Dossier : Les conflits

Le code civil, un outil civique

Irène Carbonnier, Magistrate chargée de mission à la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Éducation nationale

Quelle place est faite à la loi par l'École ? Quel lien peut être construit entre la Justice et l'Éducation nationale dans leur ministère respectif ? Une opportunité pédagogique se présente, celle du deuxième centenaire de la promulgation du Code civil, "le grand, celui des citoyens, des rapports égalitaires entre citoyens".

Magistrat de l'ordre judiciaire, ayant essentiellement exercé mes fonctions comme magistrat du siège (juge dans un tribunal, puis conseiller de cour d'appel), c'est en juin 2000 que j'ai pris mon costume de "chargée de mission" à la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Éducation nationale. Qu'allait faire un ancien magistrat en robe dans un ministère où, comme dans tous les autres ministères "techniques" (expression en usage à la chancellerie pour désigner tous les autres ministères), les juristes, et même les bons juristes, sont déjà nombreux, au point de former toute une direction ? Il ne s'agissait donc ni de suivre les travaux d'élaboration des lois et règlements, ni de surveiller les contentieux initiés pour ou contre les personnels, les uns parce que, formés devant les juridictions administratives, ils font l'objet des soins attentifs d'un bureau spécialisé, les autres, de la compétence des juridictions judiciaires, parce qu'ils sont en nombre heureusement fort réduits.

Un excellent observatoire

C'est de là qu'il m'est loisible de contempler, avec quelque perplexité, la place plus que jamais - au moins dans les discours officiels - faite à la loi (davantage qu'au droit) par l'École - et à l'école - observant seulement pour l'heure que, si les juristes lui assignent parfois une fonction éducative (d'éducation des citoyens), l'Éducation nationale, qui pense aux écoliers, exalte sa vertu pédagogique avec la passion militante des néophytes... Plus tard, il faudra pourtant répondre à la question de savoir si le recours à la loi pédagogue, qui est, de fait, le plus souvent une "loi-gendarme", comme panacée de toutes les incivilités juvéniles, a su provoquer la socialisation juridique des adolescents sans qu'ait été menée à bien la juridicisation de maîtres "d'autant mieux enclins à ériger la loi en maîtresse d'école qu'ils se la figurent comme constamment et nécessairement impérative". Le second aspect de ma mission consiste à ouvrir le monde de l'éducation à celui du droit et des juristes, et vice versa, à faire le lien entre la Justice (et son ministère) et l'Éducation nationale (et son ministère)1. En effet le deuxième centenaire de la promulgation du Code civil, qui régit encore pour l'essentiel la vie privée des Français, doit fournir à l'Éducation nationale la matière d'un salutaire jubilé (Ventôse an xii-mars 2004) : voilà que nous bénéficions dès cette année scolaire de l'occasion rêvée pour ancrer l'imaginaire de nos élèves sur un événement de portée historique, qui ne paraissait à première vue concerner que les milieux juridiques. Pourtant célébrer le Code civil, c'est d'abord célébrer les valeurs de la France et de la République. De fait, des cinq codes républicains de l'Empereur, le Code civil, apparu aux yeux de tous comme "le gage le plus précieux de sa gloire posthume", est symboliquement demeuré, à travers deux empires, deux monarchies et quatre républiques, la véritable constitution civile de la France (Robert Badinter). Plus même que le Code pénal, il est "le code ancêtre, le code par excellence, le Code"2. C'est d'ailleurs ainsi qu'à propos de Portalis, l'un de ses rédacteurs, l'auteur du Tour de la France par deux enfants, G. Bruno, soucieux de donner aux élèves du cours moyen une "initiation élémentaire à cette loi française que nul n'est censé ignorer"3, définit le Code civil : "Vous savez, enfants, qu'on appelle Code le livre où sont réunies toutes les lois du pays : le code est le Livre des lois [...]. Le code français est une des gloires de notre nation, et les autres peuples de l'Europe nous ont emprunté les plus importantes des lois qu'il renferme." Le code français, c'est donc le Code civil, "le grand, celui des citoyens, des rapports égalitaires entre citoyens", celui qui, de ce fait, s'est intégré aux autres symboles de la République : le drapeau tricolore, la Marseillaise, la mairie avec sa devise "Liberté, égalité, fraternité" et, juste à côté, l'École publique, la laïque. Rappelons que, par la loi du 30 ventôse an xii contenant la réunion des lois civiles en un seul corps de lois sous le titre de Code civil des Français, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements cessaient d'avoir force de loi générale ou particulière dans les matières qui étaient l'objet des lois le composant. On comprenait ainsi que l'ancien droit, correspondant au droit d'une monarchie catholique appuyée sur une aristocratie foncière, confessionnel, inégalitaire et communautaire, était abrogé en bloc. Ce faisant, le Code civil opérait, dans l'histoire juridique de la nation, une coupure nette sur le plan formel avec le droit de l'Ancien Régime, mais non, même si on a loué son esprit de compromis, avec le droit intermédiaire en vigueur de 1789 à 1804. Car l'idéologie qui animait le code Napoléon, qui anime toujours, en théorie, le Code civil, lui venait de la Révolution.

