Dossier : Le développement durable

Politique des déchets et développement durable

Jean De Beir, maître de conférences en science économique à l'université d'Évry-Val-d'Essonne (91)

Les déchets constituent un problème économique à partir du moment où ils sont à la source de coûts externes. Si la meilleure des politiques en matière de déchets consiste à ne pas les produire, il n'en reste pas moins vrai qu'ils apparaissent, à des degrés divers, comme des produits joints de la production et de la consommation.
La politique en matière de déchets doit pouvoir refléter des choix impliquant la recherche du plus grand bien-être social, grâce à la comparaison des écobilans des différentes stratégies de réduction et de traitement des résidus.

Sur les quarante dernières années, on observe une croissance très forte de la production de déchets ménagers par habitant dans l'ensemble des pays industrialisés. En France, en 20021, chaque habitant produit 530 kilos de déchets municipaux2 par an, soit près de 1,5 kilo par jour ; ce taux a doublé depuis le début des années 1960. Aux États-Unis, chaque habitant en produit 730 kilos en 2002. Cependant, l'Ademe3 observe depuis 2000 une stabilisation de la croissance de la production de déchets ménagers et industriels en France, ce qui est peut-être le signe encourageant d'un résultat de la mise en oeuvre de certaines politiques publiques menées depuis une quinzaine d'années.

Il apparaît que le recyclage participe pleinement à la dématérialisation de l'économie et donc au développement durable. Il accroît la productivité des ressources qui se mesure par le degré selon lequel les ressources matérielles sont utilisées : plus elles fournissent de l'utilité aux agents économiques, plus elles sont productives. Il participe aussi à une réduction de facteurs de nuisances. La mise en place d'outils réglementaires et économiques doit permettre d'aboutir à une gestion des déchets conforme aux objectifs du développement durable.

Les déchets, un problème économique

Les déchets sont issus des activités de production et de consommation ; ils se caractérisent par le fait qu'ils sont laissés à l'abandon par leur détenteur. En terme d'externalités négatives, ils relèvent d'une double dimension. D'une part, en tant que tels, ils provoquent plusieurs types de nuisances ; d'autre part, selon leur mode éventuel d'élimination, ils peuvent induire d'autres formes de pollution.

De par leur nature, ils sont intrinsèquement facteurs de baisse d'utilité pour les agents qui en subissent les désagréments. En effet, le déchet est déjà en soi un facteur d'externalité négative. Ainsi, un dépôt sauvage de déchets affecte l'utilité d'autres agents qui en subissent alors des nuisances visuelles, olfactives ou en termes d'hygiène publique et d'espace occupé. Il s'agit bien d'externalités privées, ou rivales, puisque le détenteur initial qui s'en débarrasse élève son utilité au détriment de celle des autres agents. Mais il est probable que ces comportements individuels provoquent tôt ou tard des pollutions diffuses, c'est-à-dire non rivales. Dans ce cas de figure, une nuisance fait baisser simultanément le bien-être de plusieurs agents : il s'agit en quelque sorte d'un mal public.

Par ailleurs, les externalités négatives provoquées par l'élimination des déchets sont censées être a priori plus faibles que celles qui sont dues aux déchets en eux-mêmes et laissés à l'abandon. Les principaux modes d'élimination sont la mise en décharge et l'incinération.

La mise en décharge

Elle a été, et demeure encore dans beaucoup de pays, la méthode principale pour se débarrasser des déchets ménagers et industriels ; 51 % des déchets ménagers et assimilés vont encore aujourd'hui en décharge en France. Si les centres d'enfouissement technique sont, en France, des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)4, l'exploitation d'un grand nombre de décharges n'est toujours pas autorisée par les préfets, malgré la pression législative et réglementaire. Or, la plupart des décharges non contrôlées finissent par produire des infiltrations d'eau de pluie et de liquides issus de déchets en décomposition, ou lixiviats, vers les eaux souterraines ; ces effluents contiennent des métaux lourds et des produits chimiques organiques. Le stockage souterrain des déchets implique des effets à long terme sur l'eau des nappes phréatiques ; la vitesse de percolation de l'eau de pluie dans un sol donné va déterminer la durée de transfert des polluants vers la nappe, et cela peut se réaliser sur plusieurs dizaines d'années. C'est ensuite en centaines d'années que l'on évalue la durée d'évacuation de la pollution de la nappe. Les externalités prennent ici une dimension qui franchit les générations d'individus. L'entassement non maîtrisé de déchets organiques provoque aussi l'émanation de gaz méthane, puissant gaz à effet de serre. Ensuite, au-delà de nuisances olfactives, s'ajoutent des dégradations du paysage. Bien sûr, toutes ces pollutions se répercutent sur les équilibres naturels et la santé humaine. En terme de coût, les moins-values immobilières reflètent en partie la perte de bien-être provoquée par la proximité d'une décharge ; il faut aussi tenir compte des coûts d'opportunité qui sont liés aux réserves foncières et fiscales pour la commune d'accueil. Les externalités dues au stockage des déchets ont d'abord un impact de proximité et, dans ce cas-là, elles sont rivales ou privées ; en effet, comme le soulignent Beaumais et Chiroleu-Assouline [1]5, "la quantité de déchets stockée sur le territoire d'une commune [réduit] d'autant la quantité restant à stocker dans d'autres communes", dans le cas d'une décharge d'ordures utilisée par plusieurs communes. Mais les externalités de stockage des déchets peuvent ensuite être marquées par l'absence de rivalité et par un caractère diffus (l'émission de gaz méthane).

