Dossier : Le développement durable

Développement durable et principes économiques

Guillaume Girmens, maître de conférences en économie à l'université d'Évry-Val-d'Essonne (91)

Le développement durable est défini comme "un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs". Cet article tente de confronter cette définition à des mécanismes économiques de base. Si la confiance dans le marché et le progrès technique rend le problème caduc, la prise en compte de l'existence d'externalités et de ressources communes légitime l'action publique.

Indication que le concept est à la mode, une recherche Google sur l'expression "développement durable" aboutit à plus de huit millions de résultats1, soit plus de huit millions de sites différents contenant cette expression. Le développement durable a désormais son ministère2, sa semaine, ses indicateurs, ses sommets mondiaux, ses séminaires et colloques, ses associations de promotion, ses responsables dans les grandes entreprises, etc.

Le concept de développement durable, en vogue, est devenu avec le temps un peu fourre-tout. Cet article propose de partir d'une définition communément admise du concept de développement durable. Une fois cette définition posée, il tente de la confronter à des mécanismes économiques et notions théoriques de base. Comment envisager le développement durable à l'aide de principes simples comme l'analyse du fonctionnement des marchés (l'offre et la demande) et de leurs défaillances (existence d'externalités, de ressources communes) ? Le sujet n'est pas ici de discuter de la pertinence de ces principes de l'économie (la rationalité de l'homo oeconomicus, capable de comparer et de classer toutes les situations auxquelles il fait face, par exemple), mais simplement d'appliquer ce paradigme à la définition du développement durable.

Le développement durable a été défini dans le rapport Brundtland3 en 1987, de la manière suivante : "un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs". Malgré les interrogations, voire les controverses que la définition a pu soulever (certains auteurs la trouvent floue, imprécise, trop modeste), elle est aujourd'hui communément admise. C'est, par exemple, celle qui est retenue par le ministère de l'Écologie et du Développement durable4, l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE5), etc. Comme le précise l'OCDE, "le développement durable implique une perspective à long terme des conséquences des activités actuelles". La définition même du développement durable montre qu'il s'agit bien d'un problème avec une dimension intergénérationnelle.

L'analyse du développement durable, proposée ici, sera centrée sur ce caractère intergénérationnel, en laissant de côté les controverses sur la définition même, ainsi que les autres dimensions souvent associées au concept (en particulier la dimension sociale, le développement durable incluant souvent la problématique de la répartition intragénérationnelle des ressources, que ce soit au niveau national ou mondial).

Offre, demande, efficacité du marché

Tous les manuels destinés aux étudiants de premier cycle universitaire suivant un cours sur les principes de l'économie contiennent (et en général débutent par) plusieurs chapitres sur l'offre, la demande et le fonctionnement des marchés6. Que nous apportent ces outils de base dans l'analyse du concept de développement durable ?

Le concept de rareté (le caractère limité des ressources à la disposition d'une société) est central en économie. D'ailleurs, la science économique est parfois définie (depuis Samuelson, en 1953) comme l'étude de l'allocation de ressources rares. Dans une économie de marché, comme son nom l'indique, cette allocation dépend principalement de la libre confrontation d'offres et de demandes sur des marchés. L'offre et la demande déterminent ensemble les prix des biens et services. Ces prix sont, à leur tour, les signaux qui guident l'allocation des ressources. Le paradigme néoclassique aboutit au résultat que le prix relatif (le rapport d'échange entre deux biens) est lié à la rareté des biens. Ce résultat, intuitif, n'est que l'expression du proverbe "Ce qui est rare est cher".

Supposons que le monde vienne à manquer d'un bien quelconque, au sens où il existerait en quantité insuffisante par rapport aux besoins. Puisque dans une économie de marché la rareté se reflète dans les prix de marché, alors le prix de ce bien doit augmenter. Formellement, la courbe d'offre se déplace vers la gauche, le prix d'équilibre augmente et la quantité d'équilibre diminue. Ainsi, lorsqu'un bien devient rare, son prix augmente et, naturellement, la demande devrait se déplacer vers d'autres biens (sous l'hypothèse, cruciale, qu'il existe des substituts au bien en question). Le libre jeu du marché ne donne aucune raison de penser qu'une ressource doit s'épuiser, son prix doit s'ajuster en conséquence. S'il augmente, cela va inciter les individus à rechercher des substituts. Si l'on observe au contraire qu'il a tendance à diminuer ou à rester stable, alors ce serait la preuve que la capacité à conserver les ressources augmente plus vite que la raréfaction de leur offre.

