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Des laïcités pour vivre ensemble

Valentine Zuber, Maître de conférences à l'École pratique des hautes études, membre du Groupe sociétés, religions, laïcités (CNRS-EPHE)

La laïcité est l'un des sujets qui suscitent actuellement le plus de débats dans la société française. Cette passion que l'on croyait endormie depuis la loi de séparation des Églises et de l'État en 1905 s'est récemment réveillée et a montré une vigueur renouvelée. Inscrite dans la Constitution de la Ve République, la laïcité ne semblait pourtant plus devoir poser de problème à quiconque, y compris à l'Église catholique qui l'avait tellement combattue à la fin du XIXe et au début du XXe siècle.

Le débat polémique a donc repris à la fin du XXe siècle, à propos de l'un de ses principaux et traditionnels domaines d'application : l'école de la République. De grandes manifestations en faveur de l'école dite "libre" (1984), et pour la défense de l'école laïque (1994) ont chacune mobilisé plus d'un million de personnes manifestant dans la rue. Mais c'est l'affaire dite du "foulard islamique" (depuis 1989) qui a reposé la question de la laïcité dans le contexte d'une pluralisation religieuse accentuée par l'installation récente d'une importante minorité musulmane sur le territoire français. Les différentes tendances à l'oeuvre dans le mouvement laïque français se sont alors à nouveau mobilisées. Le débat, largement amplifié et dirigé par les médias, a été relayé dans toutes les couches de la société, jusqu'à susciter parfois des revendications pour le moins inattendues comme l'affaire toute récente de l'opportunité de la présence d'un sapin de Noël dans un lycée public de Lagny-sur-Marne (Le Monde,17 décembre 2004).

La laïcité, une notion ambiguë et polymorphe

À la fois changeante dans le temps et dans l'espace, cette notion explique en partie ces nombreux et incessants débats à son propos. Géographiquement, la laïcité est très différemment appliquée dans certaines régions de l'espace national français. Le maintien de la situation concordataire en Alsace-Moselle, le statut du département de Guyane, où l'Église catholique est la seule religion reconnue par l'État, sont d'intéressantes exceptions au régime de séparation entre les Églises et l'État qui prévaut dans le reste du territoire national depuis 1905. La laïcité actuelle est aussi un produit de l'histoire. Amorcé sous la Révolution française, le processus de laïcisation a traversé plusieurs étapes, a pris différentes formes, pour aboutir finalement à sa reconnaissance au plus haut niveau avec l'inscription du principe de laïcité dans la Constitution (1946 reprise en 1958).

Il y a aujourd'hui, comme hier, plusieurs acceptions de l'idée de laïcité par les acteurs sociaux. Certains pensent l'idée d'une laïcité comme "abstention", "neutralité". Ils privilégient l'idée de l'inaliénabilité de la liberté de conscience et pensent que l'État n'est pas compétent dans plusieurs domaines (dont celui de la religion, affaire privée) et qu'il doit nécessairement s'abstenir sur ces sujets. D'autres perçoivent la laïcité comme la garantie de la liberté de penser. Pour ces "républicains" plutôt du type "laïciste", l'État a pour mission de sauvegarder la liberté de chaque citoyen, au besoin malgré lui. La laïcité se sacralise et devient l'embryon d'une véritable religion civile. D'autres insistent enfin sur la liberté religieuse (incluant liberté de conscience et liberté de cultes). La laïcité devient le garant du dialogue entre l'État et les religions, et ces dernières sont associées par l'État dans la recherche du bien commun (comité d'éthique, cours de morale, etc.) L'histoire de la laïcité française a oscillé entre ces trois acceptions de la laïcité. On est passé d'une instrumentalisation de la religion par l'État (gallicanisme sous l'Ancien Régime, Constitution civile du clergé proclamée en 1790 sous la Révolution française, promotion étatique de l'utilité morale de la religion avec le Concordat de 1801-1802) à une autonomisation plutôt libérale de la religion au XXe siècle. La séparation des Églises et de l'État, les lois scolaires sur l'organisation de l'enseignement privé sont, quoi qu'on en pense, des lois d'accommodement, de compromis, d'inspiration, et d'application, libérales. Cette histoire longue a certes été marquée par des accès de fièvre soit cléricale (loi sur le sacrilège sous la Restauration en 1825, consécration publique de la basilique du Sacré-Coeur au lendemain de la Commune de 1870-71), soit anticléricale (lois sur les congrégations en 1880 et 1903, projet Combes de séparation de 1904). Ce sont les manifestations extrêmes du fameux conflit des deux France (selon l'expression heureuse d'Émile Poulat) qui a opposé pendant près de deux siècles les deux conceptions antagonistes de l'identité de la France. La France fille aînée de l'Église catholique, monarchiste et traditionaliste, résistait alors de toute ses forces à la France fille de la Révolution française et des droits de l'homme et du citoyen, républicaine et progressiste.

