Dossier : L'établissement d'abord

Quelques propositions visant à améliorer l'EPLE

Daniel Mallet

La condition préalable est de distinguer deux entités actuellement confondues dans le lycée et le collège : d'une part l'établissement d'enseignement public, partie de l'État, sans autonomie, soumettant ses agents à des pouvoirs et à des contrôles hiérarchiques ; d'autre part, l'établissement public d'enseignement doté de la personnalité morale, autonome, sous réserve des contrôles de tutelle prévus par la loi. Par voie de conséquence, il s'agit de distinguer les domaines de compétences respectifs de l'État et de l'établissement public en les rendant plus cohérents et plus pertinents, ainsi que les autorités et les organes en charge de l'exercice de ces compétences.

L'organisation et les règles de fonctionnement interne de l'établissement public appellent certains assouplissements.

==> Le règlement intérieur du conseil d'administration, voté par celui-ci, évoluerait vers une mini-constitution interne de l'établissement.

==> De cette constitution seraient extraites quelques règles simples pour la vie quotidienne, tenant sur une seule affichette très largement diffusée.

==> Les réunions plénières du conseil d'administration pourraient être en nombre limité parce que mieux préparées par des commissions instituées par lui pour la durée de son mandat, par exemple des commissions pédagogique, éducative, administrative, des finances, de l'environnement et des travaux, des relations avec le monde social, économique et professionnel.

==> Chaque commission serait librement constituée autour du chef d'établissement avec, pour les membres élus, un seul représentant par catégorie, le plus qualifié selon l'objet de la commission.

==> Les conclusions de ces commissions seraient soumises aux décisions du conseil d'administration en séance plénière, sauf si celui-ci leur déléguait son pouvoir dans des domaines autorisés par la réglementation, à charge pour elles de lui rendre compte de leurs actes, par exemple la conclusion de certains contrats.

==> Un bureau du conseil d'administration chargé des affaires courantes pourrait être élu dans les mêmes conditions que les commissions. Par exemple, en formation minimale, il comprendrait un président (le chef d'établissement), des vice-présidents (dont l'adjoint), un secrétaire général (le gestionnaire). Ce bureau pourrait recevoir une délégation de pouvoir plus ou moins large, à charge, toujours, de rendre compte de ses actes.

==> Commissions et bureau se substitueraient à la commission permanente actuelle. Ils seraient ainsi chargés de préparer les travaux et d'exécuter les délibérations du conseil d'administration.

==> Les membres du conseil d'administration seraient nommés selon une périodicité plus longue que celle de l'année scolaire, pour toute la durée de la scolarité, quatre ans dans un collège, trois ans dans un lycée, avec un renouvellement partiel, chaque début d'année scolaire, des membres ne remplissant plus les conditions.

==> L'horizon du projet d'établissement serait fixé à l'échéance du mandat du conseil d'administration. Voté après chaque renouvellement intégral de celui-ci par ceux-là mêmes qui auraient à lui donner vie, le projet d'établissement engagerait mieux ainsi la communauté représentée et prendrait alors toute sa dimension pluriannuelle.

==> Les organes de l'établissement d'enseignement public qui concourent à exercer les compétences conservées par l'État resteraient le conseil de discipline (modifié), les conseils compétents en matière de scolarité, le conseil des délégués des élèves (aux pouvoirs élargis à l'instar de ceux des commissions), la commission d'hygiène et de sécurité.

==> Ne relevant pas de l'établissement public autonome, le conseil de discipline ne reflèterait pas la composition du conseil d'administration. Il pourrait être resserré autour des fonctionnaires qualifiés assistant le chef d'établissement, tout en respectant les droits de la défense et les exigences légales.

Education & management, n°23, page 44 (06/2002)

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