Dossier : Décider autrement

L'établissement scolaire, lieu décisionnel

Marie-Martine Boissinot, Sous-directrice de la vie scolaire et des établissements à la DGESCO

Qui décide dans un établissement scolaire autonome ? Où se prennent les décisions ? Sur quoi portent-elles ? Quand et comment s'appliquent-elles ?La rhétorique classique amène à poser d'emblée des questions dérangeantes.

Dans un établissement public local d'enseignement, les décideurs sont multiples, les lieux de décision variés, les décisions concernent somme toute peu l'enseignement et beaucoup l'éducation, elles sont souvent de portée limitée et conjoncturelle : autant d'assertions qui méritent d'être développées ! La vie quotidienne d'un collège ou d'un lycée est faite d'une infinité de micro-décisions, prises dans le cadre de leur fonction par les personnels enseignants ou éducatifs, et ce quel que soit leur statut : noter, punir, récompenser, accorder une autorisation, refuser un délai, la liste exhaustive serait longue des actes professionnels qui, de fait, relèvent d'une décision. Salles de classe, cours de recréation, restaurant scolaire, couloirs et bureaux abritent au fil des heures ces petites décisions ordinaires. De l'un à l'autre, d'un moment de la journée à l'autre, et selon la période de l'année scolaire, les critères de décision évoluent inéluctablement et l'adhésion à la décision fluctue. Ce qui fait que la micro-décision peut devenir source de conflit ; l'arbitrage du décideur de rang supérieur - le professeur principal, le CPE, le principal adjoint - est alors requis avant que soit saisi le décideur ultime qu'est le chef d'établissement. Bien des décisions du chef d'établissement sont en fait des validations ou des aménagements de décisions prises par d'autres et contestées. Le professeur qui vient réclamer que soit puni le lycéen que le CPE s'est contenté d'admonester ; les délégués de classe qui viennent solliciter une meilleure répartition des contrôles ; les parents qui viennent contester l'avertissement de conduite que leur bavarde de fille a reçu au cours d'espagnol... La décision ne doit alors surtout pas ressembler à un désaveu, si l'on veut éviter que la résolution d'un premier conflit n'en suscite un autre. Mais il est une décision sur laquelle nul décideur supérieur ne se hasarde à revenir, c'est l'attribution d'une note par un professeur : décision irrévocable, sauf par celui qui l'a prise, et encore très exceptionnellement, hors champ du recours, sauf à user de prouesses diplomatiques bien rarement mobilisées. Lorsque l'affaire est grave, le rôle du chef d'établissement semble paradoxalement plus simple car il peut ne plus décider seul ; sa décision est alors de convoquer - ou non - le conseil de discipline, instance collégiale, mais cette décision est lourde en elle-même car elle ouvre la voie à un registre de sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive.

Le point commun à toutes ces décisions, grandes ou petites, c'est qu'elles touchent à la vie de l'individu. L'exemple le plus patent en est "la décision du conseil de classe du troisième trimestre" qui engage, lorsqu'un redoublement est prononcé, une pleine année de travail, et beaucoup plus, tout un projet de vie, lorsqu'une orientation conforme aux voeux de l'élève est refusée. Combien de vocations de vétérinaires ont échoué devant un refus de passage en 1re s, combien d'avocats à qui l'orientation en seconde générale n'a pas été accordée ? Certes, des procédures d'ajustement et d'appel existent, pour revenir sur une décision qui, pour être collective, n'en est pas forcément totalement éclairée, mais la décision en matière d'orientation demeure un acte crucial où le doute ne profite pas toujours à l'élève. Point de décision majeure, en revanche, sur les personnels, enseignants ou non, dans le cadre de l'établissement, sauf cas exceptionnels. Recrutés ailleurs, affectés par d'autres, mutés à leur demande, professeurs et agents sont, bien sûr, notés localement d'un point de vue administratif, mais à l'intérieur d'un cadre rigide défini ailleurs ; une note située hors de ce cadre imposé, au-dessus ou en dessous de la grille de référence, peut fort bien être invalidée par les instances paritaires académiques et n'est donc pas une "décision". De même, le chef d'établissement "propose" qu'un enseignant bénéficie d'un accès à la hors classe, demande une visite d'inspection, saisit la drh ou le médecin conseil, mais ne décide pas localement. Il faut que la sécurité des personnes et des biens soit menacée pour que le chef d'établissement puisse décider seul d'interdire à un personnel d'exercer, mais c'est une mesure provisoire dont l'usage est réservé aux urgences, et donc exceptionnelle. Restent là aussi les multiples micro-décisions quotidiennes qui relèvent de la gestion des ressources humaines : définition du service, organisation de l'emploi du temps, sollicitations diverses, autorisations d'absence..., dont l'impact est non négligeable sur l'ambiance collective et l'investissement individuel.

