Juridique

Le CDI et le droit

Alain Picquenot, Rédacteur en chef adjoint d'E&M.

Entretien avec Françoise Leblond (Proviseure du lycée de la photographie Quinault, académie de Paris) .

E & M : Pourquoi le droit apparaît-il aujourd'hui dans le champ de préoccupation des enseignants documentalistes ?

Françoise Leblond : À l'heure du numérique, les cdi voient leur mission patrimoniale abordée sous un angle différent. Le développement d'une éducation à l'information chez les élèves est aujourd'hui un objectif majeur de l'enseignement secondaire. C'est une interrogation du système éducatif depuis de nombreuses années, mais la place grandissante des systèmes d'information tant dans la société que dans les établissements donne une nouvelle dimension à la documentation en milieu scolaire.

Or, je constate que la culture de la gratuité et le respect de la propriété intellectuelle ne font pas bon ménage actuellement sur le net. La diffusion de biens culturels sur les réseaux numériques pose en de nouveaux termes cette très ancienne question de propriété intellectuelle dont bibliothèques et cdi se doivent de maîtriser les enjeux : comment rendre les oeuvres de l'esprit librement accessibles et utilisables par tous les membres de la communauté scolaire ?

E & M : Quel est notre monde intellectuel à l'échelle de l'Europe ?

FL : Depuis les mémorables travaux de Mc Luhan, on considère non sans raison que la formation de la "galaxie Gutenberg" a constitué un événement majeur dans l'histoire de la culture européenne. On récuse aujourd'hui le déterminisme technologique strict de sa thèse centrale selon laquelle le médium constitue le message. Mais on perd de vue dans le même temps les questions juridiques concrètes posées par la structuration d'une profession, les métiers du livre, et la constitution d'un marché, le marché du livre, qui ont contribué, au moins autant que l'ingéniosité des imprimeurs du XVe siècle, à former notre monde intellectuel. En Allemagne, la figure de Leibnitz a imposé un modèle d'univers pluraliste en établissant des relations logiques entre l'universel et le particulier, à l'origine des systèmes de classification des bibliothèques.

En France, l'Encyclopédie a apporté au XVIIIe siècle une réponse idéologique à la question du statut du livre, "asile de la vérité". L'attention portée par les révolutionnaires à l'art d'instruire relevait de la mission morale dont les nouveaux établissements étaient alors investis. On associait instruction et éducation.

E & M : Si l'on part de l'idée de gratuité, comment sommes-nous passés des métiers au marché du livre ?

FL : La question fondatrice posée clairement par Kant en 1796 "qu'est-ce qu'un livre ?" (Doctrine du droit, 31, II) devient d'une saisissante actualité au moment où nous voyons les nouvelles techniques de reproduction et de diffusion mettre en péril le système des notions juridiques fondamentales sur la propriété littéraire. La réflexion de Kant part de la formulation juridique de la question parce qu'il l'aborde sous l'angle de la contrefaçon. Il en vient donc à préciser les notions d'auteur et d'éditeur afin de définir leurs droits respectifs, selon des catégories juridiques référées aux principes du droit naturel. La figure de l'éditeur y prend sa forme moderne, celui qui assure la publication et la mise en vente d'un ouvrage imprimé.

E & M : Quand et où le bibliothécaire, puis le documentaliste ont-ils commencé d'exister ?

FL : Dans la chaîne du livre, un troisième acteur est apparu, le bibliothécaire. C'est en Grande-Bretagne qu'est née la lecture publique grâce aux bibliothèques de prêt. Au XIXe siècle, deux niveaux apparaissent : la bibliothèque universitaire et l'annexe populaire. C'est seulement dans la deuxième moitié du siècle que le bibliothécaire n'est plus nécessairement ecclésiastique et homme de lettres. Les problèmes nouveaux posés par le stockage des livres nécessitent une formation professionnelle technique nouvelle : la bibliothéconomie remplace la bibliophilie. Changement d'échelle au XXe siècle : expansion démographique, amélioration du niveau général de l'instruction. Partout, la bibliothèque ou le centre de documentation apparaissent en amont et en aval de l'enseignement.

