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La responsabilisation des acteurs de l'éducation

Agathe Haudiquet, Maître de conférences en sciences de l'éducation, USTL-CUEEP,
Martine Beauvais, Maître de conférences en sciences de l'éducation, USTL-CUEEP.

De quand date la notion de responsabilisation et que recouvre-t-elle exactement ? On distingue habituellement la responsabilisation juridique d'une part, la responsabilisation morale d'autre part. Il importe de questionner les effets de la responsabilisation croissante sur les acteurs éducatifs ainsi que ses effets sur leurs pratiques.

Le terme de responsabilisation ne voit le jour dans notre dictionnaire qu'à partir des années soixante-dix, dans un contexte où commencent à émerger de nouvelles normes, dont l'épanouissement de l'individu, dans un contexte où foisonnent, entre autres, les stages de développement personnel et où l'on assiste aux premiers dévoilements sur la place publique de l'intimité de l'individu (A. Ehrenberg, 1995). Depuis les deux dernières décennies, on assiste à une inflation de la responsabilité de l'individu, tant morale que juridique. Pourtant, certains déplorent que

"le sens de la responsabilité est rétréci" (E. Morin, 2004, p. 22) dénonçant par là un affaiblissement de la "responsabilité solidaire", responsabilité vis-à-vis d'autrui, de l'humanité d'aujourd'hui et de demain. Ceci peut paraître étrange quand on sait que la responsabilité compte parmi les nouvelles normes de notre société de l'individu (D. Martuccelli, 2004), partageant ainsi la vedette avec "l'autonomie". Mais parlons-nous du même type de responsabilité ? Nous n'en sommes pas vraiment convaincus. La responsabilisation croissante à laquelle nous assistons présente étrangement (paradoxalement ?) un caractère singulièrement égocentrique. L'individu semble davantage enjoint à être responsable de lui-même, de ce qu'il est, de ce qu'il fait, de ce qu'il projette de devenir, de ce qu'il réussit et de ce qu'il ne réussit pas, qu'à développer un sens de la responsabilité envers "Autrui".

Se rapprochant du point de vue du développement de la responsabilité d'autrui, s'éloignant en ce qui concerne la part donnée à l'intentionnalité, les conceptions philosophiques et juridiques de la responsabilité semblent toutes deux converger vers la reconnaissance conjointe du phénomène global de responsabilisation. La littérature juridique regarde la responsabilité avant tout comme une "obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires, etc." (G. Cornu, 2004).

Responsable, de quel droit ?

Dans ce système organisé de contraintes, l'individu apparaît comme un sujet, "assujetti à un ordre juridique qui lui confère des droits et lui impose des obligations" (D. Alland & S. Rials, 2003). Gérard Cornu se plaît à distinguer le sujet actif du sujet passif, le premier étant titulaire de droits, le second débiteur d'obligations. Il s'agit pour le créancier-débiteur, qui sommeille en chacun de nous, de conformer ses modes de pensée et d'action aux dispositions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, bref, au cadre juridique en vigueur, dans un aller-retour permanent entre réparation et sanction.

Certes, d'autres postures existent, tout d'abord celle de l'objet de droit, soumis à la puissance d'une autorité, parentale ou tutélaire par exemple. Les enfants mineurs et les personnes majeures dont les facultés personnelles sont altérées bénéficient de ce statut. Le régime de protection qui en découle permet de mandater des personnes chargées de pourvoir aux intérêts de l'intéressé relativement à sa personne et à ses biens. L'individu peut aussi endosser le rôle, plus exigeant mais plus porteur aussi, d'acteur juridique, capable d'engager des stratégies destinées à son épanouissement ou à son émancipation. Mais les trois figures du "citoyen" sont inégalement représentées. Avec toujours plus de règles de droit, donc, plus de réciprocités de droits et d'obligations, c'est celle du sujet, dont le mode d'expression privilégié est le recours, qui prédomine. Un glissement de l'état d'objet à celui de sujet est observé par nombre d'auteurs (C. Ginsberg-Carré, 2004). La juridicisation est un véhicule de responsabilisation, d'élargissement du champ des responsabilités juridiques, dont la criminalisation constitue un des indicateurs forts. Nombre de comportements sociaux, autrefois tolérés, constituent désormais des infractions1. Certains y voient une importation des politiques sécuritaires américaines et l'avènement, en Europe, de l'État pénal (L. Bonelli & G. Sainati, 2001). L'intention n'est plus un critère déterminant de responsabilité pénale. Ainsi, le principe selon lequel "il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre"2 a perdu de sa consistance depuis que les fautes non intentionnelles ont fait leur apparition dans le Code pénal en 1996. L'imprudence, la négligence, le manquement à la sécurité, la mise en danger d'autrui peuvent dorénavant conduire au tribunal répressif. Le discernement n'est plus une condition de responsabilité civile. L'absence de faute n'est plus un obstacle, la responsabilité pouvant être engagée sur le risque. On parle alors de la responsabilité civile du fait d'autrui3, dont le champ d'application ne cesse de s'élargir, ou encore de responsabilité sans faute en droit administratif. C'est une des dernières grandes évolutions : réparer le préjudice compte plus que punir la faute.

