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Diversité

I. Une histoire, des métiers

"Éthique, codes, chartes du travail social" - quels sens, quelle portée ?

Brigitte Bouquet, Professeure titulaire, chaire Travail social, CNAM

La place de l'éthique dans notre société ne cesse de croître1 et son affirmation contemporaine est spectaculaire : réflexion éthique dans la médecine et la santé, notamment la bioéthique, dans les sciences humaines, la recherche (médicale, sociale), la politique, la justice, l'environnement, le journalisme, le sport, les entreprises, la consommation... On ne compte plus les champs qui brandissent ostensiblement l'étendard de l'éthique, ni les très nombreux livres publiés sur cette question dans ces différents domaines.

Cette renaissance de l'éthique est-elle inséparable de l'évolution des sociétés contemporaines ? Représente-t-elle une réaction à des comportements qui manifestement s'en étaient éloignés ou un phénomène de "mode" ? Sans doute les trois à la fois. Le développement de la demande éthique est né des mutations sociales, économiques, technologiques, écologiques ; l'appel à l'éthique, rappelant son rôle et ses vertus, est également une réponse à des dérives ; enfin la mode de l'éthique cache une prétention de moralité sur la rentabilité, et certains ont bien saisi quel instrument d'influence elle pouvait être et quel enjeu est à mettre sur "l'éthique sur l'étiquette". Cependant la question est beaucoup plus complexe et le travail social en est particulièrement conscient.

Le travail social rencontre constamment la dialectique et les tensions à l'oeuvre dans le champ de son éthique qui est elle-même légitimée par sa fonction sociale. Car lui, qui depuis son origine cultive et partage un ensemble de valeurs, est entraîné dans les mutations sociales profondes et l'évolution de ses publics, ce qui le réinterroge dans l'ensemble de ses valeurs, de son éthique, de ses pratiques et de ses connaissances.

Considérant la complexité du métier, il se pose de nouvelles questions en même temps qu'il reformule les questions anciennes ; il se demande comment envisager autrement les valeurs, leurs principes, leur hiérarchie ; il repense l'éthique, passe d'une éthique axiologique à une éthique stratégique orientée sur les "compétences" et plus proche des préoccupations, cherche l'éthique de "l'action juste"2, se centre sur la "sagesse pratique"3.,voire sur "l'éthique à petit pas"4, tout cela en fonction des enjeux pour l'usager, des enjeux politiques, des enjeux professionnels. Or l'éthique n'est pas innée, elle s'acquiert5, et parmi les différents appuis auxquels on peut avoir recours, se situent les codes professionnels, les textes de références et les chartes.

Leur demande s'amplifie d'autant que de nombreux exemples durant ces dix dernières années montrent que pour certaines autorités, les missions du travail social s'avèrent ne guère se distinguer d'une fonction de contrôle ou de répression ; elles ignorent sa spécificité, celle de ses méthodes et son éthique professionnelle. Cette évolution touche le travail social au plus profond de sa professionnalité, de son éthique et de sa déontologie.

Aussi la déontologie fait l'objet de débats, et les chartes déontologiques se développent-elles avec des statuts différents et des degrés de contraintes variables. S'agit-il d'offrir des garanties ? De s'accorder sur des règles de fonctionnement interne ? Faut-il adopter des "balises" juridiquement contraignantes ou non, élaborer une voie réglementaire, fût-elle sous la forme d'une charte ? Cela pose un certain nombre de questions que cet article évoque en explorant la finalité, les intérêts ainsi que les limites des codes, puis des textes de références professionnels, et enfin des chartes.

UN CODE PROFESSIONNEL ? DE L'ACCEPTATION A LA CRAINTE, VOIRE AU REFUS

Le travail social est un système complexe de valeurs, de théories et de pratique et, dans les rôles professionnels, y sont à l'oeuvre de manière quasi insécable des composantes personnelles, professionnelles, institutionnelles, politiques, qui peuvent rendre difficile l'application éthique... Il faut donc un soutien. De plus, comment concilier les différents points de vue façonnés par des croyances personnelles propres afin d'en tirer une approche éthique commune ? La déontologie en serait un des moyens.

