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Note de lecture :Le nombre contre le droit

La gouvernance par les nombres, du juriste Alain Supiot, retrace l'histoire du fantasme d'une société harmonieusement gouvernée par le calcul. Et livre une réflexion foisonnante et acerbe sur le capitalisme néolibéral.

La gouvernance par les nombres
Alain Supiot.
Fayard, 2015.

La gouvernance par les nombres, d'Alain Supiot, spécialiste du droit du travail et professeur au Collège de France, tient du programme d'entraînement intellectuel et du voyage de formation. D'une part, cet ouvrage constitue un aiguillon à la réflexion, car il pousse le lecteur à mettre en doute les conceptions économiques et politiques dominantes, en braquant sur les évolutions du monde contemporain le projecteur du droit. "La tâche propre de l'analyse juridique n'est pas d'appréhender directement le monde des faits, celui de l'être, mais celui du devoir être" [p. 18]. Cette démarche éclaire crûment la réalité : Alain Supiot nous ouvre une intelligibilité, malheureusement lucide, du capitalisme contemporain. Il rejoint d'ailleurs les observations de certains économistes (notamment Michel Aglietta) critiques vis-à-vis de l'ultralibéralisme.

D'autre part, l'ouvrage fait penser à un long voyage d'initiation. De ceux que certains intellectuels accomplissaient jadis pour comprendre le monde. Alain Supiot nous entraîne, par exemple, dans la Chine entre les VIe et IIIe siècles avant J.-C., à la période de "l'école des lois", pour en souligner quelques points communs avec l'ultralibéralisme contemporain. Il nous fait assister à la naissance de la comptabilité en partie double et de la statistique publique. Il faut le souligner : ce travail fournit un contenu en informations étonnamment dense et divers. Cependant, la multiplicité des angles d'approche exposés lors de ces cours au Collège de France1 ne fait pas oublier un fil d'Ariane tendu le long du parcours.

Le propos est le suivant : le fantasme d'une société harmonieusement gouvernée par le calcul s'inscrit dans une histoire longue. Mais sous la poussée notamment des conceptions ultralibérales, notre époque va plus loin dans cette conversion à la "gouvernance par les nombres". La société n'aurait plus besoin de la "loi", instance de surplomb susceptible de limiter ou de contrarier les agents économiques. Le libre jeu des intérêts privés et le calcul mathématique permettraient d'atteindre un supposé optimum social. Cette vision, qui prétend dessiner un monde de liberté où chacun agit sans contrainte, constitue un leurre. L'emprise du nombre n'apporte ni l'émancipation ni l'efficacité. Elle provoque des situations choquantes d'un point de vue moral, mais conduit aussi à des résultats économiques désastreux, voire à la dislocation du corps social. L'affaiblissement de la loi au profit du chiffre laisse finalement le champ libre à la réapparition d'allégeances personnelles, notamment dans les entreprises et entre elles, qui évoquent des mécanismes médiévaux ou mafieux.

La nécessaire hétéronomie de la loi

Alain Supiot rappelle le rôle fondamental de la loi, érigée en idéal pour régler la vie de la cité. La loi est conçue par contraste avec la servilité devant la tyrannie exercée par un (ou des) individu(s). "Pour se libérer de tout lien de dépendance personnelle, les hommes doivent se soumettre au règne des mêmes lois générales et abstraites" [p. 51]. Jean-Jacques Rousseau l'exprime avec force : "Un peuple libre obéit, mais il ne sert pas ; il a des chefs et non pas des maîtres ; il obéit aux lois, mais il n'obéit qu'aux lois et c'est par la force des lois qu'il n'obéit pas aux hommes" [cité p. 51].

La loi restreint les rapports de domination individuelle et pose des limites aux gouvernants. Le droit romain a joué un rôle important, en "donnant naissance à un paradigme institutionnel promis à une extraordinaire carrière : celui d'un ordre juridique qui tout à la fois s'impose aux gouvernants et est un instrument de leur pouvoir. Cet ordre s'impose à eux, car il autonomise la forme juridique et investit les gouvernés de droits individuels opposables. Et il est l'instrument de leur pouvoir car, à la différence de la loi religieuse ou scientifique, la loi civile donne force normative à la volonté humaine et peut être transformée et modelée par elle" [p. 66]. La révolution grégorienne a constitué une autre étape de cette manière de concevoir les rétroactions entre pouvoir et droit. "Dans ce nouveau modèle de gouvernement, la loi n'est pas un simple instrument d'un pouvoir souverain, mais son élément constitutif. [...] Le souverain ne peut donc pas violer la loi sans disqualifier par là même sa souveraineté" [p. 68]. Plus fondamentalement, la principale caractéristique de la tradition occidentale "est d'avoir placé le droit en système autonome. Cette autonomie de la sphère juridique se manifeste aussi bien vis-à-vis de la sphère politique que de la sphère religieuse" [p. 75].

