Dossier : Les conflits

"Vous êtes notre juge"

Jean-Pierre Rosenczveig, Président du tribunal pour enfants de Bobigny, président de l'association pour la Citoyenneté des enfants et des jeunes

Le juge des enfants peut, par son intervention, exacerber ou calmer les conflits. Sa mission d'apaisement repose sur sa capacité à rappeler la loi - ou simplement à l'appeler - à mobiliser d'autres instances éducatives et à proposer des pistes de sortie du conflit.

Le juge des enfants a vocation naturelle à "se colleter" avec les conflits. On pense bien sûr immédiatement à deux situations de base : le jeune, victime directe ou indirecte de la violence familiale, et le jeune lui-même perturbateur social, pour prendre une expression diplomatique. Le point commun de ces deux situations est bien que la société fait reproche aux parents de ne pas savoir ou de n'avoir pas su éduquer. Le juge peut encore être confronté à des situations d'un genre original : le conflit qui oppose une famille à la société quand celle-ci lui refuse certaines prestation de base comme un toit ou un revenu décent. Dans l'hypothèse d'un enfant délinquant ou maltraité, le juge aura le souci de remobiliser les titulaires de l'autorité parentale pour qu'ils exercent réellement ou mieux leurs responsabilités. Pour cela, il dispose - au moins en théorie compte tenu de la pénurie régulièrement relevée - d'une force d'intervention à travers les différents services sociaux publics et associatifs. Il doit avoir le souci d'en terminer au plus tôt puisque la liberté est la règle - et l'autorité parentale est une liberté fondamentale -, l'intervention sociale devant être exceptionnelle, dans son principe et dans sa durée. Sans compter que l'intervention judiciaire ne signifie pas que les parents soient dépossédés de leurs pouvoirs, de leurs droits et de leurs devoirs sur leurs enfants.

Identifier les vraies causes

Lors d'une ou de plusieurs audiences, le juge aura le souci, à travers un débat contradictoire, d'identifier en quoi il y a défaillance réelle dans l'exercice des responsabilités parentales. Il s'appuiera sur les enquêtes et renseignements qui lui auront été communiqués par la police, par les services sociaux départementaux ou scolaires. À travers leur avocat pour la procédure pénale ouverte contre leur enfant ou directement dans la procédure d'assistance éducative, les parents auront accès à ces informations et pourront réagir lors de l'audience, contester ce qui est avancé ou simplement nuancer. A priori, le juge recevra toutes les parties séparément pour leur faciliter la parole, mais aussi ensemble - sauf refus de tel ou tel - pour tenter de confronter "pacifiquement" les points de vue, d'identifier les lignes de blocage et de rechercher des perspectives. Il doit identifier des objectifs et au passage prendre les décisions qui s'imposent pour sauver l'essentiel. Il lui faudra parfois séparer physiquement les uns et les autres et amener l'enfant à être hébergé hors de sa famille : il s'agit d'un moyen, ou plus d'un but en soi-même si, comme pour la tour Eiffel, le provisoire peut durer parfois très longtemps ! On peut même s'y installer malgré toutes les pétitions de principe. Certains enfants sont victimes d'abandon de fait de leurs parents. Dans d'autres cas extrêmes, il faudra avoir le souci de tenir à distance d'autres parents dans la mesure où ils ne laissent aucun espace de liberté à leur enfant. L'audience sera le temps fort de cette démarche où l'on rappellera les termes du conflit avec le souci d'identifier les vraies causes sans pour autant rallumer la guerre si celle-ci est apaisée au début de l'audience ; parfois au contraire il faudra gratter pour ne pas laisser s'installer des ambiguïtés qui ne permettraient pas de fonder le moindre travail éducatif. Il va de soi que la capacité personnelle du juge - sa personnalité, son expérience - jouera un grand rôle, mais le juge s'appuiera aussi sur les travailleurs sociaux présents dans ce moment de clarification. Pour mener les débats parfois délicats, il est servi par son autorité naturelle et celle dont il reste généralement investi. La loi lui demande de tenter de recueillir l'adhésion des intéressés en matière d'assistance éducative ; en matière pénale il va de soi qu'il ne demandera pas son accord au jeune pour prononcer une sanction ; encore que certaines mesures comme le travail d'intérêt général où la réparation suppose un accord du jeune concerné. Mais quand il s'agira d'organiser la vie du jeune délinquant, il lui faudra là encore jouer du dialogue et de l'autorité dont il dispose.

