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Une politique industrielle pour le XXIe siècle (encadré 3)

Dans une étude récente réalisée pour l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel [2] [b], Dani Rodrik définit ainsi ce que serait une bonne "politique industrielle" (au sens large de politique publique de développement, quel que soit le secteur d'activité concerné).

Il n'y a pas de bonne politique a priori valable partout et toujours, pas plus que le marché ou l'État ne sont de bonnes institutions en elles-mêmes. L'État comme le marché, le marché comme l'État peuvent faillir. Il convient d'abandonner les approches en terme de first-best pour aborder de façon plus réaliste et pragmatique la question des stratégies de développement.

Ce que la "bonne politique" a de général ne réside plus dans son contenu (quel secteur soutenir ? par le biais de quel mécanisme incitatif ?) qui dépend trop du contexte local, spatial et temporel, mais dans le schéma institutionnel qui permet de l'adapter à ce contexte et d'en contrôler l'application.

Abordée comme un processus dynamique et évolutif de découverte et non comme l'application de modèles universels définis a priori, la politique industrielle doit alors, selon Dani Rodrik répondre à dix grands principes.

Les aides doivent être réservées aux activités, technologies et produits "nouveaux".

Les aides doivent cibler au plus près les externalités, ce qui exclut de subventionner des secteurs entiers ou des types d'entreprises (comme les petites notamment...). Par exemple, les aides ne doivent pas être accordées au tourisme ou aux centres d'appel mais à la formation bilingue, aux infrastructures...

Des indicateurs de succès doivent être définis a priori. À défaut de pouvoir mesurer directement la productivité, les performances à l'export ou les comparaisons internationales par audit peuvent être utilisées.

Des clauses claires d'arrêt de l'aide doivent être définies en cas de résultats insuffisants après une période fixée.

Les activités subventionnées doivent être choisies en fonction des effets d'entraînement et de démonstration qu'elles sont susceptibles de générer.

Les agences de contrôle et de mise en oeuvre doivent être compétentes et non corrompues. En retour, la qualité des agences existantes peut, dans le cadre d'une approche de second-best, influer sur le choix des politiques à mener.

Une responsabilité politique identifiable et la plus élevée possible est souhaitable pour mener la politique industrielle (l'idéal étant le chef du gouvernement).

Des instances de coordination et de délibération privé-public (chambres de commerce, associations...) doivent être mises en place pour favoriser la circulation de l'information (propositions sur changements législatifs et réglementaires, investissements possibles...), et organiser le système de soutien (demande de subventions, définition des conditions....).

Il convient d'adopter pour ligne directrice, non de minimiser les risques de subventionner des perdants (ce qui est inévitable), mais de minimiser le coût de ces échecs inévitables (réaction rapide).

Du fait du caractère évolutif du contexte et des changements structurels propres au processus de développement lui-même, la politique doit être révisée constamment.

    [2] Rodrik Dani, "Industrial Policy for the Twenty-First Century", septembre 2004

Ecoflash, n°203 (12/2005)

Ecoflash - Une politique industrielle pour le XXIe siècle (encadré 3)