La déontologie6 (du grec deon, ce qu'il faut faire, et logos, discours) est la science morale qui traite des devoirs à accomplir. Elle a trait aux problèmes ordinaires d'une profession dans ses relations avec d'autres. C'est un des signes de la professionnalisation d'un métier et de l'organisation en une profession autonome régie par ses propres règles (Abbott, 1983)7. À la différence de l'éthique, qui met en valeur une vision de l'agir bien, la déontologie donne une conscience des limites, des règles, des normes. La déontologie précède le sujet et l'acte, elle appartient à la règle instituée. Constituant de nos jours une éthique formalisée, reconnue et sanctionnée pour l'ensemble d'une profession, elle se concrétise la plupart du temps par un code de déontologie qui est un ensemble de règles de pratique professionnelle, proposées par des représentants d'une profession, voire imposées par un ordre professionnel, comme l'Ordre des médecins8. Pour résumer, un code de déontologie est donc la formalisation d'un ensemble de droits et devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l'exercent, les rapports entre ceux-ci et le public.

Si construire un code éthique engage une démarche personnelle et responsable de chacun, cela implique surtout de confronter les diverses visions afin de les unir dans une définition commune. Certes, l'éthique du Sujet est et reste centrale ; mais comment répondre au désir du sujet dans un monde aussi complexe et aussi contradictoire, entraînant des conséquences graves pour le Sujet, si l'on s'en remet à sa seule conscience éthique personnelle qui dès lors se révèle bien vite impuissante ? D'où l'idée de nombreux philosophes, sociologues, juristes et travailleurs sociaux de rechercher à partager leur position éthique et à lui donner une dimension collective, seule capable d'influer sur le cours des événements. Dans le travail social, dès la création de leur profession, seuls les assistants de service social ont élaboré un code9 auquel il est largement fait appel, bien qu'il n'ait pas de reconnaissance juridique. Cependant sa composition et son contenu10 servent largement de référence à l'ensemble du secteur social. Outre ce code, le recours à la commission éthique de l'ANAS est très fréquent sur les questions éthiques. De plus, celle-ci est la seule association professionnelle à publier dans sa revue des numéros les traitant à fond, notamment à propos du secret professionnel et de la déontologie au regard des récentes lois11. La Confédération française des professions sociales12 (1976-2007) qui voulait unifier les professions sociales, avait également élaboré un code de déontologie commun aux travailleurs sociaux et tenté de le faire adopter, en vain. Quant à l'IFSW-FITS (Fédération internationale des travailleurs sociaux), elle reste prudente et propose une définition internationale avec le terme d'éthique : L'éthique en Travail Social - Déclaration de principes 13, laissant à chaque pays membre l'élaboration de son code. L'article 5 mentionne que "c'est aux associations nationales adhérentes à la FITS que revient la responsabilité de réaliser et de mettre à jour régulièrement leur propre code d'éthique ou ligne de conduite, en cohérence avec la déclaration de la FITS (...) Les travailleurs sociaux doivent agir selon le code de déontologie en application dans leur pays. Celui-ci est généralement plus détaillé pour adapter la pratique de la déontologie spécifique au contexte national."

