Un exemple : la mensualisation

La mensualisation a été rendue obligatoire, sauf pour quelques emplois, par la loi du 19 janvier 1978. Cette loi a notablement modifié le rapport au travail, plusieurs études sociologiques l'ont montré.

Dans la pratique, les aides à domicile ne sont pas rigoureusement soumises à cette loi. Même si les conventions collectives du secteur de l'aide à domicile y font référence, dans les faits la mensualisation est rarement appliquée. Car, dans ce secteur, les employeurs ignorent la loi et la rémunération est faite à l'heure et rarement lissée sur le mois : " Pour 15 heures hebdomadaires, le salarié devrait être rémunéré sur la base de 15 multiplié par 52 [semaines] divisé par 12 [mois], soit 65 heures par mois. Le paiement "à l'heure" permet aux employeurs d'échapper au paiement des jours fériés, à l'octroi des congés payés pour événements personnels, à l'indemnité différentielle de maladie aux salariés comptant une ancienneté suffisante. " [[6], p. 239-240]).

La mensualisation est le produit d'une construction juridique et sociale faite pour des emplois industriels ou de service mais initialement à horaire régulier et à temps plein. Les emplois de service sont à contre-courant de ces normes : les horaires de travail ne sont pas toujours réguliers et, quand ils le sont, ils sont très rarement à temps plein (5 % des aides à domicile) et, surtout, rarement sur un seul contrat de travail. Le temps plein est plus souvent le fruit du multi-emploi (à noter que les chiffres sur le multi-emploi sont quasi inexistants en France), bien que des statisticiens (comme François Héran) considèrent que cette forme d'emploi se soit beaucoup développée ces vingt dernières années en France.

Ce qu'il faut retenir c'est la difficulté, sinon le paradoxe, à vouloir faire entrer des emplois totalement atypiques du fait d'un régime salarial (et temporel) particulier dans une norme dominante.

    [6] Kerbouc'h J.-Y., " Le Groupement d'aide aux personnes ", Approche juridique, n° 3, p. 211-243.

Idées, n°153, page 22 (09/2008)

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