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Les normes sociales : nouvelle mode ou nouvelle régulation sociale ?

Jean-Marie Cardebat, Université Montesquieu-Bordeaux IV

Après les normes qualité puis les normes environnementales, les normes sociales sont maintenant au centre du débat économique. Elles émergent dans un contexte social délicat, marqué par les inégalités de la mondialisation et la résurgence, concomitante, de la demande d'éthique. Leur développement reste cependant erratique et désordonné, malgré le rôle pivot de l'Organisation internationale du travail. À tel point que l'on peut se demander s'il ne s'agit pas surtout d'un nouvel outil concurrentiel de la part des firmes. Une stratégie pour se différencier des concurrents bien plus qu'un sincère engagement social. Suivant les cas, les normes sociales peuvent alors avoir un impact très différent sur l'économie et en particulier dans le commerce Nord-Sud et le développement du Sud.

La mondialisation confronte directement les marchés du travail à l'échelle internationale. Mais au-delà de cette mise en concurrence des travailleurs du monde entier, elle confronte surtout des systèmes sociaux et des modes de régulation sociale et économique différents entre les pays. Cela touche aux conditions de travail au sens large (temps de travail, droit de syndicalisation, hygiène, sécurité, etc.), aux droits de l'homme (travail des enfants, des prisonniers, esclavage, etc.), à la question de la santé, des retraites, ou de l'environnement. Cette compétition des systèmes sociaux peut profiter aux pays du monde en développement, moins exigeants par nature, et de façon plus générale aux pays offrant un " moins disant social ". Certains parlent alors de dumping social et de concurrence déloyale, tandis que d'autres évoquent l'expression naturelle d'avantages comparatifs.

Ce qui est avéré en tout cas, c'est l'aversion croissante que suscite cette situation dans les pays développés. L'ampleur du mécontentement s'accroît avec les premiers affrontements antimondialistes à Seattle en 1999 lors d'un sommet de l'OMC. Or, c'est vraisemblablement dans ce rejet qu'il faut trouver les sources de l'émergence du débat sur les normes sociales. En effet, face à la faillite actuelle des réponses étatiques dans ce contexte de mondialisation, la question de la régulation sociale se pose avec une acuité nouvelle. Les normes sociales internationales interviennent comme une réponse à ces faiblesses, volontaires ou subies, des États [1].

Résurgence de l'éthique dans le débat économique

Le lien direct à faire entre le rejet de la mondialisation et les préoccupations sociales montantes de la plupart des acteurs économiques ne doit pas masquer le fait qu'en amont, la question est plus large encore. Les thèmes de justice sociale et d'équité rawlsiens ressurgissent. La notion d'éthique est de nouveau évoquée et semble même s'imposer, tant chez les économistes que chez les dirigeants d'entreprises depuis le début de la décennie. Le BIT a d'ailleurs créé une commission spéciale qui a rendu un rapport en 2004 [2] autour de la question : comment rendre la mondialisation plus juste et socialement plus harmonieuse ? Le commerce équitable, même s'il ne représente aujourd'hui que moins de 0,1 % du total du commerce mondial, révèle aussi que la population est de plus en plus sensible au " contenu éthique " des biens qu'elle consomme. Ce que confirment par ailleurs la plupart des enquêtes d'opinion (voir notamment les études du Crédoc). Sans doute ne faut-il pas y voir que de l'altruisme de la part des consommateurs du Nord, mais aussi la conscience accrue de leur mise en concurrence avec les travailleurs du Sud. À travers un achat garantissant des conditions sociales supérieures au Sud et donc plus proches de celles des pays développés, les travailleurs/consommateurs du Nord ont d'une certaine façon le sentiment de protéger leurs emplois. Pour autant, la dimension éthique de ce type d'achat ne peut être ignorée.

De la même façon, la demande d'éthique s'exprime également à travers la prise de conscience des problèmes d'environnement. On s'éloigne ici d'une optique purement sociale et l'on se rapproche alors du concept de développement durable. En schématisant, on dira qu'il s'agit d'une question de justice vis-à-vis des générations futures. De fait, les aspects environnementaux et sociaux sont mêlés à présent.

Face à cette demande d'éthique, une offre d'éthique a émergé. Excepté l'OMC qui s'est déclarée incompétente en matière sociale lors de la réunion de Singapour en 1996, les grandes organisations internationales se sont toutes emparées de la question sociale.