Le raisonnement précédent doit pouvoir s'appliquer, en théorie, à n'importe quelle ressource naturelle non renouvelable.

La confiance dans l'efficacité des mécanismes de marché garantit que chaque génération peut satisfaire ses besoins. Cette confiance dans l'efficacité du marché rend presque caduque la question même du développement durable.

On l'a dit, une hypothèse cruciale ici est la substituabilité entre des biens de consommation ou des facteurs de production. Deux biens (ou facteurs) sont dits substituables lorsqu'il est possible de remplacer une quantité donnée de l'un par une certaine quantité de l'autre, tout en conservant le même niveau de satisfaction (ou de production). En clair, la raréfaction de l'offre d'un bien (facteur) n'est pas considérée comme un problème, à condition qu'il existe un autre bien (facteur) en mesure de le remplacer, à niveau de satisfaction (ou de production) inchangé.

Cette confiance dans la substituabilité entre les biens (et entre les facteurs) est liée à la question, plus générale, du progrès technique.

Le rôle du progrès technique

Le simple fait de définir le développement durable suppose qu'il pourrait exister un développement non durable. Une forme de développement non durable, serait, toujours en interprétant la définition, dû à une satisfaction des besoins actuels, qui compromettrait la capacité des générations futures à satisfaire les siens. Une illustration simple de ce que serait un développement non durable est la suivante : si le monde disposait seulement d'une offre fixe de ressources naturelles non renouvelables, comment les générations futures pourraient-elles satisfaire leurs besoins ? L'exemple typique est celui du pétrole. Lorsque la quantité disponible sera épuisée, les générations vivant à ce moment-là devront s'en passer et auront un niveau de vie moins élevé.

Malgré le caractère presque évident de ces arguments, des économistes répondent que le progrès technique donne souvent des moyens de dépasser ces limites. Si on compare l'économie d'aujourd'hui à l'économie du passé, on peut observer que la manière d'utiliser les ressources naturelles s'est modifiée, parfois dans le sens d'une amélioration. Les voitures consomment moins, les maisons neuves ont des performances énergétiques supérieures (meilleure isolation, besoins énergétiques moindres pour se réchauffer ou se rafraîchir). L'extraction du pétrole est plus efficiente (moins de gaspillage dans le processus d'extraction). Les technologies de recyclage permettent également la réutilisation de certaines ressources non renouvelables. Le développement d'énergies alternatives (éthanol plutôt que gasoil) permet de substituer des ressources renouvelables à des ressources non renouvelables.

On a souvent recommandé le recyclage, voire le rationnement de certains biens, afin que leur usage soit disponible pour les générations suivantes. Cependant, ils ont été remplacés dans de nombreuses utilisations par de nouveaux matériaux. Le progrès technique a donc rendu ces biens moins nécessaires. Le progrès technique apparaît donc comme une condition de la substituabilité. Des exemples parfois cités sont ceux du fer et du cuivre, remplacés dans de nombreuses utilisations par des matières plastiques.

Il est utile ici de donner une définition économique du progrès technique. Il s'agit de tout phénomène qui permet :

  • soit d'augmenter le volume de production pour une quantité donnée de facteurs de production ;
  • soit d'obtenir un même volume de production en économisant l'un au moins des facteurs ;
  • soit de produire des biens nouveaux ou de meilleure qualité.

On voit comment cette définition est une réponse à la préoccupation du développement durable. En particulier dans ses deux premières dimensions (produire plus, avec une même quantité de facteurs ; produire autant en économisant des facteurs), le progrès technique apparaît comme une condition suffisante du développement durable.