Cette question de la déontologie du travail social n'est pas seulement posée par les professionnels, mais a été également ressentie par les responsables et les instances officielles. Demandé par les pouvoirs publics, préparé par une mission déontologie, un rapport dirigé par J.-P. Rosenczveig et intitulé "La Déontologie au carrefour des libertés des professionnels et des usagers" était remis en 1992, au ministre des Affaires sociales, Claude Evin, mais il n'eut pas de suite car le débat interne au travail social n'a pas permis de trancher. Alors même qu'une partie des professionnels sociaux souhaitent un code d'éthique professionnelle, d'autres le refusent, le considérant comme un carcan normatif, impliquant des sanctions, pouvant entraîner un déficit de pensée éthique personnelle, voire un refuge corporatif : "Repère ou repaire ?" se demandait M. Garapon14. Ou bien le carrefour national de l'action éducative en milieu ouvert (CNAEMO) craignant qu'un code de déontologie ne découpe à l'intérieur du champ social et démocratique un nouveau champ de privilèges, voire un droit d'exception, avec le risque d'ériger un ordre professionnel qui, sur le modèle des ordres libéraux, produise ses propres valeurs de référence et les rendent opposables aux usagers, aux politiques, à l'ensemble des citoyens.

Exit donc un code pour l'ensemble du travail social ; le doute sur son intérêt l'a temporairement emporté, la préférence d'"être en refondation permanente"15 a été choisie et privilégiée.

UNE PREFERENCE POUR DES TEXTES DE REFERENCES PROFESSIONNELS

Cependant, la question restait posée. En 1994, l'actualité judiciaire a entraîné à nouveau une forte demande. Les adhérents de l'association nationale des communautés éducatives (ANCE) commencèrent une réflexion approfondie et, en 1995 et 1996, le conseil d'administration en fit un thème central. L'ANCE organisa à Carcassonne en 1996 ses journées d'études intitulées "Les professionnels du social, acteurs d'une déontologie au service des usagers", auxquelles participèrent près de 1 000 travailleurs sociaux. À nouveau, La déontologie était-elle à la recherche d'un code, comme le titrait le journal Lien social?16 Consultés, associations et syndicats étaient partagés, soit séduits, soit méfiants par rapport à l'initiative. Il en résulta la création d'un Comité national des références déontologiques, composé de cinq associations et fédérations sociales, qui élabora le texte "Références déontologiques pour les pratiques de l'action sociale"17, destiné à l'ensemble des acteurs intervenant dans des missions d'action sociale. Parallèlement, un Comité de suivi des références déontologiques (CSRD) était installé pour promouvoir la mise en oeuvre de ces mêmes références18.

Devant cette détermination la ministre de l'Emploi et de la Solidarité demandait, fin 1997, au Conseil supérieur du travail social d'examiner cette question. Une commission a rédigé le rapport "Éthique des pratiques sociales et déontologie des travailleurs sociaux : la nécessaire question du sens et des limites des interventions sociales."19Ce rapport a été adopté par le Conseil supérieur du travail social le 2 février 2001. Le CSTS n'a pas retenu la création d'un code, mais a proposé une commission permanente qui soit à la fois :

  • un lieu d'interpellation capable d'émettre des avis sur les questions présentant un caractère national de production et/ou de sécurisation de normes en termes d'interventions sociales ;
  • un lieu de veille sur les problèmes et conflits éthiques, capable de produire une lecture des difficultés rencontrées et une analyse de leurs conditions de résolution et capable de mener ou d'impulser, par les interrogations et analyses produites, des travaux d'étude et de recherche ;
  • un lieu de visualisation des différents espaces constitués et des formalisations élaborées nationalement ou localement, capable d'en fournir les références et les coordonnées.

Il fallut cependant attendre le 28 avril 2006 pour que la ministre crée cette commission éthique et déontologie au sein du CSTS.

Dans le même temps, les comités d'éthique deviennent de plus en plus nombreux dans l'action sociale et leur composition, marquée par le pluralisme et la pluridisciplinarité, bien que dépourvus de fonction "recommandatoire", ils ont pour objectif d'aider à la réflexion, et pour vocation de s'inscrire dans l'organisation d'un débat éthique public.

