Note de lecture :Après l'Etat-nation. Une nouvelle constellation politique

Après l'Etat-nation. Une nouvelle constellation politique
de Jürgen Habermas.
éd. Fayard, 2000.

Les éditions Fayard viennent de traduire en français le texte de trois articles du sociologue et philosophe allemand Jürgen Habermas. Un essai politique très lisible où Habermas se montre convaincu que la souveraineté de l'Etat-nation est largement remise en cause par la mondialisation économique. Comment répondre politiquement à ce défi, telle est la question que pose le livre. L'Economie Politique a demandé à deux spécialistes de sciences politiques, qui s'intéressent aussi de près à l'économie, de commenter cet ouvrage. Deux prises de position assez critiques.

Habermas : les limites d'une pensée

L'ouvrage de Habermas comporte à mon sens un certain nombre de limites. Ce sont celles d'une pensée qui change de registre et qui, passant de la sociologie à la philosophie normative et s'engageant de plus en plus avant dans les enjeux de l'économie politique internationale, se heurte à des problèmes contre lesquels elle n'est pas vraiment armée. C'est là une critique de l'évolution récente de la pensée de Habermas qui recoupe certains des thèmes de l'ouvrage de Yves Sintomer1, avec lequel je suis en l'occurrence globalement en phase.

La conclusion de Habermas est que la mondialisation économique vient parachever l'obsolescence de l'Etat-nation, déjà largement posée par d'autres phénomènes, comme la pluralisation culturelle des sociétés ou les dérives politiques, toujours possibles, du nationalisme. Cette configuration, où les phénomènes économiques, marginaux dans l'oeuvre récente de Habermas (c'est l'une des critiques majeures de Sintomer), jouent un rôle essentiel, constitue une "constellation postnationale" qui porte le dépassement à la fois inévitable et nécessaire de l'Etat-nation.

Cette conclusion résulte de la conjonction de trois séries d'arguments, dont chacune, à mon sens, peut être remise en cause. Cela ne veut pas nécessairement dire que le diagnostic de Habermas soit inexact ou que le remède qu'il propose soit inapproprié. Mais pour qu'il s'agisse d'autre chose que d'opinions - souvent plausibles, toujours intéressantes -, il faudrait d'autres arguments que ceux qui sont avancés dans ce livre. Or, je ne suis pas sûr que l'évolution de la pensée habermassienne - plus philosophique que sociologique, dans les dernières années, et peu développée sur le plan économique - offre des ressources à la hauteur de ses propres défis. Pour mieux le voir, je proposerai d'inverser l'argumentation de Habermas, pour expliciter ce que l'on pourrait appeler sa "contre-thèse" : il ne la formule pas, ne la réfute pas directement, mais son propre raisonnement n'en suppose pas moins la réfutation.

Cette contre-thèse serait la suivante : tout Etat plus ou moins démocratique est forcément national, ou, plus précisément, est amené à se doter du type d'institutions qui ont historiquement construit ce que nous appelons les nations. Ces institutions sont toutes celles qui, au-delà d'une "identité nationale" existant dans les "consciences", représentent des formes concrètes d'intégration sociale qui, en supposant la nation, tendent à l'engendrer. Il en résulte un corollaire essentiel : les frontières de nations ainsi définies (au premier chef, par des institutions inscrites dans l'histoire et dotées d'"épaisseur" sociologique) ne sauraient être fixées une fois pour toutes. Se placer "au-delà" des nations existantes ne signifie donc pas nécessairement se situer "après l'Etat-nation".

Si Habermas a raison, alors cette contre-thèse est fausse. Inversement, si l'on considère qu'il ne l'a pas réfutée, alors ses observations - fussent-elles toutes parfaitement exactes - n'impliquent pas la conclusion qu'il défend. Pour essayer d'en juger, je proposerai de réduire l'argumentation de Habermas à trois points essentiels. Chacun, d'ailleurs, est fort complexe et mêle la sociologie, la philosophie normative, la science politique et, de plus en plus, l'économie politique. Mais c'est toujours le cas chez Habermas, et finalement ce qui fait tout l'intérêt de son oeuvre.