Les normes publiques

La norme représente un état conforme à une règle. On parle aussi d'ensemble de critères ou de principes auxquels on va se référer pour émettre un jugement de valeur. La référence est donc plus ou moins floue et l'écart à la norme n'implique pas forcément de sanctions. Concernant l'édiction de normes sociales internationales publiques, l'Organisation internationale du travail (OIT) est la référence absolue. Dès 1919, l'OIT fut chargée de la rédaction d'un code international du travail pouvant servir de référence au monde entier. La particularité de cette organisation vient de sa structure tripartite, qui met à égalité les gouvernements avec les travailleurs et les employeurs. Sa vocation reste de promouvoir la justice sociale et notamment de faire respecter les droits de l'homme dans le monde du travail. La commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation, créée par le conseil d'administration du BIT en février 2002, vient encore renforcer ce rôle.

Le coeur de l'OIT réside dans sa charte, qui définit notamment les quatre normes fondamentales du travail reconnues internationalement et constituant une base juridique essentielle : liberté d'association, abolition du travail forcé, non-discrimination et élimination du travail des enfants. Le système de contrôle de l'OIT est complexe mais les sanctions sont finalement très rares : plus des pressions diplomatiques ou politiques qu'une exclusion, possible en théorie, mais jamais réalisée. Au-delà du droit, les normes fondamentales de l'OIT représentent un socle moral qui inspire très directement la plupart des autres organisations internationales.

Ainsi, l'ONU a lancé en 1999 un " pacte mondial " avec les entreprises ayant pour objectif de " permettre à tous les peuples de la planète de bénéficier des avantages de la mondialisation et d'ancrer les marchés mondiaux à des valeurs et pratiques indispensables pour répondre aux besoins socioéconomiques " (site Internet de l'ONU). Quatre grands aspects sont couverts par ce " global compact " (droits de l'homme, travail, environnement, corruption). Le volet concernant les normes du travail est très directement issu des normes fondamentales de la charte de l'OIT. La plupart des très grandes entreprises mondiales ont adhéré à ce programme et doivent donc le traduire dans leurs pratiques. L'ONU encourage également les dirigeants syndicaux et les représentants de la société civile à s'associer au Pacte et à en faire une tribune de débat sur les aspects controversés de la question de la mondialisation et du développement. Il n'y a cependant aucun caractère coercitif dans cette démarche.

De la même façon, l'OCDE a finalisé en 2000 dix grands principes directeurs très larges que les entreprises multinationales des trente pays membres sont encouragées à suivre lorsqu'elles investissent à l'étranger et notamment dans les pays non membres. Ils touchent aux aspects sociaux bien sûr, avec comme base les normes fondamentales du travail, mais comprennent aussi des points sur la formation des personnels locaux, les questions fiscales, environnementales, concurrentielles, technologiques, etc. [3]. Ces principes sont néanmoins marqués par l'absence de sanctions et la faiblesse des incitations réelles. En cela, l'action de l'Union européenne, à travers le livre vert de 2001 sur la responsabilité sociale des entreprises, confirmé par un texte adopté le 22 mars 2006 (Alliance européenne pour la responsabilité sociale des entreprises) est tout à fait comparable. Le choix de l'Union européenne (UE) est de prendre toutes les initiatives pouvant inciter les entreprises à faire preuve d'une plus grande responsabilité sociale. L'UE adhère parfaitement aux grands principes directeurs de l'OCDE et défend l'idée du respect du noyau dur des normes de l'OIT. Il n'est encore une fois nullement question de sanctions mais uniquement de promotion des idées de responsabilité sociale et d'incitation. C'est pourquoi concernant tous ces organismes internationaux, il paraît bien abusif de parler de règles de droit. Il s'agit bien plus de normes, et non de lois, que les États sont incités à faire appliquer par leurs entreprises et surtout que les entreprises elles-mêmes sont incitées à appliquer.

Car si les normes de l'OIT restent à la base de tous les principes de régulation sociale, le transfert de responsabilité se fait essentiellement vers les entreprises. Les États n'ont qu'un rôle mineur de relais, voire aucun rôle du tout. Cette évolution est somme toute logique, puisque les prérogatives des États s'arrêtent à leurs frontières. Elle marque le glissement d'une régulation sociale publique à une régulation privée.

