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Les principes équateurs

Principe 1 : Typologie
Les projets pour lesquels un financement est sollicité sont classés selon leur sensibilité aux questions environnementales et sociales selon les critères de l'IFC. On distingue 3 types de projets : A (impact majeur ou structurel), B (impact sensible ou localisé), C (sans impact notable)

Principe 2 : Évaluation sociale et environnementale
Pour les projets A et B, l'emprunteur conduit un processus d'évaluation sociale et environnementale qui doit proposer la réduction et la gestion de mesures appropriées.

Principe 3 : Normes sociales et environnementales applicables
Le processus d'évaluation vise à la conformité aux critères de durabilité sociale et environnementale de la Société financière internationale et aux lois et règlements des pays.

Principe 4 : Plan d'action et système de gestion
Un plan d'action doit décrire et hiérarchiser les actions requises pour mettre en application les mesures de réduction et de surveillance nécessaires pour contrôler les impacts et les risques identifiés dans l'évaluation. Les emprunteurs établiront ou maintiendront un système de gestion sociale et environnementale.

Principe 5 : Consultation et communication
Pour des projets avec des impacts défavorables significatifs sur les communautés affectées, le processus assurera leur consultation en amont et facilitera leur participation.

Principe 6 : Mécanisme de règlement des griefs
Il permet à l'emprunteur de recevoir les plaintes et faciliter la résolution des conflits avec des individus ou des groupes affectés par le projet.

Principe 7 : Expertise externe
Un expert social ou environnemental indépendant passera en revue l'évaluation, le plan d'action et la documentation du processus de consultation afin d'évaluer leur conformité avec les Principes Équateurs.

Principe 8 : Covenants
Incorporation des engagements liés à conformité.

Principe 9 : Vérification indépendante
Il est procédé à une indépendance du suivi et de la revue des conclusions du contrôle.

Principe 10 : Reporting des organismes financeurs signataires des principes
Chaque établissement établit un rapport au moins une fois par an.

Ecoflash, n°237 (04/2009)

Ecoflash - Les principes équateurs