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L'éducation à la citoyenneté

Agathe Haudiquet, Maître de conférences associée en sciences de l'éducation à Lille

Former l'élève à la citoyenneté, c'est ce que l'éducation civique se donne aujourd'hui comme priorité. Qu'est-ce donc qu'être citoyen en France en ce début de XXIe siècle ? L'élève y est-il un citoyen comme les autres ?

Depuis la sixième jusqu'à la troisième, les enseignements suivent "une progression qui part de la personne pour aller vers le citoyen".1 Au lycée, "concourir à la formation de citoyens est une des missions fondamentales du système éducatif".2 La référence constante à la citoyenneté, en même temps qu'elle permet de souligner l'importance de la place qu'elle occupe dans notre société, fait aussi courir le risque de vider le concept de sa substance. Pas facile en effet de s'y retrouver à la lecture des définitions qui apparaissent pêle-mêle dans les circulaires et les programmes, où être citoyen c'est tout aussi bien participer à la vie de la cité que d'avoir des droits et des devoirs, être responsable, ou encore exercer des droits politiques... pour ne citer que quelques passages.

La qualité de citoyen

L'impression de partir dans toutes les directions résulte peut-être de ce que, de nos jours, la qualité (pour ne pas dire l'étiquette) de citoyen est attribuée à tout le monde et dans n'importe quelle circonstance. "Dans un monde où tout individu est citoyen parce qu'il a le droit de l'être, le mot n'oppose plus le statut juridique de certains à celui de certains autres, mais seulement des comportements jugés sympathiques et d'autres qui ne le sont pas : ainsi la citoyenneté en vient-elle à se replier sur la niche linguistique qui était autrefois celle du civisme.3" Érigée en manière de penser et d'agir, Bourdieu parlerait d'habitus, la citoyenneté est difficile à saisir parce qu'elle varie au gré des représentations, des valeurs et des enjeux d'une société donnée à un moment de son histoire. Aussi, ce ne sont que quelques pistes de réflexion que nous ouvrons autour de ces deux questions. C'est quoi au juste être citoyen en France en ce début de XXIe siècle ? L'élève y est-il un citoyen comme les autres ?

Un sujet de droits et d'obligations

La citoyenneté est, avant toute chose, un phénomène juridique dont la propriété fondamentale est la force contraignante. À ce titre, elle s'inscrit dans le courant de pensée dominant : le positivisme juridique ou "droit en vigueur d'origine humaine"4, considéré comme un ensemble de prescriptions ou de commandements émanant de l'État. En conséquence, dans notre société juridicisée, et, a fortiori, dans les textes relatifs à l'éducation civique5, le citoyen est surtout regardé comme un sujet de droit par nature "assujetti à un ordre juridique qui lui confère des droits et lui impose des obligations"6. Responsable de ses actes, il répond des fautes qu'il commet et des dommages qu'il cause, si nécessaire, devant les juridictions compétentes, civiles, pénales et/ou administratives. Pour qu'il s'interdise de faire ou de ne pas faire quelque chose et conforme "spontanément" ses attitudes au droit en vigueur, la connaissance préalable de la loi et des sanctions encourues en cas de violation est indispensable. Il n'est donc pas étonnant de retrouver dans les programmes tout un bloc de connaissances consacré au législateur, à la hiérarchie des normes, à l'organisation juridictionnelle, aux procédures, etc., formant les savoirs de base de la culture juridique des élèves. Mais les élèves, des enfants mineurs pour la plupart, peuvent-ils être considérés comme des sujets de droit à part entière ?

