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Les fondements des Etats-providence européens

Alexis Trémoulinas, observatoire sociologique du changement (FNSP-CNRS) et CPGE

L'Europe sociale est en construction. Plutôt qu'un modèle social européen uniforme, il faut envisager la diversité des modèles sociaux nationaux comme issus de particularismes culturels, mais aussi comme le résultat des États-providence, constructions historiques et compromis politiques qui ont façonné les sociétés européennes. La typologie qui fait autorité en la matière est celle d'Esping-Andersen. Elle repose sur une lecture polanyienne de la division du lien social en don, redistribution étatique et échange marchand. Typologie wébérienne, elle distingue l'État-providence corporatistecontinental du régime socialdémocrate scandinave et du régime libéral anglo-saxon. Intégrant les critiques, notamment féministes, elle propose un quatrième régime, méditerranéen et familialiste.

Les tentatives récentes d'instaurer une Europe sociale, fondée sur un modèle social européen et bâtie autour de politiques similaires, se sont heurtées à une triple difficulté : l'absence de reconnaissance de l'unité européenne autour de valeurs fondamentales ; l'hétérogénéité interne très forte ; la grande disparité des modèles sociaux nationaux.

Concernant les deux premiers points, deux thèses s'affrontent parmi les intellectuels et ont trouvé leurs prolongements dans la polémique récente concernant la possible inscription des racines chrétiennes de l'Europe dans le projet de Constitution européenne. Ces deux positions reconnaissent néanmoins l'originalité historique de l'Europe, appendice eurasien sans unité géographique ou climatique, marquée par une très forte diversité culturelle (langues, schismes religieux), politique (la démocratie, précoce - Suisse - y côtoie pendant longtemps les monarchies et les régimes autoritaires, militaires ou communistes) et économique (grande disparité des niveaux de vie, voir tableau 1). Leur réponse à cette hétérogénéité première est cependant différente. D'une part, Henri Mendras affirme que cette hétérogénéité est consubstantielle de l'Europe et qu'elle constitue un socle commun autour des quatre valeurs suivantes: l'individualisme évangélique (et le droit rationnel qui en découle), les concepts d'État-nation et de citoyenneté (concept européen par excellence reposant sur une paysannerie stable), le capitalisme urbain et la démocratie (gouvernement de la majorité des citoyens). Le projet de construc- tion européenne représenterait alors l'aboutissement de cette unité européenne [5]. D'autre part, Eric Hobsbawn insiste sur le mythe que constitue l'unité européenne : sa seule unité réside dans sa présentation comme seule terre de civilisation, par contraste avec les peuples barbares [4].

Tableau : La disparité du PIB par habitant en Europe (tableau 1)

Le troisième et dernier point est particulièrement saillant puisqu'il repose sur la dynamique entre des sociétés et des États-providence différents. Les dépenses de protection sociale par habitant (en parité de pouvoir d'achat) sont sept fois plus faibles dans les trois pays baltes que dans les trois pays de l'UE aux niveaux les plus importants.

Échange, redistribution, réciprocité

Karl Polanyi présente trois façons d'organiser les liens économiques et sociaux : l'échange, la redistribution, la réciprocité (tableau 2).

Tableau : Trois principes généraux de fonctionnement des sociétés selon Polanyi (tableau 2)

Le premier principe de fonctionnement relève essentiellement du marché. Ce dernier, fondé sur un approfondissement de la division du travail, a constitué le point de départ pour de nombreux analystes : Smith, Marx, Durkheim. Selon Adam Smith, on n'attend pas son repas de la charité du boucher mais de son intérêt bien compris [7]. Le point important à relever ici est qu'il s'agit non de son boucher, mais du boucher, à savoir ex ante d'un inconnu à qui faire confiance est hautement improbable (va-t-il empoisonner la viande qu'il nous vend ?). Le troc constitue une forme d'échange marchand mais la version paradigmatique du marché (modèle de concurrence pure et parfaite) réside dans la circulation monétaire entre de nombreux acheteurs et vendeurs étrangers les uns aux autres sur un marché où se vendent de nombreux biens et services. A. O. Hirschmann propose comme mode de régulation essentiel la sortie (exit) : étant donné que la maximisation de mon utilité sous contrainte budgétaire constitue mon objectif principal, en tant que consommateur, si l'entrecôte du boucher A me déçoit, eu égard à son prix, je n'y retourne pas et cherche un autre boucher B.

