Juridique

Les droits des élèves

Alain Picquenot

Entretien avec Gérard Mamou (IGEN Établissements et vie scolaire) .

E & M : Lors d'une conférence, vous avez déclaré que les droits des élèves se répartissent pour l'essentiel entre trois groupes. Pouvez-vous préciser de quoi il s'agit ?

Gérard Mamou : Schématiquement, ils s'ordonnent en trois catégories principales : les droits qui concernent tout individu, et par conséquent l'élève ; les droits spécifiques de l'enfant ; et enfin les droits de l'élève. L'ensemble de ces champs caractérise "l'existence juridique" de l'élève. Les "droits de l'élève" sont en réalité des libertés publiques classiques, formellement reconnues aux élèves par les textes de 1990-1991 : les droits d'expression, de publication, d'association, de réunion - tous droits que certains juristes regroupent sous le chapitre des "droits d'expression".

E & M : Vous avez évoqué également le droit de participation...

GM : Envisagé collectivement, ce droit concerne spécifiquement la vie et le fonctionnement de l'établissement : participation au conseil de classe, au c.a., à la commission permanente, à la commission du fonds social, au CVL, etc. La participation des élèves à l'élaboration du règlement intérieur, c'est-à-dire à la création des règles auxquelles ils vont devoir eux-mêmes se soumettre, constitue un facteur d'éducation civique particulièrement intéressant. D'autres droits de cette nature sont reconnus à l'élève individuellement, concernant sa propre scolarité. L'élève joue un rôle plus déterminant s'il est majeur, dans les décisions concernant son "orientation", même si la formalisation juridique des procédures donne souvent le dernier mot aux parents.

Formation des délégués, prise en considération sincère, sans démagogie, de leurs souhaits, mise en valeur des délégués et de leurs propos, organisation des débats de sorte que les adultes laissent la parole aux élèves... On pourrait objecter qu'il ne s'agit là que de "relationnel". En réalité, cette démarche constitue le travail même, capital, sur l'application effective des droits, et donc sur leur respect ; s'il ne se fait pas, si par exemple un élève participe au conseil de classe sans pouvoir s'y exprimer, son droit n'est pas observé, et les adultes en portent la responsabilité, assez lourde.

E & M : Et le troisième groupe ?

GM : C'est le droit d'ordre disciplinaire. La procédure est désormais très formalisée, elle est très protectrice pour les élèves, sur le modèle, en quelque sorte, d'une part du droit disciplinaire des adultes, d'autre part du droit pénal. Le droit pénal dit par exemple qu'il ne peut exister d'infraction sans texte, ni de sanction sans infraction ; eh bien ! on applique ces principes au droit disciplinaire concer- nant les élèves. La jurisprudence exige une adéquation et une proportionnalité de la sanction à la faute, la sanction doit être individualisée, etc. Les responsabilités majeures sont ici celle du chef d'établissement et celle du conseil de discipline. Mais c'est le règlement intérieur qui précise les modalités de mise en oeuvre des principes juridiques généraux (applicables en tout état de cause), et il peut également créer, dans le respect de la hiérarchie des normes juridiques, un droit interne à l'établissement. Que les tribunaux administratifs contrôlent de plus en plus rigoureusement la légalité des dispositions de ce règlement, et les modalités de son application, est révélateur de l'importance qu'il a désormais prise.

E & M : Si l'on se réfère au droit de participation, qu'en est-il du CVL ?

GM : Les professeurs ne s'y impliquent sans doute pas suffisamment. Mais a-t-on eu raison de faire des élèves ses seuls membres à part entière ? Si vous êtes enseignant et qu'on vous dise "voilà, il y a une institution composée de dix élèves élus, et des adultes s'associeront à ces élèves pour les aider, sans voix délibérative", - vous pouvez avoir le sentiment d'un manque de considération à votre égard, et d'une inadéquation éducative. Ainsi, ce qui n'est au départ que l'organisation administrative d'une institution risque mécaniquement d'en entraîner le dysfonctionnement. Je pense même que lorsque cela marche bien dans un établissement, grâce à l'engagement des acteurs sur place, c'est souvent malgré ce défaut originel.

Qui préside le CVL ? le chef d'établissement, c'est-à-dire quelqu'un qui n'en est membre qu'à titre second ! D'autre part, le vice-président élu du CVL est un élève, mais lorsque le proviseur est absent, il n'est pas suppléé par cet élève, comme on s'y attendrait, mais par le proviseur adjoint, qui n'est pas membre du CVL ! Il n'est pas sûr qu'on soit là dans la rigueur juridique la plus totale. Il y a eu récemment d'intéressantes simplifications du dispositif, mais il faudrait vraiment les poursuivre. L'un des problèmes de fond, et qui concerne le mode d'élection si compliqué des élèves représentants, est que ce dispositif est soutenu par le présupposé que la seule représentation légitime procéderait de la démocratie directe. On oublie alors, et c'est un peu gênant, que le c.a. lui-même, l'organe de décision le plus important dans l'EPLE avec le chef d'établissement, est constitué selon le mode de la démocratie indirecte !