Le statut du mineur

En arrière-plan de la convention internationale relative aux droits de l'enfant7, l'évolution du statut du mineur a redessiné les contours de la parentalité8 marquent la refonte du droit de la famille, à la faveur d'une capacité juridique grandissante de l'enfant. Le droit d'être entendu en justice, de consentir à son adoption ou au changement de son nom, par exemple, le font progressivement entrer dans la cour des grands. Tout comme un adulte, il est désormais invité à faire des choix et à en assumer les conséquences. Le champ de sa responsabilité juridique s'étend irrémédiablement. En matière civile, cela fait maintenant plus de vingt ans qu'il est obligé de réparer le préjudice qu'il a causé sans que l'on ne prenne plus en compte le degré de discernement. Ce phénomène de responsabilisation, on le retrouve au pénal, fondé sur le principe que "les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables"9. La nature des sanctions, éducative ou répressive, dépend en grande partie de l'âge, avec le seuil fatidique des treize ans. Si les mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation continuent d'être la règle depuis 194510, "l'exception" que représente la répression gagne du terrain. L'introduction de la retenue illustre bien notre propos. Elle permet de "garder à vue" un enfant dès ses dix ans pour une durée de douze heures renouvelables s'il est présumé avoir commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d'au moins cinq ans d'emprisonnement. C'est un indicateur parmi d'autres du glissement du statut d'objet à celui de sujet de droit. Celui-ci résulte d'un processus global de responsabilisation juridique des individus, y compris les plus vulnérables.

Pour une autonomie réflexive

Cependant, au regard des buts que l'éducation civique s'est assignée, la citoyenneté ne sert pas uniquement à faire des élèves des courroies de transmission de l'ordre juridique établi, dans une mécanique huilée de rétribution-punition. Elle n'est pas exclusivement un statut attribué par la loi mais également un privilège qui s'acquiert, une récompense qui se mérite. Il s'agit de faire des élèves de futurs défenseurs de la démocratie au terme d'un processus d'intériorisation des valeurs et d'émergence d'une réflexion critique en confrontant un monde social profondément inégalitaire à un idéal de justice sociale.

En cultivant l'esprit citoyen, l'élève cherche à donner du sens à son existence et à s'accomplir dans le cadre d'une conduite éthique11 ayant pour effet non seulement d'affranchir, de libérer la pensée, mais aussi d'autonomiser la personne dans sa capacité à se gouverner elle-même. Or, seule l'éducation (civique) peut permettre à la personne d'acquérir une autonomie réflexive en lui donnant les moyens intellectuels et affectifs de s'ouvrir au monde et à la connaissance, à condition toutefois qu'elle se situe dans un système démocratique. Celui-ci pose des principes de société en cohérence avec l'éthique : valeur de l'individu, réciprocité des droits, libertés de tous et de chacun, épanouissement de l'être humain, respect d'autrui... Elle repose sur la représentation nationale (le vote), les droits de l'homme et les libertés fondamentales. C'est à ce prix que l'individu peut s'exprimer comme un véritable acteur, capable de prises de position politique. Finalement, pour le pédagogue, le défi sera de trouver un juste équilibre entre une approche normative, indispensable, certes, parce qu'elle correspond à une réalité juridique, mais vécue comme un carcan et une conception émancipatrice où l'élève peut jouer un rôle actif en interrogeant cette réalité et en la reconstruisant selon ses propres valeurs.


(1) Programme d'éducation civique, classe de troisième.

(2) Programme d'éducation civique juridique et sociale, classe de seconde générale et technologique.

(3) Dictionnaire de la culture juridique, Lamy-PUF, 2003.

(4) Id., p. 1174-1 177.

(5) Ainsi, le programme de 6e plante le décor : "L'élève est une personne quia des droits et des obligations."

(6) Dictionnaire de la culture juridique, p. 1453.

(7) Adoptée le 20 novembre 1989, sous l'égide de l'ONU, ratifiée par la France.

(8) Loi du 8 janvier 1993 modifiant le code civil relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales ; loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale ; ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation ; loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption.

(9) Article 122-8 du code pénal.

(10) Ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.

(11) L'éthique "désigne la réflexion philosophique qui se propose de définir des principes pour la conduite de la vie. Elle ne se réfère pas aux concepts a priori de bien et de mal ; elle s'assigne pour but la recherche des principes qui justifient et fondent la poursuite du bonheur et rendent possible sa réalisation dans le cadre du respect de l'autre, c'est-à-dire de la réciprocité" , Robert Misrahi, Qu'est-ce que l'éthique ?, Armand Colin, (1997).

Education & management, n°30, page 6 (12/2005)

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