La laïcité, "exception française"?

Le terme de laïcité est presque impossible à traduire tel quel. De surcroît, la laïcité prend trop souvent le sens, pour les étrangers, d'un autoritarisme et d'un athéisme militant supposés de l'État français. L'histoire nous montre cependant que si les accès de persécution religieuse de la part de l'État ont bien existé après le pic constitué par la Révolution française, ils n'ont pas été pires qu'ailleurs et surtout, ils n'ont jamais prédominé dans la législation finalement retenue et appliquée. On peut parler d'exception française dans le processus de laïcisation car celui-ci s'est fait dans un contexte de pluralisme religieux pratiquement unique en Europe au moment où il a débuté. En dépit du principe (fictif) proclamé par Louis XIV à la révocation de l'édit de Nantes (1685) "Un roi, une foi, une loi", le protestantisme et le judaïsme ont continué à coexister tant bien que mal avec le catholicisme - largement majoritaire - depuis le XIVe siècle au moins, malgré des persécutions cycliques. Avec l'édit de tolérance (1787) qui reconnaît pour la première fois depuis l'édit de Nantes (1598) l'existence de sujets non catholiques dans un pays où le catholicisme est la religion du souverain et de l'État, la légalité des autres religions a été enfin et définitivement rétablie.

La France est l'un des premiers pays d'Europe à avoir dissocié l'appartenance nationale et l'appartenance religieuse. Cela n'a pas été sans heurts parfois en raison de la résistance de la majorité, mais le Concordat de 1801 (avec ses articles organiques de 1802) a consacré de façon précoce et définitive le pluralisme de l'État français en reconnaissant quatre cultes légaux (le catholicisme, les protestantismes réformé et luthérien et enfin le judaïsme à partir de 1808). Ailleurs, la laïcisation a été moins radicale du point de vue politique, mais aussi moins complète. Parfois, malgré la pluralisation des croyances qui s'est généralisée dans la société, la confession "historique" conserve des privilèges et des prérogatives symboliques importantes dans la vie civile et politique des sujets (Grande-Bretagne, pays de la Scandinavie, etc.).

Une séparation sans indifférence

La loi de séparation des Églises et de l'État en France a certes mis fin au système des cultes reconnus : "La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte" (art. 2). Elle ne proclame pourtant pas l'indifférence de l'État vis-à-vis des choses spirituelles, puisque dans le tout premier article de la loi, il est dit que l'État est le premier garant de la liberté religieuse dans le pays : "la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes" (art. 1). La laïcité qui a prévalu légalement en France n'est donc pas non plus la laïcité athée et autoritaire du petit père Combes. Il s'agit bien d'une laïcité libérale, distinguant les deux sphères (civile et religieuse), reconnaissant le pluralisme religieux et l'existence de citoyens croyants et non croyants.