Dans les faits, c'est très précisément sur ce type d'arguments que repose, par exemple, l'attitude des États-Unis lorsqu'ils rejettent le protocole de Kyoto, accord international sur la limitation des gaz à effet de serre, misant plutôt sur les percées technologiques pour combattre l'effet de serre. La position des pays signataires est différente, en témoigne cette déclaration de M. de Villepin : "Nous ne pouvons pas compter uniquement sur le développement de nouvelles techniques pour atteindre nos objectifs environnementaux7". Ceci dit, toutes les politiques visant au développement des énergies renouvelables (énergie solaire photovoltaïque par exemple), à encourager les logements "basse énergie", etc. s'inspirent de cette logique, et donnent un "coup de pouce" au progrès technique pour assurer un développement durable.

La prise en compte des externalités

Les conceptions présentées jusqu'à présent (confiance dans l'efficacité du marché, la substituabilité entre les biens et le progrès technique) rendent quasiment sans objet la préoccupation d'un développement durable. Il est toutefois communément admis que le marché n'est pas toujours efficace, au sens où il n'est pas toujours le meilleur moyen d'organiser l'activité économique. L'action publique peut parfois remédier à ces défaillances du marché. Ces cas relèvent du champ de l'économie publique. Parmi les concepts fondamentaux de l'analyse économique utiles à l'étude de la problématique du développement durable : les externalités et les ressources communes.

Une externalité (ou effet externe) est définie de manière générale comme la conséquence, volontaire ou non, positive ou négative, de l'activité d'un agent économique sur un ou plusieurs agents ou sur leur environnement, qui échappe au système d'évaluation par le marché (absence de prix). Tout agent peut être créateur, bénéficiaire ou victime d'externalités. Le créateur d'effets externes n'est pas indemnisé (dans le cas d'externalités positives), ni pénalisé (externalités négatives). Symétriquement, les agents bénéficient gratuitement d'externalités positives et/ou subissent sans dédommagement des externalités négatives.

Un développement non durable peut être interprété ici comme l'existence d'externalités négatives, créées par les générations actuelles, dont seront victimes les générations futures. Il s'agit donc d'externalités négatives intergénérationnelles, dont on peut identifier le créateur (les générations actuelles) et les victimes (les générations futures).

Externalités, équilibre et optimum

En présence d'externalités, le marché, contrairement aux hypothèses du paragraphe précédent, n'affecte pas les ressources de manière efficace. Les politiques publiques peuvent alors améliorer la situation.

Le problème des externalités (en particulier négatives) est généralement présenté dans une version statique. Par exemple, si une usine d'aluminium émet de la pollution, il y a une externalité négative. Le coût social de la production d'aluminium est supérieur au coût privé. En conséquence, un planificateur social (qui, lui, prendrait en compte le coût social) choisirait une quantité produite inférieure à la quantité d'équilibre (celle librement déterminée par les forces du marché, offre et demande).

Dans le cas qui nous intéresse (une externalité négative intergénérationnelle), les générations actuelles négligent les effets de leurs actions sur les générations futures. En conséquence, l'équilibre de marché n'est pas efficace. Cela signifie qu'il échoue à maximiser l'utilité totale de la société dans son ensemble, qui est, ici, une utilité intertemporelle.

Un premier problème se pose : même en supposant des agents rationnels dotés d'une fonction d'utilité, capables de comparer et de classer toutes les situations auxquelles ils font face, comment calculer l'optimum social, défini comme l'état jugé le plus favorable pour la société dans son ensemble, considérée ici dans sa dimension intergénérationnelle ? Il

faudrait, pour cela, prendre en compte l'utilité d'un nombre d'agents infini. Le caractère non borné de l'horizon temporel de l'économie et l'infinité d'agents rendent le problème insoluble.

Une méthode pour avoir une solution au problème est celle de l'actualisation, outil utilisé traditionnellement dans les problèmes financiers. En utilisant un taux d'actualisation (réputé refléter le degré de préférence du présent sur le futur), le calcul a une solution.

Se poser la question du développement durable et donc de la satisfaction de toutes les générations futures revient à effectuer un calcul qui accorde un certain degré de préférence à la génération présente. Cette méthode n'est-elle pas contradictoire avec l'objectif même d'un développement durable ?

