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Diversité

II.c) Scolarisation : Gens du voyage

Scolarisation des enfants du Voyage et non-sédentaires - Haute-Garonne

Benoît Raffara, PE, conseiller technique, inspection de l'Éducation nationale,
Patricia Paradis, PE, enseignante ressource, inspection de l'Éducation nationale.

La scolarisation des enfants du Voyage et de familles non-sédentaires est en amélioration mais reste encore liée à un ensemble de facteurs (stationnement et habitat, données sociales économiques et culturelles). Elle s'effectue en partenariat avec les parents, l'Éducation nationale, les collectivités et associations, de manière concertée et pilotée afin que chaque enfant puisse être scolarisé.

Les populations non-sédentaires résidant en Haute-Garonne sont composées par les Gens du voyage, les Tsiganes et d'autres groupes comme les gens du cirque et bateliers, itinérants pour des raisons professionnelles. Depuis plusieurs années, nous constatons l'arrivée de nouvelles familles d'origine rom de nationalités étrangères.

"L'instruction est obligatoire pour tous les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans. [Elle] est assurée prioritairement dans les établissements d'enseignement."

Code de l'éducation-Art. L 131-1.

"Les enfants de parents non-sédentaires sont, comme tous les autres enfants, soumis à l'obligation scolaire entre six et seize ans. Ils ont droit à la scolarisation dans les mêmes conditions que les autres enfants, quelles que soient la durée et les modalités de stationnement, et dans le respect des mêmes règles d'assiduité notamment."

Circulaire n° 2002-101 du 25-04-2002 relative à la "scolarisation des enfants du Voyage et de familles non-sédentaires".

Plusieurs actions particulières dans le cadre de la coordination départementale sont mises en oeuvre pour aborder au mieux leur scolarisation.

LA COORDINATION DEPARTEMENTALE

Les principes et modalités d'organisation qui régissent le pilotage départemental sont reconduits à ce jour.

"Pour organiser de manière cohérente l'action en faveur des enfants du Voyage ou de familles non-sédentaires pour des raisons professionnelles, il importe d'instituer un coordonnateur départemental auprès de l'inspecteur d'académie."

Circulaire n° 2002-101 du 25-04-2002 op. cit.

L'ORGANISATION DEPARTEMENTALE INSPECTION ACADEMIQUE HAUTE-GARONNE1

L'inspecteur d'académie adjoint pilote le dossier "Élèves à besoins éducatifs particuliers" au plan départemental.

Un inspecteur de l'Éducation nationale correspondant départemental est chargé de coordonner les actions de scolarisation sur le 1er et le 2nd degré, piloter un groupe de travail départemental et assurer le déploiement et le pilotage des moyens spécifiques 1er degré.

Il est secondé par :

  • Un enseignant conseiller technique chargé de coordonner les unités mobiles, favoriser la scolarisation dans le 1er et le 2nd degré, impulser des politiques partenariales en relation avec le schéma départemental : Éducation nationale (EN), parents, collectivités, Conseil général (CG), Syndicat mixte pour l'accueil des Gens du voyage dans le département de la Haute-Garonne (SIEANAT), Direction départementale de l'équipement (DDE), associations Comité de coordination pour la promotion et en solidarité des communautés en difficulté migrants et tsiganes (CCPS) et Aide à la scolarisation des enfants tsiganes et autres jeunes en difficulté (ASET) ;
  • Un enseignant ressource chargé de réaliser et exploiter un état des lieux régulier des actions de scolarisation au plan départemental, coordonner le suivi de la fréquentation scolaire, contribuer à la cohérence des dispositifs de scolarisation loin des lieux de vie ;
  • Un enseignant spécialisé pour la prévention et la re-scolarisation, chargé de prévenir les décrochages scolaires, construire ou reconstruire un projet scolaire, mettre en place un étayage et un accompagnement de droit commun.

L'ETAT DES LIEUX 2007-2008

Les données ont été recueillies à partir d'un questionnaire envoyé à toutes les écoles et établissements du département. Les résultats montrent la pertinence de la démarche initiée par l'inspection de Toulouse Nord et les services de l'IA 31 (plus de 95 % de réponses traitées).

Cet état des lieux 2007-2008 reflète la situation concernant la scolarisation des enfants du Voyage dans le cadre d'un repérage strictement lié au décalage scolaire, à la rupture de scolarité et en lien avec la culture du Voyage.

Au total 1 929 élèves EdV (Enfants du Voyage) sont scolarisés dans le département : 1 558 dans le premier degré et 371 dans le second degré.