Dans cette conception, la loi, même faite (conformément à l'idéal de la Grèce antique) "par ou pour les citoyens", doit agir en surplomb dans la régulation collective des conduites humaines. Les règles posées par la loi sont alors dites "hétéronomes" : elles s'imposent aux citoyens et aux agents économiques qui ne doivent pas pouvoir s'en affranchir.

La trompeuse fascination du nombre

La vision d'une société harmonieusement gouvernée par le calcul était déjà présente chez Pythagore. Mais le passage d'une mathématique permettant l'intelligibilité du monde à une mathématique modelant la société suppose un changement des rapports entre science et technique. "La technique n'a jamais dépassé chez les Grecs le stade d'un système de recettes traditionnelles et d'habiletés pratiques. A compter du XVIIe siècle, elle devient l'instrument de mise en oeuvre de la science, en même temps que sa première raison d'être. Ainsi qu'on le lit chez Hobbes, la même mutation s'opère dans l'ordre juridique : le droit est conçu comme une vaste machinerie dont les juristes sont, dit-il, l'une des jointures artificielles" [p. 78]. Lorsqu'il prône l'absolutisme, Hobbes assimile le gouvernement des hommes à une horloge dont il faut connaître les mécanismes, à "une immense machine, régie par un jeu de forces, de rouages, de poids et de contrepoids" [p. 36].

Au tournant des XIXe et XXe siècles, c'est au nom des progrès de la science que le capitalisme a imposé une nouvelle organisation du travail, conduisant au taylorisme. "L'essor industriel s'est accompagné dans la seconde moitié du XIXe siècle de celui des sciences sociales, qui prétendent étudier les hommes comme on étudie les choses. Sciences physiques et biologiques, techniques industrielles, sciences sociales et organisation scientifique du travail : tout est lié et tout porte à considérer que les hommes peuvent être observés et traités comme des choses" [p. 334].

Faire référence au calcul et à la science est devenu un procédé massivement utilisé pour promouvoir ou imposer certains modèles d'organisation humaine. Mais alors que la quantification est souvent présentée comme un argument probant, Alain Supiot rappelle que la méthode statistique incorpore beaucoup de conventions et d'approximations. Il souligne à la fois une parenté et une différence dans la construction des "faits" juridiques et statistiques. "Toute décision judiciaire repose sur des opérations préalables de qualification juridique [p. 139] [...]. Si la notion de qualification statistique est moins immédiatement facile à saisir, c'est parce que ce type de qualification s'opère dans l'ombre et n'est pas soumise à des règles procédurales comparables à celles de la qualification juridique [p. 140]. [...] Les spécialistes de la statistique parlent de "conventions d'équivalence" pour désigner l'agrégation dans un même ensemble dénombrable d'éléments hétérogènes. [...] Cependant, ce travail de qualification diffère en deux points de celui d'un juge. Tout d'abord, étant censée relever d'une expertise technique, la qualification statistique échappe au principe du contradictoire. [...] En second lieu, la statistique élabore des énoncés qui échappent à la réflexivité du langage et acquièrent par là même une puissance dogmatique particulière [p. 141] ". En d'autres termes, même si la méthode statistique est au moins aussi conventionnelle que le raisonnement juridique, elle nous semble paradoxalement plus apte à énoncer des vérités. L'ouvrage souligne le caractère fallacieux de cette prétention.

Plusieurs penseurs, rapporte Alain Supiot, ont dénoncé l'utilisation biaisée de la science pour prétendre fonder des choix de société. D'Alembert a contesté l'utilisation des statistiques pour éclairer des décisions de santé publique. Auguste Comte raillait la volonté de fonder les connaissances sociales sur une prétendue théorie mathématique. Mais ils n'ont pas empêché le fantasme du nombre de gagner en influence.