C'est évidemment l'individualisme

Représentation civiliste de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le Code civil y met en oeuvre ses grands principes : la liberté individuelle (contre les groupements, contre la famille avec l'abaissement de l'âge de la majorité...), l'égalité (c'est notamment la suppression des privilèges) et la volonté (nécessaire pour engager la responsabilité). Arrêtons-nous cependant un instant sur l'article 371 inséré par les rédacteurs du code de 1804 en tête du titre ix du premier livre pour contrecarrer les effets de la liberté octroyée à la jeunesse par la limitation de la puissance paternelle, et jamais réformé depuis lors, cette "règle d'apparat" inspirée du décalogue, énonçant que "l'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère". Précepte de morale (sortie d'une prescription religieuse), sans conséquence juridique4 ou principe dont "les autres (articles) ne font que développer et fixer les conséquences"5, honorer ses parents, pour l'enfant mineur en tout cas. "C'est leur obéir. Ne reconnaît-il pas ainsi la supériorité absolue de ceux qui ont pour fonction naturelle d'assurer son orientation ?"6 Or, on le sait, depuis 1970, la puissance paternelle, droit de puissance comportant un pouvoir de contraindre l'enfant, est devenue autorité parentale comprenant des droits essentiellement conditionnés par des devoirs à exercer en vue d'une seule finalité : l'intérêt de l'enfant. Bonne leçon de légistique où l'on voit, au fond, que la reconnaissance de l'autorité des parents comme des in loco parentum n'est pas nécessairement tributaire de la place de l'enfant et, en la forme, qu'elle sait se satisfaire d'une règle morale symboliquement codifiée.

Mais c'est aussi la sécularisation, la laïcité

Le code de 1804 a été le premier texte juridique à séparer le droit de la religion et ils sont demeurés séparés. L'omission de la religion dans le Code civil a une portée révolutionnaire et symbolique qu'il faut souligner7. Il est vrai que pour assurer le fonctionnement de ce système juridique révolutionnaire, Bonaparte avait dû négocier par Portalis, avec le pape Pie vii, un instrument ayant valeur de traité international, le Concordat (1801), accompagné d'articles organiques distincts n'ayant valeur que de lois internes pour les cultes catholiques et protestants (1802), qui a été aboli - formellement du moins - par la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des cultes et de l'État. "Mais c'est 1804 qui est la date décisive. Avec le Code civil, un symbole de plus est entré dans la mémoire nationale, traduit d'un silence." La sagesse du législateur ne consiste-t-elle pas parfois en l'art de se taire ?

Ultime recommandation

Il ne faudrait pas vivre la commémoration du deuxième centenaire du Code civil comme un symptôme de la crise du temps présent8. La vocation du Code civil, qui reste le siège d'une fonction régalienne essentielle de l'État, n'est pas de se transformer en livre-musée mais de continuer à gouverner, suivant l'article 3, la vie de tous les citoyens de France et même à obliger, à maints égards, tous ceux qui habitent son territoire.

Deuxième centenaire

Cet anniversaire de la promulgation du Code civil est l'occasion de commémorer ce "chef-d'oeuvre de l'art législatif" qui, premier code moderne en Europe, a marqué un tournant décisif dans l'évolution du droit et constitue la matrice du droit privé français, même à travers les métamorphoses de nombre de ses articles. Monument de la culture nationale, il a suscité dans notre pays une multitude de commentaires et de réactions et exercé une influence considérable dans le monde.

