Juridique

L'éducation et le droit

Alain Picquenot, rédacteur en chef adjoint d'E&M

Entretien avec Christian Vitali (CPE au lycée Malherbe de Caen, responsable de formation des CPE à l'IUFM de Basse-Normandie) .

E & M : Pouvez-vous nous faire part de vos réflexions à propos de la juridicisation du système éducatif ?

Christian Vitali : La juridicisation du système éducatif est nécessaire, inéluctable. Il faut aussi en dégager la portée et ne pas oublier d'en circonscrire les limites. Elle est nécessaire, parce qu'aujourd'hui, avec l'éclatement des valeurs et le développement exacerbé de l'individualisme, il n'existe plus dans l'École, ni dans aucune institution, de modèle de référence fiable et unanimement reconnu comme c'était le cas auparavant. Autrefois, il y avait de la discipline et les familles lui faisaient totalement confiance. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. C'est ce qui rend nécessaire le recours au cadrage par le droit, même si cela heurte la tradition scolaire qui se croit toujours protégée dans son sanctuaire disciplinaire.

E & M : Comment faut-il comprendre cette résistance au droit ?

CV : L'École garde la nostalgie d'un modèle de liberté professionnelle en grande partie fantasmatique. D'une part, parce que l'école démocratique ne dispose plus d'un blanc-seing pour faire ce que bon lui semble. D'autre part, parce l'on constate un éclatement considérable des pratiques internes. On n'évite ni l'arbitraire ni le n'importe quoi. C'est ce qui explique que les parents contestent, dans les juridictions administratives, des décisions qui ne leur paraissent pas conformes à la justice ni au bien de leur enfant. C'est ce recours au tribunal qui suscite des résistances, mais en même temps, on voit bien pourquoi le principe d'extraterritorialité ne peut plus suffire. Il a perdu sa légitimité. L'appel au droit permet de trouver de nouveaux repères en adéquation avec les attentes de la société. Cette juridicisation est nécessaire, même si, de toute évidence, elle est moins confortable que le régime antérieur.

E & M : Le processus éducatif n'en est-il pas transformé ?

CV : Ces procédures sont vécues par les acteurs professionnels comme paralysantes. On l'a vu à propos de l'effacement annuel des sanctions ou de l'interdiction du zéro de discipline. En réalité, la difficulté, c'est de faire entrer l'État de droit dans l'École alors que sa tradition séculaire est de nature disciplinaire. Mais en même temps, il faut bien comprendre que la juridicisation n'est pas une fin en soi. Il serait dommageable que l'École devienne une immense bureaucratie procédurière, car alors, elle n'assumerait plus sa mission éducative.

L'intérêt de ce processus est de suppléer au "non-ordre" généralisé qui est à la fois intenable et générateur de dérapages. Quand le "non-ordre" provoque de l'isolement et l'éclatement des pratiques, le droit introduit de la cohérence et de la rigueur qui sont des conditions essentielles de l'action éducative. Mais il rappelle à l'École, au-delà de ce concours à l'éducation, sa mission éducative, notamment en limitant les exclusions systématiques. Le droit affirme l'exigence de prendre en charge et de "procéduraliser" le travail éducatif. Il faut rompre avec la tentation de "botter en touche" dès qu'il y a un élève difficile.

D'autre part, il faut être convaincu que l'on ne peut pas substituer le droit à l'éducatif. La juridicisation est un palliatif, une sorte de remède d'urgence. Je crois que la véritable portée de ce phénomène est de nature pédagogique. Il consiste à secouer la communauté éducative, à l'aider à prendre conscience de son rôle, à s'approprier de nouveaux fondements, à découvrir de nouveaux outils. Car on n'éduque pas aujourd'hui, à l'âge démocratique, de la même manière qu'à l'âge disciplinaire. Les formes et les contenus de l'éducation sont à repenser : c'est cette voie pédagogique que balise la juridicisation. Elle nous renvoie à des exigences de base : construire des règles collectives et communes, élaborer un cadre institutionnel local, resacraliser l'espace scolaire, valoriser l'État de droit, en un mot, cesser de nous mettre en quête de retrouver les origines perdues de l'École. Au contraire, il faut réinventer, sans a priori et sans tabous, de nouvelles sources de sens pour l'École de l'époque démocratique.

E & M : Dans cette perspective, qu'en est-il du CPE ?

CV : Le CPE est une figure particulière dans l'établissement scolaire et sa fonction spécifique le désigne comme le représentant symbolique et opérationnel de la loi. Néanmoins, tout dépend de la place que prend le CPE dans l'établissement. On ne sait pas aujourd'hui conceptualiser ce qu'est l'autorité. On oublie, par exemple, que l'autorité qui est à la base de l'institution de la loi ne peut pas se comprendre sans la confiance. L'obéissance, le consentement, l'acquiescement de l'élève ne valent que s'il y a confiance envers l'adulte. Sans la confiance, on est dans la crainte et la violence et ce que l'on induit c'est apprentissage de la haine, de la stratégie ou de la contrainte bureaucratique. Bref, je suis plus dans l'imposition de la loi que dans son institution. D'autre part, en accédant à l'espace démocratique, l'autorité se transforme. Elle n'est plus un absolu qui ne se discute pas. L'élève a besoin de comprendre la loi, d'en éprouver la légitimité. C'est pourquoi, l'institution de la loi, c'est aussi la capacité de l'expliciter clairement et d'en assumer les raisons authentiques.