L'incinération des déchets

La combustion des déchets6 provoque l'émission de gaz à effet de serre (les oxydes de carbone), de gaz provoquant les pluies acides (le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote et le chlore) mais aussi des métaux lourds, de la dioxine7, des poussières ou de l'arsenic. En terme de coût, comme dans le cas des décharges, il faut aussi tenir compte de certains coûts d'opportunité qui sont liés aux réserves foncières et fiscales pour la commune d'accueil. On constate aussi des moins-values immobilières autour des unités d'incinération de déchets. Enfin, on observe aussi des externalités privées au niveau local entre communes et des externalités marquées par l'absence de rivalité ainsi qu'un caractère diffus au niveau global.

Les déchets ménagers et industriels provoquent des nuisances, même si les traitements évoqués ci-dessus sont censés les réduire. Consommateurs et producteurs subissent ainsi les conséquences de l'action d'autres agents sans compensation marchande : il en résulte une diminution du bien-être social.

Parallèlement aux pollutions, le fait de laisser des déchets à l'abandon, de les mettre en décharge ou de les incinérer (sans récupération d'énergie) induit un gaspillage de ressources qui contredit les principes du développement durable. Si la récupération et le recyclage peuvent aussi provoquer des nuisances, il faut les comparer à celles qui sont issues de l'incinération et de la mise en décharge d'une part, et mesurer leur impact en terme de gestion des ressources et processus industriels d'autre part.

Les coûts sociaux des filières de traitement

Depuis une vingtaine d'années, des stratégies en faveur d'une gestion des déchets plus respectueuse de l'environnement prennent forme dans un grand nombre de pays. Il s'agit de favoriser les filières moins polluantes et permettant au mieux la récupération de ressources sous forme de matière ou d'énergie. Ainsi, les objectifs de ces politiques au sein de l'OCDE se déclinent autour des voies suivantes, en ordre de préférences décroissant : la valorisation matière (prévention des déchets, recyclage, réutilisation, compostage), la valorisation énergétique (incinération avec récupération d'énergie sous forme de chaleur et/ou d'électricité) et la mise en décharge. Dans le cas de l'Union européenne, le premier choix est celui de la réduction à la source des emballages, le deuxième rassemble, en ordre décroissant de préférence, la réutilisation, le recyclage et l'incinération avec récupération d'énergie. Enfin, le troisième choix est celui de la mise en décharge contrôlée pour les seuls déchets ultimes. Les traitements comme l'incinération sans récupération d'énergie et la simple mise en décharge non contrôlée seraient ainsi voués à la disparition en terme de choix de gestion des déchets.

Il est possible de décrire les principaux éléments qui pourraient intervenir dans l'estimation des coûts et des avantages de toutes ces options. Ces éléments sont d'ordres marchand et non marchand, ces derniers pouvant être ensuite évalués en termes monétaires8. La différence entre les avantages et les inconvénients doit permettre au décideur d'établir ses préférences. Cette méthode, dite de l'analyse coûts-avantages, comporte bien sûr des limites éthiques et techniques9, mais elle permet de guider les autorités en terme de choix publics. Le "tout-recyclage" ne semble pas préférable au "tout-incinération" ou à la mise en décharge de tous les résidus. L'éco-bilan de chacune de ces filières, du "berceau au tombeau", doit aiguiller les flux de résidus de manière à respecter les contraintes environnementales dans le cadre des réalités économiques.

