Juridique

La classe, le débat, la loi

Jacky Desquesnes, IA-IPR en histoire-géographie

La pratique du débat par les élèves ne constitue pas une nouveauté dans les établissements, si l'on considère l'ensemble de la vie scolaire. En revanche, cet exercice ne s'est développé que récemment en classe, sous l'effet des programmes et des orientations pédagogiques d'éducation civique à l'école, au collège et au lycée. Présente dans les instructions des cycles 2 et 3 de l'école élémentaire, la notion de débat n'apparaît pas explicitement dans les programmes du collège ; on y évoque tout au plus l'apprentissage de l'argumentation. Mais les documents d'accompagnement lui font une place importante. Au lycée, le débat constitue un élément essentiel du programme dès la classe de seconde. L'éducation civique, juridique et sociale a en effet cette particularité : les notions à enseigner n'apparaissent qu'après la démarche pédagogique prescrite. Notons que la justification de la pratique du débat au sein du programme n'est pas de prime abord d'ordre didactique, mais fait référence à la consultation des lycéens entreprise en 1998. Là aussi, la prescription présentée comme une réponse à la demande des élèves constitue une rareté.

Respecter la loi dans le débat

On peut distinguer trois grandes catégories de débats tenus en classe. Chacune d'entre elles entretient un rapport particulier à la loi. Tout d'abord, les élèves peuvent être amenés à débattre au moment de l'élection des délégués. Il s'agit alors d'un "débat pour élire". L'expérience montre que cette pratique demeure rare. L'élection des délégués s'accompagne assez rarement d'échanges contradictoires et d'une "campagne" électorale. Il faut l'intervention pédagogique des enseignants pour suggérer à la classe l'intérêt d'une telle pratique. Très souvent, les choix se discutent et s'opèrent dans les couloirs ou dans la cour de récréation. Ici, se pose surtout la question du respect de la procédure électorale. Le "débat pour décider" constitue la deuxième catégorie. Principe essentiel de la pédagogie institutionnelle, il n'a en fait qu'une place restreinte dans les classes, car son emploi dépend du champ potentiel de décision que l'enseignant accorde au groupe. Il apparaît toujours possible, au cours d'heures de vie de classe, par exemple, de faire discuter et prendre un engagement puis de le faire appliquer, mais cela ne peut se pratiquer que dans le respect de la hiérarchie des normes juridiques. La décision prise en classe ne peut contrevenir au règlement intérieur, qui lui-même ne peut enfreindre la loi. Quelques mésaventures concernant des interdictions d'ordre vestimentaire l'ont bien remis en évidence. La troisième catégorie, le "débat pour apprendre" se rencontre bien plus fréquemment, même si cette pratique suscite parmi les enseignants une réelle circonspection. Cette dernière s'explique d'abord par l'effet de rupture que le débat crée au sein des démarches pédagogiques usuelles. Faire essentiellement parler les élèves et ne pas contrôler à l'avance le contenu représente une réelle audace. Mais l'inquiétude la plus forte ne se situe pas là ; elle porte sur le droit de l'enseignant à permettre l'énoncé, en classe, d'opinions contraires aux principes que l'on cherche à transmettre. Le document d'accompagnement du cycle central insiste sur la nécessaire vigilance : "L'expression de la pluralité des points de vue doit se faire dans le respect des valeurs de la démocratie et se référer au cadre juridique qui organise cette liberté." Qu'est-ce qu'un débat hors la loi ? La liberté d'expression faisant partie intégrante du contenu d'éducation civique, la réponse n'apparaît pas simple aux professeurs. En même temps, si, dans certains États anglo-saxons, la confrontation des élèves à des idéologies radicalement opposées aux valeurs démocratiques ne semble pas poser problème, il n'en va pas de même chez nous. Cette attitude ne date pas d'aujourd'hui. Dès la mise en place de l'éducation morale et civique au sein de l'École laïque et obligatoire, la question déontologique se posa avec acuité. La célèbre lettre de Jules Ferry aux instituteurs apporta des éléments de réponse, mais elle n'a pas actuellement de valeur juridique. D'autre part, le fait que le ministre s'y réfère aux pères de famille suppose que ces derniers adhèrent à des valeurs suffisamment partagées. Or chaque enseignant d'éducation civique sait que son message heurte de plein fouet ce que certains élèves entendent chez eux, tout particulièrement dans le domaine des discriminations. Il faut donc, tout simplement, considérer que certains débats sont mis hors la loi par le Code pénal : l'expression du racisme constitue un délit, de même que l'incitation à la consommation de stupéfiants.

