Juridique

Les habits du médiateur

Entretien avec Jean-Marie Jutant (Médiateur de l'Éducation nationale.) .

E & M : Dans votre rapport, vous articulez les missions des médiateurs autour de la confiance. Pourquoi privilégier cette notion ?

Jean-Marie Jutant : En travaillant sur le rapport annuel, nous nous sommes rendu compte qu'un nombre élevé de réclamations et notamment celles ayant trait à une situation conflictuelle venait d'un problème de confiance. Même lorsque nous sommes des " pédagogues du non ", c'est-à-dire chargés d'expliquer une décision contestée mais conforme à la réglementation, notre réponse aux personnels ou aux usagers montre que l'administration ne prend pas systématiquement des décisions arbitraires, même si elle n'a pas fait le travail de pédagogie nécessaire pour s'expliquer. Cela restaure et même fait croître la confiance de part et d'autre. S'il est vrai que le nombre de saisines augmente, pour atteindre un peu plus de 6 300 en 2006, pour 13 millions d'élèves et plus d'un million de personnels, cette augmentation ne signifie pas que la maison fonctionne plus mal, mais probablement que la médiation est plus connue et que nous parvenons à trouver notre place en rétablissant la confiance des personnels, des parents, des étudiants envers l'institution qu'ils craignent parfois pour diverses raisons. Notre rôle est de calmer cette crainte et de dire à l'administration qu'elle doit aussi promouvoir cette confiance. Nous avons fait progresser les choses de ce point de vue et ce message passe bien, l'administration montrant qu'elle peut prendre le temps de regarder si elle s'est trompée, si elle a travaillé un peu trop vite, ou n'a pas pris la peine d'expliquer ou de rectifier, si nécessaire, la décision.

E & M : La réputation d'indépendance des médiateurs est-elle liée à leur profil de recrutement ?

J-MJ : En effet, seul le médiateur national est un fonctionnaire en activité, les médiateurs académiques sont eux des personnels en retraite qui ont été choisis pour leur connaissance du système, leur sens de l'écoute. L'autorité morale des médiateurs est leur seule arme. La reconnaissance de cette indépendance et la confiance des réclamants sont ce qui permet la médiation. Il est vrai que les nouveaux médiateurs doivent prendre le temps de quitter leurs " habits " de personnel de la maison pour endosser ceux du médiateur, qui n'est ni du côté de l'administration, ni de celui du plaignant. Ils doivent aussi prendre garde à ce que l'empathie ou la sympathie ne laissent pas espérer à certains que cette relation de confiance puisse susciter des demandes de passe-droits.

E & M : Par quelle démarche s'adresse-t-on à vous plutôt, par exemple, qu'aux services juridiques des rectorats ?

J-MJ : Effectivement l'approche est différente. Les personnes en difficulté, les usagers les moins initiés ne craignent pas tant les services juridiques du rectorat qu'ils ne les connaissent pas, les considèrent comme partisans de l'administration ou ont des difficultés à joindre la bonne personne. Notre force est qu'il est facile de nous joindre et que le médiateur a un regard extérieur à l'administration. Certains réclamants préfèrent s'adresser à l'échelon le plus haut de la médiature, le médiateur de l'Éducation nationale, car ils l'identifient mieux que les médiateurs académiques, alors même que ce sont finalement ces derniers qui vont écouter la personne. J'ajouterai qu'il y a des questions qui ne sont pas du ressort des services juridiques pour lesquelles une simple écoute suffit souvent et ne va même pas être suivie d'une saisine. Enfin il arrive aussi que l'administration elle-même renvoie directement au médiateur : en particulier, la Maison des Examens mentionne explicitement qu'en cas de contestation, le candidat à un examen ou à un concours peut s'adresser au médiateur.

E & M : Quelles compétences juridiques sont les vôtres ou celles des équipes ?

J-MJ : Les médiateurs académiques peuvent consulter les services juridiques des rectorats sur les problèmes rencontrés. En outre à la médiation de l'Éducation nationale, nous avons une équipe juridiquement compétente que les médiateurs académiques peuvent solliciter. Cette communication est quotidienne et rapide. Le service se tient à disposition du réseau des médiateurs académiques.

E & M : Les saisines proviennent pour moitié des usagers et pour moitié des personnels. Cet équilibre atteint en 2006-2007 résulte d'une très forte progression des demandes des usagers. Comment expliquez-vous cette évolution ?