Au-delà de la valorisation énergétique des déchets, il semble que la valorisation matière des gisements de déchets ménagers ne soit pas encore suffisamment exploitée dans certains pays de l'OCDE. Or, à la différence de la valorisation énergétique, elle s'inscrit pleinement dans la dématérialisation de l'économie. Celle-ci peut être appréhendée comme un processus de réduction des flux matériels et énergétiques liés à l'activité économique.

La dématérialisation de l'économie par le recyclage

Le recyclage consiste à récupérer des matériaux dans les gisements de résidus et à les utiliser comme matières premières secondaires dans des activités industrielles, telles que la production de verre, d'acier, d'aluminium, de papier, de plastique, parmi d'autres productions10. Les gisements industriels et de la grande distribution sont sollicités par les récupérateurs, tandis que les gisements de déchets ménagers posent des problèmes d'homogénéité, de qualité et de dispersion. Les politiques publiques d'incitation au recyclage s'orientent d'ailleurs sur ces derniers gisements. Ainsi, selon l'Ademe, 12 % des déchets ménagers et assimilés sont récupérés et recyclés en France, en 2002, contre 6 % il y a une dizaine d'années. Des efforts méritent encore d'être fournis, au regard des avantages environnementaux tirés du recyclage.

Recyclage et bouclage de l'activité économique

Il existe une vision linéaire de l'activité économique selon laquelle l'environnement assure des ressources naturelles à la production, processus à travers lequel des biens et services sont fournis à la consommation finale, dernier chaînon de cette trame. Le retour des actes de production et de consommation sur l'environnement n'est pas intégré dans cette perspective, et aucun bouclage entre le dernier et le premier stade n'est apparent dans cette relation. Elle caractérise l'essentiel des représentations comptables de l'économie et correspond en quelque sorte à une vision newtonienne du monde [2]. Il s'agit d'une vision dans laquelle les activités économiques n'interfèrent pas sur l'environnement, ce qui signifie que les mécanismes de reproduction de la sphère environnementale ne sont pas affectés par la sphère économique [3][4]. Il semble pourtant incontournable d'appréhender l'idée selon laquelle il existe bel et bien un retour des éléments issus de l'activité économique vers le milieu environnant. Le phénomène de bouclage existe de fait sous forme de rejets liquides, gazeux et solides, mais il se fait sous une forme dégradée puisque la matière est transformée puis dispersée dans les milieux

récepteurs, conformément au premier principe de la thermodynamique11. Si elles entrent dans le système économique, elles s'accumulent dans les biens produits ou en sortent sous forme de rejets multiples ; l'émergence de nuisances apparaît dès que la fonction d'assimilation des milieux récepteurs est saturée. Le bouclage de fait existe bien mais se réalise en provoquant une perte de bien-être. La lutte contre les pollutions est un moyen de boucler la relation plus proprement, en restituant dans l'environnement les éléments utilisés dans le processus économique sous la forme la plus proche possible de leur état initial. Le recyclage s'inscrit pleinement dans un bouclage plus respectueux de l'état initial : il restitue des matériaux à l'économie sous forme de matières premières secondaires et permet de réduire aussi des pollutions d'extraction, de transformation de ressources vierges et de déchets. Ainsi, le recyclage affecte la vision d'une relation linéaire existante entre les ressources, la production et la consommation. Dans une analyse en terme de bilans matière-énergie, Ayres et Kneese [5] présentent bien le recyclage comme étant un élément de bouclage entre les résidus de l'activité économique et les ressources. L'activité économique ne crée ni ne détruit de la matière mais la transforme, et le recyclage est à même de corriger les écarts entre l'état initial et l'état final de l'environnement suite à un processus économique donné. Il est ainsi possible de concevoir le recyclage des résidus de l'activité économique comme un moyen de réduire le coût de celle-ci : il assure un retour de matières premières secondaires vers l'industrie et réduit des facteurs d'externalités négatives.