Débattre pour mieux connaître la loi

Faut-il pour autant considérer qu'en dehors de ces interdictions, tout autre sujet est envisageable ? Ce serait perdre de vue les finalités pédagogiques du débat. Au collège tout au moins, les valeurs à transmettre apparaissent suffisamment claires pour que l'on ne s'égare pas dans des joutes inutiles. Laissons les empoignades verbales sur la peine de mort à certains spectacles télévisés. Certes, on pourrait considérer que mettre en question, au sein de la classe, tel ou tel principe démocratique peut constituer une méthode habile d'appropriation, supérieure à l'exposé magistral mais si, au terme de l'exercice, l'unanimité n'est pas faite sur la valeur concernée, où est l'éducation civique ? De plus, cela prend le risque d'entretenir une confusion. Même si la classe ne se confond pas avec la représentation nationale, les élèves peuvent en effet finir par croire que le champ du politique actuellement ouvert dans la vie publique ne souffre pas de limites. Ils ignorent le plus souvent que l'Assemblée nationale ne peut pas débattre de tout et qu'un contrôle s'exerce sur l'ordre du jour des sessions comme, plus tard, sur la loi votée. Mettre sur le même plan, en classe, un débat sur la validité d'un grand principe démocratique inscrit, par exemple, dans la Constitution et un débat sur l'application de ce principe (application qui fait effectivement débat au sein de la classe politique) ne ferait qu'entretenir l'ignorance. Pour devenir des citoyens éclairés, les élèves doivent en effet savoir pourquoi, selon la Constitution, la remise en cause de principes fondateurs suppose une procédure bien plus lourde que le vote d'une loi. Bien plus, ils ne doivent pas ignorer que des engagements internationaux sont parfois en jeu ; c'est, par exemple, le cas, dans l'Union européenne, du renoncement à la peine de mort. "La question ne sera pas posée !" Cette expression de rejet heurte encore nos mémoires tant elle fut employée au cours du procès Zola pour empêcher tout progrès de la vérité qui finalement innocenta Dreyfus. Mais il s'agit ici de tout autre chose. Ne pas mettre en question les valeurs démocratiques au sein de la classe n'équivaut ni à de la censure ni à du dogmatisme, cela reconnaît simplement la finalité assignée à l'éducation civique. Celle-ci prescrit l'identification de ces valeurs, leur explicitation et leur mise en application sur des études de cas. Or, quand les débats ne portent que sur des principes fondateurs, ils tendent à occulter les lois déjà existantes. Considérons, par exemple, le refus des discriminations. En faire le simple sujet de discussions générales ou, pire encore, se contenter de stigmatiser sur le plan moral le racisme peut produire des conséquences inattendues. Ceux qui pratiquent ainsi ont souvent tendance à ne montrer que les faits révélant la persistance du phénomène. Ils passent alors sous silence toutes les sanctions prévues par la loi. Combien d'enseignants évoquent la condamnation d'un auteur d'actes de discrimination ? Combien pensent à montrer la lourdeur des dommages dus par les employeurs reconnus coupables de tels actes, ou l'existence d'un numéro vert permettant de les dénoncer ? Cet oubli entretient la désespérance, mais surtout prive les victimes potentielles des moyens de défense qu'offre la connaissance de la loi comme elle empêche les contrevenants potentiels de savoir ce qu'ils risquent.

La loi, produit du débat démocratique

Pour sélectionner un sujet de débat, partir d'un projet de loi présenté ou bientôt soumis au Parlement constitue une solution cohérente. Ce choix garantit pour l'essentiel le respect des principes fondateurs inscrits dans la Constitution. D'autre part, il fournit l'occasion de remonter à ces mêmes principes, puisque ces derniers alimentent presque toujours les argumentaires du débat public. Cela permet de reconnaître la légitimité des divergences à l'intérieur du cadre démocratique, de même que la part d'incertitude propre aux prises de décision politiques. Cette démarche se relie tout naturellement au débat de proposition, pratiqué par certains élèves de l'école élémentaire, à travers les opérations "sénateurs juniors" ou "le Parlement des enfants". Des échanges en classe au vote solennel en plein hémicycle, ces actions remarquables demeurent assez rares, puisqu'elles supposent une relation directe entre une classe et un parlementaire. Dans le cadre éducatif, un débat vise à faire partager les valeurs démocratiques, il ne les livre pas à une inutile confrontation d'opinions. En respectant des cadres clairs (la loi, l'opportunité pédagogique), il évitera de passer sous silence les codes existants. Ouvrir le débat sur des lois en projet est une voie essentielle, encore trop peu empruntée, pour offrir aux élèves la possibilité de vivre par transposition le caractère délibératif de la démocratie.

Education & management, n°26, page 22 (04/2004)

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