En primaire 50 % des élèves sont sédentarisés ; 33 % sont itinérants et 17 % sont semi-sédentarisés.

Afin de garantir une scolarisation de droit commun, le CG a mis en place des transports spécifiques sur des territoires isolés géographiquement des transports publics et des lieux de scolarisation et ce, en partenariat avec l'EN et des communes concernées.

Le partenariat CG, EN, communes et association CCPS, dans les domaines de compétences de chacun, permet aujourd'hui l'assurance de cette scolarisation. Des réunions de régulation entre les différents partenaires sont organisées par le CG plusieurs fois dans l'année.

Pour la rentrée scolaire 2008-2009 l'engagement du CG concerne 250 élèves :

Secteurs géographiques de domiciliation concernés : à Toulouse : Ginestous et Saint-Martin du Touch (hameau de Fleurance), à Colomiers : aire d'accueil).

Les démarches et moyens particuliers depuis plusieurs années semblent garantir une scolarisation effective de la majorité des jeunes du Voyage en classe ordinaire même s'il est certain que des enfants ne sont pas scolarisés sur certaines périodes de l'année scolaire.

Les classes mobiles permettent l'accompagnement des familles itinérantes en situation de stationnement précaire vers les structures de droit commun. Il est à souligner l'importance de ce travail mené depuis plusieurs années qui permet aujourd'hui aux familles de faire valoir leurs droits directement auprès des mairies et des écoles.

La demande de scolarisation en école maternelle est en hausse avec toutefois une fréquentation aléatoire.

Pour le premier degré la scolarisation est plus effective. Le décalage au niveau des apprentissages reste néanmoins important et est le fait de différents facteurs isolés ou cumulés : problèmes de stationnement et d'habitat, problèmes socio-économiques, problèmes "culturels", sens de la scolarisation, difficile accès aux soins, éloignement et/ou refus de prise en charge.

Pour le second degré la situation reste encore délicate. La majorité des jeunes y accédant est scolarisée en Segpa : 31,53 % des EdV au collège sont orientés en Segpa. Beaucoup de jeunes ayant atteint les 12 ans quittent les structures scolaires en demandant une inscription au Cned EdV ; un appui de compensation républicaine est proposé pour ces jeunes circulant sur l'agglomération toulousaine via une possibilité d'obtenir une inscription dans les collèges ayant des dispositifs d'accueil passerelle.

Le nombre de jeunes non scolarisés n'est pas connu... Quelques exemples de poursuite d'études au-delà des 16 ans sont à souligner, même s'ils sont encore à la marge. La réussite des élèves les plus âgés reste encore à construire.

Les écoles et les collèges reçoivent des jeunes pour qui la scolarité n'est pas une évidence. La méfiance et l'incompréhension des familles persistent encore, l'absentéisme est toujours présent, l'arrêt précoce des études et la sortie sans diplôme aussi. Mais, depuis 2003 on constate que la situation de scolarisation s'est améliorée et que les attentes des familles, l'accompagnement de leurs enfants sont mieux pris en compte par l'institution et les différents partenaires :

  • Fermeture d'une école élémentaire spécifique qui ne scolarisait que des enfants du Voyage,
  • Accompagnement pédagogique renforcé dans les secteurs identifiés, en particulier sur le nord, de Toulouse et sur le secteur de la commune de Saint-Gaudens (sud du département),
  • Création d'un poste de prévention et de rescolarisation à l'inspection de Toulouse Nord,
  • Ouverture de dispositifs passerelle en collège.

L'ENSEIGNEMENT EN CLASSE MOBILE

L'enseignement en classe mobile répond à trois objectifs majeurs :

  • Définir ces classes comme des structures passerelles dans l'organisation départementale d'éducation,
  • Assurer un suivi scolaire grâce à la mobilité des classes indépendamment des conditions de stationnement,
  • Susciter une scolarisation dans les écoles et collèges de quartiers en lien avec tous les partenaires.

Les classes mobiles accueillent des élèves voyageurs pendant un court séjour et sur de nombreux emplacements précaires et provisoires par insuffisance d'aires d'accueil. Composée de trois enseignants, l'équipe itinérante intervient sur ces terrains illicites de l'agglomération toulousaine, pour des durées rarement supérieures à un mois. Afin de garder une cohérence d'action éducative de territoire, la coordination de l'équipe est confiée à un enseignant et s'inscrit dans le pilotage départemental sous la responsabilité de l'inspecteur HG5.