En outre, dans ce type de calcul, quel taux utiliser pour comparer l'utilité des générations présentes et des générations futures ? Dans d'autres problèmes économiques, le taux d'actualisation choisi est le taux d'intérêt du marché, supposé unique et stable sur la période de calcul. Ici, quel taux utiliser ? La question est ouverte.

Afin d'illustrer ce point, un calcul très simple montre le poids à accorder aux générations futures (en pourcentage du poids accordé à la génération présente), en fonction du taux d'actualisation retenu. En supposant que trente ans séparent deux générations, les résultats sont présentés dans le tableau suivant :

Taux d'actualisation annuelPoids accordé
à la génération présente
Poids accordé
à la génération future
n + 1
Poids accordé
à la génération future
n + 2
1 %10074,1955,04
2 %10055,2130,48
3 %10041,2016,18
4 %10030,839,51
5 %10023,145,35

Lecture : pour un taux d'actualisation annuel de 1 %, l'utilité de la prochaine génération sera comptabilisée comme représentant 74,19 % de l'utilité de la génération présente. L'utilité de la génération suivante (n + 2) représente 55,04 % de l'utilité de la génération présente.

Source : Calcul de l'auteur.

En retenant une hypothèse favorable (taux d'actualisation faible, par exemple 1 %), on voit que cela revient à considérer que l'utilité de la prochaine génération "vaut" environ trois quarts de l'utilité de la génération présente. L'utilité de la génération suivante "vaut" à peine plus de la moitié de l'utilité de la génération présente. Cette illustration montre que ce genre de calcul est peut-être contradictoire avec la préoccupation même d'un développement durable. Que signifie la définition du développement durable si on accorde moins de poids aux générations futures ?

Une méthode de calcul alternative consiste à ne s'intéresser qu'aux problèmes où il existe un état stationnaire. Dans ce cas, l'utilité de chaque génération est la même, et il suffit donc de s'intéresser à l'utilité d'une génération quelconque. Par définition, cette méthode ne s'applique pas aux cas où il pourrait exister un développement non durable.

Une fois ces réserves importantes posées quant au calcul d'un optimum social compris dans sa dimension intergénérationnelle, comment remédier aux problèmes d'externalités ?

Externalités et solutions privées

Il existe différentes solutions (privées et publiques) aux problèmes d'externalités. Toutes ont pour objectif de déplacer l'allocation des ressources au plus proche de l'optimum social.

Dans un premier temps, les solutions privées sont examinées, en ne perdant pas de vue que le problème qui nous intéresse est celui d'une externalité négative intergénérationnelle.

Parfois, les problèmes d'externalités sont résolus par des codes moraux, des règles de vie en société. "Ne fais pas aux autres ce que tu ne souhaiterais pas qu'on te fasse..." Cette injonction morale demande de tenir compte de l'effet de nos actions sur les autres individus. En termes économiques, elle nous dit d'internaliser les externalités. Cette idée est évidemment extensible à une externalité intergénérationnelle. Cette solution n'a pas grand intérêt du point de vue de l'analyse économique. Mais c'est bien sur ce ressort que les politiques tentent de jouer lorsqu'elles appellent au changement de comportement de chacun, lorsqu'ils affirment que "chaque citoyen a son rôle à jouer8".

Une autre solution privée est à chercher du côté des associations. Elles sont nombreuses à traiter de problèmes d'externalités. Les associations dont le but est la protection de l'environnement, par exemple, existent en partie parce qu'il existe des externalités négatives et oeuvrent pour les réduire.

Enfin, un résultat célèbre, appelé le théorème de Coase (du nom de l'économiste Ronald Coase, né en 1910, prix Nobel d'économie en 1991), suggère que le système de marché peut traiter la question des externalités, dans certaines circonstances. Selon le théorème de Coase, si les parties peuvent négocier sans coût, alors le marché peut résoudre le problème des externalités et allouer les ressources de manière efficace.

Ce théorème ne s'applique pas toujours dans les cas "statiques" (externalité intragénérationnelle), à cause de coûts de transaction (coûts que les parties doivent supporter dans le processus de négociation), à cause de l'absence d'issue à la négociation ou à cause du nombre éventuel de parties concernées.