Un rendement de la matière accru

La productivité des ressources est le degré selon lequel les ressources matérielles sont utilisées : plus elles fournissent de l'utilité aux acteurs économiques, plus elles sont considérées comme étant productives ; le recyclage participe à cette efficacité des ressources. Les intrants naturels dans le système productif sont transformés en produits et en résidus : ces derniers peuvent retourner dans l'environnement pour y être assimilés naturellement. L'environnement fait ainsi office de puits à déchets. Les résidus peuvent aussi être recyclés volontairement pour rejoindre l'amont du cycle productif, en évitant l'exploitation de nouvelles ressources. Dans cette perspective, la matière n'est ni créée ni détruite, et le recyclage accroît la productivité de la ressource extraite. Chez Mäler [6], le recyclage neutralise la contrainte de ressource comme le fait le progrès technique ou la substitution entre les matériaux. Dasgupta et Heal [7] montrent comment le recyclage accroît la base réelle de la ressource et, ce, pour un facteur donné ; celui-ci pourrait être augmenté par des politiques d'incitation à la récupération et au recyclage des matériaux usagés. En termes de ressources non renouvelables, le recyclage ne contredit pas la règle de Hotelling12 mais modifie le niveau des réserves de la ressource non renouvelable, suite à des dépenses de récupération de résidus usagés recyclables et se substituant à la matière première vierge. Le niveau de la rente est modifié comme il pourrait l'être par des dépenses d'exploration de nouveaux gisements. En terme de ressources renouvelables13, le recyclage du papier et du carton diminue la pression sur les coupes d'arbres ; il permet de maintenir ainsi un rendement maximum soutenable qui est celui que l'on peut entreprendre sans réduire le stock de long terme de la ressource. L'activité de recyclage du bien issu de la ressource renouvelable apparaît ainsi comme un moyen de réguler son exploitation. Dans la zone de l'OCDE, la demande pour les principaux produits forestiers devrait se ralentir au cours des prochaines années, en raison de la stabilisation de la population et de la progression du recyclage des vieux papiers et cartons [8]. Selon ce même rapport, ce ne sera pas le cas des pays en développement connaissant des pressions démographiques et une élévation des revenus.

Des externalités négatives réduites

L'activité de recyclage14 est essentiellement industrielle : le fait de réintégrer des matériaux usagés dans un processus industriel est réalisé par des entreprises du même type et du même secteur que celles qui utilisent et transforment des matières premières, comme du bois ou de la bauxite, en matériaux primaires, comme de la pâte à papier vierge ou de l'aluminium de première fusion. Toujours est-il que toute activité industrielle exerce une pression sur l'environnement, et le recyclage des déchets n'échappe évidemment pas à cette réalité. Mais il est possible que, dans des configurations et des matériaux précis, il existe un degré de production d'externalités négatives qui soit moins important dans le cas de l'activité de recyclage. Autrement dit, le recyclage peut permettre de faire l'économie de certaines externalités négatives. Dans ce cas-là, il est logique de concevoir qu'il existe un solde favorable au recyclage, en terme de moindre quantité induite d'externalités négatives par rapport à l'élaboration de produits issus de ressources primaires. Indépendamment des nuisances évitées en terme d'élimination des déchets, le recyclage est à même de jouer sur les externalités d'extraction des ressources vierges et les externalités de certains processus industriels.

Les externalités d'extraction des ressources primaires

L'extraction des ressources primaires est trop souvent réalisée dans des conditions qui impliquent une dégradation environnementale. La diversité biologique15, tout comme la qualité des sols et des systèmes hydrographiques sont soumises à cette forme d'exploitation des ressources. Cette dernière peut entraîner des coûts externes alors que le prix de ces matériaux vierges n'intègre que les coûts privés supportés par leur producteur. Dans quelle mesure l'extraction de ressources vierges peut-elle générer des externalités négatives ? Contrairement à ce que l'on pensait couramment dans les années 1970, le principal danger induit par les niveaux élevés de consommation par habitant des pays industrialisés réside moins dans un épuisement des ressources que dans les dommages incessants que leur extraction et leur transformation infligent à l'environnement. Par exemple, il y a une tendance croissante et inévitable à extraire des minerais de plus faible teneur, sur des surfaces de plus en plus importantes. La production minière actuelle est essentiellement réalisée à ciel ouvert et implique des destructions et des modifications sensibles de certains écosystèmes : "La plupart des mines américaines sont à ciel ouvert. Aussi, le premier travail est d'éliminer tout ce qui recouvre le gisement, qu'il s'agisse d'une montagne, d'une forêt, d'un champ, ou d'un village. Quel que soit le minerai, les mines à ciel ouvert produisent plus de déchets que les mines souterraines. En 1988, les mines de surface américaines ont produit onze fois plus de déchets par tonne de minerai que les mines souterraines. [...] Ces matériaux, qui devraient être chimiquement inertes, peuvent fortement polluer les rivières et l'air sur de vastes régions. S'ils contiennent des sulfures, ce qui est souvent le cas des roches métallifères, une réaction est possible au contact de l'eau, ce qui produit de l'acide sulfurique qui contamine sols et eaux" [9]. La qualité d'un minerai se mesure par sa contenance en métal pur et cet aspect est un facteur déterminant de l'impact global de l'exploitation des mines sur l'environnement ; Young [9] souligne ainsi qu'il y a 400 ans le minerai de cuivre exploité contenait généralement 8 % de ce métal, alors qu'aujourd'hui il n'en contient que moins de 1 %.