L'après-68, dans le second degré en France, voit naître la "vie scolaire" et les espaces d'auto-surveillance et d'auto-discipline : les bibliothèques de classe sont remplacées par les services de documentation et d'information (SDI) qui deviennent les cdi en 1973.

E & M : Quelles sont les spécificités du livre en matière de droit ?

FL : Il nous faut effectuer un retour aux sources afin d'appréhender les droits associés aux informations, aux contenus, aux logiciels et autres propriétés intellectuelles. Le XVIIIe siècle a vu naître une théorie juridique fondée sur la distinction entre la propriété littéraire et artistique, celle du droit d'auteur et du droit de la création d'une part, et la propriété intellectuelle, celle du brevet et du droit de l'invention d'autre part. Il faut également distinguer le "discours" qu'est le livre et ce que Kant appelait les "oeuvres", c'est-à-dire le produit des arts mécaniques, objectivé et délié de toute pensée active. Il faut enfin distinguer la nue-propriété de l'oeuvre, inaliénable, qui appartient à l'auteur, et l'usufruit de l'éditeur, simple droit d'usage et d'exploitation commerciale, qui, lui, favorise les conditions d'accès à l'oeuvre.

Ce qui est illégitime, ce n'est pas la copie en elle-même, telle qu'on la pratiquait dans les abbayes médiévales, mais l'usage de la (photo)copie. Le paradoxe de la communication tient à ce que la diffusion des idées doit placer la pensée sous le régime de la propriété, bien que les idées, pour autant qu'elles puissent avoir une vie séparée, appartiennent à tout le monde.

E & M : Quelle est la différence entre l'objet livre et la lecture ?

FL : Aucun contrat n'est nécessaire pour autoriser la transmission d'idées qu'est la lecture, contrairement à la transmission du bien matériel qu'est le livre. La lecture est un acte irréductiblement personnel, un acte de pensée au même titre que l'écriture. La lecture est un processus d'appropriation de la pensée de l'auteur en sens inverse, qui s'intègre à la propre forme de pensée du lecteur.

Or, il n'y a d'appropriation possible que physique, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y a de propriété que physique. Le livre est un objet de transaction possible puisqu'il est un objet matériel comme un autre. Mais il faut distinguer son aspect corporel, le papier imprimé, de sa dimension spirituelle. Le spirituel est le fondement nécessaire de la transcendance du livre et justifie son exception au droit commun, celui des corps en tant qu'objets d'échange. Achète-t-on un livre en tant qu'objet physique ? Ce n'est pas son usage normal (espérons). Ce que l'on vise, c'est le spirituel qui y est contenu.

E & M : Pouvez-vous préciser la nature du rôle du documentaliste, médiateur entre l'auteur et le lecteur ?

FL : L'histoire du livre est d'ordre intellectuel, cependant elle met en jeu la personne de l'auteur en tant qu'elle s'expose et se publie : elle met en présence l'auteur et un public. L'éditeur a accepté une mission, et la cession de certains droits par l'auteur en sa faveur l'engage formellement à la remplir. Ici s'accomplit son rôle de médiateur entre un auteur et un public. Dans les établissements scolaires, un deuxième niveau de médiation est assuré par le professeur, notamment documentaliste. Cette médiation est l'une des conditions de l'existence objective, publique, de la pensée. Toute cette théorie juridique est fondée depuis le XVIIIe siècle sur l'irréductibilité du livre en tant qu'affaire passée par l'auteur avec le public. Le sort de l'exemplaire dans sa matérialité physique, que l'on peut jeter au cdi ou même brûler sans anéantir le "livre", est donc disjoint de celui du livre.

E & M : Qu'en est-il des centres de ressources d'établissements qui gèrent des fonds spécialisés ?

FL : Il faut aussi traiter de la différence de la littérature avec les autres arts. C'est seulement dans le cas du livre que l'on peut parler de discours en acte. Les "oeuvres d'art" relèvent en propre du produit. Elles tiennent dans le résultat, purement extérieur, et non dans la propriété immédiate de la pensée. L'oeuvre d'art a l'existence d'une "chose" qui attire l'attention sur elle dans sa matérialité attrayante.