Les instances de décision

Le conseil d'administration d'un EPLE est réglementairement qualifié d'"exécutif". Les décisions qui engagent la vie de l'établissement dans le cadre de son autonomie relèvent de ses compétences. Qu'en est-il dans les faits ? Nombre de décisions majeures concernant l'enseignement sont prises ailleurs et par d'autres : ouverture ou fermeture de classe, création de filière, rénovation des locaux, montant de la dotation horaire, montant de la subvention de fonctionnement... Sur ces décisions, qui engagent pourtant la vie de l'établissement, le conseil d'administration peut formuler des voeux, mais ne décide pas. Le vote du budget est un cérémonial contraint où bien peu savent identifier les choix stratégiques. La répartition des moyens par discipline est enserrée dans un tel carcan, entre l'usage de la dotation à la structure et les grilles horaires nationales, qu'il reste fort peu de décisions à prendre au niveau local. Demeurent bien sûr à déterminer les grandes orientations du projet d'établissement, investir les marges de manoeuvre offertes par les textes en matière d'organisation pédagogique, s'engager dans la voie de l'expérimentation ouverte par l'article 34 de la loi de 2005 : que de décisions de fond à prendre ! Faisons un rêve, croyons un instant que les conseils d'administration soient bien dans tous les EPLE les instances de décision collégiale que les textes prévoient depuis plus de 20 ans. Il serait passionnant d'analyser de ce point de vue les comptes rendus transmis à la tutelle et de recenser le pourcentage d'actes des conseils d'administration relevant de l'action éducative qui portent effectivement décision.

La réalité est autre. Si le conseil pédagogique a été créé, c'est bien pour apporter une réponse à l'opacité des mécanismes de décision en matière pédagogique, très généralement ressentie par les acteurs et les observateurs, voire pour pallier l'absence de décision en ce domaine essentiel. Où se décidaient, où se décident les modalités d'évaluation, les progressions pédagogiques, les stratégies de remédiation, les critères d'orientation des élèves ou de choix des manuels (liste indicative de décisions pédagogiques majeures au niveau local) ? Créer une structure de décision collégiale, dotée de prérogatives antérieurement incluses dans le champ de compétences de la commission permanente et du conseil d'administration, offre un cadre pertinent à la réflexion ; sont ainsi institutionnalisées des pratiques qui ont d'ores et déjà fait leurs preuves dans de nombreux EPLE à l'initiative de leurs chefs d'établissement, adeptes d'un management participatif. Mais la structure ne vivra que si tous les établissements, quels que soient leurs chefs, développent désormais une culture de l'autonomie et de la prise de décision.

Retour aux fondamentaux

Qu'attend-on du décideur ? Qu'il sache trancher ; l'absence de décision est déstabilisante, même si, au bout du compte, c'est aussi une forme de décision. Qu'il écoute, qu'il consulte, qu'il prenne le temps de l'analyse ; décider, ce n'est pas imposer un point de vue personnel et ce n'est pas non plus mettre aux voix... Qu'il veille à la cohérence et à l'équité des décisions ; une série de décisions forme système, et ce système doit être lisible. Qu'il puisse élucider, si nécessaire, les principes sur lesquels se fonde la décision ; par-delà l'opportunité, qui emporte souvent la décision, la référence à des principes constants conforte l'autorité de la chose décidée. Qu'il ne revienne pas sur ses décisions ; décider, ce n'est pas tergiverser. Qu'il fasse respecter ses décisions ; ce qui est décidé s'impose à tous. Que le processus de décision soit accompli dans toutes ses étapes : réflexion, prise de décision, application, même si l'urgence impose souvent son rythme. Une décision n'a pas forcément à être consensuelle ou populaire pour être acceptée ; il faut seulement qu'elle soit ressentie comme légitime.

Ce qui est dit ici n'a à l'évidence rien de spécifique aux établissements scolaires. Toute unité, administrative ou non, est régie par les mêmes règles de bon fonctionnement. Rappeler ces règles de base suffit à mettre en lumière le rôle déterminant du chef d'établissement : il est le seul à pouvoir instaurer à l'intérieur de l'EPLE qu'il dirige la cohérence de l'action collective, à la fois par l'exemple de ses propres pratiques managériales en matière de prise de décision et par l'explicitation permanente des principes auxquels chaque micro-décision doit (devrait) se référer. Le projet d'établissement, le projet de l'établissement public local d'enseignement autonome, c'est aussi la mise au jour du système de références, de valeurs communes, dans lequel s'inscrivent l'action collective et l'initiative individuelle. Mais sur quelles valeurs s'appuyer dans un EPLE, sinon sur les grands principes républicains, liberté, égalité, fraternité ? Qui, groupe ou individu, pourrait revendiquer d'autres choix, qui ne sauraient d'ailleurs être assumés ni en droit ni en morale ?

Évidence, mais évidence à rappeler partout.

Quand il est décidé de constituer des classes de niveau, de regrouper les latinistes, de proposer du chinois ou du japonais, sur quelles valeurs se fonde t'on ? Quand, dans ce même établissement, l'un pratique les sanctions collectives, l'autre use et abuse du zéro de conduite, le troisième refuse de recevoir les parents - toutes méthodes bien entendu non prévues par le règlement intérieur -, à quels principes se réfère-t-on ? Mais comment faire grief à ceux qui voient, lors des décisions locales, pédagogiques ou éducatives, qui engagent la vie de leur établissement, malmener les valeurs communes officielles au gré des intérêts particuliers, comment leur faire grief de déterminer leurs propres règles dans le quotidien des petites décisions ordinaires ? C'est la responsabilité du chef d'établissement décideur qui est ici interpellée, et, avec elle, sa capacité à faire de l'établissement qu'il dirige un lieu où chaque décision, grande ou petite, s'inscrit dans un système de valeurs explicite, cohérent, susceptible d'être assumé. Idéal, certes, mais idéal conforme aux ambitions du service public d'éducation.

Education & management, n°33, page 23 (04/2007)

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