Juridique

Diagnostics de l'exclusion

Albert Zenou, principal du collège Georges-Duhamel, 75015 Paris

L'académie de Paris connaît une hausse sensible des exclusions définitives prononcées par conseil de discipline. Ainsi entre l'année scolaire 1995-1996 et l'année scolaire 2007-2008 les exclusions définitives ont été multipliées par 3,5 ! On assiste ainsi au fil des ans à une augmentation qui pose bien sûr le problème de rescolarisation de ces élèves ; car il faut leur trouver, dans le temps le plus court possible, un établissement d'accueil. Les services de l'inspection académique s'y emploient mais l'augmentation est telle que la rescolarisation devient de plus en plus difficile.

En effet 72 % des collèges mettent en place des conseils de discipline au cours de l'année scolaire et l'exclusion définitive est prononcée dans 82 % des cas en collège, avec essentiellement pour motif les violences physiques ou morales. En lycée, il s'agit d'exclusions définitives dans 77,5 % des cas, pour le même motif mais aussi plus fréquemment encore pour absentéisme. Il s'agit majoritairement en collège d'élèves de 4e et de 3e. En lycée 30 % des exclusions définitives concernent les formations de services (métiers de la comptabilité, du secrétariat ou vente action marchande).

Réaffectation des exclus

L'inspection académique a mis en place une fiche d'aide à la réaffectation qui permet de saisir d'une manière synthétique le parcours de l'élève et la typologie des difficultés rencontrées. Les services ont voulu ainsi proposer une plus grande lisibilité des cas d'exclusion ; cela permet à monsieur Hubert, adjoint scolarité, de réaffecter et de rescolariser les élèves le plus rapidement possible en tenant compte du profil des exclus.

Grâce à ces réaffectations, 70 % des exclus ne récidivent plus et il s'agit là d'une véritable réussite. C'est ainsi qu'un élève exclu pour violence, mais ayant des compétences repérées, a intégré un solide établissement parisien et a réussi son parcours scolaire. Cet élève exclu plusieurs fois, qui ne supportait plus l'école, a retrouvé le goût du travail grâce à des stages en entreprise et un approfondissement au sein de l'établissement de son projet professionnel. Il reste que des populations paraissent plus fragiles que d'autres : les secteurs du 18e, 19e, 20e qui représentent 29 % de la population scolaire des collèges parisiens, concentrent 34 % des exclusions ! Il est de coutume d'évoquer des raisons sociales et familiales, extérieures à toute pédagogie et tout dispositif scolaire, pour expliquer ces disparités. Par contre, lorsque les élèves les plus démunis cumulent le divorce de leurs parents, les relations père-mère conflictuelles, la surprotection d'une mère seule, un déracinement culturel, on a vite fait de considérer que ce cocktail détonnant est responsable d'une telle hécatombe.

Des mesures alternatives

Ces mesures alternatives au conseil de discipline peuvent alors constituer des réponses plus appropriées que rappelle la circulaire du 13 juillet 2000 .Nous évoquerons ici les commissions scolaires, les mesures de prévention et de réparation, de même que le travail d'intérêt scolaire qui, s'il est une mesure de réparation, ne représente pas moins une mesure d'accompagnement.

==> Les commissions scolaires Mises en place en application de la circulaire du 27 mars 1997, elles peuvent utilement compléter le dispositif prévu par les nouvelles dispositions. Il est souhaitable que l'ensemble des membres de la communauté éducative soit représenté dans ces commissions, y compris les personnels ATOSS. Dans les conditions définies par le conseil d'administration, leur champ de compétence pourrait être étendu, par exemple à la régulation des punitions, au suivi de l'application de mesures d'accompagnement et de réparation, ainsi qu'à l'examen des incidents impliquant plusieurs élèves. Elles pourraient également assurer un rôle de modération, de conciliation, voire de médiation, et fournir un avis au chef d'établissement concernant l'engagement de procédures disciplinaires.

==> Prévention et réparation Le règlement intérieur peut, de façon autonome, prévoir des mesures de réparation ou d'accompagnement prononcées en complément de toute sanction. Ces mesures peuvent être prises par le chef d'établissement ou le conseil de discipline, s'il a été saisi.

  • Les mesures de prévention : elles visent à prévenir la survenance d'un acte répréhensible (exemple : la confiscation d'un objet dangereux). L'autorité disciplinaire peut également les prononcer pour éviter la répétition de tels actes : ce peut être d'obtenir l'engagement d'un élève sur des objectifs précis en termes de comportement. Cet engagement donne lieu à la rédaction d'un document signé par l'élève.
  • Les mesures de réparation : comme l'a précisé la circulaire du 27 mars 1997, elles doivent avoir un caractère éducatif et ne comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante. L'accord de l'élève et de ses parents, s'il est mineur, doit être au préalable recueilli. En cas de refus, l'autorité disciplinaire prévient l'intéressé qu'il lui sera fait application d'une sanction.

