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Auteur : Bernard BERTOSSA
Publication : n° 4
Date : 01/10/1999
Type : Article
Longueur : 1683 mots

Début du document :

Monsieur X est un ancien haut dignitaire de ce qu'il est convenu d'appeler un pays de l'Est. L'enquête pour corruption et blanchiment ouverte à son sujet fait apparaître que des sommes considérables ont été détournées à son profit et déposées dans une banque genevoise. Interpellée par le magistrat local, la banque répond que les relations de X ont été clôturées et que les fonds ont été transférés sur des comptes ouverts dans une banque de Nassau (Bahamas). Par commissions rogatoires adressées aux autorités bahamiennes en juin 1998, le magistrat requiert la saisie des fonds litigieux. Huit mois (…)