996.

(11) Voir, par exemple, [7].

(12) World Bank, World development Report, Washington DC, The World Bank, 1997, p. 121.

(13) Méon P-G., Sekkat K., "Does the quality of institutions limit the MENA's integration in the world economy ?" World Economy, vol. 27, N° 9, 2004.

(14) Mauro P., "Corruption and the Composition of Government Expenditure", Journal of Public Economics, vol. 69, N° 2, August 1998.

(15) De Sousa J. et Disdier A.-C., "La qualité du cadre juridique constitue-t-elle une barrière au commerce ? Application aux économies en transition", Revue économique, 2006, n° 57 (1).

Idées, n°145, page 33 (09/2006)

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