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Auteur : Patricia PERENNES
Publication : n° 62
Date : 01/04/2014
Type : Article
Longueur : 4609 mots

Début du document :

L'année 2014 doit être celle de la grande réforme du rail voulue par le secrétaire d'Etat aux Transports Frédéric Cuvillier. Le nouveau schéma institutionnel1 élaboré par le projet de loi prévoit une "réintégration", sous la forme d'une holding, de deux entités séparées depuis 1997 : le rail, qui appartient aujourd'hui à l'entreprise Réseau ferré de France (RFF), et l'exploitation ferroviaire (les trains), qui relève des compétences de la SNCF ainsi que d'autres entreprises ferroviaires en concurrence avec la SNCF sur certaines activités2. Le projet de loi s'écarte du modèle d'organisation prô (…)