Assumer les suites

Caractéristique de ce magistrat par rapport à nombre d'autres, le juge des enfants assure "le service après-vente" des décisions qu'il est amené à prendre. Il peut changer sa décision quelques heures après l'avoir prise si des faits nouveaux interviennent ; tout simplement si la décision apparemment acquise est contestée au point de ne pas pouvoir s'appliquer ou de se retourner contre l'enfant. La souplesse de la procédure civile, moins de la procédure pénale, lui permet de reprendre rapidement sa décision. Le juge des enfants n'est pas tenu à une obligation de résultats - comment serait-ce possible ? - mais au moins à une obligation de moyens. Là encore on retrouve l'équation du juge : certains se contenteront de donner un mandat global à une institution, généralement l'Aide sociale à l'enfance, parfois une association ; d'autres auront le souci de contribuer à tricoter la réponse sociale sans pour autant sortir de leur rôle de juge. Les parents et les enfants ne s'y trompent pas : rapidement, sauf gros problème, ils ne demandent rien aux premiers, mais mobilisent parfois à l'excès les autres ! Dans cette dernière hypothèse, il faut que le juge ait le souci de ne pas s'impliquer dans le conflit et de garder ses distances par rapport aux uns et aux autres. Cela lui devient une seconde nature. L'équation personnelle du juge est tellement vraie que dans nombre de cas les justiciables quoique mécontents ne font pas appel ou se désistent rapidement s'ils ont fait appel pour marquer le coup. Certains même refusent dans la procédure d'assistance éducative d'être assistés d'un avocat : "Vous êtes notre juge et on vous fait confiance !" Il va de soi que ces attitudes excessives doivent rester exceptionnelles. On l'a dit, rechercher l'adhésion ne veut pas dire refuser que le conflit se cristallise et perdure au moins un temps. Même s'il comprend ce que le jeune vit, le juge des enfants ne peut pas tolérer qu'il s'installe dans la marginalité et la délinquance. II dispose d'une palette d'interventions dont l'éloignement du quartier, le placement sous contrôle judiciaire et bien entendu l'incarcération, soit en détention provisoire par le Juge des Libertés et de la Détention, soit sur condamnation à une peine de prison ferme prononcée par le tribunal pour enfants que le juge préside. Et la justice ne se prive pas d'user de ces moyens coercitifs : ainsi sur quelque 15 000 procédures pénales, 7 500 peines de prison fermes ont été prononcées sans compter les peines de prison avec sursis simple ou mise à l'épreuve, 15 000 mesures de réparation ont été ordonnées, etc. L'accusation de laxisme judiciaire a bon dos ! À l'égard des parents, le juge dispose aussi de moyens comme d'imposer une contribution financière et retirer les allocations familiales si l'enfant est accueilli. Il peut les faire poursuivre devant le tribunal s'ils démissionnent de leurs responsabilités : la peine encourue est de deux ans d'emprisonnement et d'une amende conséquente. On peut même aller jusqu'à la déclaration judiciaire d'abandon. S'ils ne défèrent pas à l'audience, le juge peut prononcer une amende civile.

Assurer une assistance éducative

En d'autres termes, les conflits sont le lot commun du juge. Son intervention peut les exacerber ou les calmer. Avec les deux armes que sont le temps et la procédure, le juge va tenter de les travailler pour les dépasser et retrouver une situation réellement apaisée. Avec l'aide des travailleurs sociaux, il y parviendra généralement. Il est de bon ton de lui faire reproche en cas d'échec de ne pas avoir su trancher dans le vif et notamment de rompre la relation parents-enfants mais d'abord telle n'est pas l'orientation que lui donne la loi nationale et internationale. Il n'est là ni pour faire éclater la famille ni pour faire rompre un jeune d'avec son milieu, mais pour permettre à chaque enfant de trouver sa place avec les siens et de faire en sorte que sa place soit la meilleure possible avec des parents exerçant pleinement leurs responsabilités. Il n'est pas là pour lui procurer la meilleure famille (en théorie) du monde ou l'entourer de richesses. Sa meilleure arme reste la parole : il contribue à dire la vérité, non pas dans l'absolu mais dans l'heure présente. Il donne des repères aux uns et aux autres ; il trace des perspectives. Il lui faut souvent revenir aux fondamentaux que beaucoup ignorent ou veulent ignorer : il fait des cours sur l'autorité parentale, sur les rapports administration sociale-justice. Quand on lui demande de "rappeler la loi aux jeunes", il lui faut d'abord l'appeler car personne jusque-là ne l'aura fait. Si les jeunes connaissent l'interdit, ils n'en connaissent pas le sens et surtout ils n'imaginent pas les risques encourus. Au passage, il lui faudra garantir les droits des uns et des autres (parents, enfants, victime, etc.) y compris parfois contre leur propre demande ! Le paradoxe veut que, dans certains cas, on s'installe dans la quiétude du conflit apaisé par le juge. Le magistrat fait partie des meubles et on s'y attache comme au travailleur social ou au médecin. "C'est mon juge !" entend-on dire dans cette situation garantie par la présence du juge. Il faut que ce dernier se déclare incompétent et renvoie vers la protection administrative. On conçoit la déception des uns (parents et enfants) et des autres (les travailleurs sociaux). En assistance éducative, le juge ne doit intervenir que s'il y a conflit et pas seulement danger. Si les parents prennent les bonnes décisions pour faire face aux problèmes qu'ils rencontrent, le juge ne doit pas intervenir. De la même manière, si l'enfant ne "délinque plus", le juge ne doit pas intervenir !