Le deuxième principe est celui de la réciprocité : les biens circulent entre deux parties qui sont dans une position symétrique car soumises à l'obligation intertemporelle de donner, recevoir et rendre. C'est le principe maussien de don/contre-don (encadré) : dans une sphère d'interconnaissance donnée, on ne peut pas ne pas accepter le cadeau offert, de même qu'on ne peut pas ne pas offrir un autre cadeau avec un décalage temporel, sous peine de voir son prestige social entamé. L'idéal type d'objet circulant dans le cadre de la réciprocité, c'est le cadeau, sous toutes ses formes : matérielles (cadeaux de Noël, transferts monétaires entre vivants) ou moins matérielles (don de l'amour, don du sang, don de la vie). L'exemple développé à cet égard par Godbout est éclairant : dans le cadre conjugal idéal, l'amour domine les rapports sociaux. Les amoureux ne comptent pas, ils ont étranl'impression de beaucoup plus recevoir qu'ils ne donnent. En revanche, la fin de l'amour réintroduit une logique marchande jusque-là absente : la séparation ou le divorce constituent les moments où les anciens amoureux comptent tout (le temps passé à s'occuper des enfants, à repasser les chemises de l'autre), et engagent des avocats pour monétiser ces actions passées (pension alimentaire) [3]. La famille est ainsi l'institution centrale qui correspond le mieux à cette logique de réciprocité. Il y en a bien d'autres : famille élargie, clan, tribu dans les sociétés primitives ; églises, associations, voisinage dans nos sociétés modernes, bref tout cercle d'interconnaissance suffisamment large et fort pour que l'enjeu de la reconnaissance symbolique et statutaire joue à plein. Les individus cherchent dans cette logique le prestige, et la loyauté en constitue le mode de régulation principal. Défaillir à la loyauté constitue un acte tout simplement impensable, qui met l'individu fautif en dehors de la communauté, en l'expulsant tout simplement (soit par le bannissement, soit par la mise à mort). Placer un aïeul en maison de retraite est tout simplement impensable et impossible, sauf à risquer la mort (sociale ou réelle). Au contraire, dans la logique marchande, l'argent permet de tout acheter, le pouvoir libératoire de la monnaie se lisant par exemple dans la capacité pour certains ménages, à mettre leurs vieux parents en maison de retraite. Enfin, la redistribution se caractérise par la centralisation étatique de flux entrants (les impôts) et de flux sortants (prestations diverses). L'appartenance est quasi obligatoire (on ne choisit pas son pays de naissance) mais n'est pas vécue en terme de loyauté. Conséquence : mis à part les quelques citoyens suffisamment riches pour voter avec leurs pieds en cas d'imposition trop lourde, l'immense majorité des nationaux sont contraints de rester et de subir la pression fiscale exercée par l'État (État qui s'est justement forgé historiquement comme une institution capable de prélever, y compris par des moyens violents, l'impôt sur ses sujets puis citoyens). La seule régulation possible réside alors dans l'action collective contestatrice (voice), dont le vote majoritaire constitue en démocratie la modalité principale. L'objectif recherché par cette redistribution contraignante est la solidarité nationale, sociale et politique. Il n'est pas d'ailleurs indifférent de noter à cet égard que la constitution presque simultanée d'États-providence dans le monde occidental fasse suite à la Seconde Guerre mondiale.

