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Auteur : Anne LATOURNERIE
Publication : n° 22
Date : 01/04/2004
Type : Article
Longueur : 5849 mots

Début du document :

Le droit d'auteur en France est toujours vu comme un bloc constitué, une donnée de départ s'appuyant sur une solide tradition juridique et devant faire face à des problèmes d'adaptation liés aux nouvelles technologies. La loi du 11 mars 1957 - première grande loi contemporaine à régir le droit de la propriété littéraire et artistique - est très représentative de cela : elle est présentée comme le résultat d'une activité rationnelle, presque technocratique, de juristes et d'experts apparemment sans conflits. Or l'idée d'une tradition juridique lisse et continue est sérieusement à nuancer, et l' (…)