La loi détrônée par le calcul

Le XXe siècle a franchi une étape supplémentaire dans la remise en cause de la loi au profit du chiffre. Les régimes totalitaires nazi et communiste rejetaient l'existence d'un ordre juridique autonome. "L'un des traits caractéristiques des expériences totalitaires du XXe siècle a été de reposer sur des idéologies scientistes qui ne reconnaissaient justement aucune place à cette autonomie" [p. 79]. Ainsi, "la construction du communisme n'a pas été placée sous l'égide de la loi, mais sous celle du plan et de la planification", un univers "dans lequel le droit n'est plus qu'un instrument de mise en oeuvre d'un calcul d'utilité collective" [p. 162]. La planification de type soviétique exprime "un ordre normatif dans lequel ce n'est plus la Loi qui régit la vie économique, mais le Nombre" [p. 163].

Les régimes communistes n'ont pas entraîné le nombre dans leurs chutes, mais, au contraire, ouvert un boulevard au capitalisme qui, décomplexé, a repris à son compte l'asservissement du droit opéré par le communisme. "Les noces du capitalisme et du communisme intervenues en Europe et en Chine à la fin du XXe siècle ont précipité ce processus d'asservissement de la loi au nombre" [p. 160]. Le libéralisme traditionnel s'est mué en ultralibéralisme. "La planification soviétique et l'ultralibéralisme se rejoignent ainsi pour asservir le droit à des calculs d'utilité. Ils diffèrent en revanche quant à la façon de réaliser cet asservissement. Là où l'ultralibéralisme use de la contractualisation, le communisme tablait sur la planification" [p. 165]. L'ultralibéralisme opère ainsi une hybridation entre communisme et libéralisme traditionnel. En effet, "le propre de l'ultralibéralisme - ce qui le rapproche du marxisme et le distingue du libéralisme à l'ancienne - consiste à envisager la loi et le droit non plus comme des cadres stables de la vie en société, mais comme de purs instruments, comme des produits" [p. 172]. Dans la mondialisation, les régimes juridiques nationaux sont d'ailleurs mis en concurrence, comme de vulgaires marchandises.

Par rapport au libéralisme, l'ultralibéralisme opère donc un renversement radical quant à la place du droit : "Les pères du libéralisme pensaient que l'ajustement spontané des calculs d'intérêts individuels avait pour condition préalable un régime de droit" [p. 157]. Ils savaient que celui-ci est "une condition du calcul économique. Ils ne croyaient pas qu'un marché puisse fonctionner sans une loi qui en délimite l'emprise et en fixe les règles. Et il ne leur serait pas venu à l'idée de considérer les lois comme des "produits" en compétition sur le marché des normes. De fait, les calculs auxquels se livrent les parties à un contrat supposent la présence d'un tiers garant des échanges, qui prend en charge tout ce qui demeure incalculable, à commencer par l'identité des contractants. Le droit n'est pas dans cette perspective un instrument au service des calculs, mais une condition essentielle de leur existence" [p. 158]. Alain Supiot rejoint les observations de l'école économique dite des conventions2, qui conclut que le marché ne se suffit pas à lui-même.

Postuler que les affaires de la cité peuvent se régler sans le surplomb d'une règle hétéronome, c'est raisonner comme si les hommes étaient des "particules élémentaires" (pour reprendre le titre d'un roman de Michel Houellebecq) susceptibles de réagir de façon adéquate à l'information pourvu qu'elles aient été convenablement programmées. La société est censée se réguler elle-même, à l'instar d'un organisme biologique ou d'un ordinateur. La cybernétique est la matrice de ce nouvel imaginaire qu'exprime la substitution de la notion de "gouvernance" à celle de "gouvernement". Alors que le gouvernement opère en surplomb des gouvernés et subordonne la liberté individuelle au respect de certaines limites, la gouvernance part de cette liberté, qu'elle ne cherche pas à limiter mais à programmer. "La loi perd sa souveraineté pour se faire l'instrument de la réalisation d'un programme" [p. 50].

