Juridique

Aux risques de la violence

Sophie Audidière

Entretien avec Francis Lec.

E & M : Votre ouvrage Histoires vraies de violence à l'école, cosigné avec Claude Lelièvre, défend l'idée que si la violence a toujours été sous-estimée à l'école, elle y a toujours été présente, quoique sous des formes et une intensité variables.

M.le Bâtonnier Francis Lec : Effectivement l'investigation historique de longue durée que nous avons faite pour notre ouvrage, Histoires vraies de violence à l'école, montre en tout cas que des violences à l'école ont eu lieu de tout temps et partout, y compris dans les établissements les plus huppés. Nous pensons que le phénomène a été longtemps pour l'essentiel occulté même chez les spécialistes qui se sont intéressés à cette question. D'ailleurs, de nos jours, il reste encore sous-estimé.Nous pensons quant à nous que finalement, le sentiment le plus partagé en France est que cela empire.

E & M : Quelles sont les nouvelles formes de violence que doivent affronter les enseignants et les personnels de l'Éducation nationale ?

FL : Les nouvelles formes de violences tiennent essentiellement au développement des nouvelles techniques de communication, en particulier les blogs qui sont créés de l'extérieur des établissements scolaires et qui sont considérés comme un jeu par ceux qui les créent. Ils se transforment malheureusement souvent en véritable forum qui met en cause chaque enseignant, y compris dans son intimité. C'est aussi l'utilisation du portable qui permet des mises en scène dans la classe à travers les photos ou encore les films des chahuts ou des violences qui peuvent avoir lieu dans les cours eux-mêmes ; on a même vu récemment se développer une entreprise commerciale de notation des enseignants sur Internet. Grâce à l'intervention des organisations syndicales - par la voie du référé  - de telles méthodes, qui s'assimilent aussi à des violences, ont été interrompues.

E & M : On parle régulièrement des " nouveaux risques du métier " d'enseignant. Quels sont-ils selon vous et sont-ils exclusivement liés à la question de la violence ?

FL : Avec le professeur Lelièvre, dans notre ouvrage, nous avons ciblé de multiples contentieux qui ont pour origine des rapports de défiance qui se sont progressivement installés entre le monde enseignant et les élèves eux-mêmes, voire les parents d'élèves. La lutte légitime contre la pédophilie, mais aussi l'émergence effective des droits de l'enfant, ont fait naître des contestations et des mises en cause des enseignants qui sont parfois totalement fausses. De multiples affaires démontrent que de véritables complots se trament contre un enseignant qui peut faire l'objet d'accusations d'attouchements infondées, ou encore de comportements violents qui n'ont jamais existé. C'est ainsi que tout dernièrement, un professeur d'un collège de l'Aisne s'est donné la mort, alors qu'il était l'objet d'une accusation d'un de ses élèves de lui avoir donné des coups et cassé une dent. Les premiers éléments de l'enquête de police ont révélé que cette dent avait été brisée plusieurs mois avant. L'enfant est désormais poursuivi pour dénonciation calomnieuse devant le juge pour enfants, mais à l'évidence il a été instrumentalisé par des majeurs comme dans l'affaire d'Outreau. De la même manière, une étude menée il y a quelques années, à propos des personnels éducatifs qui ont été frappés physiquement, montre que le quart d'entre eux ont été agressés par des membres de la famille des élèves. Cela semble une spécialité française, car on ne trouve nulle part dans les études internationales des pourcentages aussi forts ; 42 % des dossiers traités par la Fédération des autonomes de solidarité laïques sont issus de situations conflictuelles avec les familles. Une étude menée en 2004, dans les écoles élémentaires du Nord, montre que 68 % des violences que déclarent avoir subies les enseignants sont imputées à des parents d'élèves. C'est à l'évidence une véritable préoccupation en France du moins à l'école primaire et c'est cela aussi l'émergence des nouveaux risques du métier.

E & M : Pour les enseignants et tous les partenaires, il n'est pas simple de distinguer le comportement désagréable, de celui qui est provocateur, de l'injure, de la diffamation...