==> Le travail d'intérêt scolaire Forme de réparation, il constitue également la principale mesure d'accompagnement d'une sanction notamment d'exclusion temporaire ou d'une interdiction d'accès à l'établissement. En effet, cette période ne doit pas être pour l'élève un temps de désoeuvrement, afin d'éviter toute rupture avec la scolarité. L'élève est alors tenu de réaliser des travaux scolaires tels que leçon, rédaction, devoirs et de les faire parvenir à l'établissement selon les modalités clairement définies par le chef d'établissement en liaison avec son équipe éducative. L'élève doit pouvoir à cette occasion rencontrer un membre de l'équipe pédagogique, car, momentanément écarté de l'établissement, il reste soumis à l'obligation scolaire. Il convient donc de prévenir tout retard dans sa scolarité et de préparer son retour en classe. L'ensemble des mesures place ainsi l'élève en position de responsabilité. Elles ne peuvent être prescrites que si elles sont prévues par le règlement intérieur.

Et en cas de récidive...

Cela n'empêche pas le cas échéant de recourir au conseil de discipline en cas de récidive. " Le conseil de discipline doit être utilisé de manière exceptionnelle, mais systématiquement en cas de violence et notamment de violence physique " souligne Guy Barbier secrétaire national de l'UNSA. Dans le cas de sa mise en place, le chef d'établissement doit devenir véritablement un juge c'est-à-dire être très attentif aux mesures prises tant sur le fond que sur la forme, comme le rappelle le magazine Les risques du métier, n° 9 de juin 2008. Laurent Hazan - avocat conseil de l'Autonomie de la solidarité laïque de Paris et du Val-de-Marne - souligne dans la même revue qu'" un chef d'établissement, profane en matière juridique, ne peut pas maîtriser l'ensemble des pièges face à un avocat qui va éplucher la procédure et y détecter les failles ou des vices de forme ". Il ajoute " Lorsque le chef d'établissement demande la tenue d'un conseil pour faits de violence, il doit s'appuyer sur des preuves, des pièces tangibles. " En cas de carence de preuves, la titulature du conseil sera dénoncée et en particulier si les grands principes du droit n'ont pas été respectés :

  • principe de la légalité des sanctions et des procédures ;
  • principe du contradictoire ;
  • principe de la proportionnalité de la sanction ;
  • principe de l'individualisation des sanctions.

Abandonner l'exclusion Le ministère demande d'ailleurs que le chef d'établissement soumette le " diagnostic de sécurité partagé " au conseil d'administration en s'appuyant nécessairement sur les services des policiers référents et sur les partenaires locaux. Ce diagnostic conduit à une meilleure lisibilité des dispositifs mis en oeuvre et en particulier à une analyse de la situation de l'établissement, au regard des incivilités et des violences en milieu scolaire ; il conduit aussi à recenser le facteurs de vulnérabilité de l'établissement et les dispositions nécessaires pour prévenir les violences en milieu scolaire. Xavier Darcos, ministre de l'Éducation nationale, souhaite par ailleurs mettre en place " un code pour la paix scolaire " valable pour tous les établissements français en cas de dégradation, de violence ou de problème de comportement. Il l'a annoncé sur France-Info et a confié ce dossier à un juge magistrat, Laurent Huet. Il souhaite également " faire en sorte que l'exclusion soit abandonnée ", expliquant dans 20 minutes qu'il faut au contraire qu'un élève qui se marginalise ne soit pas exclu mais qu'il soit ramené aux règles de la vie en collectivité - par exemple qu'il puisse, par des travaux d'intérêt collectif à l'intérieur de l'établissement, retrouver " un comportement d'utilité collective ". Face à l'explosion des conseils de discipline, à la nécessité légale et humaine de réfléchir aux conséquences de l'exclusion, il faudra sans doute être inventif, proposer d'autres médiations qui permettent de partager, de faire réfléchir, d'échanger sans violence. Des établissements ont déjà parié sur la médiation par les pairs, dispositif qui propose une culture du dialogue et de la non-violence. Les conflits sont traités, avant qu'ils ne dégénèrent, par les élèves eux-mêmes, formés comme les adultes par l'association Génération médiateurs. Jacques Lacan avait cette magnifique formule pour appeler à cette inventivité dans l'échange :

" La parole est d'abord cet objet d'échange avec lequel on se reconnaît, et parce que vous avez dit le mot de passe, on ne se casse pas la gueule."

(Séminaire II, Le moi, séance du 8 décembre 1954).

Education & management, n°36, page 14 (12/2008)

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