LA GLOBALISATION CONTRE LA SOUVERAINETE DE L'ETAT

Premier point : l'Etat est obsolète parce que son attribut essentiel - la souveraineté, pensée comme capacité de contrôle effectif de ce qui se passe àl'intérieur de son territoire - est dépassé par la globalisation. Personne ne contestera que les Etats contemporains soient de puissance variable, et souvent faible face aux contraintes de leur environnement. Deux questions n'en restent pas moins posées. D'une part, est-il conceptuellement pertinent et historiquement exact de définir la souveraineté par le contrôle ou par l'autonomie dans l'action ? Il y a une thèse concurrente qui me paraît plus plausible : celle de la souveraineté comme droit exclusif de formuler des règles juridiques. Après tout, l'existence même d'un système international d'Etats fondé sur la souveraineté, alors que les capacités d'action des différents Etats sont massivement inégales, suppose que ce ne sont pas ces capacités qui fondent la souveraineté. Un Etat ne cesse pas d'exister comme tel quand, par exemple, sa politique étrangère est entièrement dictée par le souci de ne pas déplaire à un puissant voisin ; il cesse d'exister, en revanche, quand il est annexé, quand sa compétence juridique disparaît. La souveraineté est, certes, un attribut décisif de l'Etat, au sens où un "Etat non souverain" se heurterait à des conceptions juridico-politiques profondément inscrites dans l'histoire et dans le droit. Mais elle n'est pas le seul attribut de l'Etat, et à bien des égards elle n'en est même pas le plus intéressant. Par ailleurs, il est souvent plus fécond d'analyser les attributs de l'Etat comme attributs d'unsystème (composé d'Etats, mais aussi d'acteurs non étatiques) que d'une entité autonome. Les Etats existent notamment en étant reconnus (y compris au sens diplomatique le plus concret). De surcroît, leur action suppose le plus souvent la reconnaissance. Il suffit, pour le voir, de prendre deux exemples superficiellement contre-intuitifs.

La monnaie n'existe qu'en étant acceptée comme telle, et les enjeux de la "confiance" n'ont de ce point de vue rien de "moderne" (il suffit de penser, dans le cas de la France, à Philippe le Bel, à la faillite de Law et aux assignats révolutionnaires). La notion de "souveraineté monétaire" est, à la limite, un abus de vocabulaire.

La nationalité, au sens le plus large, est irréductiblement une notion de droit international (privé) : comme la monnaie, elle exige, sauf dans le cas trivial de l'autarcie, la reconnaissance ; et historiquement, c'est bien comme rapport entre Etats - explicitement négocié ou non - qu'elle se constitue. D'ailleurs, sa régulation est souvent inscrite dans le droit international public (par exemple, dans les traités d'évitement de la double nationalité).

D'autre part, à supposer même que l'on admette l'équivalence contestable entre souveraineté et autonomie, que penser de l'argument selon lequel la souveraineté serait remise en cause par la globalisation économique ? Force est de constater que l'argumentaire de Habermas est assez pauvre : à la fois empiriquement maigre et théoriquement peu sophistiqué. Bien entendu, cela ne suffit pas pour lui donner tort, mais on ne peut qu'être gêné par sa tendance à présenter comme des évidences de bon sens des jugements qui sont en fait très controversés. L'intensité et la nouveauté de la globalisation telle qu'il la présente sont en particulier un objet de débats intenses parmi les économistes. En outre, Habermas suppose, sans vraiment le dire, que le sens social et politique de la globalisation est surdéterminé par sa logique économique. Il fait allusion aux travaux (anthropologiques, notamment) sur les appropriations locales, complexes et différentielles, de la globalisation, mais ne les intègre pas vraiment dans sa discussion. Pourtant, pour que la remise en cause de l'Etat soit aussi celle de la nation, il a besoin d'une globalisation culturellement homogénéisante.