FL : La diffamation est très précisément fixée par la loi et consiste à se répandre à l'égard d'une personne en propos qui portent atteinte à son honneur et à sa considération. De la même manière, l'outrage et l'injure sont parfaitement identifiés par le Code pénal et correspondent à des agressions verbales qui sont sanctionnées plus sévèrement, car elles s'adressent à une personne chargée d'une mission de service public. Le législateur a d'ailleurs prévu une peine de six mois d'emprisonnement pour les outrages alors qu'il y a quelques années le maximum encouru était une simple amende. Ce secteur bien codifié se distingue naturellement de l'incivilité qui relève du comportement anormal, mais qui n'est pas pour autant sanctionné par la loi. Ces incivilités, d'ailleurs, n'appellent pas de réponse judiciaire, mais sont sanctionnées par les règlements intérieurs qui doivent prévoir des sanctions, ces dernières devant tenir compte de la gravité des faits qui sont reprochés.

E & M : S'il est difficile pour les acteurs de définir précisément un acte de violence, il l'est certainement aussi de le quantifier. Qu'avez-vous appris, à la fédération des autonomes de solidarité laïques, des quelques années de fonctionnement du logiciel signa ?

FL : La fédération des autonomes de solidarité laïques, qui comporte près de 600 000 adhérents dans le monde de l'éducation, bénéficie de statistiques annuelles précises puisqu'elles s'appuient sur les plaintes pénales qui sont déposées par les enseignants victimes de violences. En revanche, le logiciel signa s'est montré très rapidement peu fiable dans la mesure où il préconisait, de la part des chefs d'établissements, des signalements (en termes de violences) soumis à leur appréciation qui est évidemment très subjective. De plus les statistiques de ce logiciel ont pu être fragilisées dans la mesure où des chefs d'établissements ont refusé d'effectuer tout signalement quand d'autres n'ont pas hésité à signaler, notamment dans les zones d'éducation prioritaire, le moindre incident en espérant que du personnel supplémentaire d'encadrement leur serait affecté par le ministère. Ces mesures ne sont donc qu'une contribution très partiale au débat sur les violences à l'école.

E & M : Les asl recensent les plaintes déposées par les personnels (1740 plaintes avec suite en 2006-2007), l'observatoire de la violence de l'en recense les faits (60 agressions/jour). Mais dans l'autre sens, sait-on s'il arrive souvent qu'un professeur excédé exerce une violence à l'encontre d'un élève ?

FL : Bien évidemment les statistiques de la Fédération des autonomes relèvent que des plaintes sont effectivement déposées contre certains des personnels de l'Éducation nationale lorsque ces derniers exercent des violences qu'il conviendrait cependant de préciser, voire de qualifier.Car paradoxalement on est amené à constater que leur pourcentage, dans la mesure où il a pu être évalué est extrêmement modeste au regard des violences en général.En effet ces statistiques portent sur moins d'une centaine de cas signalés par an.

E & M : Quelle pratique demeure des nombreuses punitions interdites, depuis parfois plus d'un siècle, dans les établissements ?

FL : Des progrès considérables ont été constatés dans ce domaine même si l'on relève toujours, dans des écoles, des pratiques qui peuvent s'assimiler à des vexations, des humiliations ; elles deviennent extrêmement rares et elles sont très rapidement dénoncées et sanctionnées par l'administration et la justice. De plus, il convient de rappeler que les sanctions qui sont prévues dans les règlements intérieurs des établissements scolaires sont soumises au contrôle des juridictions administratives qui considèrent - suivant une jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l'homme - que ces sanctions ne doivent pas être disproportionnées et qu'elles doivent faire l'objet d'un débat contradictoire.

E & M : En janvier 2008, en même temps qu'ils signaient la convention Initiadroit, les ministres X. Darcos et R. Dati ont proposé que les atteintes aux biens et aux personnes des enseignants, qui sont commises en raison de leur fonction se voient attribuer des circonstances aggravantes. Pouvez-vous nous dire quelques mots d'Initiadroit ?