Les normes privées

Ce glissement est assez révélateur d'un certain nombre d'évolutions. L'effacement du modèle social européen, basé en grande partie sur l'État-providence issu de l'après-guerre, se fait au profit d'un modèle de régulation par le marché. Sur un plan théorique ou idéologique, c'est le renouveau néoclassique par rapport au keynésianisme. C'est également le passage de la hard law à la soft law. Soit les normes sociales font l'objet de lois donnant lieu à obligation (hard law), soit elles reposent sur un ensemble de grands principes éthiques, de règles non dites, de propositions et d'incitations diverses n'ayant aucun caractère coercitif (soft law) et donc basé sur la bonne volonté des entreprises. Il s'agirait d'une autorégulation du marché. De fait, c'est dans cet esprit que les normes sociales semblent se dessiner [4].

À travers leurs politiques de responsabilité sociale, les entreprises établissent leurs propres codes de bonne conduite, chartes éthiques, c'est-à-dire leurs propres standards sociaux. Les normes fondamentales de l'OIT restent bien entendu une base essentielle à ces textes, soit directement, soit à travers l'adhésion au global compact ou aux principes directeurs de l'OCDE. D'une entreprise à l'autre, néanmoins, les différences peuvent être profondes. Cette absence de lisibilité des politiques sociales des firmes les conduisent à adopter des règles standardisées faisant l'objet de labels (souvent d'origine associative) ou de certifications afin de se signaler et de pouvoir être clairement identifiées. Exactement comme cela se fait déjà pour l'environnement et depuis plus longtemps encore dans le domaine de la qualité.

Dans cette jungle des labels, certifications, standards, codes de bonne conduite, chartes, etc., il est difficile de s'y retrouver. Pour y voir plus clair, il faut distinguer les organismes qui délivrent des certifications de ceux qui donnent des recommandations et fournissent des conseils méthodologiques pour être " socialement responsables ". Parmi les organismes du second type, le plus connu au plan international est le GRI (Glogal Reporting Initiative). Il regroupe différents consultants, ONG, universitaires, etc., qui édictent depuis 1997 un certain nombre de recommandations et de lignes directrices pour favoriser la mise en place de politiques socialement responsables dans les entreprises. Aucun contrôle n'est effectué auprès de ces entreprises qui peuvent, par exemple, se prévaloir d'appliquer toutes les recommandations du GRI sans que cela soit contrôlé effectivement. Les agences de notation sociale, qui évaluent la politique de responsabilité sociale des entreprises, se basent d'ailleurs sur les rapports et documents édités par les firmes elles-mêmes pour leurs notations destinées aux fonds ISR (investissement socialement responsable).

En revanche, l'obtention d'une certification ou d'un label suppose l'atteinte d'un certain nombre d'objectifs sociaux. L'organisme américain SAI (Social Accountability International) est à ce jour le plus connu des organismes de certification sociale. La certification délivrée (SA 8000) réclame le respect du noyau dur des normes de l'OIT et y ajoute des éléments concernant la limitation de la durée du travail, les conditions d'hygiène et de sécurité, les salaires, la discipline (abolition des punitions corporelles par exemple) et les systèmes de management. L'entreprise désirant recevoir la certification SA 8000 doit alors appliquer l'ensemble de ce cahier des charges et se faire auditer par un cabinet extérieur agréé par la SAI pour une vérification périodique de sa conformité à la normeSA 8000. L'intérêt de cette norme est qu'elle dépasse largement les seuls États-Unis et qu'elle est appliquée dans 47 pays par 763 firmes représentant plus de 100 milliards de dollars de chiffre d'affaires. C'est la seule qui ait aujourd'hui un caractère véritablement international.

La grande question qui se pose est l'attitude de l'organisme de certification ISO (International Standard Organization). Sa notoriété pourrait donner une bien meilleure lisibilité à une norme sociale dans le grand public. L'ISO est déjà très implanté sur le plan de la qualité (série des ISO 9000) et maintenant sur l'environnement (série des ISO 14000). Une norme sociale (ISO 26000) est en cours d'élaboration depuis mars 2005. Le groupe de travail, constitué d'industriels, syndicalistes, ONG, hauts fonctionnaires et experts universitaires, doit aboutir à l'adoption d'une norme sociale en 2008 et pourrait bien s'imposer d'emblée comme la référence. Sauf que, pour l'instant, il n'est pas à l'ordre du jour de délivrer une certification pour les entreprises qui suivront cette norme. Or, sans certification, la norme sera beaucoup moins attractive pour les firmes soucieuses d'envoyer un signal positif aux marchés.

