Juridique

Risque, sécurité et responsabilité en EPS

Philippe Maheu, IA-IPR en EPS, académie d'Amiens

Au sein des équipes éducatives des établissements scolaires, les professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) savent bien ce que représente la notion de "responsabilité pédagogique". La place occupée par les textes de portée juridique et réglementaire dans leur formation initiale et dans les concours de recrutement montre l'importance que la profession attache à cette dimension. Parce qu'elle met en jeu des élèves en action, des enfants ou des adolescents qui "bougent", l'EPS est, plus que toute autre activité de formation, une discipline qui fait peser sur les élèves des risques, et sur le professeur une responsabilité particulière.

Il lui faut, en effet, à la fois assurer de manière permanente la sécurité des élèves qui lui sont confiés et exploiter pédagogiquement, comme le lui demande les programmes, la notion de risque.

Conformément aux volontés politiques, l'école s'est ouverte sur le monde et a diversifié ses activités. Cette vaste ambition pédagogique, jointe à l'augmentation de la population scolaire et à l'évolution des comportements, a eu pour contrepartie un accroissement des risques et, partant, des accidents corporels. L'enseignement des activités physiques, sportives et artistiques (APSA) dans le cadre de l'EPS mérite une attention particulière. Si elles constituent un facteur important d'équilibre, de santé et d'épanouissement de la personne, elles génèrent aussi la majorité des accidents survenant dans le cadre scolaire. Ainsi il convient de distinguer ce qui relève du risque objectif de la perception que les élèves peuvent en avoir (le risque dit subjectif). Si le premier est défini clairement par un ensemble de textes juridiques et réglementaires, le second nécessite d'être regardé avec attention dans la perspective de son utilisation à des fins éducatives.

La notion de "dangerosité" généralement associée à celle de risque est en effet appréciable dans un contexte déterminé. Une activité réputée peu dangereuse peut le devenir si les différences entre élèves sont trop grandes, tant du point de vue morphologique que du point de vue de leur niveau de pratique. La constitution des équipes en sport collectif requiert de ce fait une attention toute particulière. À l'inverse, on peut facilement entrevoir toute la richesse éducative que peut proposer une activité sportive plus "inhabituelle du point de vue de la motricité" comme l'escalade. Le caractère dangereux ou non d'une activité doit être apprécié et précisé par l'enseignant en fonction du traitement didactique opéré.

Nous savons que lorsqu'un accident survient dans le cadre des activités scolaires, l'action en responsabilité de la victime peut être menée suivant trois régimes juridiques distincts selon qu'il trouve son origine dans la faute de surveillance d'un enseignant ou un défaut d'organisation du service, ou encore s'il résulte d'un dommage afférent à un ouvrage public. Pour les enseignants d'EPS, la maîtrise de ces trois dimensions est incontournable. Nous en ajouterons une, celle relative à leur appréciation du niveau de pratique des élèves.

La faute de surveillance

La loi du 5 avril 1937 prévoit que la responsabilité de l'État, représentée par le préfet, se substitue à celle des membres de l'enseignement public "dans tous les cas où leur responsabilité est engagée à la suite d'un fait dommageable commis soit par des enfants ou jeunes gens qui leur sont confiés à raison de leurs fonctions, soit à ces enfants ou jeunes dans les mêmes conditions".

Ce régime spécial est protecteur sur trois points :

  • l'État peut se substituer à l'enseignant civilement responsable. En conséquence, c'est l'État qui prend en charge l'indemnisation des victimes.
  • La loi épargne à l'enseignant le traumatisme d'un procès puisqu'elle précise qu'il ne doit, en aucun cas, comparaître personnellement.
  • Conformément au droit commun, la victime ou les parents doivent prouver la faute de l'enseignant.

La surveillance, à laquelle sont tenus les membres de l'enseignement public, doit, néanmoins, s'entendre dans un sens large. Elle comporte non seulement la vigilance immédiate, mais encore les précautions nécessaires pour qu'elle soit générale et efficace. Ainsi l'enseignement de l'EPS donne lieu à des difficultés spécifiques, dans la mesure où la pratique des APSA réclame une surveillance plus soutenue, ceci alors même que les élèves et les enseignants doivent se livrer constamment à des activités différentes. Il est fréquent, en effet, que l'enseignant organise la classe en petits groupes de travail disposant d'une certaine autonomie.

