Juridique

La charte de l'environnement et l'éducation

Jacky Desquesnes, IA-IPR en histoire-géographie

L'éducation à l'environnement, déjà présente depuis 1977, vient de trouver une nouvelle force dans la circulaire du 8 juillet 2004, publiée au b.o. n° 28 du 15 juillet de la même année. Elle y trouve aussi une dimension plus vaste en se situant dans la perspective du développement durable. Cette initiative, comme l'ensemble des décisions prises à ce sujet, se situe dans le droit fil des engagements internationaux de la France. La généralisation de l'éducation à l'environnement pour un développement durable doit se fonder à la fois sur les enseignements disciplinaires, les croisements des disciplines, les dispositifs transversaux, mais aussi sur les temps de débat organisés dans le cadre de l'éducation civique. Cela signifie que la plupart des questions pédagogiques que les enseignants d'éducation civique sont amenés à affronter se posent également dans ce domaine.

Savoirs et comportements

Tout d'abord, cette éducation vise à la fois l'acquisition de connaissances et l'adoption de comportements responsables. Les savoirs à mobiliser ne peuvent appartenir exclusivement au domaine des sciences, car la dimension économique, sociale et politique s'affirme d'emblée. Il ne s'agit donc pas seulement de trouver un équilibre entre transmission de contenus et message éducatif, mais les deux finalités doivent s'enrichir l'une et l'autre, comme en éducation civique. De la même manière, il importe de bien mettre en évidence l'articulation des différentes échelles : l'environnement et le développement durable concernent aussi bien la classe, l'établissement, que toute la gamme des territoires. Cela permet, par exemple, de montrer aux élèves leur école, leur collège ou leur lycée sous un nouveau jour : comme lieu d'un travail souvent méconnu (celui des agents), comme espace de circulation d'énergie et de production de déchets. L'expression "vie scolaire" prend alors une nouvelle richesse, sous l'éclairage de contenus disciplinaires.

Principe et réalité

La confrontation à la complexité constitue un deuxième point commun. Aucun éducateur ne peut agir comme si les questions d'environnement étaient simples, sauf à tomber dans la caricature ou l'engagement partisan. On n'éduque pas au choix en imposant son propre choix. Nous retrouvons là tout le sens de la démarche du débat ; il ne consiste pas à opposer des opinions, mais à exprimer des points de vue argumentés mobilisant des savoirs. En conséquence, la conduite de partenariats nécessite une clarification préalable, un partage précis des tâches, l'enseignant demeurant le vrai et ultime responsable. Dans le domaine de l'éducation à l'environnement, les partenaires potentiels ne manquent pas, heureusement, mais la distinction entre organismes institutionnels, organisations agréées et militants partiaux mérite d'être opérée. Un troisième élément commun tient à la distance inévitable entre le principe affirmé et la réalité constatée. Nombre d'enseignants d'éducation civique ont au moins une fois éprouvé un sentiment de malaise en considérant que telle valeur inscrite dans nos textes fondateurs ne trouvait pas dans les règlements ou dans la vie sociale toute l'application souhaitée. Comment pourrait-il en être autrement face à un objectif aussi ambitieux que celui du développement durable ? Dans ce domaine également, chacun va devoir se persuader que, selon l'introduction du programme d'éducation civique du cycle central, "les institutions n'épuisent pas les valeurs", sinon le message délivré obtiendra des effets contraires aux finalités affirmées et les élèves se verront confrontés à la désespérance d'un monde qui n'obéit jamais à l'idéal affiché.

Légitimer l'enseignement

Comme en éducation civique enfin, la légitimité de l'enseignant ou de l'éducateur, contrairement à l'enseignement disciplinaire, ne peut se fonder uniquement sur l'autorité de son savoir scientifique. Par conséquent, un formateur très engagé ne fondant pas explicitement sa démarche sur le cadre institutionnel et politique prendrait le risque de détruire son propre message, identifié par la classe à sa seule opinion individuelle. Un partenariat avec un organisme institutionnel permet au contraire de montrer que l'État s'implique depuis longtemps dans la préservation de l'environnement, en réponse à une demande collective.

