Dossier : L'établissement d'abord

Le règlement... de l'intérieur

Claude Baudoin, Ancien proviseur de la cité scolaire Hector-Berlioz, directeur du CRDP de l'académie de Créteil

Dans la douce chaleur du dernier été du millénaire, à la mi-juillet 2000, deux circulaires ministérielles, que la plupart des intéressés ne découvriront qu'à la rentrée1, modifient l'organisation des procédures disciplinaires et le règlement intérieur des EPLE.

Dans une cité scolaire du Val-de-Marne, après avoir lu successivement le B.O. (juillet 2000), un courrier du secrétaire général d'académie (novembre 2000), un document du recteur (décembre), le document d'accompagnement ministériel (mars 2001), une deuxième lettre du secrétaire général (mai), un proviseur, qui attendait impatiemment un permis de construire pour rénover les bâtiments, pouvait écrire dans l'éditorial de la brochure annuelle : "Permis de construire une "école du respect" comme le demandent les nouvelles circulaires sur les règlements intérieurs". Le chantier... du règlement intérieur dura un an et mobilisa deux commissions présidées par le chef d'établissement pour un total d'une vingtaine de réunions ! Une aventure collégiale inédite commençait.

Voyage à l'intérieur d'une organisation scolaire

Lorsque les deux premières commissions se réunirent, le 23 janvier 2001 pour le lycée et le 2 février pour le collège, tout pouvait paraître simple. Deux entités d'une douzaine de personnes chacune, représentatives de la communauté scolaire, comprenant des personnels de direction, d'éducation, d'enseignement, administratifs, des parents d'élèves et des élèves. L'ordre du jour était le même : définition d'une méthode de travail et plan général du futur règlement intérieur. L'approche méthodologique était semblable.?Pour chaque commission : appropriation des nouvelles circulaires, lecture critique des règlements intérieurs existants, définition collective du plan des futurs règlements, première écriture de chaque partie du plan par un groupe mixte (par exemple : un professeur et un parent, un CPE et un élève), relecture, harmonisation et réécriture collective par l'ensemble de la commission, consultations périodiques des différentes parties de la communauté, réajustements concertés en commission. Enfin, navette finale du projet avec le CDE et le CVL pour le lycée, et la commission permanente puis le ca pour chacun des deux établissements de la cité scolaire. Le chef d'établissement2, commun au collège et au lycée, devait faciliter la prise en compte du travail d'une commission par l'autre, évitant ainsi des répétitions et des efforts inutiles.

Pourtant, de manière inattendue, les éléments de différenciation entre les deux composantes de la cité allaient progressivement l'emporter, au-delà des spécificités propres aux deux niveaux d'enseignement. Certes, le point de départ n'était pas tout à fait le même : pour le collège, un texte préalable moins ancien, et qui trouvait sa cohérence dans une réécriture globale assurée peu d'années auparavant... par une CPE stagiaire ; pour le lycée, nul ne se souvenait de l'époque de refonte du règlement, alors qu'au fil des ans une suite de modifications était venue se sédimenter, particulièrement à la faveur de l'extension des droits et obligations des élèves en 1991, puis du foulard islamique et des baladeurs.

Le résultat le plus visible de cette différenciation fut l'architecture générale des deux nouveaux règlements. Si les deux premières parties respirèrent l'inspiration commune (principes du service public d'éducation, pour les deux textes ; être un(e) collégien(ne) responsable, d'un côté, ou un(e) lycéen(ne) et citoyen(ne), de l'autre), le traitement du fonctionnement de l'établissement devint très différent. Pour ce qui concerne le collège, quatre sous-parties portant sur l'organisation des études, du temps scolaire, de l'espace scolaire, des services associés : volonté apparente de donner des repères solides aux élèves comme aux parents. Pour le lycée, un mode d'emploi original en 33 questions-réponses, volonté affichée de partir des besoins des usagers, c'est-à-dire des questions qu'ils se posent, et non pas de l'organisation de l'institution. Une certaine conception du service public...

Croisement des temps et cultures

Mais au-delà de ces choix, les nombreuses situations traitées collégialement par chaque commission furent de puissants révélateurs des différents vécus et des cloisonnements hérités. Le point culminant fut atteint lorsque la vie scolaire, les services d'intendance et l'équipe de direction constatèrent que les horaires très complexes des sonneries et des ouvertures et fermetures des portes n'étaient pas affichés mais, surtout, n'étaient pas tout à fait les mêmes d'un service à l'autre ! Étonnante découverte. La rédaction collégiale d'un règlement intérieur met à l'épreuve la capacité d'écoute des représentants et des personnels d'encadrement d'un établissement, celle de gérer les inévitables rumeurs générées par les innovations annoncées, la solidarité des conditions et des statuts divers dans la prévention et le traitement équitable des conflits. Mais plus encore, à travers l'écriture partagée et harmonisée, elle croise des cultures : celle de l'éducation et celle du droit, celles de la philosophie des droits humains et de la responsabilité sécuritaire, celles de l'autorité et de la délégation, celles de la gestion des actes élémentaires du quotidien et celles de l'approche systémique et de la politique d'établissement, celles de la laïcité et des particularités culturelles, celles de la socialisation, du civisme et de l'individu sujet.

Enfin, si chacun des deux règlements issus de ces travaux prend la forme d'un document de 15 pages pour l'un et de 30 pour l'autre, la véritable unité de mesure est le temps. Avec une dizaine de réunions par établissement, situées entre 16 h 30 et 19 h 30, les temps d'écriture individuels, les consultations et les réunions de conseils statutaires, il devient difficile de mobiliser avec la même intensité les acteurs sur d'autres concertations tout aussi nécessaires : participation au bilan annuel sur le fonctionnement pédagogique, définition des actions du programme d'action annuel et plus généralement du projet d'établissement, mise en oeuvre des réformes (TPE, Itinéraires de découvertes, classes à PAC, etc.). Certes un règlement intérieur est une construction qui se veut pluriannuelle, mais "l'investissement temps" à l'intérieur d'un temps de travail qui n'est pas indéfiniment extensible ne semble jamais pris en compte dans un contexte additionnel de missions. Le temps scolaire français est sans doute le principal élément de blocage des communications internes nécessaires à une nouvelle dynamique des établissements. Il n'en demeure pas moins vrai que l'écriture collégiale d'un tel texte organisateur et régulateur des fonctions suppose une véritable gestion de proximité. La légitimité qui est reconnue aux personnels d'encadrement est souvent proportionnelle au temps partagé sur le terrain. En ce sens, un règlement d'établissement ne peut s'écrire... que de l'intérieur.


(1) B.O. spécial n° 8 du 13 juillet 2000.

(2) Françoise Nagy, qui a succédé à Claude Baudoin à la tête de la cité scolaire Hector-Berlioz, a piloté la phase terminale du règlement intérieur.

Education & management, n°23, page 36 (06/2002)

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