Les cultes ont accepté cette nouvelle posture de l'État, et ce dès 1905 pour le protestantisme et le judaïsme. Il a fallu attendre les années 1920 pour que le catholicisme, d'abord violemment hostile à cette mesure jugée unilatérale du gouvernement français, se range à la loi commune. L'État n'ignore donc pas les cultes et a toujours entretenu le dialogue avec les différentes confessions et religions présentes sur le territoire national. La meilleure preuve est l'existence continue depuis 1905, d'un bureau chargé des cultes au sein du ministère de l'Intérieur. Mais cet intérêt de l'État n'est jamais exempt d'arrière-pensées, et la mentalité "gallicane" traditionnelle transparaît encore bien souvent sous le vernis laïque. Les Églises "historiques" sont ainsi souvent les seules représentées lors des grands moments de l'année (cérémonie présidentielle des voeux, etc.) et l'Église catholique a encore quelques privilèges historiques (fêtes légales chômées, funérailles nationales, etc.) qui ne semblent gêner personne à part quelques libres-penseurs radicaux. Avec le développement de l'Islam, devenu la deuxième confession française avec plus de 4 millions de fidèles, et l'entrée en scène des nouveaux mouvements religieux dans les années 1970, le paysage religieux a vraiment changé en France durant les trente dernières années. La tentation actuelle est d'essayer de faire de l'Islam un cinquième "culte" à l'instar des quatre autres et de considérer toutes les autres expressions religieuses minoritaires comme a priori suspectes (petites églises, mouvements dits sectaires, etc.).

L'attitude anticléricale de défiance à l'égard des religions (tradition qui remonte aux Lumières et est restée depuis solidement ancrée dans les mentalités) domine trop souvent les discours actuels sur les religions. Ce n'est pourtant pas ainsi que les "pères" de la laïcité (Jules Ferry, Jean Jaurès, Aristide Briand) pensaient les choses. La législation qu'ils ont élaborée tendait à défaire les liens entre l'État et les religions pour libérer à la fois l'État de l'emprise de la religion et libérer la religion du contrôle de l'État. Dans leur idée, cette liberté, cette privatisation de la religion permettrait une meilleure adéquation entre l'offre et la demande et donc l'équilibrage religieux par les jeux du marché. C'est donc bien une conception libérale qui a prévalu dans leur esprit et qu'ils ont mis en oeuvre dans les grandes lois de laïcisation du tournant du siècle.

L'exemple d'une laïcisation libérale : l'École

L'histoire de l'École en France est un bon exemple des vicissitudes de la laïcisation à la française et de son orientation générale libérale et garante du pluralisme religieux de la société. Après les mesures radicales de sécularisation prises lors de la Révolution française, la normalisation napoléonienne a posé les bases philosophiques et pratiques de l'organisation d'une école secondaire et d'une université véritablement nationale et indépendante de l'Église. Les gouvernements successifs ont progressivement défait les derniers liens qui existaient encore entre l'Église et l'École et ont étendu la mainmise de l'État sur l'école primaire, l'enseignement féminin et l'enseignement technique. Mais si l'État a bien réussi le transfert de l'enseignement national de la responsabilité de l'Église à la sienne, il n'a jamais voulu ou réussi à obtenir le monopole en matière d'enseignement. À toutes les époques, la partition scolaire nationale entre école publique et école privée confessionnelle a été maintenue et a même été garantie par l'État en dépit de la volonté de tentatives récurrentes des jusqu'au-boutistes de la laïcité. La laïcisation et la nationalisation de l'enseignement et des programmes ont posé le problème du statut de l'enseignement religieux à l'école et plus généralement le problème du respect de la liberté de conscience et de culte des citoyens français par l'État. Outre le choix laissé aux familles d'avoir recours à l'école confessionnelle, l'école publique a été organisée afin que l'instruction religieuse privée soit possible en dehors des heures de cours légales.

L'État ne s'est, en outre, jamais désintéressé de l'éducation morale et civique des futurs citoyens qu'il scolarisait et a institué à cet effet des cours spécialisés. La tonalité et les contenus de ce cours ont changé au fil des années ("l'instruction civique et morale" à la fin du XIXe siècle ; "initiatives citoyennes" à la fin du XXe), mais dans l'ensemble, la même philosophie libérale et égalitaire fidèle au principe de laïcité, comme garantie de pacification nationale (d'un point de vue social, politique et religieux) continue de prévaloir aujourd'hui comme à la fin du XIXe siècle.