Les grandes tendances

La responsabilisation juridique est un phénomène global qui traverse le monde de l'éducation et de la formation. Elle y connaît une résonance particulière en raison de la position intermédiaire des "métiers relationnels", entre pouvoirs publics, institutions et usagers (L. Demailly, 1998) parmi lesquels enseignants et formateurs font figure d'artisans de la cohésion sociale, de pacificateurs des conflits sociaux. Ils sont en charge d'autrui, un autrui souvent fragile, vulnérable, parfois même considéré comme dangereux pour lui-même et pour les autres. Dans ces conditions, pas question pour l'État de leur laisser une trop grande liberté d'action. Et, pour la limiter, rien de mieux que de créer un cadre juridique strict de responsabilités pénales, civiles et professionnelles. Par ailleurs, dans un contexte de professionnalisation plutôt favorable, ces métiers connaissent des "crispations identitaires", tiraillés entre un modèle ancien, vocationnel et des références nouvelles, managériales qui se construisent à partir de contraintes extérieures génératrices de responsabilité. "La responsabilisation se situe à la racine d'une exigence généralisée d'implication des individus dans la vie sociale et à la base d'une philosophie les obligeant à intérioriser, sous forme de faute personnelle, leur situation d'exclusion ou d'échec" (P. Martuccelli, 2004). La légalisation des devoirs professionnels contribue à renforcer la légitimation des rapports de domination en même temps qu'elle constitue un socle pour la responsabilisation juridique, qui, par ailleurs, peut servir à verrouiller un territoire professionnel. Ainsi, la responsabilisation juridique des formateurs et des travailleurs sociaux interroge leur professionnalité. Les formateurs comme les travailleurs sociaux ont vocation à remplir des missions de service public, en tant qu'agents d'exécution des politiques sociales.

À ce titre, et dans l'hypothèse où un formateur ou un travailleur social commettrait une infraction, il serait alors sous le coup d'une aggravation des peines4. En effet, celle-ci est expressément prévue pour la "personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission". L'alourdissement de la sanction pénale s'applique également lorsque la victime est une personne fragile, qualifiée de "vulnérable", en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse.

Non seulement ils répondent de leurs propres fautes, négligences ou imprudences, mais ils sont également parfois tenus de réparer les dommages causés aux tiers pas les personnes dont ils ont la charge. Cette responsabilité du fait d'autrui incombe légalement aux instituteurs, responsables du dommage causé par leurs élèves pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance5. Garants du bien-être des usagers, ils sont soumis à des règles de bonne conduite qui se multiplient par "déontologisation" autour du respect de la personne, sa vie privée, son intégrité, sa dignité par exemple. Il leur est interdit de divulguer des informations confidentielles en raison de leur profession, d'une fonction ou d'une mission temporaire. C'est le cas pour tous les fonctionnaires6, mais aussi pour les personnes chargées de réaliser et de détenir les bilans de compétence7, pour les inspecteurs et les contrôleurs de la formation professionnelle assermentés8. Cette responsabilisation juridique s'accompagne d'une responsabilisation morale avec laquelle elle entre parfois en contradiction.