Exit donc un code pour les professions sociales françaises, alors même qu'on observe un large mouvement envers les codes20. Est-ce parce que la déontologie est considérée au service d'une corporation, alors que l'éthique serait au service du bien général et que "le Droit décide, la morale commande, l'éthique recommande" ?21 Pour les uns, ce serait redonner à l'éthique sa juste place dans la sphère professionnelle, considérant que l'éthique qui façonne l'activité humaine ne demande pas nécessairement une formalisation, car elle est, avant tout, l'affaire de chaque personne. De plus, plutôt que d'instaurer un code déontologique, il y aurait à avoir une réflexion d'ordre politique22 ; également, il conviendrait de réaffirmer les missions des travailleurs sociaux face aux dérives que les politiques publiques ou les pratiques institutionnelles engendrent ; enfin, le sens ne s'élaborerait non par un code, mais dans un processus d'échange d'expériences, de confrontations en équipe ou avec des partenaires extérieurs ; le sens appelle une pratique réflexive et collective.

VERS LES CHARTES, TEXTES DECLAMATOIRES PLUS SOUPLES...

On observe un nouveau mouvement prenant de l'ampleur, celui des chartes, caractérisé par une dénomination variée. La lecture des intitulés montre une très grande diversité de titres : charte éthique, charte éthique et de déontologie, charte éthique et des valeurs, charte et règles éthiques de gouvernance, charte déontologique, charte de bonnes pratiques, codes de conduite... Cette diversité ne facilite pas la clarté et l'on peut se demander si l'intitulé choisi est véritablement approprié pour désigner ce type de document. Quoi qu'il en soit, les chartes éthiques, textes d'engagement, de référence, voire "profession de foi" pour certains métiers, sont de plus en plus nombreuses et l'on observe qu'elles remplacent souvent les codes de déontologie, sans pour autant avoir exactement la même vocation qu'un code de déontologie. De même, les chartes d'éthique sont désormais bien présentes dans le paysage social.

Instrument privilégié d'une soft law, la juridicité des chartes est bien faible. De plus en plus présente en droit français et constituant un outil potentiel de régulation complémentaire de la loi, les chartes accueillent volontiers les déclinaisons de l'éthique, mais présentent aussi des dérives. Sont-elles la preuve d'une nouvelle conscience morale23 ou cachent-elles une prescription comportementale répondant à une exigence croissante de transparence, de meilleure gouvernance et de rentabilité, étant alors un élément de façade de l'organisation, une rhétorique de légitimation ?

Concernant le secteur social, les chartes se prévalent de l'éthique, constituent un engagement moral et offrent une marge de liberté. Les préambules parlent de "valeurs fondatrices", "convictions", "valeurs partagées". Les références éthiques sont bien présentes, postulant que les personnes en situation de souffrance, de vulnérabilité ou d'exclusion sont au coeur des préoccupations. Essentiellement déclarative, leur architecture généralement composée de valeurs et de principes n'emploie pas, ou rarement, les termes de droits et de devoirs et est dépourvue de mécanismes de surveillance et de suivi : il n'y a d'autre sanction qu'une régulation interne. Leur fonction est d'être fondatrices d'un collectif de travail, de mobiliser, de fédérer, de manifester la force d'une conviction...

Il existe aujourd'hui de très nombreux exemples de chartes et de codes et la diversité des dispositifs déontologiques se rencontre sur tous les continents, selon la configuration culturelle et juridique propre à chaque pays. À tel point que certains parlent de "nouvel enjeu social". Il ne faut cependant pas être naïf et si faire "dans l'éthique" fait dorénavant partie du discours politiquement correct, on doit aussi se demander ce que cache l'envers du décor : un effet "vitrine" ? Combien d'actions concrètes trouve-t-on dans la pratique ? Et avec quelle diversité d'objectifs ? Les motivations à se doter d'une politique éthique sont nombreuses et souvent imbriquées. Néanmoins, la conscience de la visée éthique existe bien, ainsi que la volonté d'engagement formel, et il est nécessaire de les défendre, de les faire connaître et reconnaître.