LA SOCIETE CONTRE LA NATION

Deuxième point : la nation, comme construction sociologique et politique, serait obsolète. Comment arrive-t-il à cette conclusion ? Il considère qu'il y a, empiriquement, un dépassement du national par l'émergence de nouvelles formes d'intégration sociétale. Il entend par-là le fait que les nouvelles modalités de rapport à soi et à l'autre sont médiatisées par de nouvelles formes de communication, de relations économiques, par de nouvelles manières de se penser, qui conduisent au déclin des formes spécifiquement nationales d'intégration. Pour Habermas, en effet, l'intégration est avant tout une dynamique économique de la modernité industrielle, qui est certes médiatisée par un ensemble d'institutions historiquement construites, forme concrète de l'Etat-nation, mais ne s'y réduit pas. D'ailleurs, à la différence de l'école, de l'armée ou du nationalisme comme "religion civile", le droit, dont il fait dans ses travaux récents le médium privilégié d'intégration des sociétés contemporaines, n'est national que de manière contingente et déjà, notamment dans le cadre européen, en voie de dépassement.

Comme jugement empirique, ce constat est assez plausible, mais il n'est en rien décisif. L'obsolescence de la nation est notamment une question de "conscience" : elle suppose non seulement des mutations des formes d'intégration sociétale, mais aussi leur acceptation, et donc un accord large pour leur attribuer un "sens". Aux yeux de ceux qui voudraient défendre la nation contre son obsolescence tendancielle, les mêmes constats prennent évidemment un sens fort différent. Pour que ses conclusions tiennent, Habermas doit pouvoir leur donner tort, au double sens où leur combat est perdu d'avance (pour des raisons sociologiques) et ne mérite de toute façon pas d'être mené (pour des raisons normatives). Le jugement analytique sur la nation n'est donc pas nettement séparable de son évaluation normative.

LA MORALE CONTRE LE PRINCIPE NATIONAL

Troisième point : sociologiquement obsolète, le principe national est également normativement périmé. En raison de ses ambiguïtés internes, son dépassement est une exigence morale. Pourquoi ? Il y a, pour Habermas, deux enjeux convergents. D'une part, le principe national repose sur l'homogénéité culturelle des sociétés, qu'il met en scène symboliquement et organise institutionnellement. Mais cette homogénéité n'est jamais complète : à la rechercher à l'intérieur d'une société, on est dans une logique dont le "nettoyage ethnique" est d'une certaine façon l'aboutissement normal. En outre, à penser le rapport entre sociétés distinctes comme rapport entre systèmes culturels clos et mutuellement exclusifs, on s'interdit d'articuler l'éthique des formes concrètes de vie à l'universalité d'une position morale. Le principe national porte donc en germe le nationalisme négatif, celui d'un égoïsme collectif toujours susceptible de devenir guerrier.

D'autre part, selon Habermas, le principe national trouve son origine conceptuelle, et pour partie historique, dans une exigence de légitimation d'un pouvoir politique d'un genre nouveau : celui qui, issu des Lumières, se donne pour fondement une souveraineté pensée comme volonté. Or, celle-ci a tendu historiquement à considérer toute limite à son action comme une contrainte extérieure arbitraire. Au nom des intérêts supérieurs et permanents de la nation, on a tôt fait de se méfier, en particulier, de droits de l'homme à vocation universaliste. Inversement, à cette perspective jacobine s'oppose classiquement une perspective libérale qui, effectivement, subordonne la souveraineté aux droits de l'homme et donc dépolitise ces derniers. Le propos de Habermas est de renvoyer dos à dos ces deux conceptions, à ses yeux aussi fausses l'une que l'autre. Selon un thème central dans ses travaux récents, les droits de l'homme et la souveraineté démocratique sont "co-originaires" : ils naissent ensemble, conceptuellement, et se définissent nécessairement les uns par rapport à l'autre, y compris sur le plan de leur institutionnalisation juridique. Habermas considère que le principe national masque ce rapport.