Dans le cas intergénérationnel, la réponse est plus rapide : le théorème de Coase ne peut en aucun cas s'appliquer. Les générations présentes (créateurs de l'externalité) et futures (victimes de l'externalité) ne peuvent pas, physiquement, négocier, et le caractère infini du nombre de parties concernées rend de toute façon la question de la négociation sans objet.

Externalités et politiques publiques

Dans l'hypothèse où les comportements individuels ou collectifs ne suffiraient pas à assurer un développement durable, et devant l'impossibilité d'appliquer le théorème de Coase, il reste à étudier des solutions publiques aux externalités. Elles sont de trois types (réglementation, taxe pigouvienne, permis de pollution négociables). S'appliquent-elles à une externalité intergénérationnelle ?

Réglementation

La politique publique peut remédier à une externalité à l'aide d'outils réglementaires, en rendant certains comportements interdits ou obligatoires. Pour ce qui est des réglementations environnementales, par exemple, une autorité de régulation peut fixer un niveau maximum de pollution, ou obliger les entreprises à adopter une technologie particulière pour réduire ses émissions polluantes. Une première critique générale de ce type d'outil est la quantité d'informations qu'il nécessite, sur les industries spécifiques et sur les technologies alternatives qu'elles pourraient adopter. Cet outil réglementaire est applicable à une externalité intergénérationnelle.

Taxes pigouviennes

Au lieu de réglementer les comportements en réponse à une externalité, le gouvernement peut utiliser des politiques basées sur le marché afin d'aligner les incitations privées avec l'efficacité sociale. Il peut internaliser l'externalité en taxant les activités qui ont des externalités négatives et subventionner les activités qui ont des externalités positives. Les taxes mises en place pour corriger les externalités négatives sont appelées taxes pigouviennes, d'après l'économiste A. C. Pigou (1877-1959).

Les économistes préfèrent souvent les taxes pigouviennes à la régulation comme moyen de traiter les externalités négatives. Comparons une réglementation qui impose à chaque producteur un montant maximum de pollution avec une taxe pigouvienne, proportionnelle au montant de pollution, qui donne un prix au droit à polluer.

Remarquons d'abord que les deux politiques sont théoriquement aussi efficaces l'une que l'autre. En fixant la taxe au niveau approprié, elle permet d'atteindre le niveau de pollution désiré. Plus la taxe est élevée, plus la pollution est réduite. Si la taxe est suffisamment élevée, la pollution peut être même réduite à zéro.

Pourquoi la réduction de la pollution peut-elle être plus efficace à l'aide de l'outil fiscal ? L'un des arguments est le suivant : avec la réglementation, le pollueur n'a pas de raison de réduire la pollution une fois qu'il a atteint le niveau de pollution ciblé. En revanche, la taxe donne au pollueur une incitation à développer une technologie plus propre, afin de réduire le montant à payer.

Cet outil est évidemment applicable à notre problème. Toute taxe visant à corriger une externalité négative intergénérationnelle est une taxe pigouvienne.

Dans un problème statique (intragénérationnel), on peut se poser, en même temps, la question de l'affectation des recettes liées à la taxe. Celles-ci peuvent servir à dédommager la victime d'externalités négatives. Que se passe-t-il dans un problème dynamique (intergénérationnel) ? Dans la problématique du développement durable, la taxe pigouvienne peut bien être utilisée pour pénaliser le créateur d'externalités négatives, l'inciter à réduire l'externalité. En revanche, il semble difficile d'envisager l'affectation de la taxe au dédommagement des victimes d'externalités négatives (les générations futures), qui consisterait pour le gouvernement à mettre dans un fonds de réserve le produit de la taxe. Théoriquement possible, cette possibilité semble difficile à mettre en pratique. En revanche, on peut envisager que le produit des taxes soit affecté à la création d'externalités positives intergénérationnelles, comme la subvention au développement de nouvelles techniques (développement d'énergies renouvelables, etc.). On en revient au rôle du progrès technique, vu ici en tant qu'externalité positive intergénérationnelle.