E & M : Dans la perspective que vous définissez, la notion même d'élève évolue ?

GM : Oui, et celle, conjointe, d'espace scolaire. Il existe en effet, dans les faits, de moins en moins de raisons de considérer le lycée comme un espace particulier, d'application d'un droit dérogatoire du droit commun. Le statut social des adolescents a entièrement changé sans qu'on en ait mesuré les profondes conséquences sur la vie scolaire. L'aspect "éducation", c'est-à-dire la spécificité du lieu scolaire, est en voie d'effacement dans la réalité, au profit de l'aspect "citoyenneté", et le droit applicable dans les lycées s'est fortement rapproché de celui en vigueur dans la cité. On évoque désormais la notion d'"élève-citoyen" ; - c'est une notion tout de même paradoxale ! Or justement, les textes de 1990-91 sur les droits des élèves, qui visaient à prendre en compte l'évolution des mentalités et des moeurs, considèrent à bien des égards les élèves non pas comme des êtres jeunes à former, à préparer à leur citoyenneté future, mais pratiquement comme s'ils étaient déjà des citoyens à part entière. On le voit bien s'agissant du droit de réunion et du droit de publication. La conséquence en a été la sensible réduction du rôle éducatif, pourtant essentiel, des adultes à l'égard des élèves. Cet aspect-là de ces textes a contribué à ces dramatiques abandons de la jeunesse par le monde des adultes que je tiens pour largement responsables du désarroi profond, intellectuel et moral, dans lequel une partie d'entre elle se trouve aujourd'hui.

En outre, les adultes cadres du système conservent encore aujourd'hui une stricte obligation de surveillance envers les élèves, y compris majeurs. La responsabilité juridique de leurs élèves continue à leur incomber ; les tribunaux sont rigoureux là-dessus, et n'admettent d'ailleurs qu'avec réticence l'autodiscipline : certains tribunaux affirment même qu'elle est une pratique par laquelle notre institution tente d'exonérer les personnels de leurs responsabilités...

E & M : Que dire alors de l'autre volet de la question, les obligations des élèves ?

GM : Vous avez raison de ne pas éluder ces aspect de notre sujet. Les obligations des élèves rappelées dans les textes de 1990-91 sont naturellement liées au travail scolaire et au comportement. Les infractions à ces obligations peuvent donner lieu à des sanctions, disciplinaires, mais également civiles et pénales. Les droits sont responsabilisants, mais les obligations le sont tout autant. Ils constituent un ensemble, qui pour être efficient doit être pleinement cohérent ; on ne peut les dissocier sans artificialité, ni sans danger. Les jeunes gens ont besoin de comprendre la signification, la portée, les limites de ces obligations, de se les approprier, de s'y plier, et la sanction potentielle y participe. Les obligations sont aussi formatrices, aussi protectrices, et partant aussi nécessaires que les droits. Les adultes responsables doivent se montrer aussi rigoureux dans l'affirmation et le respect des unes que des autres. L'adolescent est un être global, pour lequel a été conçu un dispositif global ; c'est la volonté politique du système mis en place, et il faut le penser et l'appliquer comme tel. À mon avis, c'est dans cet esprit que la récente "note de vie scolaire" peut prendre tout son sens.

E & M : Mais savez-vous ce que pensent les élèves eux-mêmes de ces questions ?

GM : Je me garderai bien de parler pour eux, comme on l'a fait si imprudemment ces derniers temps ! Mais il y a quelques années, répondant à une enquête ministérielle, les lycéens, qui savent l'investissement en énergie et en temps qu'exigent des études sérieuses, avaient formulé en substance les demandes suivantes, assez conformes d'ailleurs à ce qu'entendent les équipes éducatives : pouvoir poursuivre leurs études dans de bonnes conditions de calme et de sécurité ; contribuer au sens donné à leurs études, et pouvoir intervenir dans leur orientation ; bénéficier d'un bon encadrement par les adultes, en qualité et quantité ; être entendus dans l'établissement lorsqu'ils souhaitent contribuer à son évolution ; enfin, être respectés par les adultes de la communauté scolaire. Interrogée en 1999 par La lettre de l'éducation, Anne Muxel, chargée de recherches au Centre d'études de la vie politique française, et maître de conférences en sciences politiques à l'IEP de Paris, après avoir souligné les "comportements paradoxaux" des lycéens vis-à-vis de leurs droits ("très attachés à eux, ils n'en font pas usage"), résumait ainsi son propos : "Les droits qui leur ont été accordés étaient peut-être une réponse à une question qu'ils ne posaient pas."

Education & management, n°32, page 10 (11/2006)

Education & Management - Les droits des élèves