Le déni de la démocratie et de la justice

On pourrait penser que l'asservissement de la loi au nombre poursuit l'idéal d'une cité échappant à l'arbitraire. En fait, il vise à soustraire la décision politique au jugement contradictoire et à la délibération de l'opinion. Ainsi, "l'emprise de la gouvernance par les nombres s'accompagne d'une restriction du périmètre de la démocratie. Ce point est essentiel dans la pensée de Hayek, qui, après Lénine, appelait à son tour à détrôner la politique" [p. 263]. En effet, selon le théoricien ultralibéral Friedrich Hayek3, l'organisation de l'économie devait être mise à l'abri du vote des citoyens, trop bêtes pour la comprendre : "L'économie de marché est en grande partie incompréhensible [à la plupart des membres des sociétés occidentales] ; ils n'ont jamais pratiqué les règles sur lesquelles elle repose, et ses résultats leur semblent irrationnels et immoraux [...], leur revendication d'une juste distribution [...] est ainsi un atavisme fondé sur des émotions originelles" [p. 264].

Dans cette conception, il faudrait mettre l'économie hors de portée de la revendication de justice sociale. Alain Supiot observe que la volonté "d'empêcher que la démocratie ne vienne perturber les calculs économiques avait aussi été défendue sous Mussolini par le grand statisticien italien Corrado Gini - inventeur du célèbre coefficient du même nom -, dans un article au titre on ne peut plus explicite : "The Scientific Basis of Fascism". Il n'est pas besoin de revenir sur le cas du Chili du général Pinochet qui fut le premier terrain d'expérimentation à grande échelle des thèses ultralibérales..." [p. 264]. En résumé, "la démocratie n'est nullement nécessaire au capitalisme. Il s'est toujours accommodé des dictatures tant qu'elles respectent l'économie de marché" [p. 188].

Même dans les régimes démocratiques, l'usage normatif du nombre est régulièrement convoqué pour restreindre le champ de la délibération du peuple. L'Union européenne emploie ce procédé, notamment quand elle grave dans le marbre des traités des plafonds - supposés scientifiques mais en fait arbitraires - posés à la dette et au déficit publics. Un savoir économique décrété incontestable est censé dicter les bonnes politiques, sans qu'il soit nécessaire d'en débattre. Alain Supiot rapporte une interview de 2013 de Manuel Barroso4, alors président de la Commission européenne, dans laquelle ce dernier dit : "La question que nous devrions nous poser est la suivante : devrions-nous définir notre politique économique sur la base de considérations électorales à court terme ou par ce qui est nécessaire pour diriger l'Europe sur la voie d'une croissance durable ? Pour moi, la réponse est claire. Nous devrions être sérieux et ne pas céder à des considérations politiques ou partisanes immédiates" [cité p. 188].

Dans cette conception du monde sous le signe du nombre, c'est aussi en vertu d'un calcul de maximisation que la justice est rendue. "Le juge lui-même n'apparaît plus dans cet univers comme le gardien des lois, mais comme un comptable, appelé à maximiser au cas par cas la somme de ces utilités individuelles, somme qui est identifiée sans reste à l'utilité sociale. Ainsi conçu, le juge n'est plus une figure hétéronome, l'expression d'une autorité située en surplomb des intérêts particuliers des parties au litige, [...] mais le maximisateur social des calculs d'utilité auxquels ont procédé les parties" [p. 199].

Un exemple d'évaluation des principes juridiques fondamentaux à l'aune de considérations économiques est donné par la Cour de justice de l'Union européenne. Celle-ci "a décidé, dans son arrêt Viking, que le respect de la dignité humaine devait être "concilié" avec la libre concurrence, la libre circulation des marchandises et des capitaux et la libre prestation de services. [...] Le recours au principe de proportionnalité permet ici clairement de ramener toute espèce de règle à un calcul d'utilité et de faire disparaître du raisonnement l'idée de loi intangible" [p. 205]. Poussée à l'extrême, cette logique - consistant à mettre en balance des considérations qui ne devraient pas être placées sur le même plan - évoque les thèses de ceux qui, au nom de la lutte contre le terrorisme, voudraient relativiser l'interdiction de la torture. "Aux yeux de l'analyse économique, cette interdiction doit être pesée au regard d'autres valeurs. Richard Posner5a été le premier d'une longue liste de juristes à défendre l'idée que "si les enjeux sont assez élevés, la torture est admissible"" [p. 204].