Cette tripartition n'est pas parfaite. Florence Weber propose de distinguer les transactions, qui comportent explicitement une contrepartie exigible, des transferts, qui en sont dépourvus. Une transaction peut être réciproque, mais le don est un transfert. Par ailleurs, il faut se poser la pertinence de ces idéaux types, notamment en termes d'adéquation historique. Dire que les sociétés modernes, et particulièrement occidentales, ont poussé à son paroxysme la marchandisation du monde n'est pas faux. En revanche, il convient d'expliquer pourquoi subsistent au coeur des sociétés européennes des logiques de don et des instances de redistribution considérables. Dans ce dernier cas, il faut relever que les prélèvements obligatoires représentent environ un tiers du PIB dans le cas des États-Unis, 45 % dans le cas français et plus de 50 % dans le cas scandinave. Polanyi offre une piste avec son livre, La Grande Transformation, qui s'attache à décrire le réencastrement de l'économique dans le social [7]. Enfin, Polanyi lui-même montrait les limites de ce triptyque, notamment dans ses zones de recoupement : par exemple, il notait que la réciprocité du don/contre-don - dans le cas du potlatch tel qu'analysé par Franz Boas - nécessitait une centralisation et l'emmagasinage des ressources, propriétés que l'on retrouve en grande partie dans le système étatique de la redistribution. Or, ces zones de recouvrement sont très intéressantes pour l'analyse des États-providence européens (voir schéma, l'intersection des trois cercles).

Texte associé : Le don

La typologie d'Esping-Andersen

Longtemps ignorés en France, les travaux d'Esping-Andersen proposent un éclairage convaincant sur la diversité des États-providence européens [2]. Combinant démarche idéale-typique, macrosociologique et historique, l'auteur parvient à dégager trois types d'États-providence. S'il s'inspire explicitement de Polanyi - qui voyait dans les politiques sociales une condition nécessaire à la réintégration de l'économie dans la société -, les trois dimensions qu'il retient (le degré de démarchandisation, traduction de decommodification ; les formes de stratification sociale ; et le degré de corporatisme issu de l'opposition réalisée par Titmuss (1958) entre État-providence institutionnel et Étatprovidence résiduel) sont différentes. Le degré de démarchandisation est une agrégation d'indicateurs, avec pour idée que "le niveau des dépenses est moins important que la manière dont sont utilisés les budgets" [2] : une prestation monétaire de type impôt négatif peut coûter autant qu'une place en crèche, mais le degré de démarchandisation sera plus grand en Suède qu'aux États-Unis. Son travail aboutit néanmoins à un résultat proche de celui présenté dans le schéma.

Schéma : La typologie d'Esping-Andersen

Le tableau 3 présente les trois modèles. Le modèle scandinave ressort avant tout de la redistribution étatique, financée par l'impôt, et avec pour objectif d'accorder universellement des revenus importants ; le critère d'attribution est la citoyenneté ; les prestations sont délivrées par des institutions décentralisées. Le modèle anglo-saxon correspond à la marchandisation de la protection sociale poussée à son paroxysme (les prestations sont faibles et concentrées sur les plus pauvres, financées par l'impôt). Le modèle conservateur-corporatiste s'attache à protéger le salarié et sa famille par un mécanisme de cotisations sociales assises sur le travail salarié (tableau 3).

Tableau : Les régimes d'État-providence selon Esping-Andersen (tableau 3)

Trois atouts de ce modèle doivent être soulignés : il est idéal-typique, macrohistorique et évolutif.

L'idéal type wébérien est avant tout une démarche de recherche, qui s'obtient "en accentuant unilatéralement un ou plusieurs points de vue et en enchaînant une multitude de phénomènes donnés isolément, diffus et discrets, que l'on trouve tantôt en grand nombre, tantôt en petit nombre et par endroits pas du tout, qu'on ordonne selon les précédents points de vue choisis unilatéralement, pour former un tableau de pensée homogène" [10]. La validité d'un idéal type repose ainsi sur sa double adéquation (avec le réel et, théoriquement, entre types). Reposant sur des données macrosociologiques, le modèle d'Esping-Andersen fournit une vision d'ensemble des systèmes d'États-providence très heuristique et doublement adéquate au sens wébérien : l'adéquation du modèle avec le réel est remarquable et les types sont complémentaires théoriquement les uns des autres. Cette typologie générale intègre par ailleurs les cas nationaux particuliers ou les tendances au changement. Par exemple, si le modèle scandinave se trouve davantage du côté d'une redistribution sur base étatique à visée universelle, il s'accommode parfaitement de compromis avec le marché (variante danoise de la flexicurité) ou d'une possible remise en cause de l'accès aux prestations pour les immigrés (en fonction des coalitions au pouvoir). Même chose quant à l'État-providence français qui diffère de l'allemand, tant dans ses fondements que dans son évolution.