Laïcité et intégration

Récemment les revendications culturelles particulières de certains élèves, comme les cas très médiatiques des jeunes filles musulmanes, ont été l'occasion d'un débat passionné sur la nature et les limites de la laïcité à l'École. Les bruyantes exclamations des partisans d'une laïcité intransigeante qui prônaient l'exclusion de toute manifestation religieuse à l'intérieur d'une école transformée en sanctuaire de la République n'ont pas, dans un premier temps, changé les réponses données par les plus hautes autorités de l'État. Ces dernières ont pu rappeler publiquement les grands principes de neutralité et de protection de la liberté religieuse incombant à l'État. Ces principes, remarquablement stables depuis un siècle au moins, énoncent tous le respect absolu de la liberté de conscience des élèves et le droit de réserve exigé des enseignants, en tant qu'agent d'un service public de l'État laïque.

La laïcité française, longtemps élaborée dans le splendide isolement républicain et qui n'a jamais concerné que le territoire strictement métropolitain, s'est trouvée récemment confrontée à l'ouverture inéluctable et rapide de la société mondiale. La construction de l'Europe, la généralisation du pluralisme culturel et religieux des sociétés modernes, l'apparition de plus en plus rapide de nouvelles valeurs souvent opposées aux principes d'organisation des sociétés traditionnelles, enfin la multiplication des organismes de quête de sens, la remettent régulièrement en cause. Les récents débats publics au sujet de la place des populations musulmanes et de la mention de "l'héritage religieux" de l'Europe dans le préambule de la Constitution européenne ont même renversé l'image que les Français se faisaient d'eux-mêmes par rapport à leurs voisins européens. Alors que les "défenseurs de la laïcité" pensaient soutenir le grand idéal universel de la liberté, leurs partenaires européens, parfois plus ouverts à l'expression des particularismes religieux dans l'espace public, dénonçaient fermement, au contraire, les tentatives de restriction de la liberté d'expression religieuse en France. Plus généralement, se pose la question de la pratique religieuse publique dans le respect des valeurs républicaines et de la loi (port de signes religieux dans la vie professionnelle, rituels de certaines fêtes religieuses ou rituels funéraires, absentéisme pour cause de fête religieuse...). Ces débats sur le thème laïcité-intégration ont contribué à diviser profondément les esprits et à bouleverser les clivages politiques traditionnels.

Les conclusions de la commission Stasi

Un débat national, particulièrement aigu et largement relayé - voire entretenu - par les médias, a motivé la création par le président de la République d'une commission de sages présidée par le médiateur de la République, Bernard Stasi, chargée de réfléchir aux "mesures susceptibles de favoriser une mise en oeuvre apaisée du principe de laïcité [...] garante de la cohésion nationale et du respect des différences de chacun" (lettre de mission de Jacques Chirac à Bernard Stasi, 3 juillet 2003).

Le rapport remis par Bernard Stasi au président de la République comprenait vingt-six propositions aussi diversifiées qu'innovantes. Ce document final rappelait les obligations des administrations dans la lutte contre le racisme, l'enseignement du fait religieux, la définition d'une charte de la laïcité, etc. Il insistait aussi sur la suppression des pratiques publiques discriminantes, sur la destruction des ghettos urbains, sur l'introduction dans le cursus d'histoire des sujets "douloureux" comme l'esclavage et la colonisation, et prônait le recrutement immédiat d'aumôniers musulmans. Selon le rapport, toute loi sur la laïcité devait nécessairement comporter un double volet : "préciser les règles de fonctionnement dans les services publics, d'une part ; assurer la diversité spirituelle du pays, d'autre part". Elle ne devait en aucun cas privilégier le premier par rapport au second et devait s'adresser à tous les animateurs ou usagers des services publics, et non pas seulement à ceux des collèges et des lycées. Au sein de la commission, toutes ces propositions ont été adoptées à l'unanimité, à l'exception de celle relative à l'interdiction du port de tenues et signes religieux et politiques dans les établissements d'enseignement qui a suscité une abstention. Mais, d'un point de vue pratique, sur les vingt-six propositions de la commission Stasi, seule la proposition de loi sur la réglementation des signes religieux à l'école a été finalement retenue. Entré en vigueur le 1er septembre 2004, ce texte forme l'article l141-5-1 du Code de l'Éducation nationale et précise que, "dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève".