En France, la demande de repères éthiques et déontologiques traverse l'ensemble de l'action sociale, se déploie en fonction des modes d'exercices professionnels et se spécifie au regard des organisations de travail nécessitant des réponses différenciées. On comprend la volonté de la formaliser, de la communiquer, pour qu'elle puisse exister tant en interne qu'en externe vis-à-vis de l'ensemble des parties prenantes.

Au-delà de l'établissement d'un code, d'une référence ou d'une charte, les principes éthiques, prenant en compte les expériences professionnelles et s'articulant aux valeurs collectives et aux règles de droit, auront toujours plus de force et de portée pour permettre de trouver une définition commune du Bien Commun. Quelle que soit la forme, il paraît important de rechercher et de défendre une dynamique du "nous" professionnel24 autour de valeurs éthiques communes, obtenu par une réflexion participative, s'ajoutant aux convictions et valeurs personnelles et respectant la singularité et la liberté de chacun.


(1) Le moteur de recherche Google fournit plus de 27 millions de références à la demande relative à l'éthique.

(2) L'action juste consiste dans le fait même d'agir correctement, eu égard aux fins. On ne peut agir de manière juste, sans une perception juste des choses, sans avoir auparavant délibéré quant à la conduite à tenir, sans avoir décidé en connaissance de cause et en faisant attention aux conséquences de l'action. Quant à Simone Weil (1909-1943), elle fait de l'attention la clef de l'action juste et efficace. L'acte juste ici n'est pas un acte d'exception, un héroïsme, une performance, mais une réponse juste et spontanée, particulièrement dans le territoire de la relation. 3 La sagesse pratique concerne intrinsèquement le domaine de l'action dont elle s'efforce d'orienter le cours en vue du meilleur, et pour éviter le pire. Elle est à l'oeuvre dans la réalisation du travail réel. Le thème aristotélicien de la phronesis, ou sagesse pratique, correspond à l'effort pour inscrire dans son activité habituelle, privée ou politique, les effets d'une délibération rationnelle.

(4) Jean-Pierre Changeux.

(5) Dans le travail social :

  • L'action, l'attitude, l'état d'esprit, le comportement, renvoient à un "faire", qui est l'instance pratique,
  • Le principe et la règle qui posent les fondements d'un "devoir-faire" sont l'instance régulatrice,
  • La valeur qui propose un "vouloir-faire" constitue l'instance axiologique,
  • Le sens qui justifie un "savoir-faire" représente l'instance légitimatrice.

(6) C'est en 1825 que le mot "déontologie" apparaît pour la première fois dans la langue française, dans la traduction de l'ouvrage du philosophe utilitariste anglais Jeremy Bentham intitulée Essai sur la nomenclature et la classification des principales branches d'Art et Science.

(7) Abbott A. 1983. "Professional Ethics", American Journal of Sociology, Vol. 88, n°5, 1983

(8) Le code de déontologie régissant le mode d'exercice du corps médical français est établi par le conseil national des médecins et intégré au code de la Santé. C'est un texte juridique de nature réglementaire dont la première version a été publiée au JO du 28 juin 1947.

(9) L'association nationale des assistants de service social - ANAS, en tant qu'association professionnelle, mène depuis sa création en 1945, une réflexion constante sur la déontologie, concrétisée par la parution du code en 1949, revu en 1981. À nouveau complété, le code de déontologie actuel a été adopté à l'assemblée générale du 28 novembre 1994.

(10) Le code de déontologie de l'ANAS comprend : titre I : principes généraux et devoirs (articles 1 à 9) ; titre II : devoirs envers les usagers, A - intervention directe auprès des usagers (articles 10 à 17), B - interdisciplinarité et partenariat (articles 18 à 20) ; titre III : obligations envers les organismes employeurs (articles 21 à 23) ; titre IV : obligations envers la profession (articles 24 à 26) ; titre V : sanction.