Attirer les salariés, les consommateurs et les actionnaires

Une question reste en suspens cependant. Pourquoi si les normes ne sont pas obligatoires les firmes y adhèreraient-elles ? En effet, les efforts salariaux et l'amélioration des conditions de travail consentis par les entreprises représentent autant de coûts pour elles. Les firmes seraient-elles devenues altruistes ? Sans doute faut-il plutôt penser, suivant le principe des préférences révélées, que la firme voit un intérêt à l'engagement social.

Concernant l'organisation interne de la firme, la théorie du salaire d'efficience peut justifier une politique de responsabilité sociale. En schématisant, nous dirons que les salariés d'une entreprise travailleront d'autant mieux qu'ils seront bien rémunérés et traités [5]. Akerloff parle de relations de type " dons contre- dons ". La responsabilité sociale des entreprises dans cette logique de salaire d'efficience viserait à accroître le rendement, la productivité des salariés, sans forcément accroître sensiblement les salaires. Ainsi, les coûts liés à la mise en place d'une telle politique pourraient être plus que compensés par ce gain de productivité.

La politique de responsabilité sociale permet également d'accroître les ventes aux consommateurs sensibles à l'éthique. Les entreprises doivent alors envoyer des signaux à ces consommateurs afin de révéler de façon crédible le caractère éthique de leurs productions. On entre ici dans toute la problématique de la labellisation en tant que signal, décrite par les économistes de la qualité notamment dans le cadre de l'industrie agro-alimentaire [6]. La communication est donc fondamentale dans l'engagement social des firmes. Si elle est mauvaise, le signal n'est pas ou mal envoyé vers les consommateurs et la politique de responsabilité sociale est effectuée en pure perte par rapport à l'objectif d'accroissement des ventes.

Cette stratégie s'inscrit dans une logique de différenciation verticale. C'est-à-dire une logique de montée en gamme. Non pas à travers les éléments traditionnellement constitutifs de la qualité - solidité, longévité, contenu technique des biens, etc. - mais à travers la " qualité sociale " du bien. Cette forme de différenciation est particulière car elle est intangible pour le consommateur. Néanmoins, elle permet à la firme de justifier un prix plus élevé que celui des concurrents. La qualité sociale des biens devient un nouveau vecteur concurrentiel. Cette appropriation de l'éthique en tant que variable concurrentielle est patente sur le marché du café où la plupart des multinationales de l'agroalimentaire ont aujourd'hui leurs propres labels éthiques pour faire face à la montée, très mesurée pourtant, du café issu du commerce équitable.

Les firmes sont également de plus en plus sensibles aux préoccupations des actionnaires. L'idée n'est plus cette fois de maximiser les ventes, mais d'attirer les investisseurs afin de consolider et d'orienter à la hausse la valeur boursière de la firme. Surtout, il apparaît que les investisseurs socialement responsables ont un comportement plus stable en moyenne que les autres investisseurs. Les capitaux investis le sont donc durablement, au moins en termes relatifs. D'autant qu'une politique de responsabilité sociale va permettre à la firme de se garantir contre un risque de boycott occasionnant une vente massive de ses actions qui la mettrait dans une situation de proie, c'est-à-dire de firme " opéable ". La responsabilité sociale s'inscrit ici dans une stratégie de minimisation du risque boursier.

Les investisseurs qui misent sur les firmes socialement responsables ne sont pas simplement guidés par leurs idéaux. Les professionnels peuvent ainsi attirer une nouvelle clientèle, soucieuse d'éthique, vers leurs produits financiers mais aussi être attirés intrinsèquement par les firmes à forte responsabilité sociale. Car ils sont conscients que les performances de ces firmes peuvent être en moyenne supérieures à moyen et long terme à celles des autres firmes. La plupart des études tend à montrer que les fonds ISR (investissements socialement responsables) se comportent mieux dans les phases de baisse et donc qu'ils permettent de réduire le risque financier. Plus généralement, le lien entre performance économique des firmes et leur degré de responsabilité sociale a été très étudié et apparaît globalement positif [7]. C'est un des éléments qui justifient la forte progression de l'ISR depuis quelques années, même si les proportions par rapport au total des sommes investies restent mineures (graphique).

