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Les différentes études sur l'effet des exonérations générales sur l'emploi

Il existe une quinzaine d'études ayant évalué les effets des exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale sur l'emploi avant la réduction du temps de travail. Pour un budget de 5 Mds euros, le nombre d'emplois non qualifiés, créés ou sauvegardés, varie de 125 000 à 560 000 selon les estimations.

La plupart des évaluations s'appuient surtout sur des travaux microéconomiques, aboutissant à un quasi-consensus sur une élasticité de l'emploi au coût du travail de l'ordre de 0,6 : une baisse de 1 point du coût du travail entraînerait une hausse de l'emploi de 0,6 point. Cet effet sur l'emploi serait la résultante d'un impact direct sur la demande de travail (par substitution entre le travail non qualifié et les autres facteurs de production) et d'un impact indirect tenant aux effets induits (la répercussion des baisses de charges sur les prix par les entreprises qui en bénéficient soutiendrait la demande qui leur est adressée). Deux éléments sont généralement mis en avant pour conclure à un effet positif des allègements : les créations d'emplois, durant les années 1996-2001, beaucoup plus fortes que prévu à la lumière des évolutions antérieures ; depuis 1994, la part de l'emploi non qualifié dans le total de l'emploi salarié marchand a cessé de décroître. Mais ces évolutions ne peuvent être en toute certitude attribuées aux allègements de cotisations patronales. D'autres éléments ont pu jouer : expansion du temps partiel, RTT, évolution de la demande de produits manufacturés... En outre, une estimation macroéconomique rigoureuse supposerait de tenir compte du financement de la mesure.

Les écarts entre les études s'expliquent par les méthodes d'évaluation, ex ante ou ex post, par certaines hypothèses techniques sur les comportements des acteurs, par la prise en compte ou non d'un bouclage macroéconomique, par la nature des données mobilisées, par la définition de l'emploi non qualifié, et par le champ des mesures évaluées. En tout état de cause, toutes ces études raisonnent comme si les exonérations étaient pérennes, ce qui ne correspond pas à la réalité de la situation en France. L'instabilité des dispositifs n'a pas contribué à renforcer les effets sur l'emploi et les chiffrages peuvent paraître de ce point de vue surestimés. Edmond Malinvaud a montré que l'impact positif des exonérations sur l'emploi reposait sur des mécanismes de substitution qui mettent du temps à produire pleinement leurs effets. Il faut des mesures stables pour changer les comportements d'embauche [11].

    [11] Simon N., La Sécurité sociale, "La protection sociale en France", notices de la Documentation française, 2004.

Ecoflash, n°211 (10/2006)

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