Paradis fiscaux : le débat s'ouvre enfin

Aucun élément n'est toxique en soi, c'est la dose qui fait le poison ", disait Paracelse. Le médecin suisse ne pouvait mieux résumer l'enjeu que représente aujourd'hui la présence dans l'économie internationale de près de 90 territoires jouant le rôle de paradis fiscaux, bancaires et juridiques. Car ces trois qualifications résument la façon dont la mondialisation financière développe une part d'ombre qui met en danger l'économie mondiale. Ce sont des paradis fiscaux, du fait de leur rôle dans les processus d'évasion et de fraude fiscale des particuliers et des entreprises multinationales ; des paradis bancaires, car les établissements financiers internationaux et les fonds d'investissement spéculatifs y bénéficient d'un secret bancaire à toute épreuve, qui en font des zones non maîtrisées de la finance internationale, par lesquelles passe l'argent de tous les trafics mondiaux ; des paradis juridiques, enfin, de par leur faible volonté de coopérer avec les institutions judiciaires lorsqu'elles cherchent à sanctionner les fautes ou les crimes commis.

Les grands Etats de ce monde ont récemment pris conscience des menaces que la prolifération de ces zones hors la loi fait courir à la finance et donc à l'économie mondiale. Pas moins de cinq organisations internationales y travaillent, ce qui classe les paradis fiscaux au sommet des enjeux de la diplomatie économique internationale actuelle. En France, les juges ont lancé un débat, repris ici par la contribution du procureur de Genève, Bernard Bertossa, et du conseiller Renaud Van Ruymbeke, débat qui n'a, depuis, cessé de s'amplifier. Les dirigeants politiques se sont alors emparé du sujet, au point que le Premier ministre y a consacré plusieurs minutes de sa dernière intervention télévisée. Le ton avait été donné en juin dernier par le ministre des Finances, Dominique Strauss-Kahn, qui s'est engagé dans la promotion d'une politique de sanctions sévères à l'égard des paradis fiscaux. Les paroles s'envolent, les écrits restent : l'article que nous publions du ministre des Finances comporte des engagements forts, dont il est désormais redevable devant l'opinion publique.

La remise en cause des paradis fiscaux est un objectif difficile à atteindre. Elle suppose une atteinte au principe de la souveraineté des Etats. Mais ce n'est peut-être pas le plus grand obstacle, commente Bertrand Badie dans l'entretien qu'il nous a accordé. Il montre toute l'ambiguïté du principe de souveraineté et comment il s'est toujours accompagné d'un droit d'ingérence dont la définition contemporaine peut justifier les mesures contre les paradis fiscaux.

Les compromis politiques entre acteurs publics et acteurs privés qui nourissent l'existence de ces territoires sont analysés par la contribution de Sol Picciotto et celle cosignée avec Ronen Palan. Des compromis difficiles à remettre en cause. Les Etats, les firmes multinationales, les banques et les grands consultants internationaux constituent les quatre piliers d'une production de normes fiscales, financières, politiques et juridiques qui, pour être non explicites, n'en structurent pas moins une partie de la mondialisation contemporaine.

Les contributions de Marie-Christine Dupuis et François Chesnais sou-lignent, quant à elles, la symbiose entre finances licite et illicite, exposant de ce fait la difficulté à maîtriser la seconde sans réguler la première. Pourtant, la lutte contre les paradis fiscaux ne saurait se contenter de remettre en cause ce seul aspect de leurs activités. En acceptant de coopérer au renforcement des moyens de lutte contre l'argent criminel, ces territoires poursuivent en effet souvent une stratégie de différenciation vis-à-vis des moins scrupuleux d'entre eux, sans oublier de promouvoir leurs activités haut de gamme de contournement des règles fiscales et financières. La condamnation des opérations de blanchiment, qui mérite d'être soutenue, risque alors de passer sous silence les pratiques fiscales douteuses et d'oublier de remettre en cause les compromis établis entre les différents ministères des Finances et les spécialistes fiscaux des firmes multinationales.

A tout cela, paradoxalement, les économistes n'ont rien à dire. Comme le montre l'article de Denis Clerc à partir de l'exemple de Vilfredo Pareto, la science économique s'est construite en opposition à la morale et, faut-il ajouter, à la politique. Les économistes ne disposent ainsi d'aucun instrument d'analyse pour comprendre l'une des faces essentielles de la mondialisation financière.

A cet égard, ils font moins bien que les romanciers. Les romans qui prennent la finance pour thème, nous en apprennent autant sur le sujet que n'importe quelle étude. Et grâce au talent d'Umberto Eco, qui clôt ce tour d'horizon des paradis fiscaux, on y trouve même matière à rire.

L'Economie politique, n°4, page 4 (10/1999)
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