Dossier : Territoires et responsabilités

Les élus territoriaux au conseil d'administration

Françoise Desagnat, Proviseur du lycée Évariste-Galois, Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis

Quel partage, quel projet commun peuvent réunir les principaux ou les proviseurs et les représentants territoriaux au conseil d'administration d'un EPLE ? Créer de la connaissance commune et viser une citoyenneté éducatrice de façon concertée...

Le chef d'établissement doit aujourd'hui être polyglotte là où autrefois la connaissance du seul langage administratif pouvait suffire. Nous nous sommes babelisés sur le terrain afin de savoir traduire, auprès des partenaires respectifs de l'établissement public local d'enseignement, le langage de chacun et tenter d'inventer de surcroît un dialecte local compris de tous à l'interne. L'établissement, lopin de terre où se jouent au quotidien l'éducation et la formation, est un espace de vie que l'on défend, dont on protège la culture, l'identité, les valeurs, le climat, la faune, dont le biotope s'oppose aux "éléments extérieurs". Simultanément, c'est un territoire qui connaît de nombreuses mitoyennetés et interdépendances. En même temps que l'EPLE émergeait en tant que tel du magma anonyme où il était autrefois assujetti, les notions de compétences et de partage sont apparues et, avec elles, les difficultés de traduction inhérentes à une bonne intelligence.

A la périphérie du pédagogique

Où, quand et comment cet assemblage se réalise-t-il entre les principaux et proviseurs et les représentants des collectivités territoriales ? Les lycées construits depuis 1985 affichent tous, dans le hall d'entrée, visible d'emblée, telle une borne, une plaque d'inauguration : avec la date, elle ne mentionne que le nom du président de la Région de l'époque - exit l'État. Pour autant, le lycée n'est pas réduit à ses murs et les Régions le savent bien, qui s'infiltrent à la périphérie du pédagogique, pénètrent cette sphère par ses contours. Le conseil d'administration, assemblée délibérante de l'EPLE présidée par le chef d'établissement, n'est sans doute pas actuellement le lieu idéal de la concertation, chacun y siégeant davantage sous l'emprise de l'expression de son pouvoir que sous l'empire du débat constructif. Pour exemple1, dans tel lycée, lors de l'évocation de la décentralisation et des transferts des tos, l'élue n'a pas fui ses responsabilités, mais la position officielle qu'elle se devait de défendre n'a pas permis de véritables échanges. Pouvait-il en être autrement ?

Le C.A., lieu symbolique de l'engagement

Depuis les lois Deferre-Mauroy de 1982 et les décrets de 1985, d'importantes compétences ont été confiées aux collectivités territoriales, personne ne s'en plaint, bien au contraire. Les efforts budgétaires, indépendamment des colorations politiques, sont globalement très en faveur de la décentralisation : tous les chefs d'établissement tiennent ouvertement ce discours, les élus le savent qui nous avertissent par courrier des bonnes nouvelles. C'est donc très naturellement que les acteurs internes de l'EPLE apprécient l'assiduité au ca de ces partenaires. La présence effective des élus régionaux lorsqu'il s'agissait de décider de la mise en oeuvre de la quasi-gratuité des manuels en Île-de-France a permis une autre compréhension du phénomène que là où ceux-ci brillaient par leur absence. En revanche, lorsque l'élu régional laisse une place vacante, celle-ci est très vite investie par les autres représentants. Dans tel autre établissement, les parents ont du mal à identifier le lycée comme n'étant pas communal tant les participations de la ville y sont importantes : cars, subventions, aides, activités diverses, etc. avec, en contre-partie, une publicité importante dans la presse municipale. Cette ambiguïté se trouve accentuée lorsque les élus des différentes collectivités sont incarnés par un seul et même personnage. La position de l'élu par rapport à la majorité politique de sa collectivité semble déterminante. Ici, le représentant de la collectivité locale est politiquement opposé à la majorité qui détient la présidence ; situation aggravée si le conseiller général a la même couleur politique que la municipalité : ils s'entendent alors pour surenchérir sur les demandes des personnels ou des parents... Ailleurs, l'élue est minoritaire dans une majorité néanmoins proche mais, depuis dix ans, les décisions passent par le directeur de l'éducation, forte personnalité. Dans ces deux cas le rôle du chef d'établissement devient délicat dans sa volonté de neutralité... L'avantage étant qu'il est alors plus facile d'obtenir des subventions et dotations complémentaires en jouant sur les oppositions et rivalités !

Créer de la culture commune

Indépendamment des appartenances, il n'est pas toujours très confortable de siéger aux côtés du chef d'établissement, on risque la schizophrénie : le nouveau collège doit être baptisé, une consultation est effectuée qui propose un nom, soumis au ca : vote à l'unanimité (le représentant de la commune est présent). Parallèlement, le conseil municipal propose un autre nom, adopté là aussi à l'unanimité (même conseiller présent). Le conseil général n'ose trancher... La collectivité territoriale ne peut être réduite à sa fonction de financeur, qui l'admettrait ? L'émergence de politiques éducatives est inévitable et la confrontation des intentions n'épargne pas les établissements. Il faut donc s'accorder, bon gré mal gré. Comment s'entendre si ce n'est en produisant un savoir consensuel à propos des problèmes étudiés ensemble ? Créer de la connaissance commune lors de rencontres multiformes qui aboutissent à des propositions au ca, où l'élu se sentira aussi obligé que le chef d'établissement : c'est la culture commune qui définit un territoire. Ainsi la présence des élus à des réunions de prévention ou, auparavant, aux conseils de discipline, aux journées de réflexion sur le projet d'établissement, la présence de chefs d'établissement aux syndicats d'agglomérations sont un pas vers cette citoyenneté éducatrice que nous visons. Quand l'établissement fonctionne correctement, l'EPLE est le centre de rencontres fructueuses. Lorsqu'il y a problèmes, l'élu peut se trouver amené à prendre parti, voire agir, en faveur d'une fraction contre une autre. Comment ne pas répondre par exemple à une majorité de parents et d'enseignants requérant le départ du chef d'établissement ? Comment ne pas soutenir un chef d'établissement si des personnels abusent de leur droit de grève ?

Maîtrise d'usage

Identifier conjointement les missions éducatives sous forme d'un projet concerté qui va se concrétiser par des actions structurées et raisonnées apparaît comme la seule solution viable afin de ne tomber ni dans le clientélisme électoral ni dans la surdité administrative, même lorsque les décisions dépassent le niveau de l'établissement. Des principaux et des proviseurs réunis en bassin se font l'écho des besoins du terrain en nouvelles places d'accueil pour des lycéens sur telle commune. La collectivité territoriale responsable des nouvelles constructions fait la sourde oreille et préfère le projet d'une association de communes, certes prestigieux, mais inadéquat et dont le sens renforce malheureusement le caractère péjoratif du terme politique. Une vraie démocratie locale ne passerait-elle pas par une meilleure reconnaissance de la maîtrise d'usage, l'entente des analyses et des avis des professionnels ?


(1) Ces exemples sont tirés de ma propre expérience et de témoignages de collègues des académies d'Amiens, Créteil, Nantes et des régions Picardie, Île-de-France et Pays de Loire, représentatifs de communes urbaines et rurales de tailles diverses.

Education & management, n°28, page 38 (01/2005)

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