Juridique

Des questions, des réponses : le blog

Bruno Brevet, Chef du service juridique et contentieux, rectorat de l'académie d'Amiens

Quel est le cadre juridique dans lequel le blog peut s'inscrire ?

À l'instar des radios locales dites "libres" du début des années 80 ou plus récemment des forum de discussion, les blogs sont un phénomène de société (ou de mode) qui, comme toute nouveauté et en l'absence de certitude juridictionnelle, suscite une réflexion juridique prospective.

Les blogs sont des journaux personnels électroniques mis en ligne sur le réseau Internet, le plus souvent sous la forme d'une juxtaposition d'articles contenant des textes et des images. Certains contiennent également un espace de discussion ouvert à tous. Si les blogs apparaissent comme un outil d'expression et d'échange, utilisés essentiellement par des adolescents, cet espace de liberté n'est pas absolu et des dérives existent, même si celles-ci sont quantitativement limitées. Il est à cet égard remarquable que l'école, lieu dans lequel l'influence du droit a pendant longtemps été un sujet d'interrogation, a été la première à faire une application de règles juridiques dans le cadre des procédures disciplinaires. L'Internet n'est pas une zone de non-droit au seul motif qu'un comportement virtuel par définition ne pourrait être sanctionné, ou que plus simplement le droit ne suivrait pas l'évolution de la technique. Un arsenal juridique existe dans la mesure où, dans un certain nombre de domaines, l'Internet ne présente pas de spécificité particulière. Une loi récente a ainsi confirmé et clarifié l'applicabilité à ce réseau des règles du droit commun, même si certaines réserves demeurent.

Quelles sont les réponses juridiques ?

La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l'économie numérique, a posé trois catégories d'intervenants sur le réseau Internet, avec des obligations particulières attachées à chaque qualité. Dans un même ensemble, celui des prestataires techniques, se trouvent d'une part les fournisseurs d'accès qui offrent un accès à des services de communication en ligne, et d'autre part les hébergeurs dont la mission est d'assurer le stockage des données. Enfin, les éditeurs de contenu sont les personnes qui mettent en ligne ces données sur le réseau. La loi a posé la neutralité des prestataires en rappelant qu'ils n'ont pas d'obligation de surveillance. Ceux-ci bénéficient d'une irresponsabilité pénale et civile, sauf dans l'hypothèse où ils n'auraient pas agi avec promptitude pour retirer les contenus stockés ou pour rendre l'accès impossible dès qu'un contenu illicite a été porté à leur connaissance. S'agissant des éditeurs, ils sont responsables des informations qu'ils mettent en ligne et sont notamment tenus au respect du droit à l'image, de la représentation des personnes, du droit d'auteur ou des marques, et à l'interdiction de diffamation ou d'injure. Il ne fait aucun doute que le "blogger" est un éditeur sur lequel repose une responsabilité civile et pénale. En raison de la présence d'une photographie ou de propos dépassant le cadre de la simple critique, deux infractions sont le plus souvent identifiables. Le droit à l'image impose ainsi le consentement de la personne avant toute diffusion de sa photographie. La diffamation est, pour sa part, toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. Par ailleurs, l'injure est toute expression outrageante qui ne renferme l'imputation d'aucun fait.

Quelles sont les difficultés ?

Plusieurs difficultés peuvent cependant surgir. La première tient au fait que le blogger, s'il est tenu de s'identifier auprès de l'hébergeur, peut utiliser un pseudonyme rendant alors délicates une identification et des poursuites. La loi du 21 juin 2004 a créé un mécanisme de subsidiarité qui permet, lorsque l'identification ou la mise en cause de l'éditeur n'est pas possible, de citer l'hébergeur puis le fournisseur d'accès. Cette responsabilité en cascade nécessite cependant des démarches préalables afin de mettre en demeure les intervenants successifs, y compris lorsque ceux-ci sont à l'étranger. Au surplus, le contenu du site doit être manifestement illicite, ce qui laisse aux prestataires techniques un pouvoir d'appréciation en l'absence de toute définition législative, même si un contrôle juridictionnel pourra être exercé.

En outre, la responsabilité du blogger peut être étendue aux propos tenus dans le cadre de l'espace de discussion du blog. Cette question juridique est débattue et deux hypothèses sont envisageables. Soit le blogger conserve sa qualité d'éditeur et, comme responsable de publication, il devra alors répondre des comportements de ses invités, soit il devient hébergeur et ainsi qu'il est indiqué, il n'est plus tenu à une obligation générale de surveillance. Le critère qui permettra de départager sera celui des obligations du blogger. S'il détient et conserve les données afin d'identifier quiconque a contribué à la création du contenu, il pourrait alors être reconnu comme hébergeur. Dans le cas contraire, il sera éditeur et pleinement responsable.

La dernière difficulté tient à la nature transnationale du réseau Internet. Dans le cadre du droit pénal, l'alinéa 2 de l'article 113-2 du Code pénal dispose que "l'infraction est réputée commise sur le territoire de la République dès lors qu'un de ses faits constitutifs a eu lieu sur ce territoire". La loi française peut être appliquée dès lors que l'information litigieuse a été mise à la disposition d'utilisateurs du site situés en France. Dans une telle situation, il conviendrait d'identifier l'auteur de l'infraction, d'engager une poursuite contre celui-ci, puis de faire exécuter la décision juridictionnelle. Une telle procédure serait nécessairement lourde, longue et incertaine.

Education & management, n°29, page 10 (06/2005)

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