Permis négociables

Alternativement à la réglementation et à la taxe pigouvienne, une troisième solution est la mise en place d'un marché de permis (de pollution par exemple) négociables. Ce marché est gouverné par les forces de l'offre et de la demande et alloue les droits à polluer. Les firmes qui peuvent réduire facilement la pollution vendront leurs permis, alors que celles pour qui il est coûteux de réduire la pollution souhaiteront acheter des permis.

Bien que la réduction de l'externalité en utilisant les permis de polluer peut sembler assez différente de la réduction de l'externalité en utilisant la taxe pigouvienne, les deux politiques ont beaucoup en commun. Dans les deux cas, les firmes paient pour leur pollution (principe du pollueur payeur). Avec des taxes pigouviennes, les pollueurs paient une taxe au gouvernement. Avec des permis de pollution, les pollueurs paient pour acheter le permis. Même les firmes qui détiennent initialement un permis de polluer paient pour polluer : le coût d'opportunité de la pollution est ce que ces pollueurs pourraient gagner en vendant leur permis sur le marché. Tout à la fois, les taxes pigouviennes et les permis de polluer permettent d'internaliser l'externalité en la rendant coûteuse.

Avec la taxe pigouvienne, l'autorité de régulation fixe le prix de la pollution. La position de la courbe de demande pour le droit à polluer (décroissante avec le prix de la pollution) détermine la quantité de pollution. Avec les droits à polluer, l'autorité de régulation fixe la quantité totale de pollution autorisée en émettant les permis de polluer. La position de la courbe de demande pour le droit à polluer détermine alors le prix de la pollution. Donc, pour une courbe de demande donnée, l'autorité de régulation peut atteindre n'importe quel point, soit en fixant le prix (taxe pigouvienne), soit en fixant la quantité (permis de polluer).

Dans certaines circonstances, cependant, la vente de permis de polluer peut être une meilleure solution que la taxe pigouvienne. C'est en particulier le cas lorsque l'autorité de régulation ne connaît pas la courbe de demande pour le droit à polluer. Elle n'est alors pas sûre du prix à fixer pour atteindre un objectif de pollution. Dans ce cas, elle peut simplement mettre aux enchères des permis de pollution.

Ces outils économiques (taxes pigouviennes et marché de droits à polluer), qui tentent de remédier à une défaillance du marché, cherchent à pénaliser le créateur d'externalités négatives. Ils peuvent s'appliquer aux créateurs d'externalités négatives intergénérationnelles, à condition que ceux-ci soient correctement identifiés.

Le problème des ressources communes

Un autre cas de défaillance du marché se produit lorsque certains biens n'ont pas de prix de marché. Dans ce cas, le marché ne peut pas assurer que le bien est produit (et consommé) dans les "bonnes" quantités. La politique publique peut éventuellement remédier à cette défaillance du marché et accroître le bien-être.

Il est utile de rappeler que les différents biens de l'économie peuvent être classés selon deux caractéristiques :

  • l'exclusion : peut-on empêcher les individus d'utiliser le bien ?
  • la rivalité : l'utilisation du bien par un individu diminue-t-elle la possibilité d'utilisation par un autre individu ?

La définition même du développement durable fait référence à des biens caractérisés par la non-exclusion (on ne peut pas empêcher la génération présente d'utiliser les biens) et la rivalité (l'utilisation par les générations présentes est susceptible de diminuer la possibilité d'utilisation par les générations futures).

Un bien caractérisé par la rivalité et la non-exclusion est appelé ressource commune (à ne pas confondre avec un bien public, caractérisé par la non-exclusion et la non-rivalité ; quant aux biens privés, ils sont caractérisés par l'exclusion et la rivalité).

Le problème des ressources communes est bien connu dans sa dimension intragénérationnelle. Il est généralement présenté à partir de la parabole appelée "Tragédie des pâtures communautaires".

Dans cette parabole, personne ne détient la terre, elle est détenue de manière collective, et tous les éleveurs sont autorisés à y faire paître leur bétail. À mesure que le nombre de bêtes augmente, la terre perd sacapacité à les nourrir, de telle sorte que l'élevage y devient impossible.