Ainsi, en résumant à l'essentiel, l'Etat est condamné par la globalisation, qui rend également la nation obsolète, et le principe national - qui constitue l'articulation de l'Etat et de la nation, en un mot l'Etat-nation - est normativement condamnable. On peut donc dire bon débarras à l'Etat-nation et repenser la démocratie "après".

UNE OPINION PLUS QU'UNE DEMONSTRATION

Habermas a-t-il raison à cet égard ? Peut-être, mais il ne me semble pas qu'il l'ait véritablement démontré, et donc qu'il ait réfuté la contre-thèse implicite qui ferait d'un Etat-nation rénové et repensé un cadre possible pour répondre aux défis de la globalisation. Les arguments sont finalement trop faibles sur le plan sociologique et économique, de telle sorte que l'on se retrouve moins avec un argument normatif fort, qui désigne des processus objectifs et des évolutions nécessaires, qu'avec un ensemble de souhaits sur le devenir du monde, c'est-à-dire quelque chose qui ne répond pas vraiment aux ambitions de Habermas lui-même.

Si la faiblesse économique saute aux yeux, la faiblesse sociologique est peut-être plus subtile. Elle tourne, me semble-t-il, autour d'une notion essentielle : celle d'institution. Reprenons l'argument sur l'origine de l'idée de souveraineté nationale. Habermas se demande ce qui a permis, conceptuellement, que la souveraineté ait pu s'émanciper de Dieu, de la coutume, de la nature, pour être rapatriée dans un registre strictement humain, celui de la volonté. Car "la construction juridique de l'Etat constitutionnel comporte une lacune (...). Il est en effet impossible d'expliquer en termes purement normatifs comment doit se composer la totalité fondamentale des [citoyens]"2. Il n'y a pas, en d'autres termes, de fondement démocratique des frontières de la démocratie. Cette lacune, "on est tenté de [la] combler par un concept naturaliste de peuple"3, c'est-à-dire par la nation au sens "ethnique" du terme. Mais cette entité "naturalisée" se révèle, selon l'argument même de Habermas, politique et artificielle. "C'est [la nation] qui amène les habitants d'un territoire étatique à prendre conscience de la nouvelle forme de solidarité fondée sur le droit et la politique. C'est la conscience nationale cristallisée autour de la perception d'une provenance, d'une langue et d'une histoire communes, c'est donc la conscience d'appartenir à un "même" peuple qui transforme les sujets en citoyens d'une unique communauté politique, en d'autres termes, en membres capables de se sentir responsables les uns des autres. La nation ou l'esprit national (Volksgeist) - la première forme moderne d'identité collective en général - apporte un substrat culturel à la forme étatique constituée par le droit"4. Alors, naturelle ou artificielle, la nation ? Habermas se débat inutilement dans cette fausse dichotomie parce que son résumé du processus historique de constitution de la nation est terriblement pauvre sur le plan sociologique, et à la limite inversé par rapport aux processus historiques réels. L'idée selon laquelle la nation viendrait donner forme à un Etat démocratique déjà constitué sur le plan du droit paraît marcher sur la tête. Par exemple, parler de la "prise de conscience" d'une langue et d'une histoire communes sans référence aux institutions - notamment l'école, mais aussi toutes les institutions commémoratives et représentatives de la nation - est précisément antisociologique. Habermas se trouve ainsi coincé, au mépris de ses propres considérations explicites sur les mécanismes d'intégration sociétale, entre une nation "civique", à laquelle il aspire (mais qu'il ne peut penser qu'en opposition à l'histoire et à la culture), et une nation "ethnique". Il néglige donc, dans ses réflexions normatives sur les frontières de la démocratie, l'origine concomitante de la nation et de l'Etat démocratique, alors même qu'il insiste sociologiquement (et à juste titre) sur le caractère artificiel, construit, de la nation - artifice, toutefois, qui est fictionnel sans être fictif, si l'on peut dire, puisque inscrit dans la longue durée et dans des institutions (au premier chef desquelles le système de droits civils, politiques et sociaux) qui structurent la vie quotidienne des membres de la société et constituent la matrice principale de l'intégration sociétale.