S'appuyer sur son crédit

Le juge se trouvera fréquemment en arbitrage entre les représentants de la société (policiers, travailleurs sociaux, enseignants, etc.) et la famille qui parfois ne manquera pas de se souder pour dénoncer l'injustice ou la persécution dont elle est l'objet. Le juge devra faire preuve de beaucoup de diplomatie dans son approche des problèmes ; il ne peut pas esquiver ce qui lui est renvoyé, mais il ne doit pas donner l'impression de tomber dans le camp des "méchants". Sans compter - c'est le b-a-ba - qu'il doit vérifier si les faits invoqués péremptoirement par les sachants sont avérés et plus souvent s'ils méritent d'être interprétés comme ils l'ont été jusqu'ici. Le juge est souvent la dernière planche d'appui pour une famille. On peut le regretter, mais c'est ainsi.

Il lui faut d'ailleurs veiller à ne pas donner l'impression à ses partenaires qu'il passe son temps à les désavouer. Il y aurait d'ailleurs un problème si tel était le cas ! Mais il peut arriver qu'il ne partage pas leur analyse ou qu'elle ne soit pas suffisamment étayée. Le juge peut décevoir ses interlocuteurs institutionnels mais ceux-ci, en professionnels, doivent entendre et accepter que le juge décide : à chacun ses responsabilités ! Là encore il va jouer à fond du crédit dont il dispose aux yeux des uns et des autres. Il recherchera à faire émerger la bonne analyse de la situation ; il emballera la vérité d'un papier sinon de soie du moins qui lui permette d'être entendu et il recherchera la piste de sortie. Il pourra ainsi identifier par-delà les problèmes de personnes - et les expliquant - des difficultés liées aux conditions de vie des familles : logement ou revenus, les deux étant liés. Il recherchera un secours d'urgence ou une allocation mensuelle à l'aide sociale à l'enfance ; il demandera un appartement au préfet sur son contingent ; il facilitera la réponse au problème de papiers, etc. Il dispose là d'une arme suprême : rendre un non-lieu à assistance éducative en disant que certes le danger existe, non pas du fait des parents mais de celui des pouvoirs publics. Comme la bombe atomique, l'enjeu est bien sûr de ne jamais à avoir à appuyer sur le bouton ! Et le juge marque souvent des points pour dénoyauter des conflits réels certes, mais en grande partie artificiels. Là, on peut dire réellement que le juge gère et règle des conflits dans l'intérêt des uns et des autres.

Belle mais dure tâche

Un juge sans conflits s'ennuierait et passerait à côté de sa mission. De là à dire qu'il est facile de passer sa vie dans les conflits, il y a une marge ! Ils sont certes plus faciles à gérer que ceux que l'on rencontre dans sa propre vie privée ou publique. Reste qu'ils peuvent être épuisants - le taux de rotation des juges des enfants a des explications quand initialement les jeunes magistrats se bousculent pour les exercer ! Et il est aussi de fait que certains parents sinon des jeunes - très peu somme toute - n'hésitent plus à interpeller violemment leur juge. Sauf à être déséquilibré, un juge ne peut pas se nourrir de ces conflits toute sa vie. Ou alors il lui faut avoir d'autres engagements judiciaires ou extra-judiciaires.

Education & management, n°26, page 55 (04/2004)

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