Plus de 110 enfants de 5 à 12 ans fréquentent cette structure en une année scolaire. Chaque classe peut accueillir 10 élèves.

Les dispositifs d'enseignement sont basés sur la différenciation pédagogique ainsi que sur des démarches personnalisées et collectives. Les deux obstacles majeurs consistent en un risque de décrochage scolaire ou un suivi pédagogique aléatoire notamment quand les familles quittent la région ou subissent des situations d'expulsion. Les unités mobiles sont bien une des réponses d'éducation aux familles itinérantes, intégrées dans l'organisation départementale IA 31.

QUELQUES ACTIONS IMPORTANTES AVEC LES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS

Le SIEANAT

Le Syndicat mixte pour l'accueil des Gens du voyage dans le département de la Haute-Garonne a été créé à l'initiative d'élus, afin de chercher des solutions au sujet du stationnement des Gens du voyage. Depuis plus de vingt ans, des évolutions encourageantes sont notées : augmentation du nombre d'aires, prise en compte de la globalité de la problématique, démarche en partenariat. Le travail est orienté autour de plusieurs axes notamment avec des commissions pour la scolarisation et la lutte contre l'illettrisme, la gestion des aires d'accueil, la communication et l'insertion sociale et économique.

La scolarisation à l'école primaire est assurée de façon relativement satisfaisante. Les difficultés apparaissent à l'âge du collège et du lycée. Cependant, des progrès sont encore nécessaires pour rendre effective l'application de la scolarisation obligatoire et pour lutter contre l'absentéisme et le décrochage scolaire.

Le Conseil général de Haute-Garonne

(Un travail en partenariat avec les UTAMS et les référents jeunesse.)

Le CG conduit des politiques de solidarité et de lutte contre les exclusions. Il intervient entre autres pour l'amélioration de la vie médico-sociale des habitants du département avec les UTAMS (Unité territoriale d'action médico-sociale).

La Mission locale de la Haute-Garonne (MLHG) oeuvre auprès des jeunes de 16-25 ans dans le domaine de l'insertion sociale et professionnelle. Elle propose un accompagnement individualisé, un soutien dans la recherche d'emploi et des démarches d'accès à la formation et aux droits (santé, logement, citoyenneté).

Dans le cadre des responsabilités institutionnelles partagées, des interventions ont lieu à la demande de l'UTAMS de Castanet et du Pont-Vieux.

Avec celle de Castanet, il s'agit de mener un relais auprès des jeunes et des familles qui séjournent sur le territoire de la communauté d'agglomération du sud-est toulousain, un travail en partenariat avec la MLHG et les personnels de l'UTAMS dont le référent jeunesse vise à conduire les jeunes et les adultes du Voyage vers un meilleur accès aux droits fondamentaux dans le domaine social, éducatif et médical.

Des réunions en lien également avec les gestionnaires des aires, le SIEANAT et des responsables de l'EN ont abouti à une réflexion commune dans le cadre d'une commission éducation-jeunesse.

L'objectif principal est de favoriser la scolarisation des enfants et l'insertion sociale et professionnelle des jeunes. Un livret de présentation des institutions précise les coordonnées des acteurs et partenaires du champ médico-socio-éducatif du territoire.

En partenariat avec l'UTAMS Pont-Vieux et à destination des familles roumaines, une présentation des actions et des compétences des deux institutions et de la problématique relative au public des familles roms et des Gens du voyage conduit à l'organisation de la scolarisation de plus d'une douzaine d'enfants vivant en squat à Toulouse.

La phase opérationnelle comporte le volet santé, l'inscription administrative en mairie et pédagogique dans les établissements. Les familles, accompagnées par une assistante sociale, sont reçues par le service de la cellule d'accueil de l'IA 31 au collège Bellefontaine de Toulouse.

Ces deux démarches partenariales, essentielles dans le cadre d'une logique territoriale de proximité, méritent d'être appuyées et poursuivies.

La mission locale de Colomiers

Dans le cadre de l'accès à la voie professionnelle, plusieurs contacts ont lieu avec le responsable de l'antenne de Colomiers.

Cette structure s'adresse à des jeunes de 16-25 ans, ayant quitté le système scolaire.

Le but est d'entamer et/ou de poursuivre un parcours d'insertion professionnelle en proposant des réponses adaptées aux situations des jeunes dans les domaines de l'emploi, la santé, le logement et le transport. C'est donc un service public de proximité ancré dans un espace en lien avec les partenaires locaux, sociaux et économiques.