FL : L'initiative relative à Initiadroit est intéressante puisqu'elle vise à associer les Barreaux ainsi que les avocats à des séances d'information des élèves sur les incivilités, le fonctionnement des juridictions, la connaissance des sanctions pénales ; cette connaissance du droit par les élèves est absolument indispensable. Elle est encore insuffisante dans l'ensemble des établissements scolaires. Elle fait cependant appel aux interventions bénévoles d'une profession, et il est bien évident qu'elle ne saurait se substituer à un enseignement du droit à l'école, qui devient de plus en plus indispensable. Le Code de l'éducation, qui est d'ailleurs en préparation en ce moment, va dans le même sens. Cependant, tant qu'on ne mènera pas une lutte continue et collective dans chaque établissement, dans les trois dimensions de la prévention, de la sanction et de la réparation (des victimes), on ne prendra pas de face et véritablement au sérieux le problème dans toute son ampleur et sa réalité. Il est caractéristique par exemple que l'apprentissage de la gestion des conflits n'existe que comme option pour les zones à risque et seulement dans quelques instituts de formation. De la même manière on voit se mettre en application dans chaque académie des conventions de la lutte contre la violence scolaire entre l'Éducation nationale, la Justice et le ministère de l'Intérieur. À cet égard si une coordination apparait indispensable, il faut cependant éviter que les référents justice, Éducation nationale ou encore police fassent l'objet d'un rejet progressif de la collectivité éducative.

E & M : La demande faite aux Parquets de retenir les circonstances aggravantes appartient-elle à la même philosophie que la convention Initiadroit ?

FL : En janvier 2008, Xavier Darcos et la Garde des Sceaux ont souhaité que la violence scolaire soit traitée en temps réel. La grande difficulté, c'est que leur affirmation ne se traduit pas dans les faits ; et les Parquets qui sont chargés des poursuites dans chaque tribunal de grande instance agissent inégalement dans la lutte contre la violence scolaire. Dans notre ouvrage avec le professeur Claude Lelièvre, nous avons d'ailleurs rappelé que les enseignants, victimes de violences scolaires, pouvaient avoir le sentiment d'abandon, dans la mesure où leur plainte était trop souvent classée sans suite, ou qu'elle faisait l'objet de mesures alternatives aux poursuites pénales - ce qui ne les satisfaisait pas dans les cas de violences physiques.

Enfin si les Parquets peuvent réclamer l'application des circonstances aggravantes, il convient de souligner que ce sont les juges qui apprécient, en fonction des faits qui leur sont soumis. À cet égard, on peut constater que les décisions rendues par les tribunaux qui sont effectivement saisis de violences scolaires, se montrent relativement sévères à l'égard de leurs auteurs.

E & M : D'un côté, le gouvernement demande la généralisation d'une convention qui existe depuis deux ans à Paris et qui permet une transmission systématique des infractions commises dans un établissement ou aux abords de celui-ci par les chefs d'établissement. Par ailleurs, un décret du J.O. du 1er juillet étend le fichage dans la base policière edvige aux citoyens dès 13 ans, si le mineur est " susceptible de troubler l'ordre public ". Quelle est la position de la Fédération sur ces deux mesures ?

FL : La transmission systématique par les chefs d'établissement des infractions commises aussi bien dans un établissement que dans sa périphérie immédiate, devrait permettre de mettre en place des mesures de prévention mais aussi rapidement de faire cesser ces mêmes infractions. Ce n'est malheureusement pas souvent le cas, car il est évident que cette démarche prête le flanc à un certain nombre de polémiques (dont certaines sont attisées par les médias) sur lesquelles il est difficile de prendre position. On a même vu, à plusieurs reprises, que cette transmission systématique des infractions se retournait contre les enseignants qui étaient faussement accusés. Dans cette hypothèse, au lieu qu'une enquête sereine soit effectuée, les services de police, voire du Parquet, ont souvent recours à la traditionnelle mise en garde à vue. Or, cette dernière est une véritable atteinte à la réputation de l'enseignant dès lors qu'il est avéré que les accusations n'étaient pas fondées. Enfin, la Fédération a également réagi vigoureusement contre la mise en place du fichage dans la base policière edvige qui a d'ailleurs fait l'objet de modifications.