La raison en est que les incitations sociales et privées diffèrent. Si les éleveurs agissaient ensemble, ils pourraient limiter la quantité de bétail à une taille que les pâtures peuvent supporter. Mais aucun éleveur pris séparément n'a d'incitation à réduire la taille de son propre troupeau.

On retrouve ici la présence d'une externalité. Lorsqu'un éleveur met un troupeau sur les pâtures communautaires, il réduit la quantité de terre disponible pour les autres. Comme les individus négligent cette externalité négative lorsqu'ils décident du nombre de têtes à faire paître, le résultat est un nombre de têtes excessif.

Le problème peut être résolu de plusieurs manières. En régulant le nombre de têtes dans chaque troupeau, en taxant chaque tête ou en émettant un nombre limité de permis à faire paître. En résumé, le problème de surexploitation de la ressource peut être résolu en utilisant les outils classiques de réduction d'une externalité négative.

Dans le cas des ressources communes (et des pâtures communautaires en particulier), une solution plus simple existe. Elle consiste à diviser la terre entre les différents éleveurs. Chacun clôture sa parcelle et la protège d'une exploitation excessive. De cette manière, la terre devient un bien privé plutôt qu'une ressource commune. C'est cette solution qui a été choisie en Angleterre au XVIIe siècle (mouvement des enclosures).

Cette histoire a une leçon générale : lorsqu'un individu utilise une ressource commune, il diminue l'utilisation par les autres individus. À cause de cette externalité négative, les ressources communes tendent à être utilisées de manière excessive.

Que penser du problème du développement durable de ce point de vue ? Le problème sous-entendu par la définition même du développement durable est une utilisation excessive de certains biens aujourd'hui, qui diminue l'utilisation potentielle demain. Les incitations des générations présentes sont différentes des incitations intertemporelles, qui prennent en compte la satisfaction des générations futures. On voit bien, ici, l'impossibilité pour les générations présentes et futures d'agir ensemble afin de limiter de concert l'utilisation excessive des ressources. Les générations présentes ne peuvent qu'agir seules et n'ont pas d'incitation à réduire leur utilisation des ressources. Les outils traditionnels de réduction des externalités négatives, on l'a vu, peuvent éventuellement s'appliquer. En revanche, la solution de transformation en bien privé est ici inopérante, puisqu'elle consisterait à diviser la ressource entre un nombre infini d'individus (les générations présentes et futures).

D'autres dimensions du développement durable

Cette analyse du développement durable est centrée uniquement sur le caractère intergénérationnel de la question. D'autres dimensions du développement durable (en particulier sa dimension intragénérationnelle) ont été ignorées afin de se concentrer sur un problème précis.

Des concepts fondamentaux de l'analyse économique (offre et demande sur des marchés, rôle du progrès technique, existence d'externalités et de ressources communes) permettent, déjà, de donner un premier aperçu de la question et de mettre en lumière certains problèmes (parmi d'autres, l'infinité des agents concernés, qui revient plusieurs fois comme une limite).

Pour aller plus loin, il faut faire appel à des champs plus spécialisés de la science économique. Les autres articles de ce dossier tentent de montrer en quoi l'économie de l'environnement, en particulier, apporte des éléments de réflexion sur ce thème.


(1) Recherche effectuée en novembre 2005.

(2) Le ministère de l'Environnement est devenu ministère de l'Écologie et du Développement durable.

(3) Du nom de la Premier Ministre de la Norvège.

(4) http://ecologie.gouv.fr/.

(5) http://oecd.org/.

(6) Voir par exemple, pour ne citer que des manuels traduits et utilisés dans le monde entier, les Principes de l'économie de Mankiw, L'Économie de Samuelson et Nordhaus ou les Principes d'économie moderne de Stiglitz et Walsh.

(7) Agence France Presse, 14 novembre 2005.

(8) Déclaration de M. de Villepin à l'Agence France Presse, 14 novembre 2005.

Idées, n°144, page 6 (06/2006)

IDEES - Développement durable et principes économiques