Les externalités des processus industriels

Après la phase d'extraction des ressources naturelles, les processus industriels de transformation de celles-ci en biens intermédiaires peuvent, à leur tour, provoquer des nuisances environnementales et probablement des externalités négatives, instantanément ou d'une manière différée dans le temps. Ainsi, la fonte et le raffinage dans la métallurgie peuvent laisser échapper des quantités importantes de polluants atmosphériques. Les hauts-fourneaux engendrent ou ont pu engendrer des émissions élevées d'oxyde de soufre, de métaux lourds ou d'arsenic. Sans équipements anti-pollution, les usines produisant de l'aluminium primaire peuvent émettre des quantités importantes de fluorure : ce produit détruit la végétation et contamine mortellement les animaux qui s'en nourrissent. Si les raffineries de métaux sont aujourd'hui contrôlées dans les pays développés en terme de pollution, elles ne l'ont pas toujours été et ne le sont pas partout.

La politique de valorisation des déchets

Une politique de valorisation des déchets ne peut émerger que si les prix des différents modes de traitement intègrent l'ensemble des coûts externes qui leur sont associés.

Le coût social exprime la somme du coût privé (coût interne) et du coût externe ; ce dernier peut être atteint par une taxe16 sur la pollution ou une quantité de pollution17 à ne pas dépasser. Ensuite, la tarification du service des déchets établie par les collectivités locales doit exprimer le coût social de l'élimination des déchets. Ce dernier doit alors être comparé au coût social de la récupération-recyclage des résidus ; sur une partie des gisements, il sera préférable de financer une activité de récupération-recyclage plutôt que de financer l'incinération et la mise en enfouissement des déchets.

Mais il est aussi possible d'atteindre ce coût social en se tournant vers l'amont du processus de consommation en instaurant une redevance sur le potentiel déchets des biens destinés aux entreprises ou aux ménages. C'est ce principe qui inspire les dispositifs Duales System Deutschland (1991) en Allemagne et éco-Emballages-Adelphe en France (1993) et qui se généralise dans l'Union européenne : il concerne les emballages des produits destinés à la consommation des ménages. Mais il pourrait être appliqué à d'autres éléments composant la poubelle ménagère (journaux, magazines, prospectus, matériel informatique, électroménager...).

Selon l'OCDE, il semble qu'aujourd'hui les coûts externes ne soient pas intégrés d'une manière uniforme et suffisante18 dans le prix des traitements d'élimination des déchets industriels et ménagers, soit par le biais de taxes, soit par le durcissement des normes d'émission de polluants. Par ailleurs, les systèmes de tarification des services de collecte et de traitement de déchets ménagers, qui devraient refléter le coût social des traitements, ne sont que rarement incitatifs puisque trop souvent assis sur des bases forfaitaires et non en fonction du poids ou du volume de déchets. Des systèmes incitatifs voient cependant le jour depuis une quinzaine d'années dans certaines collectivités locales aux États-Unis, au Japon, en Corée du Sud et dans des pays de l'Union européenne, dont la France.

"Consommer plus à partir de moins"

Le recyclage est l'un des vecteurs du processus de dématérialisation de l'économie ; il permet à un stock de ressources premières d'être réutilisé à plusieurs reprises, en accroissant l'utilité de la matière sous un même usage ou sous une autre forme d'usage. La croissance devient ainsi moins dépendante des matières extraites du milieu naturel. Mais le recyclage permet aussi une croissance moins matérielle, dans la mesure où il permet de réduire, au niveau industriel et des traitements d'élimination des déchets, les rejets polluants dans les milieux récepteurs.

Le recyclage est au coeur du processus de dématérialisation de l'économie puisqu'il permet de "consommer plus à partir de moins", en participant ainsi au développement soutenable. La poursuite de l'augmentation de la récupération et du recyclage sur des gisements dispersés et hétérogènes implique des politiques d'incitation à l'établissement du coût social de l'élimination des déchets et sur la modification de la tarification des services des déchets municipaux dans certains pays.