E & M : Sur ce point, le CPE est-il en cohérence avec l'enseignant ?

CV : L'institution de la loi s'appuie obligatoirement sur une entente tacite entre l'enseignant et le CPE. On doit faire référence à la même loi. Et dans ce cas, le rôle du CPE, c'est bien d'apparaître comme le symbole opérationnel de la loi. L'image du CPE est chargée d'un supplément d'autorité qui légitime le recours de l'enseignant au CPE, mais sans que le CPE assume la sanction à la place de l'enseignant. Prenons un exemple : quand un professeur exclut un élève et le renvoie vers le CPE, c'est qu'il y avait nécessité de le faire. Nécessité de poser un acte d'autorité qui soit rupture du lien pédagogique. Le CPE qui reçoit l'élève s'abstient de juger de la situation. S'il entend l'élève, c'est pour le calmer et pour le laisser s'exprimer sur son comportement fautif. À partir de là, une grande part du travail éducatif est achevée. Il n'y a plus qu'à recouper avec la version de l'enseignant et se mettre d'accord sur les suites à donner.

Mais parfois, c'est vrai, le doute s'installe. Toujours le même enseignant qui renvoie les élèves. Avec des versions peu concordantes. Bref, on s'écarte de la loi. Le CPE a le mauvais rôle. Il est dans l'imposition plus que dans l'institution de la loi. Il doit alors se bricoler une sorte d'éthique de la mauvaise foi qui permet au professeur de "sauver la face" et à l'élève de réaménager sa relation avec l'enseignant.

Ces enseignants doivent réfléchir à leurs pratiques pour faire en sorte que la loi soit intégrée à l'acte d'enseigner. L'institution de la loi ne revêt plus les mêmes formes qu'autrefois. Le CPE lui-même n'exerce pas son autorité de la même façon, il ne peut être crédible et efficace que s'il intègre les données de l'État de droit et les exigences de la raison démocratique. Cela ne diminue pas son autorité, bien au contraire, l'autorité prend du corps, elle acquiert de la validité, elle s'installe dans la confiance de l'élève. La question est de faire partager cette idée à l'ensemble des enseignants.

E & M : Comment analysez-vous l'application des principes généraux du droit à l'École ?

CV : Je crois que j'ai déjà répondu tout à l'heure. Tout au moins de façon générale. On peut sans doute entrer plus dans le détail et s'intéresser de plus près à la question de la sanction. Il est vrai qu'après soixante-huit, il y a une crise de la sanction. On en fait un tabou. À partir des années 1990, la sanction réinvestit sa légitimité, mais elle relève alors du compulsif, du spontané, de l'impensé. On sait que l'on doit sanctionner, mais cela ne va pas plus loin. On néglige son formalisme. Le plus souvent, on confond autorité et sanction. Le résultat, c'est que la sanction n'est pas crédible. Tout au plus permet-elle d'améliorer les stratégies du métier d'élève.

La tâche qui nous incombe aujourd'hui est de reconstruire le sens de la sanction en intégrant bien entendu les exigences de l'État de droit dans l'espace pédagogique. La question n'est pas tant d'appliquer les principes généraux du droit que de voir comment la pénalité scolaire est à la fois proche et distincte du régime juridique. La sanction se fonde sur le juste. Son efficacité éducative repose sur le sentiment qu'elle est méritée et là, on retrouve les grands critères du droit : le contradictoire, l'individualisation, la proportionnalité. La sanction ne peut pas être arbitraire, ni inventive, elle doit être proportionnelle et codifiée comme c'était le cas dans l'espace disciplinaire. Le seul principe vraiment nouveau, mais il est symbolique de l'État de droit, c'est le principe du contradictoire. L'élève doit être entendu avant d'être sanctionné. Cela ne signifie pas que l'on négocie la sanction, mais c'est un préalable qui permet de discuter et d'aider l'élève à assimiler le sens de sa transgression. Cette procédure n'affaiblit pas l'autorité. Bien au contraire.

E & M : Le traitement de l'absentéisme ne permet-il pas d'établir un lien entre le juridique et l'éducatif ?