(11) En 1997 et 1998, les numéros 184 et 188 de la Revue française du service social étaient consacrés à la déontologie. Ils ont été complétés en 2002 avec les numéros 205 "Le partage de l'information" et 220 "Éthique et Responsabilité". Enfin le N° 227 de la revue porte sur "Déontologie, secret professionnel : quelles évolutions et quel partage d'informations ?"

(12) Créée en 1950 sous l'appellation Fédération française des travailleurs sociaux, la CFPS a regroupé des professionnels du travail social et des organisations du secteur (ANDP, ANPASE, ANTF, DNAEASHS, FNEJE, France ESF, UFNAFAM). Elle se définissait comme "un lieu de réflexion où le travail social est appréhendé et analysé dans son mouvement et sa globalité" et animait différentes commissions d'études, en particulier sur la déontologie des travailleurs sociaux, la formation, l'Europe du travail social.

(13) La définition du travail social insiste sur les principes des droits de l'homme et de justice sociale. La section III se réfère aux différentes déclarations et conventions sur les droits de l'homme qui sont applicables aux travailleurs sociaux. Suit une déclaration de principes éthiques généraux sous les deux grands titres des droits de l'homme que sont la dignité et la justice sociale (section IV). La section finale apporte quelques règles de base sur la conduite éthique en travail social, en attendant que les associations membres fassent une rédaction plus complète de leur code.

(14) Garapon. in Les Travailleurs sociaux, statuts et responsabilité, Sirey, 1993.

(15) "Nous avons vu dans de précédents rapports qu'il existe une éthique personnelle, sous-tendue par les valeurs qui ont conduit au développement de l'action sociale. Cette confrontation des lois aux valeurs doit être pour nous une démarche permanente (...).C'est ainsi que l'action sociale s'adapte à l'évolution des hommes et du monde." Rapport du Conseil supérieur de travail social, intitulé "L'usager au centre du travail social, Représentation et participation des usagers", 2006.

(16) "La déontologie à la recherche d'un code ?", Lien social, n° 582, 28 juin 2001.

(17) Divisé en cinq chapitres :
- L'action sociale au service d'une solidarité,
- Les usagers au coeur de l'action sociale,
- Les engagements des acteurs sociaux à l'égard des usagers,
- Les engagements et attentes des acteurs sociaux quant à leur coopération,
- Les responsabilités des acteurs sociaux à l'égard des employeurs,
le texte énonce ses valeurs : humanisme, laïcité, citoyenneté, projet, respect et information de l'usager, qualité de l'accueil, méthodologie de l'utilisation des moyens inter-institutionalité, etc.

(18) Pierre Bonjour et Françoise Corvazier ont publié l'ouvrage Repères déontologiques pour les acteurs sociaux : le livre des avis du Comité national des avis déontologiques, Erès, actuellement 2e édit 2008.

(19) CSTS, Éthique des pratiques sociales et déontologie des travailleurs sociaux, Éditions ENSP, 2001.

(20) Par exemple, le conseiller scientifique en chef du Royaume-Uni, Sir David King, a élaboré un nouveau code éthique universel à l'attention des scientifiques, en 2005. Sous les termes "rigueur, respect et responsabilité" le code serait une référence aux organismes professionnels pour élaborer des directives spécifiques à chaque discipline.

(21) Comité national d'éthique.

(22) Le manifeste de la conférence permanente des organisations professionnelles (CPO) défend une conception citoyenne du travail social, veut mutualiser les moyens pour être plus présente dans le débat public et faire valoir une critique sociale appuyée sur l'expertise sociale, un véritable engagement professionnel prenant en compte les enjeux de citoyenneté et de démocratie.

(23) Le management par les valeurs existe et s'inscrit dans la quête d'une économie socialement plus responsable, plus vertueuse.

(24) Une éthique professionnelle est la mutation du "je singulier" en un "je pluriel", la construction d'un "nous collectif".

Diversité, n°158, page 39 (09/2009)

Diversité - "Éthique, codes, chartes du travail social" - quels sens, quelle portée ?