E & M : Par ailleurs, le monde enseignant déplore la judiciarisation des conflits, en particulier des conflits entre lui, les parents et élèves (ce qui va pourtant de pair avec la judiciarisation de leurs propres conflits avec l'administration). Le développement de procédures de " justice réparatrice ", qui vont justement à l'encontre de la judiciarisation dans les conflits, serait-il une voie prometteuse et consensuelle ?

FL : Il est bien évident que l'on ne saurait tolérer - aussi bien dans le monde enseignant que dans le monde administratif et judiciaire - que l'école s'autorise à se transformer en palais de justice ni non plus a fortiori en tribunal. Il faut rappeler qu'en général, les chefs d'établissement et tous ceux qui ont une responsabilité à l'école, mettent spontanément en place des procédures alternatives à toutes poursuites. Cela nécessite bien évidemment la mise en place dans chaque établissement d'un travail collectif (concerté et maîtrisant l'ensemble des textes) qui se préoccupe de la prévention, de la sanction mais aussi de la réparation.On ne peut que déplorer la rareté de ce type de dispositif, de même qu'on ne peut nier que dans ce domaine nous sommes très loin du compte !

E & M : Comment affermir l'appropriation par tous d'un outil comme la charte d'utilisation d'Internet ? Peut-on étendre efficacement ce modèle (le ministre annonçait en janvier la rédaction d'un code de la paix scolaire, par ex.) ?

FL : Il est bien évident que tous les outils, comme la charte d'utilisation d'Internet, peuvent contribuer à un apaisement des violences ; mais rien ne remplacera le travail humain et collectif dans chaque établissement.

De la même manière le code de la paix scolaire, qui devrait apparaître d'ici quelques mois, pourra être un instrument intéressant pour rappeler les procédures de dialogue qui doivent s'installer dans les établissements scolaires ; mais il ne saurait se substituer au manque crucial de personnel d'encadrement qui est précisément indispensable pour ce travail de prévention.

E & M : La recherche a démontré (cf. en particulier les travaux de Denise Gottfredson) que la stabilité et la gestion collégiale des équipes éducatives sont le meilleur facteur de protection face à la violence. Denis Jeffrey a mené au Canada une étude auprès d'enseignants sortant de formation, qui révèle que ceux qui sont formés aux situations difficiles sont moins souvent moins agressés, et que leurs élèves s'agressent nettement moins entre eux. Alors la formation des enseignants n'est -elle pas la voie la plus évidente pour faire baisser l'intensité de la violence dans l'école ?

FL : Bien évidemment, on peut espérer que la formation des enseignants devienne pertinente sur ces questions, et nous irions jusqu'à penser qu'une telle formation est indispensable. Mais nous savons que là encore, nous sommes en présence d'un manque crucial au coeur de l'Éducation nationale. En effet l'apprentissage du droit et des méthodes destinées à faire face à la violence dans l'école ne font pas l'objet de textes systématiques. La disparition des IUFM est à cet égard inquiétante, car au sein même de la formation continue, des stages abordaient ces questions. Il est bien évident que la gestion collégiale, par la communauté éducative, peut favoriser la lutte contre la violence scolaire. On peut cependant douter que les gouvernements successifs aient pris ce problème suffisamment en considération ; pas moins de huit plans ministériels de lutte contre les violences scolaires ont été annoncés durant les quinze années passées. Quand on sait quel peut être le tempo des évolutions réelles dans le système scolaire, cela laisse très sceptique quant à leur mise en place effective. La tentation a été très grande, chez beaucoup de ministres, de considérer que le phénomène était à la marge du système scolaire et le fait de marginaux. Ils n'ont d'ailleurs pas manqué de faire des annonces " de type tolérance zéro ", ou " retour au sanctuaire scolaire ". Tant qu'on ne mènera pas une lutte continue et collective dans chaque établissement, on ne prendra pas de face et véritablement au sérieux le problème de la violence scolaire dans toute son ampleur et sa réalité.

Education & management, n°36, page 8 (12/2008)

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