Graphique : Croissance relative de l'ISR en France (graphique)

La question du contrôle et de la régulation

Le problème dans ce jeu concurrentiel pour attirer consommateurs et actionnaires, c'est que les firmes peuvent avoir naturellement tendance à seulement communiquer. Dans une relation de type principal-agent où il existe une aussi forte asymétrie d'informations entre les consommateurs, ou même les actionnaires, et la firme sur le réel contenu éthique des biens, ce phénomène paraît très probable et la firme n'a pas forcément intérêt à être sincère. Au contraire, l'incitation peut être de faire une sorte de " publicité mensongère " (encadré). C'est pourquoi il faut que les firmes " sincères " certifient impérativement la qualité sociale de leurs productions auprès d'un organisme crédible et que cette certification soit connue et reconnue dans le grand public et non simplement des milieux professionnels. Actuellement, peu de labels ont atteint ce stade.

Un problème de confiance se pose cependant quand on sait les liens qui peuvent exister entre un certificateur privé et les entreprises contrôlées. Car l'intérêt d'un certificateur qui poursuit un objectif de profit est de s'imposer comme le leader. Plus il va certifier d'entreprises, plus sa norme sera connue et plus il pourra profiter d'effet de réseau. Cette situation peut inciter le certificateur à réduire ses exigences. Certains scandales assez récents liés aux contrôles des comptes montrent que les rapprochements d'intérêt sont toujours possibles dans une telle relation entre contrôleurs et contrôlés (cf. l'affaire Enron qui a mis en évidence la complaisance de son commissaire au compte, le cabinet Arthur Andersen, n° 5 mondial de l'audit à l'époque). Pour autant, une régulation publique de la qualité sociale n'est pas chose simple. En effet, le contrôle doit aller au-delà de la seule firme visée et s'étendre à l'ensemble de la chaîne de sous-traitance et souvent dans les PED, ce qui peut s'avérer extrêmement délicat. L'exemple de Nike est de ce point de vue assez révélateur avec sa kyrielle de sous-traitants (encadré). Les ONG présentes localement peuvent jouer un rôle actif de surveillance et contraindre les firmes à produire de façon socialement responsable en l'absence d'autres formes de contraintes. D'une part, parce qu'elles possèdent des antennes dans les pays en développement et jouissent d'une bonne information, d'autre part, car elles n'hésitent pas à faire remonter ces informations et organiser des campagnes de boycott. Ces dernières sont plus ou moins suivies mais le risque existe pour les firmes et il est généralement suffisant pour qu'elles réorientent quelque peu leur politique sociale (encadré). Pour autant, la question de la régulation reste très ouverte à ce jour, justement de par l'activité internationale des firmes et le fait que les contrôles doivent souvent s'opérer davantage au Sud qu'au Nord.

Texte associé : Le cas Nike (encadré)

Normes sociales et commerce Sud-Nord

La question sociale est récurrente dans les relations entre le Nord et le Sud. Depuis le débat avorté sur la clause sociale en 1994 à Marrakech lors de la clôture de l'Uruguay Round, les accusations de dumping social ne se sont pas taries de la part des pays riches envers les PED. Ces derniers y voient une tentative protectionniste, alors que les premiers parlent d'équité. Au-delà des poncifs, le débat économique est riche et complexe sur ces questions.

À court terme, on pourrait s'attendre à ce que le non-respect des normes sociales au Sud accroisse leurs exportations vers le Nord. À plus long terme cependant, il y a deux façons d'envisager la question du lien entre normes sociales et commerce Nord-Sud. Le premier angle d'attaque découle de l'analyse micro-économique et du jeu stratégique entre les firmes. Le second s'inscrit dans la théorie du commerce international.

En effet, la normalisation sociale est vue par les firmes les plus offensives comme un moyen de différenciation verticale. En d'autres termes, une politique de responsabilité sociale correspond à un accroissement de la qualité sociale des biens et permet de gagner des parts de marché lorsque la demande d'éthique entre explicitement dans la fonction d'utilité des consommateurs. L'analyse microéconomique montre que l'accroissement de la qualité peut constituer une excellente barrière à l'entrée de production de basse qualité. À l'extrême, on montre que même à prix nul, le bien de basse qualité pourrait ne pas être demandé [8]. Or, les productions du Sud sont souvent considérées comme de faible qualité sociale. Le made in China n'est effectivement pas un gage évident de bonnes pratiques sociales. Donc, malgré des prix moins élevés, ces productions perdraient des parts de marché au Nord au fur et à mesure que la demande d'éthique s'accroîtrait. Le développement des exigences sociales au Nord, à travers le développement des normes sociales, pourrait alors réduire les importations en provenance du Sud.