Quelles en sont les conséquences ? Tout d'abord, pour affirmer avec Habermas le dépassement analytique de la nation, il faudrait pouvoir affirmer le dépassement analytique, sociologique, de ces modalités-là d'intégration sociétale. Or, Habermas parle finalement peu de toutes les institutions qui font la réalité concrète de l'existence nationale dans toute son épaisseur sociologique : l'école, les médias, les formes symboliques de rapport à la nation (par le sport, etc.), l'Etat-providence (qui ne saurait se réduire à un système abstrait de droits), la police, l'armée... Du coup, sa thèse paraît relever de l'opinion plus que de la démonstration. En outre, l'argument normatif dépend également de cette absence de prise en compte des institutions, dont la caractéristique est d'offrir des possibilités d'évolution, de consolidation, par-delà ce qui constituait précédemment leurs frontières. En d'autres termes, tout en condamnant (à la fois normativement et historiquement) l'idée d'une nation "naturelle" qui serait la matrice du politique, Habermas doit présupposer implicitement ce caractère naturel pour en signifier l'obsolescence. En effet, si la nation se construit avant tout par un ensemble de processus institutionnels, alors la possibilité que ses frontières s'adaptent n'est pas à écarter. De ce point de vue, Habermas est d'ailleurs vulnérable à ses propres arguments sur la "co-originarité" de la souveraineté démocratique et des droits de l'homme. En les suivant, en effet, on est conduit à la possibilité d'un Etat qui soit à la fois démocratique, national et cosmopolite. Il est frappant que Anthony Giddens, dont l'analyse sociologique est proche de celle de Habermas, avance explicitement un tel argument. Dans son ouvrage The Third Way5, loin de raisonner "après" (ou "au-delà de") l'Etat-nation, il formule l'exigence, faussement contradictoire, d'une "nation cosmopolite". Décidément, Habermas n'a pas vraiment réfuté la contre-thèse selon laquelle il conviendrait plutôt de s'interroger sur les nouvelles frontières de la démocratie que sur un "après Etat-nation".

John Crowley

Les défis politiques de la mondialisation

La valeur intrinsèque de ce nouveau livre de Habermas réside moins dans son contenu que dans les questions qu'il permet de poser. C'est le premier ouvrage où le philosophe allemand essaie de ramasser ses idées sur la globalisation en s'interrogeant sur un après-Etat-nation, auquel il ne semble pas croire, en tout cas sous la forme d'un Etat mondial.

Il faut préciser d'emblée que Habermas s'intéresse uniquement au rôle de l'Etat en Europe. Il serait intéressant que les spécialistes des autres zones géographiques puissent donner leur avis. De manière classique, l'auteur passe en revue trois dimensions de l'Etat : l'Etat fiscal, l'Etat territorial et l'Etat social. Il montre comment, sur ces trois plans, l'Etat connaît des difficultés. Son analyse a quelques faiblesses.

D'abord, l'approche n'est pas assez empirique. Lorsqu'il parle de l'Etat fiscal, on aurait aimé avoir plus de données précises et une décomposition entre les différents types de prélèvements. Avec la globalisation, les consensus fiscaux deviennent plus fragiles. Or, les niveaux de consensus fiscaux sont l'un des éléments les plus décisifs de ce que l'on peut appeler la cohésion d'une nation. Un consensus fiscal exprime un niveau de préférences collectives. Aujourd'hui, les consensus fiscaux sont très variables d'un pays à l'autre, en Europe et à travers le monde. Or, au cours des vingt dernières années, ces consensus n'ont pas vraiment bougé et les prélèvements ont même augmenté au sein des pays de l'OCDE - l'un des seuls contre-exemples est l'Angleterre, mais cela a changé depuis la fin de l'ère Thatcher. Rien toutefois ne garantit cette stabilité des consensus. On peut même penser que le développement du commerce électronique est de nature à favoriser le développement de ce que j'appelle des sécessions fiscales, articulées d'ailleurs à des revendications identitaires. La difficile traçabilité des revenus financiers, le développement des paradis fiscaux et le pouvoir croissant qu'ont les multinationales pour jouer sur les prix de transfert contribuent à faire basculer le poids de la fiscalité sur les revenus salariaux peu mobiles. Cette évolution retombera sur les classes moyennes, dont le soutien social est indispensable pour donner à la globalisation une base sociale. On peut d'ailleurs largement interpréter les résistances à la globalisation comme l'expression d'une crainte des classes moyennes face à un processus qui, tendanciellement, leur paraît défavorable.