Organisation et accidents

Il s'agit ici d'hypothèses où aucune responsabilité ne peut être recherchée dans le comportement de l'enseignant : le dommage est indépendant de son fait et trouve son origine dans l'organisation défectueuse du service. C'est la responsabilité de l'État qui sera recherchée devant le juge administratif sur le terrain de la faute. La victime devra apporter la preuve d'une relation de cause à effet entre le dommage et la faute de service alléguée. La responsabilité de l'État est ainsi reconnue dans le cas d'une mauvaise organisation du service de surveillance, mauvais entretien du matériel utilisé (par exemple, le matériel nécessaire à la pratique de l'escalade), et de défaut de contrôle d'assurance sportive par le chef d'établissement (l'association sportive).

Ouvrages publics et accidents

Lorsque les victimes sont usagers d'un ouvrage public, ce qui est admis pour les élèves, l'administration ne peut s'exonérer de sa responsabilité. Elle doit apporter la preuve que l'ouvrage n'était pas affecté d'un défaut d'entretien ou d'un mauvais aménagement. La collectivité publique responsable est normalement celle qui assume l'ensemble des obligations du propriétaire (par exemple : fixations au sol des buts mobiles dans un gymnase appartenant à une commune).

Cependant, dans certains cas, il peut y avoir partage des responsabilités entre le propriétaire et l'État, en sa qualité d'utilisateur des installations ou des locaux. Dans ce cadre, l'article 40 de la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000, modifiant la loi 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des APS, doit attirer notre attention puisqu'il fixe comme obligation la signature d'une convention de mise à disposition entre l'utilisateur, la collectivité de rattachement et le propriétaire. La note de service n° 94-116 du 9 mars 1994 indique : "avant le cours d'EPS, l'enseignant doit vérifier le bon état du matériel et des équipements utilisés pour l'enseignement" ainsi que "dans le cas d'une défectuosité du matériel, l'enseignant doit faire une notification écrite au chef d'établissement qui, en tout état de cause, veillera à sa remise en état".

Exigences de sécurité

Comme le rappelle la récente circulaire n° 2004-138 du 13 juillet 2004 relative aux risques particuliers de l'enseignement de l'EPS, les enseignants doivent intégrer les exigences de sécurité dans leurs propositions didactiques et pédagogiques. Certaines APSA font l'objet de règles générales de sécurité publique (Code de la route pour les sorties en vtt par exemple, Code du travail pour le matériel d'escalade) et donnent des indications précises sur les organisations à mettre en place. Pour les autres activités, l'enseignant doit mobiliser ses connaissances et compétences professionnelles afin de prendre également en compte les caractéristiques des élèves qui lui sont confiés. Les écarts de poids, de taille, d'âge, les différences entre élèves de sexe différent, mais aussi les "aptitudes fonctionnelles partielles" constituent autant de paramètres à intégrer dans l'organisation des activités d'apprentissage. De même les consignes données par le professeur aux élèves, avant et pendant le déroulement d'une leçon, doivent faire l'objet d'une formulation claire et adaptée au niveau de compréhension de la classe.

Par ailleurs l'appréciation a priori du niveau de compétences des élèves doit déterminer la difficulté des exercices ou des tâches d'apprentissage choisies par le professeur. La vérification qu'un élève sait réellement nager constitue une bonne illustration de ce propos. L'ensemble de ces considérations incite à consigner par écrit (préparation de leçons détaillée) les dispositifs pédagogiques prévus par l'enseignant mais également les objectifs éducatifs poursuivis ainsi que leurs justifications au regard des programmes de la discipline.

Ces impératifs individuels ont évidemment des prolongements dans la réflexion conduite au sein de l'équipe pédagogique (le choix des APSA est de sa responsabilité). Dans ce cadre il s'agit, à partir d'une analyse fine des ressources des élèves de l'établissement, de concevoir un programme "local" d'enseignement adapté. Le projet pédagogique disciplinaire, suivi et encouragé par les corps d'inspection, trouve ici l'une de ses plus fortes justifications.

Comme les autres disciplines, l'EPS poursuit les objectifs et les missions assignés à l'école. Sa contribution porte spécifiquement sur la construction de savoirs issus "d'expériences motrices variées et choisies" en relation avec la formation d'un citoyen physiquement éduqué, responsable de ses choix dans la gestion de sa vie physique d'adulte. Parce qu'en EPS le corps est à la fois "moyen et objet" des apprentissages, les thèmes de la sécurité et de la responsabilité saturent les contenus d'enseignement de la discipline. Il s'agit de définir, pour chaque activité, les savoirs nécessaires pour agir "ici et maintenant" afin de pouvoir les mobiliser "ailleurs et demain".

Education & management, n°29, page 16 (06/2005)

Education & Management - Risque, sécurité et responsabilité en EPS