L'État (préfecture, DDE, DDASS) et le Conseil général

Le schéma départemental constitue le cadre de coordination des initiatives en matière d'accueil temporaire, d'habitat diversifié, d'action sociale, d'accès à la citoyenneté et de scolarisation.

La commission consultative départementale de janvier 2009 a identifié de réelles avancées concernant le taux de réalisation des aires d'accueil (70 %), grâce à une mobilisation efficace des communes.

La DDASS a rappelé que la population des aires était constituée à environ 50 % de jeunes de moins de 18 ans. Ce constat conduit aux questions relatives à leur scolarisation et à leur insertion préprofessionnelle.

Des études approfondies restent à engager dans la connaissance des besoins des familles en matière non seulement de stationnement mais aussi d'habitat et donc de logement. On assiste à une demande de sédentarisation. La révision du schéma départemental prévue fin 2009 doit être abordée, dans une cohérence de territoire, entre les populations des Gens du voyage et les différents acteurs et services locaux compétents de droit commun, dans le cadre de la politique publique globale d'accueil et d'habitat.

Depuis plusieurs années, la politique de l'État et des collectivités vise à permettre aux Gens du voyage l'accès direct aux différents services de droit commun et des partenaires institutionnels. Aussi, la coordination entre les usagers et les services publics compétents aide ces derniers à mieux connaître le public des Gens du voyage et de familles non-sédentaires. Ils peuvent être conseillés et accompagnés par des personnes ressources institutionnelles.

Cela peut se décliner par un programme d'information et de formation (État et collectivités) et par la mise à disposition d'un pôle ressources et de conseil.

La politique de busing mise en oeuvre dans la ville de Colomiers à l'ouest de Toulouse depuis plusieurs années favorise un processus d'intégration pluriel. En effet tous les enfants de l'aire d'accueil (30) prennent un bus spécifique qui dessert les écoles maternelles, élémentaires et le collège. Les plus âgés empruntent la ligne du CG pour aller au lycée. Des mamans du terrain participent à l'accompagnement dont une a été intégrée comme vacataire au CLAE.

UNE DEMARCHE A CONSTRUIRE : D'UNE LOGIQUE DE TERRITOIRE A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

Le tableau ci-après met en perspective le travail partenarial des différentes institutions : Éducation nationale, préfecture, CG, SIEANAT et communes. À ce jour, selon l'état des lieux décrit précédemment ce sont plus de 1900 élèves des Gens du voyage et de familles non-sédentaires qui sont scolarisés dans le département. C'est l'une des conséquences directes de l'ouverture régulière, depuis plus de quinze ans, de nouvelles aires d'accueil communales.

Toutefois, aucun nouveau terrain ne fut ouvert au cours de l'année scolaire 2008-2009. Par conséquent, plus de 100 caravanes stationnent encore sur des terrains précaires. Le nombre de grands rassemblements (plus de 50 caravanes) est en augmentation.

Quelques points méritent d'être soulignés :

La scolarisation des enfants du Voyage relève du droit commun, dont l'obligation de scolarisation jusqu'à 16 ans.

  • Il est du ressort du maire d'établir la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire sur sa commune. Responsables de la création et bien souvent de la gestion des aires d'accueil, les collectivités locales sont partenaires par leurs compétences en matière de scolarisation, d'accompagnement à la scolarité et d'accompagnement social (CCAS et Projet de réussite éducative, CLAS...). Le gestionnaire et l'élu référent restent des acteurs essentiels.
  • La question de l'absentéisme et de la déscolarisation, en augmentation significative sur plusieurs secteurs, exige une réponse rapide, en concertation avec tous les acteurs (directeur d'école ou chef d'établissement, parents et gestionnaire notamment) conformément aux dernières directives IA 31. Le rappel à loi est parfois nécessaire.
  • La scolarité dans le second degré demeure à promouvoir et à consolider, avec l'aide des dispositifs passerelle prenant en compte les besoins particuliers des élèves. Une convention cadre entre IA 31, Cned et collège d'accueil doit permettre aux jeunes inscrits au Cned de bénéficier d'un accompagnement pédagogique dans les collèges, à raison d'un ou deux jours par semaine.
  • La mise en réseau des écoles accueillant les mêmes enfants est à développer et à structurer pour assurer une continuité scolaire. Les partenaires de l'éducation y sont aussi associés. Le livret de suivi scolaire à destination des familles itinérantes est un point d'appui pour garder la mémoire des apprentissages de l'élève. Il doit être davantage utilisé.
  • Au plan de l'enseignement, on constate de nombreux décalages significatifs dans les apprentissages par rapport aux autres enfants surtout pour ce qui concerne la langue française lue et écrite. Ce constat implique la mise en place de groupes de soutien et de remédiation dans le cadre du Programme personnalisé de réussite éducative (PPRE). L'ambition est de donner à l'apprenant la possibilité d'intégrer les savoirs (culture de l'écrit) dans une dynamique au monde et pour soi-même. Toutefois, il semble encore exister une difficulté à utiliser l'écrit comme médiation des relations du sujet avec l'environnement car ce mode de rapport est absent du contexte de vie de l'enfant. Les modes de communication sont d'un autre ordre (gestuel, oral, comportemental) et ne font pas appel à l'écrit.
  • L'IA 31 s'appuie sur un étroit partenariat avec les établissements scolaires, le Casnav, les parents d'élèves, la préfecture, le CG, la Ville de Toulouse et les communes de l'agglomération, le SIEANAT, les associations CCPS et ASET.