J-MJ : L'évolution des saisines est tout à fait normale. Installé en 1999, le médiateur est d'abord apparu comme une ressource interne à l'Éducation Nationale destinée à ses personnels, voire spécifiquement aux enseignants. Les usagers se sont peut-être méfiés au début ou n'identifiaient pas notre rôle, mais nous nous sommes fait connaître, grâce notamment aux recteurs, aux inspecteurs d'académie et aux chefs d'établissement, qui présentent le dispositif des médiateurs au moment des élections des délégués parents d'élèves dans les conseils d'école et les conseils d'administration, sur la base d'une circulaire de la direction générale de l'enseignement scolaire. Après 10 ans d'existence, on peut considérer qu'une vitesse de croisière a été atteinte : toutes les catégories de personnels et d'usagers nous saisissent, y compris ceux de l'enseignement privé sous contrat. Par ailleurs, des progrès ont été accomplis du côté des personnels, notamment sur des questions d'évolution des carrières, de pensions de retraite, dans lesquels les médiateurs ont pris leur place modeste par le biais des recommandations qu'ils font au ministre et que les directeurs veulent bien mettre en application. Ceci explique pour partie la baisse de la part relative des saisines en provenance des personnels.

E & M : Quel usage est-il fait de la circulaire 2007-047 du 27 février 2007 sur la protection du fonctionnaire et le harcèlement moral au travail que vous avez soutenue ?

J-MJ : Bien évidement, le médiateur académique ne peut intervenir que lorsqu'il est saisi. Or, si les personnels, notamment les enseignants mais également les parents, réclament davantage d'autorité, dès qu'une telle décision les concerne, ils peuvent la contester... en saisissant le médiateur. Les saisies dans les termes d'" autoritarisme " proviennent donc le plus souvent, en fait, du manque de confiance dont on parlait précédemment, du manque d'écoute et d'explication qui fait apparaître certaines décisions comme arbitraires.

Nous avons fait pression pour faire sortir cette circulaire sur le harcèlement moral, car nous avions des lettres de personnels vraisemblablement harcelés, et d'autres qui se plaignaient d'un management que l'on pourrait qualifier de " musclé ". Les médiateurs académiques étaient obligés d'organiser de véritables séances en présence des deux parties. Ils étaient assez démunis, ce sont en effet des situations rares mais toujours complexes. Il y a désormais moins de saisines qu'il y a quelques années pour harcèlement ; peut-être le texte a-t-il permis d'y voir plus clair sur ce qu'est le harcèlement moral. Il a sûrement été dissuasif pour des plaintes qui auraient pu être qualifiées d'abusives et pour des comportements de la part de la hiérarchie ou de collègues qui auraient pu, non corrigés, aboutir à une mise en cause pour harcèlement moral.

E & M : Il y a peu d'exemples dans le rapport de personnels de direction faisant appel au médiateur : sont-ils réticents ?

J-MJ : Il n'y a pas de réticence particulière des chefs d'établissement, me semble-t-il, mais ceux-ci font peut-être appel à d'autres interlocuteurs : les inspecteurs d'académie, les directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale, les inspecteurs pédagogiques régionaux " Établissements et Vie scolaire ". Quand les médiateurs sont saisis, ce sont plutôt par des parents qui contestent des décisions des chefs d'établissement.

E & M : Michel Poupelin conclut que les relations publiques peuvent être améliorées par le " développement de l'autonomie ".

J-MJ : Michel Poupelin considère que ce qui manque le plus dans notre institution, c'est l'écoute et donc le respect. Le rapport de l'Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche portant sur la qualité de l'accueil dans les services académiques de mars 2007 va dans le même sens en notant que la fonction d'accueil et d'écoute dans les rectorats et inspections académiques est aujourd'hui le fait des bonnes volontés, rarement une priorité. La charte Marianne n'est pas vraiment appliquée. 15 à 20 % des saisines seraient évitées si on prenait garde à cet aspect du fonctionnement : plus de 16 % de nos saisines sont des demandes de renseignement, ou de confirmation d'une information qui a sûrement été donnée trop rapidement. M. Poupelin pense que des personnels plus autonomes apporteront une réponse plus adaptée que s'ils en réfèrent à un supérieur.

E & M : La fonction de médiation est aussi un poste d'observation. Au-delà des progrès accomplis, quelles pistes suggérez-vous pour l'Éducation nationale ?

J-MJ : Répondre le plus clairement possible dans un délai raisonnable aux questions posées par les personnels et les usagers est sans doute encore et encore la première des pistes de progrès. Faire en sorte que les personnels se sentent plus autonomes donc plus impliqués et plus responsables serait une source de progrès. Les discussions et réunions du médiateur de l'Éducation nationale avec les directeurs du ministère et les recteurs, ainsi que les discussions et réunions des médiateurs académiques avec les responsables des services déconcentrés, sont de nature à faire évoluer notre système éducatif et à le rendre plus équitable et plus efficace.

Le rapport 2006 est sur www.ladocumentationfrançaise.fr

Education & management, n°35, page 8 (05/2008)

Education & Management - Les habits du médiateur