Repenser la laïcité française

Si la République a pour mission d'assurer la compréhension de l'autre et le "vivre ensemble", il paraît alors nécessaire de s'interroger sur son modèle laïque actuel. En 2002, Régis Debray, dans son rapport sur l'enseignement du fait religieux à l'École, plaidait déjà pour le passage d'une "laïcité d'incompétence" à une "laïcité d'intelligence". Les débats autour de la loi sur le foulard ont montré combien la question était encore sensible dans la mémoire de la société tout entière. Le ministère de l'Éducation nationale a créé l'Institut européen en sciences des religions (IESR) afin de développer l'enseignement du fait religieux à l'école publique et de promouvoir une meilleure connaissance mutuelle des différentes composantes de la société française. Pour favoriser le dialogue et la compréhension entre l'État et ses citoyens se réclamant de la pratique de l'islam, le gouvernement a récemment mis en place le Conseil français du culte musulman (CFCM) sur le modèle des institutions représentatives juives, catholiques, protestantes et même bouddhiques. Mais pour parfaire cette politique, il faudrait à présent veiller à ce que tous les croyants sans distinction puissent disposer de lieux de culte leur permettant de pratiquer leur religion dans la dignité et la tranquillité d'esprit.

Le vif débat que continuent de soulever en France les questions religieuses conduit à se demander si ce pays ne doit pas radicalement reformuler son modèle de laïcité. N'en déplaise aux chantres de l'exception française en matière de laïcité, il semblerait qu'on se trouve confronté à une contestation croissante d'une conception jugée étroite et plutôt sectaire de la laïcité. Cette opposition est sensible à l'extérieur de la France. Elle est aussi le fait de plusieurs acteurs sociaux du paysage politique français, dont la quasi-totalité des responsables religieux. Tous tiennent cependant au maintien des grands principes laïques qui leur ont finalement permis de mieux coexister. De la même façon, une majorité plus silencieuse mais tout à fait convaincue partage la conception de la laïcité définie par le rapport de la commission Stasi : "valeur fondatrice de notre pacte républicain, car, en respectant le pluralisme, elle facilite le vivre ensemble et contribue à l'unité de la communauté nationale". Enfin, au-delà des grandes déclarations de principe, on assiste à une généralisation de la part de l'État de pratiques publiques plus pragmatiques dans la sphère politico-juridique (pour l'École en particulier, avec l'association de plus en plus courante des représentants de la société civile dans la gestion parfois quotidienne). S'achemine-t-on vers un changement irréversible de paradigme pour la République française, avec la relativisation du principe sacré de la séparation stricte public-privé et la fin de celui de la suréminence absolue de l'État dans tous les domaines ? Ce ne serait pas le moindre paradoxe que le récent débat sur la laïcité aurait mis en lumière.

Mais que ce soit du point de vue de l'École ou de celui de la société française dans son ensemble, la laïcité française ne doit pas revenir sur cette approche libérale des rapports Églises-État qui a historiquement triomphé. Elle ne doit pas céder à la tentation régalienne ou néo-gallicane de volonté de contrôle du religieux par l'État qui s'est manifestée à plusieurs reprises dans son histoire. Cette dernière montre que cette posture a plus été une source de conflit que de paix civile. De plus, elle semble maintenant très difficile à mettre en oeuvre dans le contexte général de pluralisme qui est l'une des spécificités incontournables de notre monde occidental, démocratique, sécularisé et ouvert.

Education & management, n°28, page 60 (01/2005)

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