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Écoflash
L'organisation institutionnelle du SEBC

Le traité de la Communauté économique européenne, amendé par le traité de l'Union européenne (1992), établit les bases juridiques de la politique monétaire européenne et institue la Banque centrale européenne (BCE) et le Système européen des Banques centrales (SEBC). La BCE, instituée à compter de 1er juin 1998, est dotée d'une personnalité juridique et bénéficie d'un statut supranational. Le SEBC, ou "Eurosystème", comprend la BCE et les Banques centrales nationales (BCN) de l'ensemble des États membres de l'Union européenne. L'ensemble constitué de la BCE et des BCN des seuls États ayant adopté l'euro est quant à lui désigné sous le terme de "zone euro" ou "Eurozone".

Conformément au Traité (article 105), les missions de l'Eurosystème consistent à définir et mettre en place la politique monétaire de la zone euro, conduire les opérations de change, détenir et gérer les réserves de change des États membres et promouvoir le bon fonctionnement du système de paiement. Les décisions relatives aux missions confiées à l'eurosystème et notamment les décisions de politique monétaire sont prises par le "Conseil des gouverneurs" de la BCE. Ce conseil se compose des six membres du "Directoire" ainsi que des gouverneurs des Banques centrales nationales de la zone euro(12 gouverneurs au 1er janvier 2005), soit 18 personnes. Le "Directoire" de la BCE se compose d'un président, d'un vice-président et de quatre membres, tous nommés d'un commun accord par le conseil européen des chefs d'États ou de gouvernement des États membres de la zone euro. Le "Directoire" est chargé de la gestion des affaires courantes de la BCE et notamment de faire appliquer les décisions de politique monétaire. Un troisième organe de décision est constitué par le "Conseil général". Regroupant le président et le vice-président de la BCE et les gouverneurs de toutes les Banques centrales de l'UE, ce conseil prépare l'entrée dans l'Union monétaire des pays n'en faisant pas partie.

Le Conseil des gouverneurs constitue ainsi le coeur exécutif de la BCE. Chaque membre représente un vote (les décisions sont prises à la majorité simple), le président du conseil ecofin (qui regroupe les ministres des finances des États membres) et un membre du parlement pouvant assister aux réunions, mais sans droit de vote. En janvier 2004, a été prévu un système de rotation des droits de vote, dès que le nombre de pays dans la zone euro dépasserait 15 membres. Au- dessus de 15 membres, les cinq pays les plus importants disposeront de quatre voix, les autres se partageant les 11 voix restantes. Au-delà de 22 membres, un premier groupe de 5 pays se partagera 4 voix, un deuxième groupe de 11 à 14 pays : 8 voix, les pays restants (6 à 8 pays) se partageront les trois voix restantes.

Ecoflash, n°197 (04/2005)

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