CV : Cette question me paraît très importante car elle met en évidence, pour la première fois, l'obligation juridique d'éduquer. Jusque-là, les parents avaient des obligations d'entretien, aujourd'hui avec la lutte contre l'absentéisme on tend à pénaliser les carences éducatives. C'est une bonne chose car il faut rappeler que la famille - quelle qu'en soit la forme - est une institution qui ne peut pas se contenter de tout attendre de l'École. L'absentéisme de certains collégiens devient tragique : ils échappent à toute forme de socialisation, ils restent illettrés, c'est un handicap majeur dans notre société. Je crois qu'au collège, il faut tout mettre en oeuvre pour faire venir les enfants à l'école, les rendre assidus et leur donner un niveau de culture minimum, un viatique pour entrer dans la société. Le passage par les contraintes de l'École est un apprentissage indispensable du principe de réalité. Il faut bien qu'ils apprennent quelque part à s'intégrer dans l'espace social, à échanger, à partager. Ces valeurs de l'École sont incontournables et il appartient aux parents d'en assumer une part. Au minimum, celle qui consiste à envoyer leurs enfants à l'école.

Que l'on rappelle cela aux parents, que l'on organise à leur intention des stages de parentalité me paraît être un premier pas vers la réappropriation du rôle éducatif de la cellule familiale. La pénalisation des carences éducatives est une étape préalable à la reconstitution de l'espace institutionnel de l'École. Tôt ou tard, il faudra rétablir les mécanismes éducatifs dont toute société a besoin. Or l'École ne pourra pas réinvestir pleinement ses fonctions éducatives sans la contribution des parents.

E & M : Avec le CVL, n'assiste-t-on pas à l'élaboration d'un compromis entre l'éducation, la politique et le droit ?

CV : Oui, je suis frappé par l'absence d'analyses concernant le CVL. C'est la dernière des instances créées, la seule qui ait été conçue en période calme, je veux dire en dehors de manifestations lycéennes. Le CVL a d'abord été expérimenté en 1998 puis institutionnalisé en juillet 2000. Nous venons de le renouveler pour la troisième fois. Or, les enseignants, dans leur majorité, ignorent cette instance, ou en ont une vision caricaturale. Dans beaucoup d'établissements, on constate que les adultes ne se bousculent pas pour participer au CVL. Bref, quatre ans après sa mise en place, on ne peut pas dire que le CVL ait véritablement investi son espace institutionnel. Néanmoins le CVL reste un dispositif d'éducation à la démocratie qui repose sur un compromis entre l'accès à l'espace politique et la revendication de droit. Comme toutes les instances représentatives des élèves, le CVL implique une double lecture : celle de l'action qui peut être vue comme une prise de pouvoir (et l'on s'en méfie) et celle de l'éducation qui renvoie l'action au niveau de l'expérience, de l'expérimentation, de l'apprentissage des formes balisées de la démocratie scolaire.

Le CVL est un outil qui vient parachever la panoplie des formes démocratiques disponibles. C'est le modèle paritaire. Il n'ajoute aucun droit supplémentaire, mais il transforme les modalités de l'expression lycéenne. Il est consultatif, ce qui est normal, car il ne peut pas se substituer au ca. Par contre, s'agissant de l'expression des élèves, on comprend que les adultes n'y votent pas. Cette disposition a pu choquer les adultes. C'est une des raisons de leur défection. Mais quelle valeur aurait cette expression lycéenne si la voix des adultes couvrait celle des élèves ? Le rôle des adultes dans cette instance est strictement pédagogique. Ils aident les élèves à s'exprimer. Ils jouent la partie avec eux. Ils renvoient la balle. Ils formulent des arguments et échangent sur des thèmes qui intéressent les élèves. C'est un véritable apprentissage du débat et de la stratégie démocratique.

E & M : De quoi parle-t-on dans les CVL ?

CV : Pour l'expérience que j'en ai au lycée Malherbe, la demande des lycéens reste éminemment raisonnable et modeste. Ils sont soucieux du développement des incivilités et de la violence dans la vie scolaire, ils s'interrogent sur l'orientation et la connaissance des métiers et des formations, ils ont quelquefois des demandes appuyées en matière d'amélioration de leur milieu de vie, mais ces demandes ne sont jamais exorbitantes. Enfin, ils souhaitent prendre des initiatives en matière d'animation : organiser une fête, un carnaval, une journée des associations... Ils ont le sentiment que la communauté scolaire est trop polarisée autour de l'isolement pédagogique et ils pensent que la vie scolaire doit faire place à des moments fusionnels. Malheureusement, faute d'adultes ouverts, le CVL peut devenir une coquille vide. Un lieu où la parole des élèves s'enlise dans l'indifférence, l'incompréhension ou les fins de non-recevoir. Malgré ces impasses, le CVL reste pour les élèves une expérience éducative positive. Une expérience électorale qui n'est pas mineure et qui comporte des risques, notamment au moment de l'adolescence : se présenter, écrire une profession de foi, apparaître dans toutes les classes, représentent un moment fort dans la construction identitaire. Il y a ensuite l'apprentissage du travail en groupe, du conflit, l'apprentissage de la parole face aux adultes, l'expérience du débat contradictoire, le travail représentatif lui-même... Je crois que quand l'on prend ce dispositif au sérieux, on peut voir évoluer les formes éducatives de l'expérience lycéenne.

Education & management, n°28, page 10 (01/2005)

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