Comme telle, elle tombe sous le coup du "droit réel", si précieuse soit-elle, là où le discours relèvera toujours du droit personnel. L'oeuvre d'art, y compris la photographie, qui peut faire l'objet d'un archivage dans un centre de ressources d'établissement spécialisé (lycée d'arts appliqués par exemple), existe pour elle-même, le livre non : son auteur existe à travers lui, et hors de là, le livre n'est rien. L'oeuvre d'art, en sa matérialité et son attrait propre, même si son auteur s'y exprime assurément, bénéficie d'une autonomie.

E & M : Finalement, la production intellectuelle est-elle un bien commun ou une propriété ?

FL : L'approche juridique actuelle, centrée sur la propriété intellectuelle, s'appuie avant tout sur la capacité à restreindre les oeuvres de l'esprit. À l'inverse, je pars du principe que dans un établissement scolaire, il faut :

  • garantir la production et l'échange les plus larges de ces créations (textes, images et sons) ;
  • tirer tous les bénéfices des possibilités offertes par les techniques d'information et de communication.

Le rôle de la propriété est seulement de garantir que les droits peuvent effectivement s'exercer et d'éviter certains abus dans l'usage. Un écosystème des échanges d'information reste à inventer, son équilibre reposant notamment sur l'existence de biens communs informationnels. L'information est tout ce qui peut être créé, stocké, échangé. Le constat est celui d'une immense diversité. Citons les millions de photographies numériques rendues disponibles librement sur le web par leurs auteurs, ou bien la vidéo personnelle et la musique. Il y a également l'information scientifique, l'information institutionnelle, les bibliothèques, les centres de ressources et bases de données professionnelles, les archives, le patrimoine numérisé.

Or, l'existence des biens communs informationnels est loin d'être assurée dans certains domaines. Cent neuf ans après l'invention des médias enregistrés, presque aucun document sonore ou image animée n'est dans le domaine public. Dans ce contexte, les logiciels et les encyclopédies libres sont très précieux. Qui peut donc utiliser les connaissances représentées par une information ? Quels sont les droits des créateurs, des usagers, des distributeurs de l'information ? Ces questions ne s'adressent pas seulement aux juristes. Elles concernent le monde dans lequel nous voulons vivre.

E & M : Revenons à la problématique initiale qui est celle de la bibliothèque virtuelle...

FL : L'économie actuelle du secteur de la culture et de la communication est marquée, depuis une vingtaine d'années, par une forte logique de concentration des catalogues qui aboutit à la domination d'une poignée de groupes d'envergure internationale. Cette situation a un effet cumulatif : la concentration de l'industrie entraîne celle des droits, laquelle, en facilitant des pratiques anticoncurrentielles, favorise la concentration de l'industrie. La concentration des droits a pour conséquence la restriction du domaine public. L'instrumentalisation marchande des oeuvres écrites, audiovisuelles ou musicales, par quelques groupes, n'a qu'une lointaine filiation avec la figure généreuse de défense des auteurs de Beaumarchais. Aux États-Unis, la naissance de la bibliothèque en ligne a été plutôt bien reçue. Les auteurs y voient un gain de lisibilité, puisque les usagers qui tapent un nom pour faire une recherche sont dirigés vers les textes eux-mêmes, dans leur intégralité s'ils sont dans le domaine public, ou vers des extraits si les oeuvres sont soumises à un droit de copyright. Les éditeurs espèrent aussi améliorer leur visibilité car un lien renvoie le lecteur vers leur site web.

E & M : Le bibliothécaire ou le documentaliste y verra-t-il la fin de sa mission ?

FL : Pas forcément, si le coeur du métier consiste à donner de l'information gratuite aux jeunes et aux adultes. Dans le nouvel environnement numérisé des cdi, la propriété intellectuelle ne mérite finalement ni excès d'honneur ni rejet violent. Elle n'a jamais été un but en soi, mais un instrument à la fois économique, politique et éthique au service d'objectifs culturels qui sont parfois contradictoires.

Education & management, n°29, page 10 (06/2005)

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