Une pseudo-rationalité aux résultats économiques catastrophiques

Non seulement la gouvernance par les nombres sape les piliers de la démocratie, mais elle n'est pas efficace économiquement. Alain Supiot donne de multiples illustrations des effets pervers de cette logique, qui envahit tous les domaines (voir encadré). Il se moque des indicateurs quantitatifs assignés aux chercheurs universitaires, qui se fondent "non sur le progrès des connaissances, mais sur des indicateurs bibliométriques qui rapportent leur valeur à celle des revues scientifiques où ils ont été publiés. [...] Avec une procédure de ce type, il n'est plus besoin de lire les articles scientifiques, encore moins de se demander s'ils ont contribué à une meilleure intelligibilité ou une meilleure maîtrise de l'économie réelle dans le monde réel [p. 248]. [...] Pour augmenter les scores bibliométriques qui servent à mesurer sa performance, un chercheur peut fort bien découper aujourd'hui en quatre articles ce qu'il aurait autrement publié en un seul... [p. 261] ".

L'auteur épingle les errements du "new public management" (voir aussi encadré page 85). Par exemple, les Etats-Unis ont, par la loi de 2002 dite "No Child Left Behind", assigné au système éducatif des objectifs quantifiés assortis de sanctions. "Pour améliorer leur score, les écoles ont baissé leurs standards d'évaluation, et pour améliorer leurs primes, les enseignants ont réduit leurs ambitions pédagogiques à un bachotage, allant parfois jusqu'à fournir les réponses aux élèves pour assurer les résultats de ces derniers" [p. 251].

Dans le monde de l'entreprise également, les indicateurs de la performance peuvent s'avérer contre-productifs. "L'agent d'accueil qui sait qu'on mesure sa performance au nombre d'usagers auxquels il n'aura pas pu répondre avant la cinquième sonnerie de son téléphone programmera ce dernier pour qu'il raccroche automatiquement à la troisième..." [p. 261]. De façon générale, "faire de la satisfaction d'indicateurs l'objectif d'un travail, non seulement détourne une partie de ce travail d'une action productive (un temps croissant étant consacré à renseigner ces indicateurs), mais le déconnecte des réalités du monde, auxquelles est substituée une image chiffrée construite dogmatiquement" [p. 262].

Cette invasion des objectifs et des indicateurs ne provoque pas seulement des comportements aberrants, mais, plus grave encore, elle altère le coeur même du modèle économique. La révolution libérale intervenue dans les années 1980 a réussi à promouvoir un capitalisme patrimonial et à faire admettre l'idée que le but unique de l'entreprise est de maximiser la valeur actionnariale. "Une fois asservie à la réalisation d'objectifs financiers à court terme, l'entreprise est plongée dans le temps entropique de la désorganisation des organisations. Sa capacité à se projeter dans l'avenir se délite, de même que la qualité de ses produits..." [p. 259]. Sous l'influence de la fair value, c'est-à-dire l'estimation de l'entreprise à sa valeur de marché (comme si elle devait être immédiatement liquidée), la comptabilité "n'est plus l'instrument chiffré du rappel des responsabilités juridiques de l'entrepreneur à l'égard des tiers, mais l'instrument d'étalonnage de la valeur marchande de l'entreprise au regard de celle de ses concurrentes. [...] L'amélioration de l'image comptable devient un but en soi, indépendamment de toute considération des performances réelles et des intérêts à long terme de l'entreprise. D'où notamment le recours à ce qu'on appelle des "licenciements boursiers" qui entament le potentiel humain de l'entreprise..." [p. 227]. Alain Supiot rejoint ainsi plusieurs économistes, dont Michel Aglietta, dans leur critique du capitalisme patrimonial et de la valeur actionnariale.

Les liens d'allégeance plutôt que le chaos

Privée de la loi et gouvernée par les nombres, une société ne tient pas ensemble. "En s'attaquant à l'hétéronomie du droit, sans parvenir à faire partager sa croyance dans les bienfaits de la compétition généralisée et dans la justice des inégalités qui en résultent, la politique ultralibérale ne peut que disloquer ce qu'on appelle la société civile" [p. 293].

Alain Supiot se montre en effet très pessimiste. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, on avait cherché à établir un nouvel ordre mondial fondé sur des "règles communes en matière sociale, culturelle, économique et monétaire. [...] Ce projet a été abandonné au profit d'une gouvernance par les nombres, qui institue le marché comme seul arbitre de la valeur. Cette "liquidation" des ressources monétaires, naturelles et humaines conduit à des désastres financiers, écologiques et sociaux en même temps qu'à une montée des fondamentalismes et à des déferlements de violence, dont les catéchumènes de l'ultralibéralisme sont les seuls à ne comprendre ni l'ampleur ni les causes" [p. 302].

