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La controverse philosophique autour des brevets d'invention

En marge de la controverse économique, un certain nombre d'arguments d'ordre philosophique ont été développés afin de promouvoir la protection légale des inventions. Ces justifications ont été avancées pour la première fois lors du grand débat du XIXe siècle, et leurs implications ont été longuement étudiées depuis.

Le premier argument fait appel à la notion de droit de propriété naturel d'un individu sur ses idées. L'appropriation des idées d'un individu par un autre doit être considérée comme un vol ; et la société est moralement tenue de faire respecter ce droit. La propriété est par essence exclusive. La mise en oeuvre d'une exclusivité légale au bénéfice de l'inventeur est donc l'unique moyen pour la société de reconnaître ces droits de propriété. Il s'agit par exemple de l'argument qui fut avancé par l'Assemblée constituante pour justifier la mise en place de brevets d'invention.

Tout d'abord, on peut contester qu'il existe un droit de propriété pour les individus sur les concepts qu'ils ont créés. La non-rivalité qui caractérise les connaissances rend problématique l'application des concepts juridiques inspirés de la propriété réelle. Personne ne peut avoir la propriété exclusive d'une idée à partir du moment où celle-ci a été communiquée à une tierce partie. De même, la notion de "vol d'une idée" ne peut pas être fondée puisque sa "restitution" ne permet pas de dédommager son auteur. Par ailleurs, ce droit de propriété, s'il existe, ne peut pas être qualifié de naturel car il ne passe pas le test de l'universalisation kantienne. En effet, une personne est propriétaire de ses idées avant de les avoir divulguées. Cependant, une fois ces idées rendues publiques, le brevet va entrer en conflit avec le droit tout aussi naturel pour les individus de s'imiter les uns les autres.

Un contre-argument plus classique est que la théorie du droit naturel confond monopole et droit de propriété. Le droit octroyé n'est pas celui d'exclure les autres individus de l'usage d'une ressource privative mais plutôt celui d'empêcher les autres d'entrer sur le marché. Il ne saurait y avoir de propriété naturelle sur une valeur, i. e. la rente d'exploitation de l'invention. L'argument du droit naturel devient alors pure rhétorique, son objectif étant de substituer un terme à connotation respectable, "propriété", à un autre qui l'est moins, "monopole". Finalement, l'argument du droit naturel s'est trouvé progressivement marginalisé. Il ne garde aujourd'hui une certaine audience que dans le domaine des droits d'auteurs.

Le second argument d'ordre philosophique est celui de l'équité. En effet, dans une perspective utilitariste, la justice implique qu'un homme reçoive, et donc que la société lui garantisse, une récompense pour ses services en proportion de l'utilité qu'ils ont pour la société.

La première ligne d'attaque consiste à s'appuyer sur la problématique des inventions cumulatives pour déclarer que l'invention n'appartenait pas à l'inventeur, mais à la société. Ainsi, pour que l'inventeur puisse disposer d'un droit de propriété sur son idée, il devrait normalement rémunérer tous les découvreurs précédents qui ont contribué au progrès de la science et lui ont permis d'acquérir suffisamment de connaissances pour mettre au point son invention.

Ensuite, l'inventeur est souvent déjà rémunéré par les profits réalisés entre la mise sur le marché de son invention et l'apparition des premières copies. Plus l'invention est novatrice, plus le reverse engineering des concurrents sera long et coûteux, et plus l'inventeur aura le temps de rentabiliser son invention. Il existe, par ailleurs, un certain nombre de moyens alternatifs pour valoriser une innovation. Lorsque ceux-ci ne sont pas assez efficaces pour garantir une juste rémunération à l'inventeur, des systèmes de primes allouées par l'État restent préférables à l'attribution des brevets.

Ecoflash, n°202 (11/2005)

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