La responsabilité au sens philosophique

Au sens philosophique du terme, on conviendra généralement que l'idée de responsabilité implique celle d'imputabilité. Une personne est considérée comme moralement responsable de ses actes ou omissions dans la mesure où elle a agi avec intention, où l'acte qu'elle a accompli ou omis d'accomplir l'a été "intentionnellement et en connaissance de sa nature illicite". (M. Neuberg, 2004, p. 1680). Toutefois, certains philosophes refusent de limiter la responsabilité aux seuls actes intentionnels de la personne et surtout à sa seule individualité. C'est notamment le cas de J.-P. Sartre (1996) pour qui il y a extension de la responsabilité. L'homme existe parce qu'il est libre et responsable de lui-même. Il se choisit et en se choisissant il est non seulement responsable de ses propres choix mais aussi des autres hommes. Chacun de nos choix, chacune de nos actions engage l'humanité. De même, avec

E. Lévinas, la responsabilité devient priorité éthique. L'homme ne peut s'envisager, ne peut se concevoir, sans responsabilité de l'autre. L'homme n'a d'autre destin que celui de répondre d'autrui (A. Zielinski, 2004, p. 8), c'est autrui qui prend la première place, il me précède, c'est autrui qui me constitue en tant que sujet. "Je ne suis moi que dans la mesure où je suis responsable" écrit E. Lévinas (1982, p. 97).

Pour H. Jonas, le problème n'est plus celui de l'extension de la responsabilité aux autres hommes mais celui d'une nécessaire "éthique du futur" (1998). Auteur du Principe responsabilité (1979-1990), ce philosophe de la nature interpelle notre "obligation à l'égard de la postérité" (ibid., p. 88). Loin de s'arrêter à notre personne, à notre salut, notre responsabilité s'étend au-delà de notre existence propre. Notre pouvoir accru sur la nature nous rend responsable de l'Humanité de demain.

Ces trois conceptions de la responsabilité, qualifiées parfois et pour certaines d'hyperboliques (M. Neuberg, 1997, p. 24), peut-être parce que difficilement tenables, ont néanmoins le mérite de ne pas restreindre l'idée de responsabilité aux seuls devoirs et obligations du citoyen lambda envers ses proches et ses co-citoyens. En nous renvoyant aux grandes idées humanistes, en questionnant notre relation à autrui et au monde, elles nous invitent à repenser le sens de la responsabilité, une responsabilité inscrite dans une véritable éthique de l'Humain. La responsabilité dont il s'agit ici ne se limite plus aux seules questions de l'imputabilité et de l'intentionnalité. Il ne s'agit plus de rendre compte à autrui d'un acte dont il nous tient pour responsable. Il s'agit du sentiment de responsabilité que l'on éprouve lorsque l'on a conscience d'avoir "agi de soi-même ou de façon autonome". (M. Neuberg, 1997, p. 35). Ce sentiment de responsabilité sera d'autant plus présent pour celui qui prendra conscience que dans la situation dans laquelle (ou pour laquelle) il a le sentiment d'être responsable, il aurait pu agir de toute autre manière, pour peu qu'il en ait eu le désir. Ce dont nous parlons ici est bien du "sens" de la responsabilité, sens qui exige tout autant la conscience, la raison, que le sentiment.

La responsabilisation morale

Ainsi, avec le durcissement du cadre juridique, on pourrait s'attendre à ce que les nouveaux "travailleurs sur autrui" (F. Dubet, 2002) que sont entre autres les enseignants et les formateurs soient enfin au clair avec la question des limites de leur responsabilité. On pourrait même s'attendre à ce que ce "super-cadre" juridique les exonère "pour de bon" d'un effort de délibération éthique personnelle. Mais les choses ne sont pas aussi simples (et tant mieux !). D'abord, parce que les situations complexes, humaines, dans lesquelles les formateurs agissent, laissent, et laisseront toujours, une place significative à l'imprévisible, à l'incertain, à l'insaisissable et dès lors, la question du juste et du bien se posera encore au formateur et ce, quelle que soit la consistance du cadre juridique dans lequel il aura à former et/ou à accompagner. Ensuite, parce que dans un contexte de crise des identités et de désinstitutionnalisation (D. Martuccelli, 2002), cette sur-juridicisation sociale, pénale et professionnelle s'accompagne d'une sur-responsabilisation morale des personnes.