Le retrait de la loi laisse place à des systèmes de soumission personnelle : "Dès lors que leur sécurité n'est pas garantie par une loi s'appliquant également à tous, les hommes n'ont plus d'autre issue en effet que de rechercher cette garantie dans les liens d'allégeance qu'ils tissent entre eux" [p. 308]. La gouvernance par les nombres voulait faire advenir le règne de la pure autonomie individuelle. Comme la loi, elle se voulait en quête d'un pouvoir impersonnel. Elle conduit à son exact contraire : la résurgence de l'allégeance à des hommes.

Se soumettre à plus fort que soi : telle est la logique à l'oeuvre dans de nombreuses évolutions contemporaines. Alain Supiot en donne des exemples dans des domaines divers, notamment le monde du travail. Pour lui, par exemple, le contrat "zéro heure", ou "zero hour contract" (ZHC), mis en place au Royaume-Uni se caractérise par "une totale disponibilité du travailleur, qui se traduit par une indétermination totale des prestations" [p. 351]. Il exprime donc un rapport de soumission, pas une contractualisation. Une autre illustration, moins extrême, est fournie par la Cour de cassation française, qui a opéré un changement de doctrine en matière de modification du contrat de travail. Alors que, jusqu'en 1996, seul l'accord des deux parties permettait de modifier une disposition essentielle du contrat (par exemple, le lieu du travail), le juge considère à présent que l'employeur "peut imposer toute espèce de modification des conditions de travail du salarié, car la fixation de ces conditions relève de son pouvoir de direction".

Au niveau international, l'ouvrage compare les relations entre entreprises donneuses d'ordre et sous-traitantes (situées dans les pays où les travailleurs sont peu protégés) aux relations de vassalité de la féodalité. Les effets de ces relations sont illustrés par l'effondrement meurtrier (plus de 1 100 victimes), en avril 2013, au Bangladesh, de l'immeuble du Rana Plaza, où étaient installés des ateliers de confection textile. Les relations internationales publiques sont également affectées par les liens d'allégeance, qui se lisent dans "le déclin des organisations internationales au profit des coalitions et celui des normes internationales au profit de traités inégaux..." [p. 306].

Alain Supiot analyse également les institutions européennes selon la grille de l'inféodation. "L'Union européenne est la manifestation la plus éclatante de ce retour de la suzeraineté. [...] L'Union n'exerce sur les peuples qu'un pouvoir indirect, qui requiert la médiation des Etats qui se reconnaissent ses vassaux. Sa caractéristique essentielle est d'inféoder les Etats membres et cette inféodation revient à les soumettre à une entité juridique qui est elle-même privée de l'essentiel des attributs de la souveraineté sur ses propres citoyens" [p. 311].

Au total, cet ouvrage appelle à un sursaut de la pensée, face au "congédiement du réel au profit de sa représentation quantifiée". Il met en garde contre "la tendance plus générale de la gouvernance par les nombres à substituer la carte au territoire dans l'organisation et la conduite des affaires publiques et à perdre ainsi pied avec la réalité" [p. 408]. Même si on devine Alain Supiot peu optimiste sur les possibilités de restaurer la verticalité de la loi et de repenser l'Etat, il plaide pour le respect du principe de démocratie, non seulement dans la sphère politique, mais aussi dans la sphère économique, en rendant à ceux qui travaillent une prise sur l'objet et le sens de leur travail.

Olivier Lacoste, économiste et administrateur civil. Il a publié Les crises financières aux éditions Eyrolles en 2015

(1) Ce livre rassemble en effet les cours donnés entre 2012 et 2014 par Alain Supiot au Collège de France.

(2) Voir, par exemple, L'économie des conventions, François Eymard-Duvernay (dir.), La Découverte, 2006.

(3) Voir, de cet auteur, Droit, législation et liberté. Tome 3 : L'ordre politique d'un peuple libre, PUF, 1995.

(4) Déclaration à l'agence de presse Reuters, à Bruxelles, le 26 février 2013. Texte consultable sur www.reuters.com/article/us-euro-summit-barroso-idUSBRE91P0ML20130226

(5) Un des grands représentants de l'analyse économique du droit (law and economics).

L'Economie politique, n°70, page 78 (04/2016)
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