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Auteur : Antoine MISSEMER
Publication : n° 60
Date : 01/10/2013
Type : Article
Longueur : 5181 mots

Début du document :

En plaçant la transition énergétique au coeur des futurs "investissements d'avenir" et en établissant une nouvelle contribution carbone", le gouvernement français a remis à l'agenda politique la question environnementale. Parmi les mesures répondant à cet agenda, la fiscalité écologique occupe une place sensible, en particulier depuis la censure par le Conseil constitutionnel d'un premier dispositif visant l'instauration d'une taxe carbone, fin 2009. De son élaboration à son abandon au printemps 2010, la taxe carbone a suscité dans l'Hexagone des débats passionnés, parfois empreints de technic (…)