La condition moderne de l'individu est d'être responsable de son destin. Les nouvelles normes sociales sont celles du "je", du projet, de la motivation, de la réussite personnelle. Les injonctions à être soi, à être autonome, c'est-à-dire à se définir et à se gouverner soi-même, concernent la personne tant dans sa sphère privée que professionnelle. On attend du formateur, de l'enseignant, qu'il s'engage, qu'il s'implique, avec toutes ses compétences - compétences qui (trop ?) souvent dépassent le professionnel et regroupées sous l'étiquette "savoir-être" (J.-P. Le Goff, 1999), englobent ses qualités personnelles et ses valeurs. S'il importe de questionner les effets de la responsabilisation croissante sur les acteurs éducatifs, il importe également d'en questionner les effets sur leurs pratiques. Ainsi, nous pensons que l'accompagnement en éducation et en formation, qui a affaire à la question de l'autonomie, du projet, de la responsabilité, doit se lire, lui aussi, dans le contexte de la post-modernité. Aujourd'hui, nous ne pouvons nous permettre de faire l'économie d'une véritable réflexion sur la question de la responsabilité des acteurs (auteurs ?) de cet accompagnement. Qui est responsable de qui ? de quoi ? et au nom de quoi ? De quel type de responsabilité s'agit-il ? Qu'en est-il du sentiment de responsabilité des uns et des autres (formateurs, formés, autres acteurs institutionnels concernés) ? Que signifie aider (contraindre ?) quelqu'un à se responsabiliser sur un projet qu'il n'a pas projeté de faire ? Au nom de quoi peut-on prétendre responsabiliser l'autre ? Comment (et peut-être pourquoi ?) assumer cette responsabilité de la responsabilisation de l'autre ? Jusqu'où les acteurs ont-ils conscience de cette surcharge de responsabilisation qui pèse sur eux ? Nous avons évoqué, avec l'idée du sentiment de responsabilité, l'importance de la conscience d'avoir agi et d'avoir opéré des choix de manière autonome, de manière libre. Qu'en est-il alors quand l'autonomie et la responsabilité sont plus affaire d'injonction que de libre arbitre ?

En guise de conclusion

Le processus de responsabilisation juridique et de responsabilisation individuelle ne risque-t-il pas finalement d'être contre-productif, de contribuer non pas à l'élargissement mais au rétrécissement du sens de la responsabilité dénoncé par E. Morin (2004, p. 22), et ce pour dégénérer en déresponsabilisation sociale ? Accablé par le poids des injonctions paradoxales et la charge de lui-même, le sujet de droit ne pourrait-il pas se faire craintif et s'abstenir de toute prise de position personnelle ? Atteint de la maladie de la responsabilité (A. Ehrenberg, 2000), ne pourrait-il pas même renoncer à sa liberté de penser et d'agir, le coeur même de la citoyenneté, pour sombrer dans la dépression ? Ou alors, et paradoxalement, tout à la fois étriqué et en même temps sécurisé dans le modèle tout fait qui lui est imposé et auquel il pourrait peut-être prendre goût, ne pourrait-il pas développer une certaine tendance à demander plus de droit, en dénonçant les vides juridiques, les zones de non-droit, en encourageant une légalisation tous azimuts ? En définitive, plutôt que de tendre vers une véritable responsabilisation, vers un élargissement du sens des responsabilités envers autrui, ce phénomène de responsabilisation morale et juridique ne favorise-t-il pas plutôt une incapacité à mobiliser soi-même les ressources nécessaires au dépassement des situations conflictuelles ? Le recours quasi systématique au tiers est, de ce point de vue, très interrogeant. Et nous pourrions voir dans le rétrécissement du sens de la responsabilité solidaire (E. Morin, 2004), responsabilité envers Autrui, envers l'Humain proche et lointain, d'aujourd'hui et de demain, une hypertrophie du sens de la responsabilité de soi envers soi, responsabilité "autiste", enfermante, désagrégée et désagrégeante.

Bibliographie

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  • Zielinski, Agatha, Lévinas, La responsabilité est sans pourquoi, puf, 2004.

(1) Dernièrement, le bizutage (1998), l'attroupement (2000), la mendicité (2003), le racolage (2003).

(2) Article 121-3 du Code pénal.

(3) "On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre",article 1384, al. 1er du Code civil.

(4) Les tortures et les actes de barbarie, le viol et les autres agressions sexuelles, les violences peuvent faire l'objet de peines aggravées. Par exemple, pour des violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, la réclusion criminelle passe de quinze à vingt ans. La peine correctionnelle sanctionnant les violences à l'origine d'une mutilation ou une infirmité permanente, de dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende, se transforme en peine criminelle. Aux trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende, initialement prévus pour des violences ayant entraîné une incapacité temporaire de travail supérieure à huit jours, se substituent cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

(5) Article 1384, al. 6 du Code civil.

(6) Article 22 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, J.O. du 14-07-1983.

(7) -Article L900-4-1 du Code du travail.

(8) Article L991-3 du Code du travail.

Education & management, n°33, page 60 (04/2007)

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