Dossier : Territoires et responsabilités

Évaluer les risques psychosociaux : comment ?

José-Mario HORENSTEIN

Les risques psychosociaux sont les risques qui découlent de l'interaction entre des individus et entre l'individu et son travail. Les évaluer, c'est prendre en compte leurs spécificités et leurs places à côté des risques matériels et techniques. Il s'agit bien de nouvelles responsabilités pour les chefs d'établissement. La transcription de la directive (89/391/CEE, Conseil de l'Europe) d'intégration de la santé physique et psychique se fait en plusieurs étapes mais il est explicite, dans la Loi de modernisation sociale, que "le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires" (Art. L230-2 du Code du travail 1991-2002-2003). Il doit évaluer les risques spécifiques pour son établissement et "planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants." (Art. L230-2 du Code du travail).

Références

Le MENESR met à la disposition du personnel de direction textes de référence et documents d'analyse.

  • Les clés de la sécurité : texte qui vise à apporter aux chefs d'établissement, aux gestionnaires et aux ACMO les éléments d'information, présentés sous forme de fiches synthétiques, permettant la maîtrise des problèmes liés à la sécurité.
  • Prévention des risques professionnels : texte qui aborde l'ensemble des risques rencontrés dans les établissements d'enseignement supérieur.
  • Document unique - l'évaluation des risques professionnels : guide des facteurs de risques auxquels peuvent être exposés l'ensemble des personnels : bruit, stress, rayonnement, substance nocive, équipement et matériaux dangereux, incendie...
  • Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs : guide pour l'élaboration d'un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs.

Risques liés à l'interaction entre des individus au travail

  1. Menaces : uniquement en cas de menaces avec arme ou de menaces d'agression physique imminente.
  2. Coups et blessures volontaires : uniquement en cas de lésion visible ou de douleur avec altération fonctionnelle. Préciser avec ou sans arme. Décrire les lésions : sans trace (mais avec douleur et retentissement fonctionnel), superficielles (avec ou sans plaies, brûlures) ou internes (fractures, lésions viscérales) et leur localisation. Spécifier la durée de l'ITT.
  3. Harcèlement verbal : il s'agit d'insolence, menaces, intimidation ou abus émotionnel.
  4. Harcèlement physique : il s'agit d'agressions physiques ne faisant pas partie des coups et blessures volontaires.
  5. Harcèlement par intrusion : intrusions répétitives non désirées.
  6. Violences sexuelles : il s'agit de viol, agression sexuelle ou harcèlement sexuel.
  7. Accidents par imprudence  : risque ou provocation de lésions physiques à cause du comportement imprudent d'un tiers.
  8. Vol/dégradation des biens personnels.

Risques liés à l'interaction de l'individu avec son travail

  1. les facteurs extérieurs du stress (l'image des enseignants véhiculés par les médias ; les décisions du gouvernement ; les relations avec les parents d'élèves ; les rapports avec les groupes culturels et cultuels du quartier ; les rapports avec les autorités territoriales).
  2. les facteurs intérieurs du stress (les unités d'influence psychosociale ; les emplois du temps ; l'environnement du travail ; les déplacements professionnels ; les pratiques du management de l'établissement ; l'insuffisance des ressources humaines et matérielles ; l'évaluation de rendement ; la communication).
  3. les facteurs de stress liés à la tâche (travail à forte exigence psychologique ; adaptation au niveau des élèves ; indiscipline dans la classe ; inclusion des élèves handicapés...).
  • Méthodologie d'évaluation
    Nous privilégions l'utilisation des outils basés sur la perception, par le personnel, du climat émotionnel et relationnel de l'établissement. Cela permet, de façon anonyme, de formaliser les réponses du plus grand nombre. Cette étape est suivie d'un temps de dialogue constructif, en groupe, au moment de la restitution des résultats.
    Les indices objectifs sont l'absentéisme , le présentéisme, les retards, le turnover, les arrêts de maladie, les accidents de travail. Les indices subjectifs sont le sentiment d'appartenance ; la formation ; le management de l'établissement caractéristique des établissements présentant des problèmes de discipline ; le sentiment de sécurité ; le climat émotionnel ; l'engagement (impact lié au "microcosme" de l'école) ; la satisfaction (impact lié au "tiers domaine", celui de forces sociales qui structurent les discours sur l'éducation et facteurs liés au système éducatif).
  • Informer, former et consulter
    "Sous peine de sanctions pénales, tout employeur doit créer et conserver un document transcrivant les résultats de l'évaluation des risques à laquelle il a procédé." Cette obligation est entrée en application effective le 8 novembre 2003.
  • Qui informer ? Les instances représentatives du personnel (CHSCT), le personnel à risque, le médecin de prévention. Les acteurs externes au MENESR ayant accès au document unique ne semblent pas encore bien définis.
  • À quoi former ? À la méthodologie des enquêtes sur les risques psychosociaux et en fonction des objectifs de prévention explicités dans le document unique.
  • Quand consulter ? Les enquêtes par interview ou par questionnaire doivent être réalisées au moins une fois par an, à l'occasion des modifications des conditions de travail ou à l'occasion des événements significatifs (Circulaire du ministère du Travail n° 6 DRT du 18 avril 2002).

Education & management, n°28, page 34 (01/2005)

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