En résumé, il s'agit d'une responsabilité partagée et cohérente entre les parents, les services de l'État dont l'EN, les collectivités et les associations afin d'assurer aux mieux les conditions de la réussite scolaire des élèves.

Comme l'a précisé la défenseure des enfants, Dominique Versini, début 2009, au cours d'une audition au Comité des droits de l'enfant des Nations unies : "Certains enfants connaissent toujours des situations de grande fragilité. Les familles des Gens du voyage, les Roms et leurs enfants connaissent des problèmes sérieux de scolarisation et vivent dans des conditions d'habitat très précaire. Ils sont peu scolarisés dans le secondaire et doivent recourir à l'enseignement à distance, même si l'obligation de scolarité primaire est à peu près respectée."

Aussi les bonnes conditions de stationnement et de logement, les aires d'accueil contribuent-elles à la scolarisation des enfants dans les écoles et établissements de secteurs. Pour autant des obstacles à une véritable scolarisation régulière subsistent :

  • La qualité de l'accueil et du suivi dispensé par les divers agents (gestionnaire, enseignant, services administratifs...) est prioritaire.
  • L'assiduité scolaire est également un des piliers pour une scolarisation réussie. L'absentéisme perlé, encore trop fréquent, constitue un frein aux apprentissages et risque de démobiliser autant les enseignants, les élèves que leurs parents. Il convient de le réguler dans les meilleurs délais selon la procédure institutionnelle définie par l'IA 31.
  • L'accès au second degré dépend étroitement du niveau d'itinérance des familles, du projet des parents et des adolescents et du suivi des établissements. Les dispositifs passerelle permettent une reprise de scolarisation en prenant en compte les besoins et les spécificités des jeunes et en visant à une intégration progressive dans les classes. Le taux de scolarisation dans le second degré est à améliorer.

Le pilotage départemental relatif aux questions spécifiques des Gens du voyage est un enjeu majeur pour assurer la cohérence d'une politique éducative.

C'est dans le cadre du chapitre accompagnement social du schéma départemental de Haute-Garonne, révisé prochainement, qu'une action volontariste coordonnée et partenariale doit être mise en oeuvre.

Textes de référence

  • BOEN spécial, Circulaire n ° 2002-101 du 25-04-2002 relative à la "Scolarisation des enfants du Voyage et de familles non-sédentaires"
  • Circulaire de l'académie de Toulouse du 28-08-2008 concernant les "Modalités d'accueil et de scolarisation des enfants du Voyage et de familles non-sédentaires"
  • Schéma départemental d'accueil des Gens du voyage de la Haute-Garonne, juin 2003.

(1) Inspection de l'Éducation nationale Haute-Garonne 5 - Toulouse nord (HG5) :
8, avenue de Fronton, 31200 Toulouse
Tél : 05 61 13 49 47 Fax : 05 61 13 82 57
ien-hg5.tlse-nord@ac-toulouse.fr
Pôle ressources départemental (Inspection de l'Éducation nationale Haute-Garonne) Information, conseil, documentation : http://pedagogie.ac-toulouse.fr/ien31-toulouse-5/
Centre de ressources académique Casnav :
Formation/conseil. Production et diffusion de documents.
Rectorat de Toulouse
12, rue Mondran, 31400 Toulouse Cédex
Tél : 05 61 17 83 48
http://www.ac-toulouse.fr/web/308-casnav.ph

Diversité, n°159, page 135 (09/2009)

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