Ce qui me frappe aussi, c'est un certain unilatéralisme sur le recul de l'Etat. Tout ce qu'il dit à ce sujet paraît largement pertinent, mais il faudrait également analyser les nouvelles responsabilités qui incombent aux Etats dans le contexte de la globalisation. Il dit, par exemple, que les Etats ne peuvent plus aujourd'hui, sur le plan économique, recourir au protectionnisme ou bien à une politique économique de type keynésien de soutien de la demande interne. Je trouve cette affirmation contestable. Non seulement les Etats utilisent aujourd'hui des formes de protectionnisme (Habermas ne semble pas connaître l'existence de la Pac !), mais, en Europe, la possibilité d'une relance au niveau régional n'est pas à exclure.

GLOBALISATION ET CLOTURE SYMBOLIQUE

La question centrale que pose Habermas dans ce livre est: comment trouver les moyens d'une intégration sociale qui se porte à la hauteur de l'intégration économique? C'est le défi politique de la globalisation. Comment créer de la solidarité, comment se porter garant les uns des autres ? Habermas montre que cette solidarité s'est organisée historiquement dans le cadre national et s'interroge sur la façon dont cela pourrait se faire au niveau européen. J'ai particulièrement apprécié, dans ce livre, la notion de clôture symbolique. Habermas dit en effet que les sociétés qui s'ouvrent ont besoin de retrouver une clôture symbolique, ou ce qu'un autre auteur allemand, Sloterdijk, appelle des prothèses identitaires.

Je voudrais soulever un dernier point de discussion qui me paraît très important. Habermas reprend l'idée de la baisse du pouvoir d'achat de la démocratie. Il y a là une critique importante de l'idéologie néolibérale, pour qui la valeur d'usage des libertés civiques se réduit à la jouissance qui caractérise l'autonomie d'action privée. Or, souligne à juste titre Habermas, les citoyens ne se sentent libres que s'ils se sentent les destinataires du droit et peuvent se considérer comme ses auteurs. L'un des enjeux de la globalisation tient justement à la logique de désappropriation qu'elle engendre. On assiste, par exemple, à une décentralisation des négociations salariales vers le niveau le plus bas, celui de l'entreprise, voire de l'atelier, alors qu'en même temps ces entreprises s'inscrivent dans des stratégies globales. Il y a à la fois une logique économique, qui met en avant la flexibilité et la négociation décentralisée, et une logique de concentration de pouvoir, qui va dans le sens inverse...

Zaki Laïdi

John Crowley, chercheur au Centre d'études et de recherches internationales (Céri). Dernier ouvrage paru : Sans épines, la rose. Tony Blair, un modèle pour l'Europe ?,ed. La Découverte, 1999., Zaki Laïdi, Chercheur au Centre d'études et de recherches internationales (Céri) et auteur de Malaise dans la mondialisation, éd. Textuel, 1997.

(1) La démocratie impossible ? Politique et modernité chez Weber et Habermas, éd. La Découverte, 1999.

(2) L'intégration républicaine. Essais de théorie politique, éd. Fayard, 1998, p. 106 (c'est Habermas qui souligne).

(3) Ibid.

(4) L'intégration républicaine, p. 103 (c'est toujours Habermas qui souligne).

(5) A. Giddens, The Third Way. The Renewal of Social Democracy, éd. Polity Press, 1998.

L'Economie politique, n°6, page 104 (04/2000)
L'Economie politique - Après l'Etat-nation. Une nouvelle constellation politique