Les outils utilisés pour les simulations

1- La maquette de cas-types Paris

Paris recalcule, pour des configurations familiales et des niveaux de ressources donnés, les transferts sociaux et fiscaux nationaux afin d'offrir une représentation du revenu disponible des ménages. Elle permet notamment d'analyser l'évolution du revenu disponible en fonction du revenu d'activité, selon le type de ménage. Dans un souci de simplification, la maquette repose sur les hypothèses suivantes :

  • les aides locales, l'intéressement, la CMUC ou les impôts locaux ne sont pas imputés ;
  • les ressources propres des ménages se limitent aux revenus d'activité ;
  • les personnes dont les salaires sont inférieurs au Smic occupent un emploi à temps partiel rémunéré au Smic horaire ; celles dont le revenu d'activité est supérieur au Smic travaillent à temps plein ;
  • les revenus du ménage sont stables dans le temps en part de Smic ;
  • le revenu en cas d'inactivité est le RSA (les autres minima ou l'indemnisation du chômage ne sont pas pris en compte).

2- Le modèle de microsimulation Saphir

Saphir permet, quant à lui, d'appréhender la diversité et la complexité des situations réelles, à partir d'un échantillon représentatif de ménages pour lesquels on connaît, de façon précise, les caractéristiques de leurs membres et leurs ressources. Sur cette base, le modèle simule, sur barèmes, les différentes prestations et impôts afin de déterminer in fine le revenu disponible des ménages.

Il permet, entre autres, d'évaluer le coût et les effets redistributifs de différentes mesures affectant le système sociofiscal. Les données utilisées sont celles de l'enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) 2006, " vieillies " de façon à être représentatives de la population et des revenus fin 2008.

Ses principales caractéristiques sont :

  • la législation sociofiscale est celle en vigueur fin 2008, complétée par le RSA tel qu'il a été mis en place au 1er juin 2009 ;
  • le champ est celui des ménages ordinaires (hors collectivités) de France métropolitaine ;
  • le revenu disponible est calculé à l'échelle du ménage (personnes vivant dans le même logement), mais chaque prestation est calculée au niveau de l'unité pertinente.

Les données de base et le modèle présentent certaines limites :

  • le modèle est statique ;
  • l'information sur les revenus n'est pas exhaustive et le revenu fiscal annuel doit être trimestrialisé ;
  • les données issues de l'enquête Emploi sont déclaratives et donc entachées d'incertitudes ;
  • le modèle calcule des droits simulés, qui peuvent partiellement s'écarter des droits constatés (non-recours notamment).

Idées, n°158, page 67 (12/2009)

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