La cour de cassation

En raison de l'appartenance de trois des quatre rédacteurs du Code (Tronchet, Maleville et Bigot de Préameneu ; Portalis, "la tête pensante" était du Conseil d'État) à la Cour de cassation et du rôle déterminant de la jurisprudence de cette Cour dans l'application et l'actualisation du Code civil, cette institution a la charge d'organiser en partenariat avec l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation et l'association Henri-Capitant des amis de la culture juridique française, les célébrations nationales du bicentenaire, au nombre desquelles une exposition permettant de visualiser ces deux siècles d'histoire du droit qui ont marqué et marquent encore la vie des Français. Dépositaire du Code depuis 1804, la Cour de cassation voit dans une telle manifestation un "outil civique" destiné à familiariser le grand public, en particulier les étudiants et les élèves des lycées et des collèges, en fonction de leurs programmes, avec les réalités du droit et de la justice en France depuis deux cents ans. En effet, alors que le Code civil a conservé une valeur symbolique certaine dans l'opinion, la connaissance de ce corps de lois demeure confinée au monde des juristes.

Une exposition

Aussi une exposition à compter de mars 2004 a paru le moyen le plus approprié de rapprocher les justiciables (petits et grands), de leur droit, c'est-à-dire du Code civil des Français. Documents d'archives, ouvrages, peintures, sculptures, estampes, photographies et objets illustreront l'élaboration et la promulgation du Code civil et les empreintes qu'il a laissées, tant dans le droit que dans la pensée politique, la littérature, l'art et la culture populaire. La Cour de cassation et l'Assemblée nationale, où l'exposition se tiendra, montreront comment, droit vivant, le Code civil a imprégné les mentalités et comment son évolution a toujours été en rapport avec les phénomènes sociaux et politiques. Le colloque d'ouverture de ces manifestations, les 11 et 12 mars, sera l'occasion d'éveiller l'attention d'un public aussi large que possible, mêlant professionnels et étudiants, en faisant croiser sur le Code civil les regards contemporains de l'historien, du sociologue, du philosophe et du juriste.

Autres manifestations

La perspective d'une recodification sera envisagée en tenant compte de l'éclatement du droit civil hors de son code, du renouvellement des sources internes, de la prolifération des sources internationales, de l'influence réciproque du Code civil et des codifications étrangères. La chancellerie et le Sénat accueilleront le 29 avril au Palais du Luxembourg le colloque de clôture intitulé "Vivre et faire vivre le Code civil". De nombreuses autres manifestations ont eu ou auront lieu tant à Paris qu'en province notamment à l'initiative des cours d'appel, des professions judiciaires et des universités : ainsi, à Grenoble les 3, 4 et 5 décembre 2003, un colloque "Le Code civil et les droits de l'homme" et à Bordeaux au mois de juin 2004 "Une leçon de légistique". Une bande dessinée serait également en préparation aux éditions Glénat. Informations sur : www.bicentenaireducodecivil.fr


(1) À ce titre, il m'apparaît essentiel de présenter à l'École de la République le petit livre rouge de la Justice puisque se présente l'occasion du bicentenaire de sa promulgation.

(2) Les lieux de mémoire, dir. Pierre Nora, tome II, "La Nation", Gallimard, 1997.

(3) Jacques et Mona Ozouf. Voir aussi "Le tour de la France par deux enfants", Les lieux de mémoire, sous la direction de Pierre Nora, tome I, "La République", Gallimard, 1997.

(4) Traité de droit civil d'après le Traité de Plamol par Ripert et Boulanger, 1956.

(5) Bigot de Préameneu.

(6) Alain Sériaux, "Réflexions sur l'autorité parentale en droit français contemporain", RTDC, 1986, p. 265 à 281.

(7) Voir, par exemple, l'intéressant décalque de l'article 75 alinéa 6 du Code civil (encore en vigueur), sur l'article XVIII de l'édit de tolérance (1787) où le curé est remplacé par l'officier de l'état civil pour prononcer, au nom de la loi, que les parties sont unies par le mariage.

(8) François Hartog, Régimes d'historicité - Présentisme et expériences du temps, Seuil, 2003.

Education & management, n°26, page 61 (04/2004)

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