Bibliographie

    [1] Beaumais O., Chiroleu-Assouline M., Économie de l'environnement, Paris, Bréal, 2002, collection "Amphi Economie".
    [2] Pearce D. W., Turner R. K., Economics of Natural Resources and the Environment, Harvester Wheatsheaf, Hemel Hempstead, Herst, 1990.
    [3] Georgescu-Roegen N., The Entropy Law and the Economic Process, Cambridge, Mass, Harvard University Press, 1971.
    [4] Passet R., L'Économique et le vivant, 2e édition, Paris, Economica, 1996.
    [5] Ayres R. U., Kneese A. V., "Production, Consumption and Externalities", American Economic Review, vol. 59, 1969, p. 282-297.
    [6] Mäler K. G., Environmental Economics: A Theoretical Inquiry, Baltimore, MD, John Hopkins - University Press, 1974.
    [7] Dasgupta P. S., Heal G., Economic Theory of Exhaustible Resources, Cambridge, James Nibset-Cambridge University Press, 1979.
    [8] OCDE, Les Perspectives de l'environnement, Paris, OCDE, 2001.
    [9] Young J. E., L'État de la planète, L. R. Brown (ed.), Washington, Worldwatch Institute - Paris, Economica, 1992.

(1) Panorama des Statistiques de l'OCDE, 2005.

(2) Les déchets municipaux sont les résidus qui sont collectés par ou pour les collectivités communales ; ils comprennent les ordures ménagères, les encombrants, les déchets des activités commerciales et artisanales, des bureaux et institutions publiques, les déchets verts et de la voirie. On exclut donc les déchets industriels et commerciaux banals non collectés par les communes.

(3) Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (intervention d'Alain Geldron au colloque Recyclage et Développement durable, dans le cadre des 8es Entretiens écologiques du Sénat, Valeurs vertes, juin 2005, numéro hors-série).

(4) Loi n° 76-663du 19 juillet 1976 et son décret d'application n° 77-1133 du 21 septembre 1977.Les ICPE sont "les installations qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et monuments".

(5) Les chiffres entre crochets renvoient à la bibliographie en fin d'article.

(6) Les émissions de polluants par les incinérateurs varient, bien sûr, selon les technologies adoptées.

(7) Hautement cancérigène, elle se dégage à l'occasion de la combustion de produits organo-chlorés contenus dans certains déchets, comme le plastique à base de PVC, les solvants chlorés utilisés dans les colles, décapants, les teintures, les peintures. Le blanchiment du papier ne se fait plus, dans les pays de l'OCDE, à partir de chlore élémentaire, gaz produisant des dioxines très toxiques.

(8) Il est possible d'établir des prix fictifs (shadow prices).

(9) Dans l'analyse coûts-efficacité relative à une technologie de traitement de déchets ou à une gamme de produits recyclés qu'il faudrait favoriser, ou pas, des objectifs d'ordre environnemental peuvent être fixés ; ensuite, seuls seraient calculés les coûts marchands nécessaires à la réalisation de la cible environnementale.

(10) Nous pourrions aussi retenir dans notre définition le compostage qui permet une valorisation matière des déchets organiques (déchets alimentaires, des espaces verts mais aussi les papiers cartons non souillés).

(11) Principe selon lequel l'énergie et la matière ne peuvent pas être détruites.

(12) La règle de Hotelling énonce que le sentier optimal d'évolution du prix de la ressource non renouvelable est tel que le prix net du coût marginal d'extraction de la ressource doit croître à un taux égal au taux d'actualisation.

(13) Nous pensons ici à la ressource forestière.

(14) En amont du recyclage existe une activité de type industriel qui consiste à trier et à effectuer un conditionnement de résidus destinés au recyclage. Ce secteur de la récupération est indispensable à l'approvisionnement en matériaux secondaires pour l'industrie du recyclage.

(15) La diversité biologique comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces tout comme celle des écosystèmes.

(16) Par exemple, il existe en France depuis 1992 une taxe sur chaque tonne de déchets mise en décharge. Mais il n'est pas sûr qu'elle reflète l'ensemble des coûts externes induits par ceux-ci.

(17) Il s'agit de normes d'émission de polluants à ne pas dépasser dans les centres d'élimination des déchets.

(18) Bien sûr, certains pays sont plus exigeants que d'autres en matière de réduction des pollutions.

Idées, n°144, page 40 (06/2006)

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