La théorie du commerce international apporte cependant un éclairage différent à cette question. En se référant au modèle HOS, on considère que l'application de normes sociales au Sud aura un impact sur les flux Sud-Nord dans la mesure où elles affectent les dotations factorielles du Sud. Par exemple, en ne considérant que les normes fondamentales du travail définies par l'OIT, il apparaît effectivement que l'abolition du travail des enfants va réduire la dotation en travail faiblement qualifié. À l'inverse, l'arrêt des discriminations à l'emploi envers les femmes notamment, va accroître la dotation en ce facteur. On peut établir des raisonnements analogues avec l'abolition du travail forcé. Le droit à la syndicalisation peut jouer sur les temps de travail et donc sur le volume horaire annuel de telle ou telle catégorie de travailleurs. Cependant, les interactions entre les différentes catégories de travailleurs, les différents secteurs (biens échangeables et non échangeables, notamment), rendent l'analyse assez complexe et les résultats incertains, tant sur le plan théorique qu'empirique d'ailleurs, tant les résultats divergent d'une étude à l'autre [9].

Les normes sociales : une chance pour le Sud ?

L'influence de l'application des normes fondamentales sur la productivité semble en revanche clairement positif. En effet, grâce à la diminution du nombre de conflits liée à la négociation collective, les conditions de travail s'améliorent, le turn over diminue et la productivité s'accroît. De même, l'abolition du travail forcé et du travail des enfants réduit l'accès à un travail quasi gratuit. Cela force les entreprises à compenser en faisant des gains de productivité. Enfin, l'arrêt de la discrimination accroît l'efficacité productive totale grâce à une meilleure allocation des facteurs de production. Cette amélioration de la productivité doit à long terme favoriser l'investissement, étranger comme national, et donc l'accumulation de capital physique. Le capital humain bénéficie également de l'application des normes sociales. En particulier, permettre aux enfants de suivre leur scolarité au lieu de travailler accroîtra indéniablement le stock de capital humain du Sud. La discrimination à l'emploi s'accompagnant généralement de discrimination à l'éducation, il est légitime de penser notamment que sa disparition facilitera l'accès des femmes à l'éducation. Tous les arguments vont donc dans le même sens et sont corroborés par la plupart des analyses empiriques : les normes sociales favorisent la croissance et le développement [10]. Pour autant, leur mise en place n'est pas simple dans des pays aux institutions déficientes et tant que le débat reste focalisé sur le protectionnisme et l'affrontement commercial Nord-Sud.

Bibliographie

    [1] Cardebat J.-M., Le marché peut-il venir au secours du social ?, " Le Monde ", 15 mars 2005.
    [2] " Une mondialisation juste : créer des opportunités pour tous ", rapport de la Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation, Genève, BIT, 2004.
    [3] OCDE, " Les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multi-nationales ", Paris, OCDE, révision 2000.
    [4] Cardebat J.-M., Vers une mutation de la régulation sociale, " Le Monde ", 16 mai 2006.
    [5] Perrot A., " Les nouvelles théories du marché du travail ", Paris, La Découverte, 1998, coll. Repères.
    [6] Coestier B., Marette S., " Économie de la qualité ", Paris, La Découverte, 2004, coll. Repères.
    [7] 3e Forum européen pour le développement durable (FEDERE), 2004, " Développement durable et performance financière ", publié sur le site de l'ORSE : www.orse.org.
    [8] Gabszewicz J., " La concurrence imparfaite ", Paris, La Découverte, 1994, coll. Repères.
    [9] Granger C., Normes de travail fondamentales et échanges Sud-Nord, " Revue économie internationale ", 2005, n° 101.
    [10] Baziller R., " Les normes fondamentales du travail et la croissance : vers une nouvelle approche en termes de biens publics mondiaux ", Université Paris-I Panthéon-Sorbonne, 2005, mimeo.

Ecoflash, n°212 (11/2006)

Ecoflash - Les normes sociales