Le modèle d'Esping-Andersen est macrohistorique. L'auteur propose une comparaison internationale de données historiques qui mettent en évidence, dans une perspective structuraliste génétique, "l'empreinte des origines". L'État-providence consiste en une forme historique originale, qui succède à l'État-gendarme après la Seconde Guerre mondiale [2]. Cette transformation n'est historiquement possible, selon des auteurs comme Giddens ou Rosanvallon, qu'après le choc des guerres mondiales du XXe siècle. En effet, l'État-providence ne peut advenir qu'au terme d'une coalition politique puissante (exemple français du tripartisme à la Libération ou suédois de la coalition rouge-verte durant l'entre-deux-guerres). Or l'unanimité politique requise pour parvenir à la constitution d'un État-providence s'est observée massivement au sortir de la Seconde Guerre mondiale, quand la "dette sacrée" (Rousseau) de la nation envers ses défenseurs s'est traduite par une politique sociale ambitieuse. Les prémices de la protection sociale observés jusqu'alors consistaient en mesures ponctuelles répondant à des objectifs précis (exemple des lois bismarckiennes de 1883-1889 pour détourner les ouvriers allemands du socialisme, ou exemple français des allocations familiales en 1932 pour relever la démographie française face à la menace numérique allemande).

Se mettent en place après 1945 des mesures systématiques dont les objectifs sont généraux et consistent à améliorer le bien-être de la population. 1945 constitue une rupture historique dans la mesure où la guerre survient après la réaction des sociétés au désencastrement marchand.

Dans cette perspective polanyienne, la protection sociale est rendue possible et nécessaire par le mouvement continu d'industrialisation enclenché deux siècles avant. Elle est possible car la croissance économique soutenue sur une longue période permet de dégager des ressources pour financer la protection sociale.

Elle est nécessaire "parce que les modes de reproduction sociale préindustriels, comme la famille, l'Église, " noblesse oblige ", ou les associations de solidarité, sont détruits par les forces liées à la modernisation, tels la mobilité sociale, l'urbanisation, l'individualisme et la dépendance envers le marché. Le point crucial en la matière réside dans le fait que le marché ne constitue pas un substitut adéquat, du fait qu'il ne ménage que ceux qui sont capables d'y être performants. De ce fait, l'État-nation s'est approprié la fonction de bien-être" [2]. Poggi affirmait que "L'État occidental peut donc se reprogrammer à volonté, conciliant d'une certaine façon la nécessité d'avoir des actions relativement prévisibles avec le besoin d'être adaptable à la conjoncture, souple et potentiellement innovateur" [6]. Cette reprogrammation à l'envi de l'État-providence est logiquement appariée au caractère labile du capitalisme, forme historique qui a su intégrer ses critiques pour survivre (le livre d'Esping-Andersen est ainsi soustitré "Essai sur le capitalisme moderne").

Si la mise en place systématique au XXe siècle d'un État-providence diffère radicalement des prémices de l'État-providence au XIXe, cette différence n'épuise pas le paradoxe suivant : pourquoi les prémices de l'État-providence tel que nous l'entendons sont-ils observables dans des pays où prévalent des régimes non démocratiques (Napoléon III, Bismarck en Allemagne et les lois de 1883 et 1889, Von Taafe en Autriche), tandis que les pays précocement démocratiques (États-Unis, Suisse, Australie) connaissent des retards ? Esping-Andersen explique ce décalage par les états historiques de la stratification sociale : "Les nations à démocratie précoce sont essentiellement agraires et dominées par de petits propriétaires qui usent de leur pouvoir électoral pour réduire, et non augmenter, les taxes. Par contraste, les classes dirigeantes dans les régimes autoritaires sont mieux placées pour imposer des taxes élevées à une population réfractaire" (p. 28).