Les textes juridiques

Si l'émergence des concepts d'environnement et de développement durable a été longue et a d'abord reposé sur des problématiques scientifiques, il faut bien percevoir qu'ils ont désormais une signification politique, inscrite dans les textes internationaux et dans la Charte de l'environnement. Ce statut nouveau apporte réponse aux questions posées ci-dessus. Le projet de loi constitutionnelle adopté par l'Assemblée nationale le 1er juin 2004 comporte dans son article premier la modification du premier alinéa du préambule de la Constitution ("Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946.") en y ajoutant l'élément suivant : "ainsi qu'aux droits et devoirs définis par la Charte de l'environnement de 2004". Cette Charte de l'environnement, que l'on ne peut détailler ici, comprend sept considérants (dont une définition du développement durable) ainsi que dix articles, dont le huitième est rédigé de la manière suivante : "L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte." L'inscription de cette éducation dans le bloc de constitutionnalité lui confère le statut juridique le plus élevé. En effet, le préambule de la Constitution de 1946 garantit l'accès à l'instruction, sans lui donner le moindre contenu. Les programmes d'enseignement, non définis par le Parlement et publiés par arrêté, ont un statut juridique inférieur à celui des lois. Cas particulier : les programmes d'éducation civique intègrent l'éducation à la Défense, conformément à la loi du 28 octobre 1997. Il faut donc bien mesurer la hauteur de l'obligation faite, dans la future Constitution, à l'institution scolaire. Elle justifie, par exemple, une relecture des programmes d'enseignement au nom d'un principe supérieur. D'autre part, il n'échappera à personne que la formulation reprend presque terme à terme l'argument fondateur de l'éducation civique (comme préalable à l'exercice éclairé des droits et devoirs du citoyen).

L'exercice de la citoyenneté

Mais surtout, la Charte, en définissant conjointement les droits et devoirs de la personne (articles 1er et 2) et les devoirs des politiques publiques (articles 6 et 7), donne un contenu nouveau à l'exercice de la citoyenneté. Cette dernière ne se limite pas à la seule action individuelle, mais elle inclut l'accès à l'information et la participation à l'élaboration des décisions publiques. Cela comprend bien évidemment l'action associative. Il serait donc extrêmement réducteur de mettre en oeuvre une éducation visant exclusivement le comportement personnel. Elle doit, au contraire, contribuer à donner aux futurs citoyens le goût du politique. Cela ne se réalisera pas sans une initiation aux principes du droit. Après tout, ce n'est pas le pique-prune qui a interrompu la construction de l'autoroute Le Mans-Tours, mais bien la hiérarchie des normes juridiques qui oblige à respecter une prescription européenne protégeant cet insecte. Tout serait simple, en effet, si les textes fondateurs n'affirmaient qu'un seul principe. Mais, dans la réalité, le principe d'égalité entre en collision avec celui de liberté et le respect de l'environnement entre inévitablement en collision avec les deux premiers ; pourtant les trois sont tout aussi clairement affirmés. Cela ouvre précisément l'espace du débat public et un champ d'application aux règles de droit. Pas d'aménagement du territoire sans gestion de conflits. Nous touchons là l'essentiel. Personne ne peut en effet penser que nous avons à convaincre les élèves de la nécessité de préserver la planète. Les messages reçus hors de l'École en ont déjà fait d'ardents défenseurs de la "nature". Ils nous arrivent convaincus d'avance, mais ignorants de la complexité des choses et surtout fort peu enclins à comprendre la nécessaire conciliation entre les différentes exigences (protection de l'environnement, mais aussi développement économique et progrès social, d'après l'article 6). Pas de gestion de conflits, en démocratie, sans le moindre compromis. Si les éducateurs laissent entendre que la gestion de l'environnement pour un développement durable est seulement affaire de comportement individuel, ils ne parcourront qu'une partie du chemin. S'ils cultivent l'impatience en mettant systématiquement en cause les décisions des élus ou en ignorant les processus décisionnels, ils avanceront à reculons. Car cette éducation à l'environnement pour un développement durable manquerait son but si elle ne prenait pas en compte les finalités et les acquis de l'éducation civique et si tous les intervenants, y compris dans le domaine scientifique, se privaient de repères institutionnels élémentaires. Il serait pour le moins paradoxal de développer un programme éducatif à la légitimité bientôt constitutionnelle sans y donner toute leur place aux principes démocratiques et juridiques qui nous régissent. Ou alors il faudrait considérer que cette éducation ne s'adresse pas au futur citoyen, mais seulement au jeune consommateur.

Education & management, n°28, page 16 (01/2005)

Education & Management - La charte de l'environnement et l'éducation