Dès lors, les coalitions de classe jouent un rôle décisif (Barrington Moore) : les origines de la convention keynésienne de plein emploi et de l'édifice social-démocrate de l'Étatprovidence dépendent de la capacité des mouvements ouvriers à nouer des alliances, soit hier avec les paysans, soit aujourd'hui avec les cols blancs. Par exemple, deux pays peuvent connaître des niveaux de mobilisa- tion des travailleurs similaires, et parvenir à des résultats très différents. En Suède, l'État-providence scandinave provient de la coalition rougeverte (ouvriers-paysans) tandis qu'en Autriche, les ouvriers n'ont pas su nouer d'alliances avec les paysans, qui ont rejoint une coalition conservatrice. Esping-Andersen propose alors l'effet de rétroaction suivant: si la stratification sociale détermine en partie la nature de l'État-providence, ce dernier rétroagit sur cette première, non seulement en corrigeant de manière variable les inégalités entre groupes, mais en constituant, par lui-même un système de stratification ("L'État-providence est un système de stratification"). Il prend l'exemple scandinave : les femmes y sont certes actives, mais cantonnées dans un secteur public peu rémunérateur.

La dimension évolutive de la typologie

Soumis dans les années 1990 à un feu nourri de critiques, ce modèle est évolutif au sens où il a intégré la dimension féministe et a fait ainsi émerger un quatrième régime, continental-familialiste, caractéristique des pays de l'Europe du Sud. Orloff porte la critique féministe au début des années 1990 en remarquant que la citoyenneté sociale se réduit à la figure du travailleur mâle. Elle avance le concept de défamilialisation pour mesurer la façon dont une politique sociale permet aux individus de s'affranchir de la famille, en tant qu'instance d'allocation de la production. L'ampleur du travail domestique hebdomadaire non rémunéré (essentiellement féminin) varie en effet très fortement d'un pays à l'autre: de 25 heures (Danemark), à 35 heures (États-Unis, France), à 45-50 heures (Espagne, Italie).

Dès lors, les différences entre États-providence scandinaves et continentaux n'en ressortent que plus clairement. Les premiers sont hautement "défamilialisants" (par exemple, même mariés, les époux paient chacun leur impôt sur le revenu séparément), tandis que les seconds le sont beaucoup moins et font dépendre l'exercice de droits sociaux pour les membres de la famille de la situation d'emploi de son chef.

Les pays d'Europe du Sud poussent cette logique à son paroxysme (type 4). Cette labilité du modèle lui permet d'envisager l'intégration des systèmes de protection sociale de l'Europe de l'Est, voire d'Asie [1]. Typologie des capitalismes et des États-providence semblent ainsi en adéquation, pour des raisons théoriques importantes: l'Étatprovidence serait la béquille soutenant le capitalisme, le rendant vivable.

Ce lien entre État-providence et capitalisme est intéressant dans la mesure où Esping-Andersen pose la même question que Schumpeter, à savoir : "le capitalisme peut-il survivre ?". Esping-Andersen montre que c'est en démarchandisant la vie sociale, au travers d'États-providence, que le capitalisme assure sa survie, ce qui n'est pas incompatible avec la thèse d'Immanuel Wallerstein selon laquelle les travailleurs ont cherché à salariser de plus en plus leur existence tandis que les patrons capitalistes recherchaient au contraire le maintien de formes sociales préindustrielles (paysans-ouvriers) afin d'abaisser le salaire de subsistance à son plus bas niveau [9].

Bibliographie

    [1] Amable B., " Les Cinq Capitalismes ", Paris, Seuil, 2005, coll. Économie humaine.
    [2] Esping-Andersen G., " Les Trois Mondes de l'État-providence ", Paris, PUF, 1999, coll. Le lien social.
    [3] Godbout J., " L'Esprit du don ", Paris, La Découverte, 1992.
    [4] Hobsbawn E., L'Europe : mythe, histoire, réalité, " Le Monde " du 25/09/2008.
    [5] Mendras H., " L'Europe des Européens ", Paris, Gallimard, 1997.
    [6] Poggi G., La nature changeante de l'État : l'État et quelques aspects de son histoire, in V. Wright, S. Cassese (dir.), " La Recomposition de l'État en Europe ", Paris, La Découverte, 1997.
    [7] Polanyi K. (1944), " La Grande Transformation ", trad. fr. 1983, Paris, Gallimard, septembre 2008.
    [8] Smith A. (1776), " Essai sur la nature et les causes de la richesse des nations ".
    [9] Wallerstein I., " Le Capitalisme historique ", Paris, La Découverte, 1985.
    [10] Weber M. (1922), " Essais sur la théorie de la science ", Paris, Pocket, 1992.

Ecoflash, n°241 (10/2009)

Ecoflash - Les fondements des Etats-providence européens